Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

 

Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


Blog hébérgé par :


Annuaire des blogs d'Over-Blog – Créer un blog gratuit
8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 16:36

Le mécontentement profond des magistrats s’exprime désormais au grand jour et à travers quatre-vingt-dix tribunaux et cours d'appel. Les déclarations du Premier Ministre hier estimant la réaction du corps judiciaire « excessive » et appelant les magistrats à la « responsabilité » n’ont rien arrangé.

Après Lyon, Bordeaux, Rennes, ce sont les magistrats des plus grosses juridictions, Créteil, Bobigny, et Paris qui ont décidé du report des audiences non urgentes.

Voici le communiqué des magistrats du TGI de Paris (siège et parquet). Il résume leur état d’esprit.

 

« Les magistrats du siège et du parquet du Tribunal de grande instance de Paris, réunis en Assemblée générale le 8 février 2011, face au drame de Pornic, s'associent à la douleur des proches de la victime.

 

Ils expriment leur vive préoccupation devant la tentation de reporter sur les magistrats et les fonctionnaires, y compris à travers l’imputation de fautes disciplinaires, la responsabilité des difficultés de fonctionnement que connaissent les cours et tribunaux sous les effets conjugués des contraintes budgétaires et des charges nouvelles imposées par la succession des réformes législatives parfois contradictoires.

 

Ils s'indignent des propos du Président de la République du 4 février 2011 à Orléans qui consistent à jeter l’opprobre sur la Justice, alors qu'au terme de l'article 64 de la Constitution, il est le garant de l'indépendance de l’autorité judiciaire.

 

Ils dénoncent une nouvelle fois le manque de moyens, tant à Nantes qu'à Paris, pour assurer le suivi des personnes condamnées. Ils rejettent les déclarations qui laissent croire aux victimes et à l'opinion publique que c'est la carence dans la prise en charge d’une mise à l’épreuve qui est à l'origine de la commission d'un crime aussi grave que celui de Pornic et qui vise à accréditer l’idée que la récidive criminelle pourrait être purement et simplement éradiquée.

 

Ils rappellent qu'il s'agit  d'un phénomène complexe dont la prévention, qui ne peut être la garantie absolue d’un “risque zéro”, nécessite du temps, du travail et des moyens, et que la France est classée au 37ème rang sur 43 par le Conseil de l'Europe pour son budget par an et par habitant, alors que les pouvoirs exécutif et législatif sont tenus d'assurer à l'autorité judiciaire les moyens de son action.

 

Ils apportent leur entier soutien aux collègues et au personnel du tribunal de grande instance de Nantes et particulièrement aux juges de l'application des peines, contraints de faire face, dans une situation criante et plusieurs fois dénoncée d'insuffisance d'effectifs, à une mission particulièrement sensible.

 

Avec ce texte, on voit que l’affaire tragique du meurtre de Laetitia a ouvert les vannes d’un ressentiment profond. Même les magistrats administratifs ont cessé le travail. L’état de la justice en France est celui d’une administration qui craque de partout. On a cru qu’il suffisait de dématérialiser les procédures (informatique) pour simplifier et moderniser les procédures judiciaires, et que les gains de productivité profiteraient aux justiciables comme aux auxiliaires de justice. Mais c’est une illusion. Illusion aussi de voir les chiffres de la délinquance baisser parce qu’on aura voté cinq lois pour durcir les peines à l'encontre des récidivistes.

De plus, longtemps policiers et gendarmes se sont sentis protégés. Ils ont été, dans cette affaire, eux aussi montrés du doigt. Ils ont donc compris qu’ils pouvaient être mis en cause alors même qu’ils estimaient leur travail bien fait.

Dans les tribunaux en grève, les justiciables étaient divisés. Certains furieux de voir des « fonctionnaires » en grève, d’autres plus conciliants comprenaient le raidissement des magistrats.

Quoi qu’il en soit, le mouvement laissera des traces. C’est peut-être un bien pour un mal. La campagne présidentielle n’est pas loin. Il faudrait pouvoir débattre sereinement de ces sujets difficiles : celle de la réinsertion des personnes qui ont effectué leur peine, de la prévention de la récidive, du suivi des condamnés sous bracelet électronique…

 

 

 

 

 

Repost 0
4 février 2011 5 04 /02 /février /2011 15:59

C’est une phrase, une de ces petites phrases dont Nicolas Sarkozy a le secret qui a mis le feu aux poudres : « Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute » a-t-il dit jeudi dernier à Orléans. Le chef de l’Etat a, dans la foulée, promis des sanctions contre les magistrats à ses yeux coupables d’un tel dysfonctionnement.

En cause, la manière dont a été géré le parcours de Tony Meilhon impliqué dans le meurtre de la jeune Laetitia Perrais, 18 ans. Or le courroux présidentiel tombe au plus mal. Le suspect a purgé toutes ses peines durant onze ans et il n’était astreint, dans le cadre de sa dernière condamnation pour outrage à magistrat, que d’une obligation de rechercher un emploi et de voir un médecin.

Or le palais de justice de Nantes a fait ses comptes : trois juges d’application des peines et 17 agents de probation pour suivre 3.300 détenus. Les dossiers qui semblaient les plus légers, soit à peu près 800, avaient été mis de côté pour une surveillance plus efficace des autres. Tony Meilhon est passé à travers les mailles trop lâches de ce filet. Les magistrats méritaient–ils les reproches formulés par le chef de l’Etat ?

En tous cas ils ne le supportent pas. Hier le tribunal de Nantes a suspendu ses audiences. Une grève quasi-totale qui ne dit pas son nom et une exaspération contagieuse. Aujourd’hui l’USM, principal syndicat de magistrats organise la riposte et appelle à une grève nationale des audiences : « Nous n’accepterons pas que des agents soient sanctionnés alors qu’ils sont les premiers à devoir subir les conséquences d’une inflation législative conjuguée à une indigence budgétaire ». Aujourd’hui, les tribunaux de la région parisienne (Paris, Bobigny, Créteil) fonctionnent normalement, mais dès lundi des assemblées générales sont prévues un peu partout. Les juges pourraient décider, comme à Nantes, d’examiner tout de même les affaires urgentes, celles dans lesquelles il y a des prévenus en détention ou des mineurs en danger. Et de reporter toutes les autres.

Mais là ou le mouvement de grogne est d’une ampleur inédite, c’est qu’il est partagé par les policiers. Deux importants syndicats d’officiers de police et de gardiens de la paix en profitent pour exprimer leur indignation. Ils constatent le besoin du pouvoir de rejeter la faute sur des lampistes ; Unité Police SGP-FO dénonce même « une mode qui consiste à rechercher à l’occasion d’évènements médiatisés, pour satisfaire l’opinion publique, la responsabilité des serviteurs de l’Etat ».

Cinq lois ont été votées depuis 2007 sur la récidive. Elles ont aggravées les peines et imposé de nouvelles obligations de suivi, y compris une fois la peine purgée (loi sur la rétention de sureté). Et les faits divers horribles se produisent encore et toujours. Chaque fois il faut des coupables. Les juges sont une des cibles favorites du chef de l’Etat.

J’ai suivi récemment le procès à Pontoise du meurtrier d’Anne Lorraine Schmitt. J’ai interrogé à ce propos des experts psychiatres sur la prédiction en matière de dangerosité. Ils m’ont tous avoués humblement qu’il existait des individus clairement malades qu’on pouvait considérer dangereux et d’autres qui ont suffisamment le contrôle d’eux même pour masquer leurs pulsions. A moins de considérer tous les violeurs comme des récidivistes non curables, il y aura encore des victimes. C’est dur à penser, à écrire. Mais les juges n’ont pas à porter l’opprobre de toute une société alors qu’il s’agit d’un problème collectif. A supposer que Tony Meilhon ait été suivi correctement par sa conseillère de probation, qu’est-ce qui l’aurait empêché de renverser le scooter de Laetitia ?

La campagne électorale qui s’ouvre est mauvaise conseillère sur ces sujets difficiles et douloureux car il n’y a pas de réponses simples.

Tout juste peut-on avancer qu’une remise à niveau du système judiciaire français, au 37ème rang pour le pourcentage du PIB par habitant consacré à la justice, serait un premier pas. Il faut plus de places de prison avec des centres spécialisés pour expertiser et traiter les délinquants sexuels. Il faut construire plus de places de semi-liberté pour aménager des sas entre la prison et l’extérieur, il faut une médecine de ville capable de prendre en charge les détenus sous surveillance, il faut enfin des bracelets électroniques mobiles en plus grand nombre pour ceux qui doivent être éloignés de leur conjoint ou de lieux sensibles compte tenu de leur pathologie.

Il s’agit d’un véritable chantier. Le mouvement de grogne des syndicats de magistrats peut être l’occasion d’en parler sereinement. J’espère qu’il ne s’agit pas d’un vœu pieux.

 

Repost 0
26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 16:49

Belgrade sous une épaisse couche de neige. La ville en noir et blanc. Le palais de justice, austère bâtiment en béton posé le long d’une artère à très grande circulation a commencé à s’animer vers 11H avec des grappes de jeunes qui convergeaient vers la salle du verdict. En ce mardi 25 janvier, les 14 accusés accusés de la mort de Brice Taton, jeune supporter toulousain, allaient connaître leur sort après un très long procès entamé le 21 avril 2010. Pour les parents de Brice Taton arrivés la veille, c’était l’ultime voyage d’une série de sept car le procès s’est curieusement tenu en audiences rassemblées sur des semaines étalées dans le temps.

Pour les parents des douze accusés présents (deux sont en fuite et jugés par contumace), la charge émotionnelle est forte. La procureure a demandé des sanctions exemplaires : "il faut que le verdict soit un message à tous ceux qui utilisent le sport comme masque de la violence et de l’intimidation". Dans la foule, un homme est reconnaissable : le président du groupe de supporters baptisés Les Fossoyeurs, supporters du Partisan de Belgrade. Le Partisan de Belgrade était autrefois le club de l’armée par opposition à l’Etoile Rouge, un club issu des rangs de la police. Même si tout cela est du passé, cet homme qui déambule une casquette vissée sur le crâne a sa tête des mauvais jours. Il ne peut dénigrer ses troupes, ni cautionner la violence qui a entraîné la mort de Brice Taton. Il m’avait expliqué lors de mon précédent séjour à Belgrade que ces jeunes étaient immatures et manipulables et qu’être supporter d’une équipe de foot est une sorte de rite de passage ici à Belgrade. "Un jeune doit faire le coup de poing pour s’affirmer, m'avait-il dit. La bagarre entre supporters fait partie de la panoplie du jeune homme qui veut affirmer sa virilité. Ces faiblesses sont exploitées par des gens aux idées ultra–nationalistes qui se servent d’eux pour montrer leur capacité de nuisance".

Ce genre d’analyse n’a pas sa place à l’entrée de la salle d’audience où un père me prend à partie. Il veut me démontrer que son fils n’était même pas sur les lieux de la bagarre qui a coûté la vie à Brice Taton, que les dés étaient pipés d’avance et que le gouvernement veut donner à l’Europe des gages de sa volonté de punir les dérives du foot.

Certaines familles d’accusés ne peuvent pas accéder à la salle. Remous. La lecture de l’arrêt commence avec une heure de retard. La juge lit d’une voix forte. Les années de prison tombent : 240 au total. Les quatre personnes considérées comme les meneurs de cette attaque soigneusement préparée écopent de 35 à 32 ans de prison ; 8 autres, qui ont frappé les supporters français à coup de bâtes de baseball et de fumigènes, le visage protégé par des masques chirurgicaux, ont été condamnés de 14 à 12 ans de réclusion. Deux autres ont eu des peines plus légères n’ayant pas directement participé aux violences. Sur les bancs des familles, les mères pleurent, les sœurs sanglotent. Certains pères se lèvent en invectivant la juge qui continue à lire les attendus, imperturbable.

"La partie lésée", comme sont appelés les parents de Brice Taton, se tassent sur leurs bancs. L’ambassadeur de France est à leurs côtés. En tant que partie civile, ils obtiendront des dommages et intérêts. Mais ce n’est pas le sujet. Les parents écoutent le compte-rendu des investigations et la liste des preuves accumulées par la justice serbe qui n’a pas ménagé sa peine. "On ne saura jamais qui a tué Brice, dira Suzanne Taton, mais ce qu’on a établi, c’est que Brice était déjà à terre, roué de coups notamment sur la tête, qu’ils l’ont traîné vers l’escalier, puis qu’ensuite ils l’ont balancé par-dessus la rambarde comme un sac. Une violence consciente, totalement injustifiée dans la mesure où Brice ne pouvait déjà plus se défendre après la première série de coups".

Dehors, les parents des jeunes serbes laissent éclater leur colère. Les avocats démontent le raisonnement de la présidente. Ils trouvent les preuves accumulées insuffisantes, ils soulignent le verdict de groupe, faute de pouvoir attribuer à chacun des actes délictueux précis. Ils mettent en cause la politique de leur gouvernement : "La Serbie est un pays en faillite qui voudrait entrer dans l’Europe, mais qui écrase ses enfants qui commencent à peine à vivre", me dit la maman d’un jeune condamné à 12 ans de prison. "C’est un verdict politique par lequel on achète des points pour entrer dans l’Europe", renchérit le père d’un condamné à 32 ans de prison.

Les forces de l’ordre sont nombreuses et encouragent à dégager le parvis du palais de justice. Une heure plus tard tout est terminé. Les derniers avocats m’assurent qu’ils feront appel. Ils ont dix jours pour le faire.

Les parents de Brice Taton, que les journalistes ont pu brièvement rencontrer à l’ambassade de France en fin de journée, se sont déclarés satisfaits de ces peines "à la hauteur du crime commis". Ils ont raconté avoir mis leur vie entre parenthèses pendant ces longs mois : "on va pouvoir maintenant passer à autre chose". Tous les deux semblaient fragiles, et Suzanne Taton, d’une voix très émue, a terminé l’entretien en disant "j’espère que cela fera réfléchir les groupes de supporters, toute cette violence gratuite ; cela ne doit pas recommencer. Au moins, que la mort de Brice serve à cela".

Dehors, la nuit était tombée. La température affichait moins huit degrés. La neige renvoyait un éclat magnifique sur les coupoles des églises orthodoxes de la capitale serbe.

 

 

 

Repost 0
18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 13:40

000_APP2001080381547--1-.jpg

Théoriquement, la zone de non-droit qui caractérise le face-à-face suspect-policier dans le secret du commissariat devrait disparaître au terme d’un parcours parlementaire semé d’embûches.

Le texte discuté aujourd’hui à l’Assemblée Nationale prévoit une mesure phare : la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue. Celui-ci pourra être aux côtés de son client lorsqu’il sera interrogé par les policiers, mais il n’aura toutefois pas accès au dossier complet. C’est la colonne vertébrale de ce nouveau dispositif, mais il reste à préciser si les policiers devront attendre l’arrivée ou non de l’avocat, si l’avocat aura la possibilité d’intervenir pendant l’audition ou simplement de faire des observations en fin d’interrogatoire.

Autre aspect de la garde à vue : qui la contrôle ? Le procureur a aujourd’hui la haute main sur le dispositif. La commission des lois a souhaité qu’elle soit désormais placée sous le contrôle d’un JLD, un juge des libertés et de la détention. Mais le ministre de la justice a mis son veto sur cette innovation : « Il appartient aux membres du parquet de diriger des enquêtes de police, de mettre en œuvre la politique pénale, ce qui implique qu’ils aient la direction de la garde à vue. Nous serons fermes sur ce point » a déclaré ce matin Michel Mercier dans les colonnes du Figaro.

000_Par3636746.jpg

(Michel Mercier, Garde des Sceaux)

Quelles seront les exceptions ou dérogations ? Dans le cas d’un crime ou délit puni d’une peine de cinq ans ou plus, la présence de l’avocat peut être différée jusqu’à la vingt-quatrième heure.

Le gardé à vue aura des droits supplémentaires, comme la possibilité de contacter un proche ou l’employeur, le droit de garder ses objets intimes, le droit de voir un médecin… mais aussi le droit de garder le silence.

Enfin, le débat sur « l’audition libre » a été clos ce matin par le Premier ministre. La réforme envisageait de créer une sorte de mini-garde à vue d'une durée maximale de quatre heures, un interrogatoire sans avocat si la personne interpellée y consentait. Les avocats y étaient absolument opposés, voyant là une manière de réintroduire des pratiques que la loi visait à supprimer. Le député et ancien ministre Patrick Devedjian lui-même indiquait : « ce n’est pas une audition libre, mais une audition alternative qui vise à contourner l’avocat ». Devant cette fronde, François Fillon a décidé de calmer les esprits en supprimant cette disposition.

Les députés de la majorité entament cette réforme tiraillés entre l'idée que cette loi est une avancée souhaitable mais en même temps un frein à l’efficacité policière. Le texte issu de la Commission des lois ne correspond pas à la volonté du ministre. Saura-t-il s’imposer et imposer une logique nouvelle où le citoyen, le policier et le magistrat trouveront leur juste place ? Pas sûr.

 

 

Repost 0
14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 19:40

Dorothée Moisan est journaliste à L’Agence France-Presse. C’est une jeune femme vive aux yeux bleus pétillants. On la trouve le plus souvent dans le petit bureau de la presse judiciaire niché dans un coin secret du Palais de justice de Paris. Mais elle peut être aussi assise au premier rang des petits et grands procès en cours ou dans une conversation de couloir avec un avocat ou un magistrat.

Dorothee_4595_recadre-pupille.jpg(Crédit Calixte Moisan)

Son travail quotidien lui a permis d’amasser la matière première d’un livre percutant. Dès le prologue, on sent qu’on va entrer dans la psychologie du personnage qui va être malgré lui le héros de ce livre : Nicolas Sarkozy. Au fil des premières pages, on assiste à un déjeuner auquel est convié le maire de Neuilly, alors dans sa traversée du désert, et Renaud Van Ruymbeke, alors juge à Rennes. Ils doivent intervenir à L’Ecole Nationale de la Magistrature. L’atmosphère est plutôt à la décontraction et Nicolas Sarkozy tente de séduire son voisin. « L’abus de biens sociaux est à l’homme politique ce que la petite culotte est au violeur » lâche un brin provocateur, le juge face à l’édile. Nicolas Sarkozy, qui a une véritable détestation de toutes ces histoires d’argent, s’en est alors pris violemment au magistrat instructeur, une hostilité qui sidère l’assistance et qui sera définitive. Anecdotique et pourtant révélatrice de l’attitude de Nicolas Sarkozy vis-à-vis de la justice : l’ancien avocat veut tout à la fois séduire et dominer l’institution.

Suit une description de la posture de Nicolas Sarkozy en tant que ministre de l’intérieur. C’est là qu’il se forge une conviction : le travail des policiers est constamment saboté par les juges. L’opinion ne peut que condamner, après chaque fait divers horrible, le laxisme des juges. De là, une politique ciblée: la nomination de Rachida Dati comme ministre de la justice, les nombreuses lois destinées à aggraver les peines d’actes commis en récidive, le durcissement des sanctions à tous les étages, la loi d’enfermement des criminels dangereux au delà de leur peine, le procès public des criminels reconnus comme fous, les mineurs enfermés dans des E.P.M nouvellement créés…Toujours du plus répressif sans aucun rééquilibrage du coté de la prévention ou de la réinsertion.

Une politique pénale qui s’accompagne d’une vague de limogeages et de nominations parmi les magistrats qui n’a rien à voir avec les compétences requises par les postes. Ces magistrats, qualifiés de « petits poids » tous identiques dans leur formation et leur formalisme juridique sont souvent désavoués, disqualifiés dans leur travail quotidien.

Tout est passé au crible : les affaires Clearstream, Woerth/ Bettencourt, Karachi mais aussi celles plus petites et néanmoins significatives comme l’occupation par des nationalistes de la villa de l’acteur Christian Clavier en Corse ou la solution avancée pour régler l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais.

L’attitude de l’actuel chef de l’Etat vis-à-vis des affaires qui le touchent personnellement est également décrite. L’auteure rappelle au passage que le Président de la République se veut un citoyen comme les autres alors que la Constitution prévoit son immunité durant tout son mandat. Que ce soit parce que des petits malfrats ont piraté ses comptes bancaires, ou parce que Ryanair s’est servi de son image, ou parce que les éditions K et B commercialisent un coffret comprenant un manuel vaudou, des aiguilles et une poupée à l’effigie de Nicolas Sarkozy …le président attaque, brouillant ainsi ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs. Exécutif, Législatif et Judiciaire : les trois piliers indépendants d’une démocratie digne de ce nom.

Le ministère de la justice est délocalisé à l’Elysée. Patrick Ouart a quitté « le Château » mais est toujours consulté. Il était apprend-t-on le vrai ministre de la justice. Homme de l’ombre, ayant la confiance totale du Chef de l’Etat, il a les relais nécessaires auprès des procureurs de Paris ou de Nanterre pour véritablement intervenir sur le cours des procédures ; l’auteure nous révèle les coulisses du grand échiquier judiciaire et on est sidéré.

Il faut lire « Le justicier » et comprendre que le droit, et plus généralement l’institution judiciaire, sont fragiles. La justice peut avoir le bras tordu par le politique. Autant il est normal que chaque gouvernement imprime sa marque sur l’arsenal répressif, autant on ne peut accepter qu’un homme, fut-il président de la République dénature l’Esprit des lois.

Preuve du ras le bol des magistrats : il y a une semaine Jean-Louis Nadal, premier procureur de France a fustigé le mépris pour la justice de - je cite- ceux qui dénigrent les décisions des magistrats. « Tout cela avilit l’institution et en définitive blesse la République » a-t-il déclaré lors de l’audience solennelle de la Cour de Cassation.

Le livre de Dorothée Moisan doit servir à une prise de conscience qui dépasse les frontières des spécialistes des affaires judiciaires.

 

Couv-Justicier.JPG"Le justicier",de Dorothée Moisan,éditions du Moment, 19,95euros

 

 

 

 

Repost 0
11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 18:04

Lundi 10 janvier, effervescence autour du palais de justice de Montpellier. Le procès Bissonnet reprend. Il doit déterminer quelles sont les responsabilités, dans l’assassinat de Bernadette Bissonnet, de trois personnes : son mari, Jean-Michel Bissonnet, son homme à tout faire, Meziane Belkacem et le chasseur ami de son mari, le vicomte Amaury d’Harcourt.

000 Par3487599(Meziane Belkacem et Jean-Marie Bissonnet 27/10/2009)

C’est l’acte II puisque le procès avait déjà démarré trois mois plus tôt et avait été interrompu après la révélation d’une tentative de subornation de témoin par Jean-Michel Bissonnet du fond de sa cellule : il cherchait à faire porter le chapeau à son vieil ami. Cette fois, les accusés refusent d’être filmés, l’atmosphère est plus âpre, plus tendue. La première après-midi est réservée à l’organisation du procès et à la lecture de l’acte d’accusation.

Le plus marquant est l’attitude des deux fils de JM Bissonnet. Remontés à bloc contre Amaury d’Harcourt, accrochés à la version : non, ce n’est pas Papa qui a tué Maman. Un moment destabilisés par l’initiative de leur père concernant la subornation de témoin, ils ont fait leur la théorie consistant à dire que cette affaire n’était qu’un piège de l’accusation destiné à faire tomber leur père… Et les deux frères, très différents l’un de l’autre, sont soudés dans ce combat face à la presse ; jusqu’à en être touchants.

000_Par3703121.jpg(Marc et Florian Bissonnet)

Mardi 11 janvier : on entre dans le vif du sujet, l’examen des faits.

Voici d’abord la déposition du directeur d’enquête. Le lieutenant Emeraux, 47 ans, sanglé dans son uniforme de gendarme, raconte cette nuit de mars 2008.

« Il était 23h15, j’ai été appelé par des collègues qui étaient devant la voiture retrouvée de Mme Bissonnet. Ils me disent que la victime avait été tuée par arme à feu à son domicile et que la scène du crime avait été nettoyée par le mari de la victime. Je prends les décisions d’usage avec en tête deux hypothèses : crime crapuleux ou crime commis par l’entourage de la victime. Mais rien n'ayant été volé, la voiture ayant été abandonnée non loin avec la clef de contact toujours en place, on a considéré que ce n’était, en tous cas, pas un vol classique. »

Le directeur d’enquête donne ensuite quelques dates importantes pour l’enquête : le 13 mars, perquisition au domicile, le 20 mars, convocation de Meziane Belkacem, arrestation de Jean-Michel Bissonnet, tandis qu’Amaury d’Harcourt est auditionné à Auxerre. Le 6 mai, découverte de l’arme du crime dans le Lez sur croquis de M. d’Harcourt. Une vingtaine d’enquêteurs ont été mis immédiatement sur cette affaire.

000 Par3704385(Amaury d'Harcourt)

« Qu’est-ce qui vous a semblé suspect sur la scène du crime ? » demande le président.

« On avait assez vite trouvé l’ongle du tireur sur les lieux. Du coup, le fait que M. Bissonnet a pris une serpillère pour nettoyer l’endroit ou se trouve le sang mélangé de Mme Bissonnet et de Meziane Belkacem a semblé suspect. Il n’est pas très logique, une fois qu’on est devant le corps de sa femme, de passer la serpillère pour éviter que le chien ne mette ses pattes dans le sang, comme il nous l’a affirmé », réplique imperturbable le gendarme de la section de recherche.

« Ce qui m’a aussi marqué, c’est la personnalité de M. Belkacem, qui semblait extérieur à son geste, et qui ne paraissait pas en comprendre la portée. Quant à M. Bissonnet, lors des différentes rencontres avec lui, il m’a étonné : il passait du rire aux larmes, des sanglots à la grande tape sur l’épaule d’un gendarme qui fouillait dans une poubelle en disant : moi aussi j’ai fouillé dans la poubelle d’un concurrent, suivie d’un grand rire. »

Question de Maitre Senyk, avocate de Jean-Michel Bissonnet : « comment avez-vous appris que la scène de crime avait été nettoyée ? »

« Je l’ai appris des enquêteurs qui sont arrivés les premiers sur place. M. Bissonnet le leur avait dit spontanément à leur arrivée. »

Cette fois c’est Maitre Henri Leclerc qui se lève sur les bancs de la défense :

000_Par3706615.jpg

« Et pourquoi cette communication de la gendarmerie à la presse ? Dés le 12 mars les journaux donnent beaucoup de détails sur l’affaire. Pourquoi ?  Le  7 mai, le lendemain de la découverte de l’arme, la gendarmerie fait un communiqué donnant des informations sur une enquête en cours, est-ce normal ? »

Le gendarme directeur opérationnel est dans ses petits souliers. Normalement c’est le parquet qui seul communique. Il ne peut justifier que ces informations aient filtré. Maitre Leclerc brandit le communiqué de presse apparemment resté hors du dossier et qui étaye le soupçon d'une enquête orientée, polluée par les premières investigations et les premiers résultats largement diffusés.

Deuxième témoin entendu : Lionel Valenti, officier de police judiciaire, 27ans.

« Nous sommes le 11 mars 2008, 22h10, appel téléphonique. On m’informe du crime et je me transporte sur place ; j’arrive à 22h40. Le portail d’entrée est ouvert et je vois déjà deux gendarmes sur les lieux. En contrebas, au fond de l’allée, j’aperçois le mari. Je me présente et je lui demande de ne pas bouger. Je m’avance dans la maison, je vois dans le hall le corps de Mme Bissonnet. Des plombs dans les volets roulants. Une veste sombre cache son visage. Je constate que le véhicule 4/4 manque, je le fais rechercher. Le véhicule est rapidement retrouvé.

« Sur la gauche, une table avec tiroir. Les clefs de madame Bissonnet, dont celle du véhicule, sont posées en évidence. J’entends des griffures de chien à l’étage. Première constatation : aucun désordre apparent dans la maison. Nous attendons. Je rassure M. Bissonnet. il se lave les mains, boit un peu. Dès que les renforts arrivent, ils emmènent Jean-Michel Bissonnet pour une première audition. »

Le couple avait été victime d’un « home -jacking » trois ans auparavant, un vol à domicile en présence des propriétaires. Le voleur avait emporté une télé et divers appareils assez lourds et avait utilisé le même 4/4 pour ouvrir le portail puis l’abandonner non loin de là.

« Et la serpillère ? » demande le Président.

« Elle se trouve juste à côté du corps. Monsieur Bissonnet me dit qu’il a tout essuyé et nettoyé. Je trouve cela surprenant. Quand j’ai expliqué à cet homme que j’étais le directeur d’enquête, M. Bissonnet a haussé le ton et m’a invectivé : ne me parlez pas comme ça, je ne suis pas l’auteur des faits, m’a-t-il dit. »

Puis le gendarme revient sur la garde à vue de Meziane Belkacem. « Il est arrivé à la gendarmerie avec une veste à manche longue. On savait que le tireur s’était blessé (ongle). On finit par voir sa blessure à la main. Le gardé à vue a alors raconté comment il a connu M. Bissonnet et comment il lui a proposé de devenir son laveur de carreaux. Il a assez vite reconnu les faits et nous a expliqué que s’était sur la demande de JM. Bissonnet qu’il avait accompli cet acte. »

Enfin un élément est précisé par les avocats des parties civiles : le véhicule a été déplacé après le crime avec une autre clef que celle de la victime, ce qui signifie que quelqu’un a fourni à Meziane Belkacem un double des clefs.

Question de maitre Louis Balling, l’avocat d’A. d’Harcourt  : « comment avez-vous trouvé M. Bissonnet, ce soir là ? »

000_Par3704421.jpg

« Il semblait destabilisé. Il passait de sanglots sans larmes à des moments où il ramassait des feuilles mortes par terre ».

Réplique de Jean-Michel Bisonnet : « Pendant la demi-heure où je suis resté avec le gendarme, il a été très gentil avec moi. Mais quand j’ai voulu rentrer dans la maison il me l’a interdit. En sanglots, je lui ai dit : laissez-moi regarder le corps de ma femme. J’ai rouspété. Il m’a dit taisez-vous ou je vous mets les menottes. »

« Je n’ai jamais tenu ces propos ! » réplique le gendarme.

« Menteur ! » lance JM. Bissonnet, blême, de son box.

Audition de Patrick Gonzales. OPJ. C’est lui qui a pris les photos sur la scène de crime. Ces photos sont projetées à la cour.

« Le 11 mars 2008, je suis appelé au domicile de M. Bissonnet avec un spécialiste de l’identification judiciaire. Photo extérieur nuit, lumière allumée. De même à l’intérieur, la lumière du hall est allumée. Les photos se succèdent. On voit une propriété ouverte par un portail automatique. Sur la droite un abri pour les voitures. Entrée de la maison façade Est. Des terrasses successives mènent à la piscine. De beaux arbres ombragent le parc. On en vient à la scène de crime. Le corps de Bernadette Bissonnet apparaît recroquevillé dans un coin du hall. »

Jean-Michel Bissonnet pleure, semble vouloir se boucher les oreilles, prend sa tête dans ses mains.

L’intérieur bourgeois défile sur les écrans. Le dernier verre de coca, les reliefs du diner. « On ne trouve aucune trace de lutte ou de fouille » égrène monocorde le gendarme. « On commence par le petit meuble et les clefs de Mme Bissonet. Puis on passe à une première tache de sang , "essuyée" par Jean-Michel Bissonnet, puis à une seconde. Ce sont des taches circulaires, relativement éloignées du corps de la victime. Voici la serpillère orangée, laissée à proximité du corps. Voila le scellé 388, un ongle entier, celui du tireur, le bout de peau du doigt. »

Cette fois, Jean-Michel Bissonnet tourne le dos à l’écran et à la cour. Il est face au mur en bois du box et fait le geste de se taper la tête. Un gendarme le sépare du tireur, Méziane Belkacem qui, lui, reste impavide.

On continue, l’escalier et toutes les petites taches de sang soigneusement lavées jusqu’à la chambre située au premier étage.

Les cartes du Cluedo sont distribuées ; il reste à transformer les indices en preuve pour faire pencher les jurés vers les culpabilités respectives du « jardinier », du mari et de son ex-fidèle ami, le vicomte d’Harcourt.

La cour a quatre semaines pour forger son intime conviction.

 

 

 

 

 

Repost 0
20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 18:20

peyrucq2.jpgJeudi 16 décembre, assises spéciales de Paris. Un groupe de journalistes et plusieurs dessinateurs s’installent sur les bancs de la presse. Le président, Philippe Vandingenen mène un procès difficile. Six accusés sont dans le box, tous membres présumés de l’ETA. A la demande de l’un des accusés, une femme dénommée « Anboto », le dessinateur de presse est prié de ranger ses crayons : les accusés ne veulent pas être « croqués » ; le président de la cour d’assises, au nom du droit à l’image, leur donne raison, contre l’avis de l’avocat général, Jean-François Ricard, qui a au contraire pris parti pour la liberté de la presse. C’est du jamais vu : l’association de la presse judiciaire (dont je fais partie) a élevé une vive protestation devant cet abus de pouvoir : certes, un président de cour d’assises assure la police de l’audience, selon le terme consacré, mais son droit s’arrête là où la liberté de la presse commence ; par définition, un procès est public, les journalistes assistent au procès, en rendent compte, le dessinateur de presse est un journaliste comme un autre.

BASQUESPEYRUCQIl faut d’ailleurs entendre Benoit Peyrucq (AFP) parler de son métier pour s’en convaincre. Il est dessinateur d’audience depuis 15 ans. Il a choisi cette voie car en tant que peintre il adorait les croquis de Daumier.  Il dit peindre « l’attitude » des personnages, ce qui permet aux journalistes de raconter le procès de manière visuelle, vivante. « Je montre ce que les journalistes racontent, je suis le trait de l’information. Mon dessin doit attirer l’œil du lecteur. Je fonctionne comme un écrivain, parfois j’abandonne un dessin en cours de procès, je peux changer d’orientation à tout moment, c’est de l’instantané ; en fonction du déroulement du procès je dois adapter mes dessins. J’ai une implication journalistique »

PEYRUCQFOURNIRET (Procès Michel Fourniret avril 2008)

Dans un prétoire, Benoit Peyrucq évite la complicité avec les personnes présentes, reste discret pendant l’audience, sait se faire oublier: il est l’homme invisible, il ne dérange jamais le déroulement du procès. Le chasser de l’enceinte de la cour d’assises, c’est donner aux accusés un pouvoir d'intimidation sur leurs juges, c'est aboutir à une véritable censure de la presse.

Je ne voulais pas laisser passer l’occasion de défendre le travail de mon confrère, et par là même, un peu de nos libertés publiques.

 

Repost 0
13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 22:27

Pontoise. Premier jour du procès du meurtrier d'Anne-Lorraine Schmitt, tuée le dimanche 25 novembre 2007 dans une rame du RER D.


Le général Philippe Schmitt et sa femme ont pris place sur les bancs de la partie civile. Leur deux fils qui se destinent à la carrière militaire sont juste derrière eux. Les petites dernières, des jumelles, sont avec leurs grands-parents sur les bancs du public. Des amis, des proches les entourent. La cour entre, la présidente et deux assesseurs, des femmes elles aussi. L’accusé, Thierry Devé-Oglou est introduit dans le box par les gendarmes. Il est de taille moyenne, crâne un peu dégarni ; il porte un bouc poivre et sel. Pantalon informe, col roulé beige tout aussi informe. Il sera jugé majoritairement au féminin puisque le jury est composé de sept femmes et deux hommes qui prennent place aux côtés des magistrates. Philippe Schmitt plante ses yeux dans celui du meurtrier de sa fille. Il ne le lâchera pas de toute l’audience.

Les débats s’ouvrent sur la personnalité de l’accusé. Il a 46 ans. Il habite toujours chez ses parents. Etudes médiocres. Vie sans relief entrecoupée de descentes à Paris où il fréquente des prostituées. Il y consacre un budget de 700 à 800 euros par mois. L’homme prend la parole pour la première fois, il évoque les faits. Il parle de ce dimanche où il est sorti pour acheter un CD de « grande musique » à son père, où il prend un verre de rhum au bistrot du coin avant de prendre le RER. Dans le wagon de tête, il s’apprête à monter à l’étage supérieur de la rame. Mais il aperçoit en bas la silhouette d’une jeune fille. « J’ai eu un flash dans ma tête. Je suis redescendu. J’ai été voir la jeune fille et je lui ai demandé de faire l’amour. Elle a crié. J’ai donné des coups de couteau. Elle s’est débattue. J’ai redonné des coups ».

Quelques minutes plus tard, quand la présidente lui demande de décrire sa personnalité, il explique tranquillement :« mon défaut c’est d’être timide » ou encore :« j’ai une famille formidable. Ils sont là pour me soutenir dans cette épreuve ». Et justement la famille arrive sous les traits d’une vieille femme aux cheveux blancs qui se déplace avec difficulté. Agent de la RATP, tout comme son mari. « Je voudrais présenter mes condoléances à la famille de la jeune fille » ; et là, le père d’Anne- Lorraine agite la tête énergiquement en signe de dénégation : « je ne les accepte pas » murmure-t-il entre ses dents. Comment ne pas le comprendre ?

Car la mère du meurtrier présumé semble ne pas se rendre compte de sa responsabilité. Des enfants couvés au point que les deux garçons, à plus de quarante ans, vivent toujours dans le pavillon familial. Elle et son mari continuent à les faire vivre, tout ce que les fils gagnent est pour se payer des voyages ou des loisirs.  Une vie étouffante et routinière confirmée par le frère ni plus brillant, ni plus indépendant.

L’après-midi, ce sont tous les personnels spécialisés, SNCF, sapeurs-pompiers, policiers, qui vont défiler à la barre pour expliquer comment la jeune fille a été retrouvée baignant dans son sang, comment on a tenté de la réanimer et quelles ont été les premières constatations médico-légales.

A la barre s’avance un homme jeune, de grande taille. Costaud. Pourtant cet agent de la SNCF est secoué de sanglots quand, appelé pour secourir une personne en difficulté, il découvre le crime. « Je me suis avancé et j’ai vu la jeune fille. Elle était presque à genoux entre deux sièges; il y avait du sang partout, sur les vitres, les sièges, le sol, tout le long de la rame ». L’homme tente de se reprendre : « vous comprenez, j’ai deux petites filles. La scène était horrible, ça m’a fait un choc »

Suit la déposition de la femme sapeur-pompier, de garde ce jour-là : « j’ai écarté son col et j’ai vu les coups qu’on lui a portés. Elle avait aussi des marques de strangulation, des blessures partout, de la tête aux pieds ; c’était inimaginable ».

La présidente demande alors à Thierry Devé-Oglou de s’expliquer : « elle a tenté de m’échapper une première fois. Je l’ai rattrapée et je lui ai donné des coups de couteau. Elle criait, cela me donnait mal à la tête. Cela résonnait dans ma tête. Si, si c’est pour ca que j’ai donné des coups, j’ai paniqué, je n’avais pas l’intention de la tuer ».

Des explications pathétiques tant l’homme semble incapable d’expliquer son geste. Le capitaine de police Agnès Gorenflot va remettre ce crime dans sa violence brute : « je constate tout de suite de multiples blessures à l’arme blanche. Mais ce qui m’a frappée, ce sont les mains de la victime. Son petit doigt quasiment sectionné, des entailles profondes qui laissent entrevoir les muscles. On relèvera plus d’une trentaine de coups portés »

Et la cour d’assise va visionner les photos prises par l’identité judiciaire. Le wagon, les taches de sang, la paire de lunettes brisées, la boucle d’oreille arrachée, et finalement les mains ensanglantées.

Insoutenable.

Le général Schmitt dira à la fin de l’audience combien cette journée avait été éprouvante pour lui et sa famille. Et aussi sa révolte devant le fait que la justice ait pu laisser en liberté un individu capable d’une telle violence, une violence prévisible selon lui puisque Thierry Devé-Oglou a forcé une jeune femme à lui faire une fellation dans une rame de RER sous la menace d'un couteau cinq ans auparavant. C'est un récidiviste qui lui a enlevé sa fille. Et cela, il ne peut pas l'admettre.

Demain justement les psychologues et psychiatres défileront à la barre pour aborder cette question délicate.

Pour en savoir plus sur cette affaire, un livre très émouvant retrace le destin de la victime : «  Anne-Lorraine, un dimanche dans le RER D »,d'Emmanuelle Dancourt et Frédéric Pons, éditions CLD, 17,90 euros 

 PHOTO LIVRE

Repost 0
5 décembre 2010 7 05 /12 /décembre /2010 19:36

 

Le titre du livre procure à lui seul un frisson.

Ce fut d’abord un fait divers : dans la nuit du 2 au 3 janvier 2007, Nicolas Cocaing tue un de ses co-détenus en le poignardant avec une lame de ciseaux et en l’étouffant avec des sacs-poubelles. Il ouvre la poitrine du malheureux et se saisit d’un morceau de chair qu’il pense être son cœur. Il met le morceau dans un Tupperware. En mange un bout cru. Redescend de la couchette, épluche des oignons et cuisine le reste avant de manger cet abominable repas. Dans la cellule, le troisième homme ne bouge pas, terrifié avant la ronde du matin au cours de laquelle tout sera découvert. Après la révélation de ce crime, l’instruction démarre.

Le 21 juin 2010, le procès du cannibale s’ouvre devant les assises de Seine-Maritime à Rouen. Sa vie est passée au crible. Les faits aussi. Et les psychiatres défilent pour dire si à leur avis cet homme est apte à une sanction pénale ou si son acte relève de la folie. La cour d’assises le condamne à 30 ans de prison assortis d’une peine de sûreté des deux tiers, soit 20 ans.

Deux journalistes, Nicolas Deliez et Julien Mignot, ont voulu en savoir plus sur cet homme et sur ce crime hors du commun. Ils ont donc minutieusement retracé l’itinéraire de cet enfant abandonné à la naissance, adopté par un couple en mal d’enfant à l’âge de trois ans, et qui s’est enfoncé dans une vie violente et marginale. Le concernant, on se dit que tous les clignotants étaient au rouge mais que les services sociaux, les psychiatres, les gendarmes comme tous ceux qui l’ont côtoyé n’ont pas pris en charge sa dangérosité. Ses parents adoptifs ont été les seuls à alerter sans relâche les pouvoirs publics afin qu’il soit interné d’office. En vain.

Nicolas Cocaign est arrêté pour viol en mars 2006. Mylène B. faisait la manche comme lui. Elle se disait témoin de Jéhovah, elle était jeune, jolie et un peu naïve. Elle a passé la nuit à boire, fumer, discuter avec lui. Il a fini par avoir envie d’elle mais elle a refusé de faire l’amour. Une scène violente s’en est ensuivie, heureusement interrompue par les promeneurs du matin.

Voila comment cet homme s’est retrouvé derrière les barreaux. L’excellente enquête menée par les deux journalistes permet de comprendre qui est l’homme qui arrive ce jour-là en prison. Le livre pose aussi la question : comment sera le prisonnier qui sortira au plus tôt en 2027 ? Sait-on soigner ou seulement punir ce genre de criminel ?…

 

« Le cannibale de Rouen » de N. Deliez et J. Mignot - Editions François Bourin, 19 euros.

 

Repost 0
30 novembre 2010 2 30 /11 /novembre /2010 11:19

 

Le palais de justice d’Albertville est une construction laide, en béton, une de ces constructions fonctionnelles sans véritable architecture. Mais la salle d’audience est grande et bien aménagée avec un beau fronton rouge surmonté d’une balance, un symbole nécessaire.

Au premier jour du procès de l’incinérateur de Gilly, les riverains ont très vite laissé éclater leur colère estimant que les vrais responsables n’étaient pas jugés. « Ce genre de procès est une mascarade, nous ne pouvons pas cautionner cela, c’est une honte pour les malades et leur famille » dit Dominique Frey en quittant le palais de justice dès la mi-journée. Cette assistante maternelle, qui a eu un cancer du sein il y a dix ans, est la co-présidente d’ACALP : cette association a déposé une plainte au nom des deux cents personnes directement touchées de la région d’Albertville, des habitants de la vallée qui avaient de bonnes raisons de penser qu’il y avait un lien entre dioxine et cancer. Pourtant la plainte pour mise en danger d’autrui a été retoquée par la justice qui estime qu’on ne peut pas établir un lien  de causalité certain. Du coup, cette association n’aura pas la possibilité d’être partie civile lors de ce procès. Les membres de l’association en ont ressenti une sorte de déni de justice.

Huit ans après l’arrêt en urgence de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, les riverains voulaient entendre les différents responsables de cette pollution catastrophique. Ils avaient cité à comparaître l’ancien maire d’Albertville, Albert Gibello, qui était le président du syndicat de communes, le Simigeda, propriétaire de l’installation, et le préfet de l’époque, M. Bische, chargé de faire appliquer la réglementation. Vu que les représentants de Novergie, (société filiale du groupe Suez et exploitant de l'incinérateur) étaient sur le banc des prévenus, un débat sur les responsabilités respectives aurait pu s’engager. Mais le tribunal a appliqué le droit et ces personnes, ayant déjà bénéficié d’un non lieu judiciaire, n’ont donc pas à répondre des mêmes faits à nouveau. « Circulez, il n’y a rien à voir ! » a résumé Maitre Thierry Billet, l’avocat des parties civiles.

Reste le cas du Simigeda en tant que personne morale. Il aurait dû être présent pour rendre des comptes à la population. Mais il s’est auto-dissous fin 2009, quelques semaines après la décision de son renvoi devant le tribunal correctionnel. « Il s’est sabordé ! » tonne Maitre François Saint-Pierre, l’avocat de Novergie Centre-Est, une filiale du groupe Suez ; nous venons de déposer plainte contre le Simigeda pour entrave à la justice et organisation frauduleuse d’insolvabilité ». La société Novergie quant à elle risque une grosse amende en cas de condamnation : 375.000 euros. Mais le groupe a les reins solides. C’est plutôt un affaire de principe : l’exploitant ne veut pas être condamné à la place du propriétaire qui, selon lui, était seul à même d’engager les travaux de rénovation nécessaires.

En toute fin d’audience, on a vu à la barre Lionel Dugit-Pinat, le dernier président du syndicat de communes : « La dissolution du Simigeda n’a rien à voir avec la volonté de fuir la justice », explique du bout des lèvres ce maire d’une toute petite commune au-dessus d’Albertville. « Non, cette structure ne correspondait plus au souhait des communes qui voulaient séparer la collecte et le traitement des ordures. J'ai suivi leur désir de reprendre leur liberté ». Par ses questions, le président du tribunal montre qu’il n’est guère convaincu. Quant au procureur, il brandit un document établi lors de la dernière assemblée générale qui a voté une grille de répartition de frais afférents, c’est-à-dire des dommages et intérêts si jamais il y avait un jour condamnation. La discussion de fond est intéressante : qui, de l’industriel qui sait ou de l’élu qui gère, est le plus responsable ?

 Ce procès devant le tribunal correctionnel n'a pas permis cette discussion de fond. L’entreprise Novergie est poursuivie pour un défaut d’autorisation de l’incinérateur classé installation dangereuse et dont la réglementation avait changé après le drame de Seveso. Même si hier soir, le président du tribunal essayait d’élargir le propos, il reviendra dans son jugement à l’essentiel et condamnera en droit et non selon la morale. Laissant derrière lui le sentiment que la justice a contribué à protéger les élus.

Un élu vert, Michel Roullet, a lancé dépité à la fin de l’audience : « il faut absolument que le droit de l’environnement évolue, notre code de procédure pénale n’est plus adapté !».

 

Repost 0