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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 10:10

Sous les ors de la cour de cassation, la commission de révision des condamnations pénales rend son arrêt. Le père de Marc machin est assis sur le banc de devant avec son avocat mais il y a aussi non loin la sœur de la victime, très concernée par la décision.

Les juges terminent la lecture du texte : la  cour de Révision est saisie. Cette première étape signifie qu’un jour la condamnation de Marc Machin pour meurtre pourrait être annulée ou si il y encore un doute, il pourrait être renvoyé devant une autre cour d’assises. Le père du jeune homme tombe dans les bras de son avocat.

 La sœur de l’infirmière assassinée sous le pont de Neuilly en 2001 n’est pas loin des larmes. « Vous savez me dit elle c’est dur aussi pour les proches des victimes, une erreur judiciaire. On nous a présenté par deux fois Marc Machin comme le coupable. Il y a eu deux procès très convaincants. Et maintenant il nous faut croire à une autre vérité » dit Véronique Girard la sœur de Marie Agnès Bedot en quittant le palais de justice.

Le père de Marc Machin est lui aussi très ému car il comprend qu’il va pouvoir mettre fin à l’accusation terrible qui pèse sur son fils : « cela fait sept an et demi qu’on attend ; j’ai toujours dit que mon fils est innocent ».

Et on se plonge dans les attendus du jugement pour tenter de comprendre. On sait qu’un autre homme, un SDF, David Sagno s’est accusé en mars 2008 de deux meurtres commis a peu près dans le même endroit dont celui de MA Bedot. A partir de ses déclarations très précises une nouvelle salve d’investigations est entreprise. Et on lit avec stupéfaction : « l’analyse de prélèvements effectués a permis de relever sur le ciré et le collant de M.A. Bedot des traces d’empreintes génétiques appartenant à David Sagno. Aucune empreinte de Marc Machin n’a été relevée ».

Autrement dit cet examen là n’a pas été ordonné avant les procès et les policiers se sont appuyés seulement sur les aveux recueillis au cours d’interrogatoires sans doute musclés.

Cette erreur judiciaire aurait pu être évitée…

Seul bon point pour la justice : ne pas craindre d’innocenter Marc Machin dans ce dossier alors même qu’il a dérapé il y a 15 jours : il a commis une agression sexuelle sur une jeune canadienne et a été incarcéré depuis.

 

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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 15:13

Le quatre octobre 94 une fusillade fait 5 morts à Paris. Les tueurs  viennent d’abattre un chauffeur de taxi pris en otage et trois policiers dans une folle course poursuite. Les deux premiers policiers ont succombés à la Nation, le troisième dans le bois de Vincennes. Ce jour là la France découvre que les meurtriers sont un jeune couple d’étudiants, proche de la mouvance autonome : Audry Maupin et sa compagne Florence Rey.

 

Lui sera tué dans la fusillade, elle est condamnée quatre ans plus tard à 20 ans de réclusion criminelle. Un visage d’ange et un refus obstiné de parler marqueront les audiences.

Florence Rey, une personnalité fragile, influençable, mue par un amour aveugle pour son compagnon selon le psychiatre qui l’a examinée à l’époque a été incarcérée à la prison de femmes de Rennes. Elle a suivi des études au cours de son incarcération et a trouvé un travail avant sa sortie ; ce qui explique sa libération en mai dernier après 15 ans de réclusion.

 

 

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24 juin 2009 3 24 /06 /juin /2009 16:37
La commission de révision des condamnations pénales siège toujours à huis clos. Pas de décorum: cela se passe dans un préfabriqué installé au pied de la Sainte Chapelle dans le palais de justice de Paris. Des informations au compte goutte. En l'occurrence l'avocat de Marc Machin s'est éclipsé sans rencontrer la presse. C'est son père qui a fait savoir que l'avocat général avait demandé la saisine de la Cour de révision et que la décision serait rendue lundi prochain.
Petit rappel du contexte. Marc Machin a été condamné en 2005 à dix-huit ans de réclusion pour le meurtre particulièrement atroce d'une femme de quarante cinq ans, Marie-Agnès Bedot sur le pont de Neuilly. A l'époque, une infirmière avait croisé au même endroit un homme entre 25 et 35 ans, portant un blouson d'aviateur et qui s'était adressé à elle avec une phrase sexuellement conotée. Ce témoin avait reconnu Marc Machin lors d'un tapissage par la police et un blouson d'aviateur avait été retrouvé au domicile de Marc Machin. Le jeune avoue puis se rétracte, sans convaincre.
 Coup de tonnerre, après sept ans de détention, en octobre 2008, un autre homme s'accuse , donne des détails précis qui permettent de mettre hors de cause le détenu. Il devient aussitôt le symbole des erreurs judiciaires basées sur des "aveux extorqués".. Lorsqu'il sort de prison, sa peine est suspendu, il affirme vouloir se reconstruire et mener une vie normale.

Seulement voila, le 17 juin dernier le nom de Marc Machin revient sur le devant de la scène. Cette fois il est mis en examen et incarcéré pour agression sexuelle aggravée.Il a été formellement reconnu par sa victime.On redécouvre son passé de délinquant : il avait étécondamné pour vol, violences , dégradations et surtout pour une autre agression sexuelle à Paris. Marc Machin est donc un homme perturbé depuis son entrée dans l'âge adulte. Il faut en prendre conscience.

Est ce pour autant le meurtrier de la passante du Pont de Neuilly ? Les juges devront trancher sans se laisser influencer par les actes commis depuis sa sortie de prison. Le parquet a tranché en sa faveur. On verra si les juges saisissent la Cour de Révision. Il leur faudra faire preuve d'un certain courage.


 
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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 15:27
une dépèche de l'AFP (agence france presse) rapporte cette histoire étonnante: un couple de chinois a voulu guérir sa fille atteinte de troubles psychiatriques par un traitement pour le moins original: il s'agissait de lui faire ingérer une soupe à la tête d'homme. Pour réaliser ce potage, le couple avise un homme de main qui estourbit un passant ivre agé de 76 ans. L'homme est assassiné par le père, sa tête prélévée et le plat confectionné. La fille des Tianhu a ensuite avalé son repas fait avec la tête et du canard...
L'histoire ne dit pas si la jeune fille a guéri mais le meurtrier a été condamné à la peine de mort et sa femme à un an de prison avec sursis pour avoir fait disparitre les preuves du crime.L'information émane du Quotidien du commerce de Chengdu.
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21 juin 2009 7 21 /06 /juin /2009 23:46

Cécile Brossard est seule debout face à la cour. La présidente face à elle lit les attendus du verdict. A gauche sur deux rangs, les jurés observent cette femme de quarante ans déjà si loin de la femme fatale qu’elle a été. Quelques instants encore puis la sentence tombe : 8ans et demie de prison. Elle se retourne vers ses avocats, leur sourie et glisse quelques mots. Puis elle passe devant les jurés et les remercie plusieurs fois : « merci d’avoir dit que je l’aimais, merci,merci » et les policiers l’emmènent vers l’arrière du tribunal d’où elle rejoindra la prison. Déjà ses avocats font leur calcul : en Suisse un condamné peut demander sa libération conditionnelle au bout des deux tiers de la peine. Cécile Brossard a déjà accompli plus de quatre ans de détention : elle pourra sortir dans quinze mois.

Sur les marches du palais de justice les avocats de la défense comme de la partie civile parlent d’un verdict équilibré. En dix minutes ce procès qui était censé dévoiler les turpitudes d’un milieu s’est terminé par un jugement modéré qui a renvoyé les amants au mystère de leur attraction réciproque et du « tango fatal » qui fit perdre la vie à Edouard Stern.

Le verdict aux yeux de ceux qui sont habitués à ceux de la justice française peut paraître clément. Il s’explique par une approche sensiblement différente de la peine. D’abord, les jurés se sont prononcés sur la qualification du crime : ce n’est pas un crime passionnel mais bien un homicide. Ceci une fois posé, l’échelle était de 5 à 20ans. Premier élément, la responsabilité de Cécile Brossard a été jugé légèrement atténuée par les psychiatres, ce qui réduisait la peine de 25% automatiquement.. Ensuite, les jurés ont estimé que certes Edouard Stern a été victime d’un meurtre particulièrement lâche, mais que sa maîtresse avait agi sous l’emprise d’un profond désarroi. La liaison tumultueuse n’était pas seulement de son fait mais aussi de celui de son amant qui avait pu se montrer humiliant, cruel, harcelant. Et en droit Suisse, reconnaître l’état de profond désarroi d’une meurtrière revient à lui accorder des circonstances atténuantes. Dés lors, les onze ans réclamés par le procureur ne paraissaient pas justifiés dans un environnement social qui privilégie la rédemption, la reconstruction du condamné à son maintient en détention. Cécile Brossard n’avait jamais eu maille à partir avec la justice, elle n’a pas le profil d’une récidiviste non plus. Elle a demandé pardon à la famille à plusieurs reprises et a promis de ne jamais salir la mémoire de sa victime. Alors les citoyens de Genève lui ont accordé le droit à une vie future.

Mais pour que tout soit « en ordre », il a été précisé que le fameux million de dollars, cause de la brouille des amants avait été reversé par Cécile Brossard à la justice suisse ; celle –ci le remettra à la famille Stern. Laquelle a fait savoir que la somme serait versée à des œuvres caritatives.

 Ainsi s’est terminé l’un des faits divers les plus fracassants de ces dernières années. Les parties ont fait savoir qu’elles ne porteront pas l’affaire devant la cour de cassation (il n’y a pas d’appel d’assises en Suisse) et toutes les pièces à conviction du dossier, y compris la fameuse combinaison de latex seront détruites.

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18 juin 2009 4 18 /06 /juin /2009 11:42

C’est le dernier jour du procès de Cécile Brossard. L’audience s’ouvre à neuf heures,et se terminera vers onze heures après les derniers mots de l’accusée. Le public est toujours aussi compact. Les bancs de la partie civile sont occupés par mme Stern, son ex épouse, sa sœur et son ami proche l’avocat van Riel. Cécile Brossard, veste blanche et pantalon noir s’installe mouchoir à la main.

C’est le procureur qui commence. Il demande aux jurés de prononcer une peine de 11 ans de réclusion estimant qu’elle a abusé de la confiance d’Edouard Stern pour s’ériger en bourreau. Il est revenu sur son cynisme, ses mensonges, ses aveux tardifs. Il a même de façon maladroite reproché à Cécile Brossard de ne pas avoir enlevé la combinaison de latex (et les objets liés à la séance sado masochiste en cours) à son amant après l’assassinat, ce qui lui aurait éviter pour l’éternité une réputation sulfureuse aux yeux de sa famille et de ses enfants !! Puis le procureur a expliqué qu’il ne pouvait réclamé la peine maximum de 20 ans prévue par le code pénal suisse. « Elle a exprimé des remords sincères, elle a eu un passé difficile, et sa responsabilité a été jugée légèrement atténuée par les psychiatres. Pour toutes ces raisons la sanction devra être réduite »

Le premier avocat de Cécile Brossard s’étrangle devant un tel réquisitoire : il n’a jamais vu autant de mauvaise foi en 35 ans de carrière. «  La loi du talion n’existe plus, on ne punit pas à l’aune de la célébrité de sa victime ! Cécile Brossard doit se soigner, se soigner de la culpabilité qui la ronge, se soigner de l’amour qu’elle porte encore à Edouard. Ne l’envoyez pas dans un pénitencier au fond de la Suisse, sinon il y aura deux morts dans cette histoire »

Alec Reymond, son deuxième avocat revient aussi sur les mots du procureur sur la combinaison de latex portée par Edouard Stern le soir du meurtre : « inimaginable ! le procureur reproche à ma cliente de ne pas avoir jouté une nouvelle mise en scène !»Puis il fait une intéressante description de l’application du code pénal de Genève : « dans cette cour d’assises, la moyenne pour un meurtre est de 8,1ans ! Pourquoi cette sévérité à l’égard de Cécile Brossard ? Il y a eu la main immonde du père qui caresse, il  y a eu la main ignoble de l’oncle qui viole, il y a eu la main de la mère qui lui met la tête dans le four, il a la main qui a humilié, harcelé, celle d’Edouard, je vous demande d’être la main qui se tend » L’avocat soulignera encore que Cécile Brossard n’est pas dangereuse pour la société, qu’elle a déjà été hospitalisée 11 fois en psychiatrie au cours de ses quatre ans de détention préventive, et qu’elle mérite un verdict de compassion.

Cécile Brossard s’est alors levée, très émue pour réaffirmer son amour pour son amant : « je vous remercie a-t-elle dit à l’adresse des jurés d’avoir reconnu que j’aime Edourard Stern ; je laimerai toujours, je serai toujours écartelé entre le monde d’Edouard et le monde des vivants. Il y a des détails que je n’ai pas dit pour ne pas salir sa mémoire, pour que sa femme, ses enfants soient protégés » Puis l’accusée a demandé pardon encore en se retournant vers le banc des parties civiles. A ce moment Beatrice Stern a conservé le visage obstinément rivé vers le sol. Quelques secondes plus tard elle quitte la salle d’audience en pleurs, les jurés font de même.
Verdict vers 13.30.

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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 18:10

Genève, le 10 juin

 

On attendait avec une certaine gourmandise l’ouverture du procès de Cécile Brossard. Un fait divers hors du commun. Quatre ans après les faits, on avait envie de rendre une vraie personnalité à la victime, on voulait voir, comprendre la meurtrière. Edouard Stern, résumé à sa qualité de « banquier » et elle, à celle de sulfureuse maîtresse…c’est trop simple.                                        

 Tout avait été tiré au cordeau par le tribunal de Genève, organisation scrupuleuse, processus d’accréditation tatillon, place réservée dans la salle d’audience. Dès le petit matin, nous journalistes étions postés à l’arrière du tribunal. C’est là qu’arrivent les fourgons amenant les prisonniers et donc Cécile Brossard  puisqu'elle est en prison depuis ses aveux. En Suisse, les fourgons ont une mine beaucoup moins patibulaire qu’en France et ressemblent plutôt à des camionnettes de livraison. Vers huit heures, mes confrères suisses me disent que selon certains indices vus sur les uniformes des gardiens, la meurtrière vient d’arriver.

40  minutes plus tard , la famille Stern descend d’une grosse voiture aux vitres fumées. Mathilde, Henri, deux des trois enfants d’Edouard Stern ainsi que leur mère et leur avocat aparaissent. Ils ne se cachent pas, n’essaient pas de se dissimuler mais refusent de s'exprimer devant les médias. Ils  sont dignes, un peu émus.

Il est temps de rejoindre la salle d’audience : 8.45, Cécile Brossard est introduite dans la salle. Tailleur pantalon bleu, chemise rayée. Elle parait frêle et se glisse très vite sur son banc situé face à la cour. Je l’observe : elle se retourne souvent pour parler à ses avocats assis derrière elle. En réalité elle semble chercher une figure amie dans le public. Elle est pâle, les traits tirés sans aucun maquillage. Ses traits ne font pas d’elle ce qu’on appelle une jolie femme. On a du mal à imaginer qu’elle ait pu avoir tant d’influence sur le monde masculin.

L’audience commence par une double demande de huis clos. D’abord celle concernant la déposition des enfants Stern : accordée. L’autre concerne la projection de la reconstitution du meurtre : rejetée. La cour, les jurés et les journalistes pourront donc connaître les abîmes extrêmes de la sexualité sado-masochiste des protagonistes dans les prochains jours.

L’audience commence réellement avec le témoignage de Béatrice Stern. Visiblement blessée par le portrait fait de son ex-mari, elle s’est employée à faire revivre l’image d’un homme exceptionnel, intelligent, ouvert aux autres, exigeant, colérique, soupe au lait parfois mais incapable d’humilier qui que ce soit. Elle est sereine, élégante même si sa voix se brise.

Cécile Brossard demande alors la parole. La présidente, une énergique juriste d’une cinquantaine d’années, la lui donne. D’une voix frêle, elle tente de faire entendre sa souffrance « J’ai rencontré Madame Stern à l’instruction, je lui ai demandé si ma mort la soulagerait. Elle m’a fait un signe que non ; alors j’ai décidé de m’expliquer….Mon cœur est plein de remords et de douleur. Je veux demander pardon à Mme Stern.
Dans cette sorte de déclaration spontanée, une toute petite déclaration m’a intriguée : « la phrase a explosé mon cœur! ». Pour ceux qui connaissent l’histoire, l'accusée fait référence à une phrase que lui aurait dite Edouard Stern au paroxysme de leurs jeux érotiques sado-masochistes : « Un million c’est cher pour une pute ! ». Elle indique là clairement ce que sera sa ligne de défense : un coup de folie consécutif à l’énoncé d’une phrase qui met clairement fin à son souhait de mariage et peut être à son désir de posséder une petite fortune.

Après ce face à face, on a assisté à un défilé de policiers de police criminelle et d’experts .Ils ont tous expliqué la duplicité et les mensonges de Cécile Brossard entre le soir des faits et le jour de son arrestation.

L’après midi on a assisté à un déballage pathétique du mari de Cécile Brossard, un médecin naturopathe de 21 ans son aînée et auquel elle n’a cessé de mentir. « Elle m’a dit q’elle était la secrétaire sexuelle d’Edouard Stern, qu’elle n’avait pas de rapport intime avec lui… » Il raconte que le couple recevait ou était reçu par le banquier, en Suisse ou en France. 

Dans la salle, les rires fusent devant tant de confondante naïveté. On apprend au passage que Cécile Brossard avait des goûts de luxe et que ses seuls revenus provenaient des hommes qui l’entretenaient.

J’ai du quitter l’audience pour aller monter et diffuser mes sujets pour LCI et TF1. Je n’ai donc pu entendre les témoins suivants. Mais je réalise que j’ai oublié de parler du destin du fameux million de dollars promis par Edouard Stern à Cécile Brossard en gage d’amour et prélude à un mariage. L’employé du crédit suisse  a expliqué à la barre que l’argent était toujours sur le compte de Cécile Brossard, qui n’avait jamais donné l’ordre de le rendre à la famille. Cette somme s’est beaucoup arrondie car elle rapporte environ 4% par an ! L’avocat de l’accusée s’est fâché en énonçant que de toute façon la somme était sous séquestre et que ce sera à la justice de décider. Une belle empoignade dans le prétoire et quelques larmes sur le visage de Cécile Brossard.

Le procés va durer une semaine et  le verdict prévu aux alentours de mercredi prochain 

 

 

 

 

 

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22 mai 2009 5 22 /05 /mai /2009 11:31

Le dernier numéro du magazine Choc sera peut être définitivement retiré de la vente :  la cour d’appel donnera sa réponse dans l’après-midi. Sur la couverture du magazine figurait une photo d’Ilan Halimi, la victime du gang des barbares. Cette photo prise très vite après son enlèvement (elle peut être datée grâce au journal que les ravisseurs ont posé devant leur victime) montre la tête du jeune homme le visage couvert d’une bande adhésive argentée, avec le nez tuméfié, et tenant son porte-clef dans ses mains, les poignets étant entravés. C’est une photo destinée à opérer une pression maximum sur les parents de la victime lorsque les ravisseurs se manifestent pour la première fois.

La famille Halimi a porté plainte pour « atteinte à l’intimité de la vie privée ». Elle a été suivie par le parquet de Paris qui a ouvert une enquête préliminaire. Il faut dire que le document n’aurai jamais du être porté à la connaissance du public, il s’agit d’une pièce d’instruction et à ce titre protégé par le secret de l’instruction.

La justice a ordonné mercredi soir le retrait du magazine, ce qui est une décision rarissime. Mais le trouble ne pouvait cesser autrement puisqu’il s’agit de la couverture : c’était tout ou rien.

J’ai entendu sur RTL hier soir le directeur de la publication dire que cette image avait valeur d’information pour le grand public,qu’il fallait trouver un moyen de parler de ce procès à huis clos, que cette photo allait entraîner une prise de conscience de la violence de cette bande. Il a refusé de dire comment il s’était procuré le document ni combien il l’avait payé.

J’ai également entendu des éditorialistes évoquer avec une pudeur de violette l’interdiction de diffusion du magazine en question.

J’avoue, je ne suis pas dans cette logique. Selon moi, la force de cette image peut la rendre contagieuse auprès de petits caïds. D’une certaine façon elle valorise ceux qui ont commis ce forfait et elle heurte les proches de la victime. C’est un double scandale et la liberté de la presse me semble pouvoir être entravée parfois lorsqu’une espèce de ligne jaune est franchie. Je comprends bien les arguments de ceux qui disent « à la télé vous franchissez souvent cette ligne jaune mais une fois l’image diffusée le mal est fait ». Ce n’est pas tout à fait vrai dans la mesure ou le CSA est très vigilant et que les sanctions peuvent être graves. De toute façon ce ne doit pas être une objection pour réfléchir à haute voix sur la liberté de la presse en démocratie. Le sujet est inusable.

 

 

 

 

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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 11:40

Depuis hier, un homme est en garde à vue à l’OCRVP (l’Office central de répression des violences aux personnes) à Nanterre, un office dirigé par un policier et comportant aussi des  gendarmes. Cet office est le service spécialisé dans les « cold cases », les cas anciens non résolus.

Les quatre meurtres sans auteurs dans l’Essonne le long de la nationale 20 n’ont jamais cessé de hanter les policiers car les quatre jeunes femmes agressées sexuellement puis tuées étaient abandonnées nues. Une forme de signature du crime, ont estimé les enquêteurs. Emile Louis et Michel Fourniret un temps soupçonnés, n’ont jamais reconnus ces meurtres. Voila pourquoi les enquêteurs ont repris le dossier sous la houlette du procureur d’Evry.

Le plus incroyable c’est qu’en feuilletant l’un des quatre dossiers, au milieu des pièces de procédures,  les policiers découvrent un scellé : entre deux feulles de papier, deux mouchoirs retrouvés à proximité du corps de Christine Devauchelle, ont été conservés. La suite est logique : ces mouchoirs ont été envoyés à un labo spécialisé qui a pu en tirer une trace ADN. Le résultat a été ensuite entré dans le  Fichier national des empreintes génétiques. Bingo ! Cet ADN correspond à celui d’un homme fiché depuis trois ans pour violence. Aujourd’hui l’homme est en garde à vue mais attention, rien ne permet de rattacher ces mouchoirs au meurtre de façon certaine. Les policiers disent que cet endroit était un lieu de rendez vous assez fréquenté par toute sorte de couples. L’homme aurait donc pu s’y trouver sans avoir rien à voir avec le meurtre de la jeune femme de 26 ans.

 

Cette affaire soulève deux problèmes : d’abord celui de la conservation des scellés. Dans de nombreuses affaires ils sont mal conservés, voire détruits. Ensuite, celui de  la prescription judiciaire : la prescription est le temps au delà duquel il est impossible d’engager des poursuites. En matière pénale, ce délai est de trois ans pour les délits, de dix ans pour les crimes, de vingt ans pour les viols sur mineurs et à trente ans pour les actes de terrorisme. Le point de départ de la prescription est le jour ou l’acte délictueux a été commis. Mais la prescription peut être interrompue à tous moments par un acte de procédure, qui fait repartir à zéro le délai de prescription.

 Dans la pratique, seuls les morts qui ont une famille opiniâtre ont une chance de voir un jour leur meurtrier arrêté et surtout jugé. .. Manière sans doute abrupte de dire les choses mais on l’a vu dans l’affaire de la disparition d’Agrès Leroux, vingt ans après les faits un homme a pu être jugé et condamné pour être responsable de la mort de la jeune femme parce que la mère de la victime n’a jamais lâché, engagé des détectives et harcelé les juges d’instruction successifs.

La loi devrait obliger les tribunaux à conserver tous les scellés, y compris ceux des affaires jugées dans des conditions de conservations adéquates. On sait que l’exploitation des traces laissées sur une scène de crime va faire des progrès. Il faut pouvoir cerner la vérité au plus près. Prochain rendez vous avec un « cold case » : l’affaire Grégory dont les scellés viennent d’être confiés à un laboratoire spécialisé.

 

 

 

 

 

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11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 18:46

Cet après midi, l’accord de sortie de crise a finalement été signé entre la ministre de la justice et les deux principaux syndicats de gardiens de prison, L’UFAP-UNSA et FO pénitentiaire. Seule avancée : 174 emplois de plus en 2010. La CGT qui s’était retirée très vite de la négociation a déposé une gerbe devant le siège de l’administration pénitentiaire à Paris considérant cet accord insuffisant. Mais le pire dans ce compromis est l’assurance obtenue par FO que les règles pénitentiaires européennes n’auraient pas à être respectées au sein des prisons françaises.
 On comprend qu’avec 63.000 détenus pour 52.000 places il soit difficile d’appliquer des procédures d’humanisation dans les prisons. Mais la reculade est de taille alors que Rachida Dati a fait voter la loi pénitentiaire en première lecture au Sénat au mois de mars.


Ce projet prévoit par exemple le développement de la formation et à l’insertion, le renforcement de la lutte contre l’illettrisme, l’accès au téléphone pour les prévenus, la modernisation du parc pénitentiaire avec mise à disposition d’unités de vie familiale…et surtout l’encellulement individuel, première condition d’une humanisation de nos prisons.


On peut donc se poser la question au soir de cet accord : pourquoi est ce que la France, patrie des droits de l’homme traite-t-elle si mal ses prisonniers ? Tous les gouvernements ont essayé d’apporter une petite amélioration. Mais c’est chaque fois à dose homéopathique et l’augmentation de la délinquance associée à des lois plus répressives balaie tout sur son passage. Le résultat est désespérant : les suicides de détenus et de gardiens se multiplient au point que nous détenons le record européen en la matière.
 

L’accord signé aujourd’hui apporte une paix précaire à l’administration pénitentiaire.

 

 

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