L’audience était solennelle et c’est un peu intimidés que les deux condamnés sont entrés dans la grande salle de la cour de cassation tandis que leurs familles se tassaient, silencieuses sur les bancs du public : « c’est une étape, confie Abdelkader Azzimani ; on a beaucoup souffert. J’espère qu’on reconnaitra complètement notre innocence » Ils s’assoient l’un et l’autre de chaque côté de leurs avocats, Me Abrakievitch et Me Darrigade.

Les deux hommes ont été condamnés à 20 ans de réclusion en 2003, peine confirmée en appel pour le meurtre d’un petit dealer, Abdelaziz Jhial à Lunel en 97.

Les avocats ont souligné qu’aujourd’hui une série d’éléments nouveaux devait entrainer la justice à revoir sa copie. Le témoin principal de l’accusation s’est complètement effondré, des analyses ADN ont pointé la présence d’autres individus sur la scène de crime, le mobile ne tient plus la route.

On retiendra de cette histoire la facilité avec laquelle la justice s’est contentée d’un faisceau d’indices pour condamner, en l’absence de toute preuve matérielle.

Devant les juges de la plus haute juridiction, l’avocat général a lui-même brièvement repris les différents points nouveaux, non connus des précédentes Cours d’Assises pour demander que les condamnés aient droit à un ultime procès susceptible de les innocenter pour de bon.

 C’est ce qu’attendent les accusés ; deux hommes brisés qui disent leur souffrance après tant d’années : « Pour notre nom, pour notre famille, nous voulons aller jusqu’au bout. C’est un combat difficile qui se terminera bientôt j’espère » a dit Abderrahim el-Jabri à la sortie.

Réponse le 15 mai

Ce matin au Palais de justice de Paris, le parquet dévoilait les conclusions d’un rapport confié à trois experts internationaux sur le Médiator dans le cadre de l’information judiciaire ouverte pour tromperie, prise illégale d’intérêt et escroquerie. C’est le juge d’instruction qui avait demandé cette expertise. 3300 personnes se sont constituées parties civiles dans cette affaire. Le rapport compte quelques 700 pages mais les conclusions tiennent en 10 points clefs :

1-le médiator est bien constitué de Benfluorex, une molécule à la propriété anorexigène puissante

2- Rôle de la Norfenfluramine a été occulté pendant toute la vie commerciale du Mediator alors que c’est le composant le plus nuisible du Benfluorex

3- A partir de 1971, les laboratoires Servier n’utilisent plus l’appellation Benfluorex mais JP92, S92, S585 ou benzoate

4- Le médiator est vendu pour traiter le diabète. L’effet anorexigène est systématiquement écarté par les laboratoires Servier

5- Le Médiator partage les trois mêmes substances actives avec l’Isoméride et le Pondéral

6- Après 1994, le Médiator n’apporte rien de nouveau par rapport à l’Isoméride et le Pondéral, rien ne justifie qu’il soit maintenu sur le marché

7-Le lien entre la prise du Mediator et les maladies est avéré. Le benfluorex déclenche des valvulopaties ou de l’hypertension artiérielle pulmonaire

8-Devant les premiers signalements, les experts estiment que la commercialisation du Médiator aurait du être interrompue

9-L’absence d’informations lisibles concernant le benfluorex et sa parenté avec les anorexigènes n’a pas permis aux médecins d’exercer une surveillance adéquate au niveau cardiaque et pulmonaire de leur patient

10- statistiquement, 220 à 300 personnes vont mourir dans les deux ans et demie après l’apparition des symptômes, 1300 à 1800 à plus long terme. 3100 à 4200 nécessiteront une hospitalisation pour insuffisance vulvaire.

Ces conclusions qui peuvent être contestées par les parties, notamment par les avocats des laboratoires Servier auront de fortes résonnances sur la suite du dossier pénal.

Commençons par les chiffres : sur 9460 condamnations prononcées chaque année par les juridictions suédoises, seules 5150 sont effectuées en prison. Les autres sont des peines de probation.

 Comment cela marche ? Sara Edström, agent de probation, explique : « lorsque la police a terminé son enquête, la personne comparait devant un tribunal. Mais pour éclairer le juge nous effectuons avant  une enquête psycho-sociale très sérieuse » Ces fonctionnaires sont formés à mener des entretiens de motivation très poussés. Par exemple, s’il s’agit d’un conducteur qui a causé un accident sous l’emprise de l’alcool, l’enjeu est d’évaluer s’il est réellement prêt à changer de comportement.

Le juge décide ensuite. Il peut mettre le fautif en prison, ou lui demander de faire un travail d’intérêt général, ou  lui infliger une peine de probation. Si cette dernière option est choisie, le condamné s'engage à rencontrer son agent de probation tous les quinze jours,  suivre un programme de soins psychologiques  et rester sobre pendant un an. Pour s’assurer de son abstinence, il devra faire faire à ses frais une analyse de sang et d’urine tous les quinze jours. La peine joue sur tous les leviers : psychologiques, financiers, moraux.

 La probation est donc bien une peine qui est conçue pour servir l’intérêt général: si  le gouvernement suédois mise sur la probation, ce n’est  pas par angélisme mais par pragmatisme.

  Voici un extrait d'un jugement du tribunal correctionnel d'Igoumenitsa (ville de province grecque) qui date du 2 octobre 2O12 mais qui vient d'être porté à la connaisance du public. Cette décision nous est rapportée par une consoeur grecque, Maria Gkegka. Et elle est bien interessante...

Le tribunal correctionnel d'Igoumenitsa a acquitté 15 personnes qui se sont évadées alors qu'elles se trouvaient détenues dans des conditions jugées dégradantes. Malgré le carractére illécite des actes d'évasion, l'acquittement est prononcé en vertu de l'état de nécessité. En effet pour le tribunal grec, ces actes ont été commis dans la perspective d'empecher les risques liés à la santé, sérieux et inévitables, encourus par les interessés dans le cadre de leur détention.  

  "Quinze personnes,placées en détention pour entrée illégale sur le territoire et/ou pour détention ou utilisation de documents falsifiés, jusqu’à ce que la décision d’expulsion soit exécutée, se sont évadées du

commissariat de police de Thesprotia, après avoir repoussé violemment les gardiens. Amené

à se prononcer sur cette affaire retentissante, le tribunal correctionnel a acquitté les

accusés, au terme d’un raisonnement qui retient l’attention.

Dans un jugement laconique, mais audacieux eu égard au contexte, le juge appréhende la

situation des détenus sous la focale de la Convention européenne des droits de l’homme. Il

s’attache tout particulièrement à pointer les conditions dans lesquelles les accusés ont été

détenus, jugées « déplorables et extrêmement dangereuses pour des êtres humains ». Une

présentation synthétique de celles-ci s’impose. Précisément, en effet, les intéressés étaient

maintenus en détention (débutée depuis une période allant de 9 à 45 jours, selon les détenus),

sans possibilité de sortie ou d’exercice, dans un endroit surpeuplé (de 15 m² où sont

regroupées plus de 30 personnes), qui ne répond pas aux normes essentielles d’hygiène et

d’assainissement et sans accès à de l’eau propre. En outre, les détenus pouvaient être

confrontés à diverses maladies contagieuses. Au terme de ce constat, le juge conclut à une

violation de l’article 3 de la Convention. Pour justifier cette solution, il reprend la

jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, et rappelle que la

disposition « impose à l’Etat de veiller à ce que toute personne privée de sa liberté soit

détenue dans des conditions conformes à la dignité humaine, que les modalités d’exécution

des mesures prises ne soumettent pas l’intéressé à une détresse ou à une épreuve d’une

intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention, et que, eu

égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement/détention, tant sa santé que son bien-être

soient garantis de manière adéquate. »

Pour bien commencer l’année, pourquoi ne pas se procurer « la justice pour les nuls » ?  Selon la formule éprouvée, le livre vulgarise le domaine du droit qui pour les non-initiés demeure brumeux.

 Le livre est divisé en grands chapitres : histoire et philosophie du droit, les institutions et les acteurs de la justice, les différents codes du travail, pénal, civil, de la famille, de la consommation …, enfin, le livre passe en revue dix personnalités célèbres, dix grands procès, dix erreurs judiciaires et dix grandes œuvres. Plus un bon glossaire, car comme chacun sait les juristes sont fermement attachés à leur langue, parfois désuète, souvent obscure avec des usages que l’on a intérêt à connaitre.

C’est la deuxième édition mais il y aura forcément une troisième : page 177 , on peut lire à propos du mariage : «  l’absence de référence au sexe des futurs époux n’a pas permis pour l’heure d’autoriser l’union par le mariage de personnes du même sexe. En 2012, la différence de sexe est une condition de fond de la célébration du mariage ». Il semble que le droit de la famille doit cette année subir des changements radicaux. Nul doute que la « Justice pour les nuls » saura s’y adapter.

Me Emmanuel Pierrat et son équipe ont fait là du bon travail. Ce livre a le mérite de remettre le droit et les droits en perspective et de faire connaitre le rôle des différents juges et  auxiliaires de justices ; de plus la lecture de l’évolution du droit incite à remiser quelques idées toutes faites au placard : le droit évolue parfois plus vite que les mentalités.

 La justice pour les nuls .  éditions First  . 22,95 euros

 Bernard Squarcini a obtenu l’ annulation partielle de sa mise en examen en marge de l’affaire Bettencourt. La cour d’appel de Paris estime que les investigations qui ont été menées sous l’autorité de l’ex-patron de la DCRI pour découvrir qui contrevenait au secret de l’instruction ne relevaient  pas de la violation du secret des correspondances. Or, cette demande de factures détaillées (les fameuses fadettes) concernaient d’une part, David Sénat, conseiller auprès de la ministre de la justice et Gérard Davet ,journaliste au journal Le Monde. « L’essentiel du dossier est tombé, s’est aussitôt réjouit Me Patrick Maisonneuve, car pour moi le cœur du débat portait sur la violation du secret des correspondance ».

 Autrement dit, la Cour d’Appel de Paris juge que les méthodes policières employées ne sont pas de nature à dévoiler les conversations tenues entre les deux interlocuteurs mais permettent de savoir si les personnes se sont appelées, si oui combien de fois, combien de temps. C’était la position de Bernard Squarcini qui avait parlé parler d’un travail de routine qui ne visait pas la presse mais le fonctionnaire qui livrait des procès-verbaux d’audition.

Le contexte de l’époque permet de douter : à l’époque la pression notamment politique était très forte. Les procès-verbaux repris par Le Monde relataient la déposition de Patrice de Maistre le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Celui-ci mettait en cause Eric Woerth et le financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy.

Bernard Squarcini reste mis en examen pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ».

 Dans toute cette affaire on constate que le secret des sources des journalistes est allègrement passé à la moulinette, comme si l’infraction commise par un agent de l’Etat était plus importante que l’interdiction de connaitre les sources d’un journaliste. La loi de ce point de vue est incomplète ou imparfaite, au choix.

La fréquentation des palais de justice permet d’observer la présence d’habitués. Des citoyens ordinaires qui viennent chercher des sensations extraordinaires. Soit on les regarde avec commisération soit on partage leur fascination pour l’incroyable salle de théâtre qu’est une cour d’assises.

 Stéphane Durant Soufflant, le chroniqueur judiciaire du Figaro nous livre la clef de ce dilemme. Dans son livre « Frissons d’assises », il met en scène le moment ou le procès bascule. Et il le fait comme un peintre classique composait son tableau. Il dessine d’abord les lignes de force , puis il ajoute les atmosphères, les couleurs du fond, les contours des personnages secondaires pour arriver à la précision du trait quand il décrit les principaux personnages.

 Yvan Colonna, Michel Fourniret, Emile Louis, Guy Georges, Jean- Michel Bissonet… des procès très médiatisés que l’on revit grâce à sa plume précise et sans fioriture. Le journaliste s’efface pour laisser place à l’auteur. Stéphane Durant- Souffland évoque des êtres humains qui trébuchent quand la Vérité perce : les masques tombent parce qu’un témoin ou un complice ou l’accusé lui-même laisse voir son âme à nu ;

Le procès d’un meurtrier est toujours un peu le portrait de la société dans laquelle il vit. Le président d’une cour d’assises, l’avocat général, les avocats, la greffière et l’accusé dans son box, chacun a un comportement une place dans une dramaturgie dont  les actes sont à priori écrits d’avance. Mais dans la torpeur d’une après- midi, un coup de tonnerre peut surgir d’une déposition et le sort de l’accusé est scellé.

Tous ceux qui aime cette justice humaine, tellement humaine…, liront avec beaucoup de plaisir ce livre qui saisit la fraction de seconde ou le procès prend tout son sens.

Frissons d'assises. S. Durand-Souffland. Editions Denoël, 17, 50 euros

Audience disciplinaire pour le juge Van Rumbeke ce matin sous l’égide de la Cour de cassation. Une vieille, très vieille affaire. Celui que l’ancien procureur de Paris appelait « l’un des deux meilleurs magistrats du pays était poursuivi suite à une dénonciation du Garde des Sceaux du 13 février 2007.

A l’époque le procès Clearstream n’est pas terminé. La bataille Villepin /Sarkozy fait rage ; il est urgent d’attendre. Le juge voit sa carrière bloquée, il a une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Cinq ans et huit mois plus tard, l’avocat du 1^er juge d’instruction du pole financier de Paris dit son écœurement devant  les lenteurs de la justice.

La représentante de la chancellerie énumère les trois griefs à l’encontre de Renaud Van Ruymbeke :

-il a entendu hors de son cabinet Jean Louis Gergorin à trois reprises

-il a commis un défaut de loyauté à l’égard de Dominique de Talancé, juge d’instruction co-saisie de l’affaire

-il a failli à son obligation de discrétion professionnelle en convoquant  Florian Bourges et en lui soumettant des listings pour expertise sans que cela figure en procédure.

Le juge enquêtait depuis 2001 sur de possibles rétro-commissions en marge d’un contrat de vente de vedettes à Taiwan lorsqu’il a été mis en relation avec le numéro 2 d’EADS, Jean Louis Gergorin par l’intermédiaire de l’avocat de ce dernier. Jean-Louis Gergorin transmet au juge des éléments sur les bénéficiaires de versements occultes, parmi lesquels des noms de politiques et d’industriels. Entre mai et octobre 2000, le « corbeau » fait parvenir au juge des listings de la banque luxembourgeoise Clearstream, des listings qui s’avèreront des faux ultérieurement.

« Cela fait 30 ans que je me suis vu confier des dossiers sensibles, difficiles. J’ai toujours appliqué le principe de l’Indépendance, un principe sur lequel je n’ai jamais transigé. On me ressasse de vieilles histoires qui sont en fait des tentatives de déstabilisation. Quand la politique entre dans le prétoire cela fausse les choses »dit le magistrat avec une voix émue pour sa défense.

Puis le magistrat se lance dans une longue explication. Il explique pourquoi il a utilisé des méthodes  peu conventionnelles : « si vous saviez le nombre d’affaires qui sortent et aboutissent  après des courriers anonymes ! Le juge doit pourvoir enquêter. Votre décision sera lue attentivement par les juges qui enquêtent sur le terrorisme, les stups, la grande criminalité… »

La directrice des affaires judiciaires qui joue le rôle de l’accusation  a fini par jeter l’éponge : elle abandonne les poursuites après avoir assuré qu’elle ne demanderait pas de  sanctions à l’égard de Renaud Van Ruymbeke.

Réponse le 17 octobre.

Christiane Taubira a de la chance : elle gère un des rares départements ministériels en hausse : +4, 3% soit 7,7 milliards d’euros. Cette manne va lui permettre de recruter 500 fonctionnaires.

La majorité de ces emplois seront affectés à la PJJ, la protection judiciaire de la jeunesse dont la finalité est de prendre en charge les mineurs délinquants. 205 postes seront créés et de l’argent affecté à la modernisation des centres d’accueil et d’hébergement. C’est sans précédent et cela permet de donner un contenu à la priorité de l’éducatif sur le répressif. Il faut dire que ces dernières années les gouvernements précédents avaient taillé dans les effectifs .

La pénitentiaire obtient elle aussi des moyens supplémentaires , 133 postes et les tribunaux vont pouvoir embaucher 142 personnes .

Pour affirmer sa politique , Christiane Taubira va renoncer aux jurés en correctionnelle . Cette mesure s'est avérée chère et rend la justice plus lente sans autre bénéfice que l’instruction civique des jurés. La ministre de la justice va aussi renoncer à financer des places de prison au profit des peines aménagées sous forme de bracelets électroniques par exemple.

Les victimes ne sont pas oubliées : 100 nouveaux bureaux d’aide aux victimes vont voir le jour. L’ensemble des TGI sera ainsi doté d’un lieu d’écoute et d’aide.

Ce budget tourne les dos aux politiques pénales précédentes. Il réaffirme la nécessité d’une justice des mineurs adaptée. C’est un pari tant l’opinion est remontée contre les jeunes adolescents violents et les jeunes récidivistes.

La grande salle Mermoz était loin d’avoir fait le plein : difficile de se libérer un lundi à 14H ; alors on voyait surtout les militants, les retraités, les femmes des cités qui avaient été touchées. Dès le début de l’audience, le président avait prévenu : il ne tolèrerait aucune manifestation ou débordement. Visage sévère le président de la cour d’appel indique qu’il ne va pas lire les 600 pages de l’arrêt, juste les conclusions.

Très vite les parties civiles ont compris : l’usine, son fonctionnement, son directeur étaient reconnus coupables par la justice. George Abellan, un ancien salarié d’AZF, malmené par ses camarades pour avoir stigmatisé l’usine et pointé le fonctionnement défectueux mis en place par le management. Il écoute, n’en revient pas. Tant d’années de combat pour voir triompher ce qu’il appelle la Vérité. Il a les larmes aux yeux.

En face les avocats de Total fulminent. Serge Biechlin écope de trois ans de prison dont un ferme qu’il devra effectuer sous le régime de la semi-liberté : il dormira donc en prison. Inimaginable pour ceux qui se battaient pour la confirmation de la relaxe de première instance. D’ailleurs les avocats de Total comme de Grande Paroisse manifestent à leur manière : ils enlèvent leur robe avant que la Cour ne se retire.

La lecture du « dispositif » va durer une heure. Grande Paroisse, filiale à 100% de Total devra acquitter en plus de l’amende maximum des dommages intérêts aux victimes et aux associations parties civiles à ce deuxième procès.

A la sortie, c’est vraiment la paix retrouvée. Quel contraste avec le jugement de première instance ou les victimes criaient au scandale devant la relaxe générale prononcée ! L’avocate de l’association des familles endeuillées, Stella Bisseuil, arborait le sourire des grands jours. «je suis heureuse : la Cour a des certitudes . Oui, il s’agit bien d’une explosion d’origine chimique et il y a bien dans le dossier des preuves accablantes contre l’industriel. La Cour a mis tous les éléments bout à bout et opère une conclusion magistrale. Désormais on connait les causes de l’explosion du 21 septembre 2001 »

Maître Stella Bisseuil

Pascal Tailleux, pour la CGT était lui aussi heureux. Dans son arrêt, la Cour pointe la pratique de la sous-traitance et la formation insuffisante des intérimaires comme l’une des causes du sinistre.

Certains pourtant n’osaient croire en leur « victoire ». Jean François Grolier, le président de l’association des sinistrés du 21 septembre 2001, sait que Total va porter cet arrêt devant la Cour de cassation. Il peut donc être cassé un jour et la décision être toute autre après un deuxième procès en appel . « Je suis heureux aujourd’hui car la Cour a reconnu ce que nous n’avons cessé de crier dans le désert mais vous savez nos associations sont pauvres et Total a une armée de juristes et ne s’en privera pas devant la Cour de cassation. Pour eux c’est une question d’image ».

En effet Maitre Soulez Larivière , l’avocat de Grande Paroisse ne décolère pas. 

Maître Soulez Larivière

« Tout citoyen qui va en correctionnelle est jugé en fonction des preuves rapportées devant les juges. M. Biechlin comme Grande Paroisse sont des citoyens comme les autres. Or il a été démontré qu’il n’a jamais été retrouvé de chlore ; sans chlore pas de réaction chimique. Ou est la preuve de cette piste chimique ? Cette décision comporte des aspects que je considère déraisonnables. Nous irons devant la Cour de Cassation et plus loin si il le faut. En attendant on va éplucher les 600 pages de l’arrêt »

Le secrétaire général de Total, pourtant totalement mise hors de cause dans cette affaire, a réaffirmé que les deux millions et demi d’indemnités versées resteraient acquises quoiqu’il arrive.  « condamner alors qu’il n’y a ni preuve , ni certitude me semble incompréhensible ».

Une page se referme. La foule se disperse rapidement. La blessure infligée par l’explosion demeure mais la Cour vient de permettre a beaucoup de tourner la page.

le mémorial 

Aujourd'hui Toulouse célèbre le 11e anniversaire de l'explosion de l'usine AZF et lundi la cour d'appel rendra son arrêt après un procès de quatre mois. Parmi tous ceux qui en ont vécu les diverses étapes judiciaires, se sont détachées des personnalités touchées par cette catastrophe industrielles et qui ont décidé d'en faire leur combat.On les appelle des "parties civiles", un terme un peu technique qui s'anime et s'incarne à travers les héros de ce documentaire.

 Il s'appelle "AZF, Parties civiles, parties privées"

On peut le voir sur le site www.sapiensapiens.com

je le recommande vivement.

La cour de Cassation dira demain à 10H si la tauromachie est compatible avec la loi. La cause est portée par le CRAC Europe, le Comité radicalement anti corrida et l’association DDA, droits des animaux. Ceux-ci veulent faire reconnaitre le caractère anticonstitutionnel de la dérogation qui permet à quatre régions françaises d’organiser des corridas.

Les défenseurs de la cause animale veulent voir supprimer l’alinéa 7 de l’article 521-1 du code pénal. La loi en effet réprime les actes de cruauté commis contre les animaux (commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé est passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende) mais tolère des exceptions au nom d’une tradition locale ininterrompue. C’est cette exception floue qui leur semple contraire à l’esprit de la loi.

 Les défenseurs des villes taurines mettent eux en avant des arguments moins juridiques mais néanmoins porteur de l’intérêt général à savoir le pluralisme culturel, social et régional. Ils estiment en outre que l’animal ne bénéficie pas d’un droit absolu : il peut être chassé, ou élevé pour la consommation

Le combat des anti est relayé par des personnalités qui ont signé un appel commun aux Sages : Brigitte Bardot au premier chef mais aussi Alain Delon, Johnny Halliday Albert jacquard ou Luc Montagnier. « Il est certain que le fait même d’avoir porté l’affaire devant le Conseil Constitutionnel est une victoire. Cela montre qu’il y a un problème juridique sérieux. En droit, s’il y a une exception, elle doit être positive. Elle ne doit pas permettre de commettre un délit ! »Explique Me Eric Verrière, l’avocat des deux associations à l’origine de la QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Les pro-corrida invoquent l’activité économique et sociale autour des arènes. Mais leur amour va au combat rituel qui se joue entre l’homme et l’animal. La beauté des gestes, la noblesse de l’art de toréer, les émotions fortes qui vont avec.

Ce n’est plus trop dans l’air du temps. Les jeunes générations aiment moins, sont plus tièdes ; même l’Espagne fléchit ; c’est dire. Le droit accompagnera sans doute ce déclin. Mais pour l’instant, il semble difficile que la corrida soit totalement interdite en France sur l'interprétation d’une ligne du code pénal.

 Même si une certaine Christiane Taubira avait signé l'appel pour l'abolition de la corrida avant de devenir minsitre...

Richard Millet vient de publier un livre composé de trois textes (editions Guillaume de Roux). L’un d’eux se termine par une « éloge littéraire d’Anders Breivik ». Ce texte a entrainé depuis sa parution un flot de réponses indignées, d’autant que l’homme est aussi un bon professionnel qui siège au comité de lecture de la maison Gallimard. Cette semaine les confrères de l’Express lui donne la parole : « mon point de vue est celui d’un écrivain et non comme on voudrait que je le fusse, celui d’un activiste d’extrême droite… ma réflexion vise à comprendre la concomitance du déclin de la littérature et la modification en profondeur de la population de la France et de l’Europe tout entière par une immigration extra-européenne massive et continue »

Et l’écrivain de se plaindre d’une véritable chasse à l’homme menée par tous ceux qui pensent en termes « politiquement corrects ».

Il se trouve que je suis allée deux fois en Norvège pour le  procès d’Andrers Breivik. Je l’ai vu pleurer lorsque la cour a projeté un petit film réalisé par ses soins sur la nostalgie d’une Norvège blanche, chrétienne et sure d’elle-même, un temps ou les  chevaliers, les croisés, massacraient les barbares.

Anders Breivik (au centre)

J’ai  parlé à plusieurs parents de jeunes tués sur l’Ile d’Utoya. Je rappelle que la plus jeune victime du tueur avait treize ans et que le responsable de la mort de 77 personnes ne s’est jamais excusé, n’a jamais manifesté le moindre remords.

Qu’est ce que la beauté de la langue a à faire avec cette idéologie nauséabonde ? Moi, j’ai entendu des mots qui ont semé la mort et la désolation ; des mots qui mis bout à bout sont devenus un fusil qui a tiré durant une heure face à des jeunes totalement désarmés. Je parlerai plutôt de la lâcheté de l’auteur des faits plutôt que de l’intérêt de sa prose ;

Si on veut dire que le multiculturalisme entraine un appauvrissement culturel c’est un point de vue. Je ne le partage pas mais j’accepte l’idée d’en discuter. Simplement on ne peut prendre comme point de départ, l’éloge d’un paumé malfaisant et dangereux. Andrers Breivik est un criminel, condamné à la peine maximum prévue par la loi norvégienne. Son nom doit rester associé à son crime. C’est le respect qu’on doit, en tant que société civilisée, aux victimes.

"L'une comme l'autre sont trop perturbées pour vous parler, elles sont terrorisées de se rendre devant une cour d'assises"  explique Me Clotilde Lepetit. Pourtant lundi prochain va s'ouvrir le procès pour viols collectifs dans des caves, des escaliers, des appartements de la cité HLM de Fontenay-sous-bois  commis entre 98 et 2002. 15 jeunes gens répondront du calvaire qu'ils ont imposé aux deux jeunes filles âgées de 16 ans à l'époque. Eux mêmes avaient entre 13 et 17 ans au moment des faits , ce qui explique la décision de les juger devant une cour d'assises des mineurs

Nina

Aurélie a déménagé mais elle s'est rendue toutes ces années trois fois par semaine dans la cité pour s'occuper de son père malade. Celui-ci vient de décéder il y a quelques jours. Mais jusque là elle y allait la peur au ventre, surtout depuis qu'elle a osé porter plainte en 2005. Les menaces contre elle et sa famille n'ont jamais cessé.Elle est aujourd'hui maman, elle essaie de se reconstruire, mais a fait plusieurs tentatives de suicides. Tout comme Nina, ce sont deux jeunes femmes fragiles qui attendent de la justice une ferme condamnation à l'encontre de ceux qui leur ont pourri leur adolescence.

Mais rien ne va être simple. Tant de temps après les faits, les preuves manquent, les jeunes continuent de nier et disent que les jeunes filles étaient d'accord. "Il y a une vraie difficulté à juger une telle affaire tant de temps après les faits. Certains de ces jeunes ont fait leur vie, ils se sont réinsérés (à l'exception de Mahamadou Doucouré incarcéré pour avoir tué son ex-compagne). Ils risquent 10 ans de prison.Mais je ne sais pas sur quelles preuves la cour d'assises va s'appuyer. Tout tient dans le temoignage des rares témoins et des victimes. Cela sera difficile"dit Me Lepetit.

Début du procès lundi matin à Créteil 

Quatre ans après les faits, Bruno Cholet , 55 ans doit comparaitre devant les assises au Palais de justice de Paris. 9 jours d’audience sont prévus. Les parents de Sanna, la jeune suédoise assassinée sont arrivés dans la salle d’audience à l’écart de la presse. Le frère de la jeune fille est là également.

Veste claire, chemise mauve, cheveux courts et grosses lunettes, Bruno Cholet est introduit dans le box des accusés. Sa corpulence est forte, sa voix mal posée. Profession ? Les métiers du transport…Depuis son arrestation, il est depuis quatre ans et quelques mois en détention provisoire a Fleury Merogis. Depuis hier, il dort à la Santé.

Bruno Cholet

Seul le père de Sanna dévisage l’assassin de leur fille. Ni la mère, ni le frère ne tournent la tête vers le box. Il faut dire que Bruno Cholet a un casier judiciaire impressionnant. 11 condamnations à son actif dont un premier viol à 19 ans , suivi de vols avec violences , d’ agressions sexuelles et de nouveau un viol terrible, d’une fillette de 12 ans en 83. Cet homme est un multirécidiviste que les années de prison, une vingtaine, n’ont pas amené à réaliser le mal qu’il a fait. Les psychiatres le décrivent comme narcissique et incapable de compassion.

Alors que le jury était constitué, Bruno Cholet devenait tout blanc. Les gendarmes s’agitent dans le box. L’accusé s’affaisse, victime d’un malaise. La présidente suspend l’audience. Quelques temps plus tard, on apprend que Bruno Cholet doit être hospitalisé et que l’audience ne reprendra que demain.

A la sortie, son avocate récuse toute idée de suicide. « Je l’ai vu plusieurs fois ces jours ci. Il veut s’expliquer et avait l’intention d’affronter son procès. Il ne fuit pas » explique Me Aurélie Cerceau.

Il fait beau et chaud. La famille Zetterberg, entourée de proches et d’amis quittent malgré eux le palais de justice.

Contrairement à la France, un verdict en Norvège commence par la lecture de la peine. Pour sa dernière apparition publique, Anders Breivik avait revêtu sa panoplie habituelle qui va d’un sourire distancié au salut bras tendu, poing levé. De la routine, le  vrai face à face allait commencer : hôpital psychiatrique ou prison ? Quel choix ont fait  les cinq juges, deux professionnels et trois jurés citoyens ? Chacun était invité à se lever pour ce moment solennel. Lecture de la présidente du tribunal, Elisabeth Amtzen, visage fin, couronne de cheveux blancs « Anders Bering Breivik a été condamné pour ses actes du 22 juillet 2011 à une peine de 21 ans de prison assortie d’une peine de sureté ». Soulagement général. Du coté des familles comme celui des jeunes présents sur l’ile d’ Utoya, on voulait que le tueur paye pour ses fautes. Pas d’excuses, pas de pitié, mais un juste châtiment : une vie derrière les barreaux. Ceux qui, parmi les rescapés, acceptaient de passer dans la « mixed zone »c'est-à-dire un espace ou la presse était admise au sein du tribunal, avaient aussi un autre message : que la Norvège cesse de fermer les yeux sur tous les extrémismes qui se sont développés au sein de la société. Les idées nationalistes et islamophobes de l’extrême droite se sont répandues facilement dans la tête d’un Breivik qui s’est même inventé une mission de « ChevalierTemplier ».

 Le sentiment dominant des victimes était aussi que ce jugement allait terminer leur période de deuil et qu’elles allaient pouvoir tourner la page. Pas oublier mais juste avancer dans sa vie.

La juge  a ensuite lu le jugement in extenso. Un jugement très fouillé, détaillé qui s’est efforcé de répondre au procureur qui lui avait réclamé l’internement psychiatrique de Breivik. Pour simplifier, je dirai que le tribunal concède qu’il a une personnalité perturbée, des troubles du comportement mais pas une psychose qui aurait pu altérer ses facultés mentales. D’ailleurs tous les récits de rescapés le prouvent : Breivik a choisi qui il allait faire mourir et qui il laissait vivre.

Le coupable a lancé une ultime provocation à ses juges. Il refuse de reconnaitre le tribunal devant lequel il comparait parcequ’il serait complice de cette sociale démocratie qu’il voue aux gémonies. Il s’excuse auprès des dirigeants de l’extrême droite locale et européenne de – le micro lui est coupé. Gros plan sur le regard sévère de la présidente. Il aurait dit –de ne pas avoir tué davantage de gens…Mais ce que la salle retient c'est son refus clair de faire appel. Il n'y aura donc pas d'autre procès.

 Les gardes lui remettent les menottes. Il quitte la scène pour longtemps. Mais il compte faire parler de lui. Pas moins de trois livres sont en préparation, a dit son avocat. Tandis que les avocats des parties civiles grondaient déjà à l’idée qu’il puisse s’enrichir grace à ses publications.

A 20H heures, le tribunal fermait ses portes sur le plus grand procès qu’ait connu la Norvège avec le sentiment du devoir accompli.

 La cour de cassation vient de rendre une décision importante : les juges viennent de casser l’arrêt de la cour d’appel de Paris de décembre 2011qui annulait les six mises en examen des dirigeants de la société Eternit. Cela peut paraitre un peu complexe sur le plan juridique mais c’est une victoire qui a immédiatement été saluée par les avocats des victimes : « c’est un résultat extrêmement satisfaisant dit tout sourire Me Sylvie Topaloff. Nous avons engagé les premières procédures en 1996. Cela veut dire qu’un procès aura lieu un jour. On ne sait pas quand. Mais il y aura sans doute une volonté politique pour donner au juge d’instruction les moyens de terminer l’instruction. » Et pour mémoire les avocats rappellent qu’ils représentent cinq à six cents personnes, employés sur l’un des cinq sites de fabrication de fibro-ciment en France.

 Usine ETERNIT en Italie

« En Italie ajoute Me JP Teissonnière il existe une incrimination dite de désastre environnemental qui correspond à ce type d’infraction et qui a permis de condamner lourdement les dirigeants (16 ans de prison)  qui ont exposés les salariés à l’amiante ; en France nous n’avons que l’incrimination d’homicide involontaire. Il faut une réforme du code pénal »

En France la justice a été extrêmement tiède sur ce dossier. Certes les victimes ont été indemnisées au civil par les tribunaux de la sécurité sociale. Mais les procureurs successifs n’ont pas montré de zèle pour des poursuites au pénal.

L’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante) qui regroupe toutes les victimes  estime que 100.000 personnes sont mortes ou vont mourir en 30 ans, c'est-à-dire entre 95 et 2025 à cause de l’amiante. Une catastrophe sanitaire cynique, due à des industriels préoccupés de gagner de l’argent selon l’association aujourd’hui heureuse d’avoir gagné ce combat devant la cour de cassation.

Palais de justice de Paris: ce matin les familles des disparus et les survivants de l’attentat de Karachi avait rendez vous avec le juge d’instruction en charge du volet « terrorisme » de cette affaire. Un compte rendu de plus de deux heures et une incroyable émotion à la sortie. Cécile Delavie a du mal à parler. Son mari, Jean-Pierre, était ingénieur à la DCN de Ruelle. Le 8 mai 2002, il est mort dans l'attentat de Karachi qui a coûté la vie à 14 personnes. « 10 ans ont passé, on aimerait avoir des réponses, c’est trop long. L’enquête progresse mais il faut que le Pakistan coopère davantage »dit-elle les larmes aux yeux.

Marc Trévidic a expliqué pourtant qu'il avance : il s’est rendu aux Etats-Unis et a obtenu des services secrets américains (FBI) la communication du dossier concernant la mort de Daniel Pearl.

Le journaliste du Wall street journal a, rappelez- vous, été décapité dans une mise en scène macabre en 2002. Or que découvre le juge français ?  Deux emails de revendication sont parvenus à des responsables américains, accompagnés d’une demande de livraison à l’Etat pakistanais d’avions F16 bloqués pour des raisons juridiques et diplomatiques. Que vient faire Al Qaïda là-dedans ?  Les islamistes pouvaient-ils être les faux nez de certains militaires pakistanais ?

Si oui, un scénario semblable a pu se reproduire avec la France. Le contrat Agosta concernant les sous marins français touche à sa fin mais les commissions promises sont gelées par le gouvernement Chirac. L’attentat contre les employés français de la DCN serait dans la même veine une mise en garde des militaires pakistanais, maquillée en attentat islamiste.

Maitre Olivier Morice avocat de familles de victimes en est persuadé avec ces dernières révélations : « on sait maintenant que l’homme condamné au Pakistan pour le meurtre de Daniel Pearl n’est pas le coupable. Ce n’est pas al Quaïda qui a fait le coup. Le message  à l’époque était clair : il y aura des mesures de rétorsion en lien avec la non exécution des contrats. C’est peut être la même chose avec l’attentat contre la France. On sait maintenant que la personne qu’on prenait pour le kamikaze ne transportait pas la bombe. Il faut reprendre la scène de crime à zéro, en intégrant les nouveaux éléments ».

Aux Etats-Unis, le juge Trévédic a en effet rencontré Randall Bennett, un expert américain, présent sur les lieux de l’attentat deux minutes après l’explosion. Il estime que le corps ramassé sur place compte tenu de ses blessures n’était probablement pas le kamikaze.

Christophe Polidor marche toujours avec une canne. Il était présent dans le bus lors de l’attentat. Il a été réentendu par le juge Trévidic ces dernières semaines. Le modus operandi d’un attentat est très important ; il donne des indications sur le ou les commanditaires. « Le juge Bruguière (précédent juge d’instruction de 2002 à 2007) n’a pas tenu compte de certaines objections. Le travail a été dirigé dans le sens qu’on a voulu lui donner » dit –il sobrement à la sortie de l’audience.

 Son avocat Maitre Thibault de Montbrial reste prudent : « Toutes les hypothèses restent possibles. Depuis deux ans, l’enquête a été reprise à zéro. Il faut reconstituer le puzzle alors que toutes les pièces sont dispersées »

Cependant aujourd’hui l’interprétation du crime contre Daniel Pearl peut être rapprochée de celle de l’attentat de Karachi: un verrou a sauté : on disait que trop de temps s’était écoulé entre l’arrêt supposé des commissions et l’attentat de Karachi pour pouvoir établir un lien. Le même nombre d’années sépare l’arrêt des livraisons de F16 et l’enlèvement de Daniel Pearl.

Il est un trader star et travaille toujours à la Société Générale: Maxime Khan. c'est son tour de  s’expliquer devant la cour d’appel. Il a été chargé de solder (déboucler) les prises de position de Jérome Kerviel pour un montant de 50 milliards d'euros

 Nous sommes dans les premiers jours de janvier 2008.

« Tout commence le dimanche soir. C’est la première fois qu'on me faisait venir comme ça. Mes supérieurs me disent qu'il s’agit de déboucler une grosse position. Quel volume va-t-on mettre sur le marché ? On se met d’accord pour liquider 15%. Une liste d’initiés est ouverte. Je démarre les opérations sous mon identifiant et mon numéro de référence. Le marché était très volatile le lundi. Jusqu’à 10H je suis au 14 étage, je suis à mon poste de travail. A 10H, je descends dans une petite salle du 7^èmeétage, toujours sur mon compte. Je travaille sous la surveillance de Luc François qui pilote l’opération de débouclage. Le lundi soir je m’entretiens avec tous les responsables.

Jérome Kerviel prend des notes sur un petit carnet. Costume bleu marine, chemise rose.

Jérôme Kerviel

«  Le mardi matin on continue toujours sur le même principe de ne traiter que 10% du volume. Mardi soir bilan du compte Eurex. Mercredi, les clients s’inquiètent.  Les indices européens sont très surveillés.  Je n’avais pas compris l’ampleur des positions sans contrepartie. Il y avait un risque d’insolvabilité de la banque. Les marchés interbancaires auraient pu refuser de prêter de l’argent à la SG. Et aussi, cela aurait pu déclencher une déstabilisation des marchés à la baisse.

Confidentialité ? Il fallait que le marché ne connaisse pas l’ampleur du problème sinon cela aurait entraîné une crise de liquidité et une accélération de la baisse du marché. « si le marché avait su que la Société Générale était en train de déboucler une position surnaturelle, la banque n’était plus solvable »

 Puis, l’avocat des petits porteurs, Frédéric Karel Canoy, demande ce que pense l’AMF de la manière dont a été effectué le débouclage de la position de 50 milliards ; le trader se raidit. «  La confidentialité était fondamentale pour que les autres traders agissent normalement à l’intérieur de la SG. Aucune information n’est sortie vers les filiales à l’étranger, si non cela aurait pu s’appeller un délit d’initié.»

Y a-t-il eu un effet Kerviel sur la baisse de l’action SG (-25%) ?

-Oui c’est certainement une conséquence de ses opérations.

 Est-ce que cela aurait pu être débouclé différemment ? Étalé dans le temps ?

 « Si on avait pu garder la position jusqu’en 2008 la perte aurait été de trois milliards et demie, au mieux du mieux mais il n’était pas possible de garder cette position aussi longtemps ; donc, ce calcul est très théorique».

« Mon métier ? Gagner de l’argent pour la banque oui, prendre 50 milliards de position directionnelle, non. Oui, l’affaire Kerviel a changé le métier : le contrôle des opérations pour traquer la fraude en permanence a été renforcé. Ceux qui étaient en place n’étaient pas suffisants bien que étant dans le haut du panier. Les contrôles ont été revus à la hausse. La méfiance au sein de la salle des marchés s’est établie. On vérifie que les résultats des traders sont cohérents avec les risques. »

C’est maintenant à la Défense de poser des questions :

Me Koubbi et Jérôme Kerviel

Me Koubbi s’adresse au trader qui travaille toujours dans la banque. «  Déboucleur ou nettoyeur ? J. Kerviel est dépeint comme un traitre, il a trahi la SG. Pourquoi, vous qui êtes un trader star, vous dites ne plus faire confiance à vos équipes ? « A l’époque on s’est contenté de réponses trop vagues, on a gobé les mensonges de M. Kerviel » répond Maxime Kahn.  Est-ce ce Kerviel était le seul à utiliser des positions fictives ? Non on a déjà connu un trader en 1997 qui a pris des positions directionnelles importantes par rapport à ses droits. Il était hors limite et pris des opérations frauduleuses protégées par des opérations fictives. Il a été licencié ; Me Koubbi insiste : « Donc Jérôme Kerviel a fait la même chose en plus grand ? » « Non, c’était une fraude beaucoup moins ingénieuse à l’époque.»  La position de JK a-t-elle été dégradée intentionnellement ?" Non j’ai commencé le débouclage le lundi 21 janvier sans aggraver, ni détérioré le compte de JK. Mon rôle est habituellement d’opérer des corrections par rapport à ce que fait l’équipe de traders. Je prends des positions pour couvrir les risques résiduels".

Accrochage avec la Cour. Me Koubbi fait un geste déplacé pour faire « taire » la présidente qui s’impatiente alors qu’une question sur les gains, les bonus actuels du trader lui parait déplacée  . "Mon bonus a été deux à trois fois moins important en 2007 qu’en 2006 ; plusieurs millions d’euros en moins »

Fin de témoignage pour Maxime Khan, toujours trader phare à la S.G.

Il est 11.47

Philippe Houbé, le témoin mystère se présente à la barre. Né en 56, chargé de comptes à Newedge, une filiale de la Société Générale. Lunettes. Costume gris. Témoin cité par la Défense.

«  J’ai du résoudre un cas de conscience.  Je ne supporte pas l’injustice. J’ai compris a un moment donné en lisant les comptes rendus d’audience en 1^er instance que tout cela était incohérent. Il ne s’agissait pas de défendre l' entreprise mais une équipe dirigeante, des hauts responsables qui ont décidé de salir l’entreprise. Le décrire comme un bazar , un bateau ivre, sans contrôle de gestion. On insulte le bon sens, la profession, la justice."

  « La première chose qui m’a interpellé : on n’a rien pas vu disent les supérieurs. Techniquement, c’est  impossible et réglementairement interdit de pratiquer de tels dépassements.  Ils ont sali des services entiers pour se protéger…  La direction, un groupe de managers a jeté l’opprobre sur la boite pour garder leurs privilèges.

14.30. A la reprise, la présidente pose la question du jour : « si les petites bidouilles sautaient aux yeux ,ses supérieurs les connaissaient et l’ont laissé faire ?

Kerviel est poursuivi pour 7 faux emails . Selon Philippe Houbé, les mails fabriqués par Kerviel pour simuler des contreparties ne pouvaient pas tromper plus de 24H

Le témoin surprise entreprend de se lancer dans la description du système. « Il y a une distinction entre compte suspens et un compte erreur : L’usage de compte de suspens est toléré. Il ne doit servir quand il n’y a pas moyen de faire autrement. Les comptes erreurs sont traités par le service des risques opérationnels.ils sont traités avec la même célérité mais pas par le même service. A la première opération de contrepartie rejetée, j’aurai diligenté une enquête. Des opérations non réconciliées pendant un an auraient été dissimulées pendant un an dans une base tampon ? C’est incompréhensible selon moi. L’importance de la base tampon est le signe des défaillances de la SG. Une base tampon est juste le listing d’une base d’erreurs.

Je ne travaillais pas avec J. Kerviel. Il n’a pas d’expérience back office. Je lui ai expliqué ce que je faisais. Je crois qu’il a perdu le contact avec la réalité ; mais je ne suis pas psychanalyste…

A l’époque les décisions de la SG nous ont surpris. Je m’occupais du back office sur le marché américain. Je travaillais avec Fimat Chicago ; mais la direction a décidé de supprimer mon service pour le transférer à Londres (moins de taxes, droit du travail plus souple). J’ai contesté la décision. Ce n’est pas un choix judicieux car le personnel la- bas va vers le plus offrant. La stratégie de la SG, développer les salles de marché et de réduire le service des fonctions support a été une erreur.  

Pour moi, les salariés de la SG ont été victimes  et sur ces bancs on ne défend que la politique d’une équipe directoriale. Je pense que c’est le sentiment du petit personnel. La question, c’est qu’a fait la direction ? Les salles de marché sont les chouchous. Je sais, je ne suis qu’un pauvre « coût », face à ceux qui rapportent ; cette logique a perdu la SG et continue à le faire.

Le témoin surprise a rempli son office avec un certain courage. Il travaille toujours au sein de la banque. Venir ainsi dire le sentiment de la base avait quelquechose de rafraichissant même si il n’a pas été en mesure d’apporter la preuve que la banque connaissait les manœuvres frauduleuses de Jérome kerviel

Jérome Kerviel

Le costume est toujours bleu marine, la chemise, blanche sans cravate. Le jeune trader reste bras et jambes croisées sous la mitraille. A la reprise ce lundi, ce sont les 853  pièces versées vendredi au dossier par l’avocat de Jérome kerviel qui sont discutées. Révélations ou coup d’épée dans l’eau ?

Réponse de Mme Philippini , la présidente de la Cour d’appel : « la cour n’a rien vu de nouveau » Réponse de  Me Koubbi: « la cour a mal vu »  et autres amabilités. Il semble que ces feuillets, issus  de l’activité d’un des comptes du traider, fassent pschitt ; peut -être est ce trop tot pour l’affirmer.

Quant aux conversations de Kerviel avec ses supérieurs après la découverte des pertes, elles ont été enregistrées et versées au dossier. L’idée qu’elles aient pu être tronquées semble s’évanouir.

 Enfin, concernant le témoin qui voulait bien déposé mais en toute discrétion, la présidente semble tout aussi sceptique : « Le témoin, ce qu'il dit, c’est un petit peu obscur » Mais les parties tombent d’accord néanmoins pour l’entendre jeudi. Viendra-t-il ?

L’atmosphère est toujours aussi offensive coté Défense et   la pression toujours aussi forte côté Philippini.

On a même droit a ce gazouillis (tweet) de Me  koubbi en fin de matinée: « saluons la création de la PIF: Presse Indépendante des faits qui fait intégralement sienne les positions de la SG »

Me Koubbi et Jérôme Kerviel

L’après midi, il y a moins d’électricité dans l’air. On reprend l’examen en détail des opérations passées par Jérome Kerviel au 2^ème semestre 2007

« Lorsque je prendrai ma retraite je serai trader ! Ah non, finalement c’est trop risqué !», plaisante la présidente à propos des « écarts de méthode »

On est à un point crucial de savoir si la hiérarchie du trader  avait connaissance de ses excès.

 « Je suis toujours dans une spirale de gagne, je ne pense pas être découvert » écrit Jérome Kerviel fin 2007 dans un mail exhumé par la partie civile. Le jeune trader à ce moment là est dans l’euphorie. Il utilise deux façons de faire pour camoufler ses opérations : transfert de résultats d’une année sur l’autre ou transfert s de résultats d’un trader vers un autre.

Les contrôles ? Claire Dubois,( la voix de la SG.) tente de se faire de comprendre : «  Dès qu’une opération est engagée par le front office ,elle tombe dans le back office après avoir été contrôlée par le middle office. De plus, il y a un ajustement quotidien par rapprochement du cash. Par ailleurs, Il existe des biais de modélisation qui ne sont pas gérer par le middle office. A cette époque là, ces contreparties fictives correspondaient à une justification économique. Ce que Kerviel a introduit c’est l’utilisation de ces contreparties pour masquer sa fraude …»Les spécialistes apprécieront

Au 31 decembre2007, 1,4 milliards de gains figurent au résultat de Kerviel. Un gain gênant car en inadéquation avec son activité. Ses supérieurs préconisent de mettre ces sommes à la disposition d’autres desks qui auraient besoin de financement ou de les basculer sur l’année suivante. Personne ne pense à le "virer", on ne se sépare d'un collaborateur à la S.G. que lorsqu'il fait perdre de l'argent. 

"Mettons nous dans l’optique d’une machination ; pourquoi, ce gain, ce profit n’aurait pas pu combler le trou prévisible des sub-primes ?demande Me Reinhart « Mes positions de 2007 venaient en couverture pour 2008.  Mes supérieurs le savaient »

Personne dans les milieux financiers ne croyait à une fraude lors de la révélation du problème reprend M. Koubbi , n’est ce pas M.Kerviel ?  Qu'est ce qui a donné corps à cette idée : « Je pense que c’est le story telling de la SG qui a été jusqu’à répandre l’idée de ma fuite » explique J.Kerviel.

« Le 19/20 janvier, j’étais présente réplique Claire Dumas. On avait organisé  une petite task force pour comprendre ce qu’avait fait exactement Kerviel. Il ne livrait aucune information. Le samedi soir on a pensé qu’il valait mieux qu’il rentre chez lui puisqu'il ne nous aidait pas. On a travaillé sur les systèmes informatiques toute la nuit. Il est revenu le lendemain.  Il a été installé dans une salle et interrogé sans relâche. Il fallait qu’on ait une vision claire avant la réunion du lundi. On a installé une pieuvre. Tout ce qu’il expliquait, sa martingale sur le DAX ou autre était vérifié en temps réel dans la salle opérationnelle. Toutes les conversations sont enregistrées dans les salles de marché, c’est  habituel. Là, c’est un téléphone qui répercutait la conversation à la pieuvre et donc à la salle des marchés. Voila pourquoi on a un enregistrement de mauvaise qualité »Claire Dumas évite avec talent l’épineux problème de l’enregistrement illégal des conversations… 

Le procès de Jérome Kerviel en appel se poursuit jusqu’à la fin juin. Ce nouvel axe de défense (par rapport à la première instance) qui consiste à faire du jeune trader une victime a, pour l’instant, du mal à passer. D’une part parce que la présidente connait très bien le dossier. D’autre part parce que c’est une posture difficile à tenir à l’épreuve des faits : par exemple, l’attitude de Jérome Kerviel quand la SG comprend que son trader l’a emmenée au bord du gouffre est intéressante : les cadors de la SG n’arrivent pas à comprendre les dissimulations, les chemins détournés par les quels J. Kerviel s’est affranchi des contrôles et lui reste muet. Difficile d’imaginer que les responsables de le SG aient été complices…

Le jeune breton n’assume pas son destin. Il reste muré dans son déni de responsabilité. Dommage car c’était l’occasion de soulever un coin du voile sur ce système financier virtuel

Décidément le parcours de Florence Cassez est chaotique. Dès qu’une lueur d’espoir semble briller au loin, l’ orage s’abat. La jeune française condamnée en 2008 a soixante ans de prison pour enlèvement purge sa peine avec l’espoir de voir la Cour Suprême du pays lui accorder soit une libération immédiate, soit la tenue d’un autre procès.

Florence Cassez

En mars dernier, quatre des cinq juges de la plus haute juridiction ont reconnu que ses droits avaient été bafoués dans la procédure.

"Selon moi, comme je l'ai dit, et sans vouloir préjuger de l'issue de l'affaire, elle devrait être libérée", a dit Olga Sanchez Contreira , la magistrate de la Cour suprème en charge d'établir un nouveau rapport, dans une interview publiée par le journal Excelsior."C'est ce que je pense pour de nombreuses raisons", a-t-elle ajouté. "Et maintenant que j'ai étudié le dossier, j'ai encore plus de raisons".

La juge Sanchez s'était prononcée pour la libération de Florence Cassez en mars, mais depuis lors, les magistrats se sont peu exprimés sur l'affaire. Aussi ses déclarations, avant même qu'elle ait présenté un projet de jugement sur l'affaire Cassez, sont-elles inhabituelles dans le contexte mexicain.

« La riposte du camp d’en face ne s’est pas fait attendre insiste son avocat français, Frank Berton. La police sort fort opportunément le témoignage de Mario Vallarta Cisneros , le frère de l’ex-compagnon de Florence Cassez. Des propos accablants pour elle, elle serait une complice active, chargée de la détention et de l’alimentation des personnes enlevées, elle aurait directement menacé les otages ... et la police met sept ans avant d’interroger ce type ? c’est sérieux ? Et comme par hasard ce PV est publié dans le quotidien Milenio, proche du pouvoir. La vérité est qu’on est en période électorale et que le clan du président ne veut pas revenir sur la condamnation de Florence ».

Charlotte et Bernard Cassez

Les parents de Florence Cassez sont eux en ce moment à Mexico pour faire la promotion du livre de leur fille. Ils veulent continuer à voir les éléments positifs du dossier. Ils savent que rien ne bougera avant le 1^er juillet, date de l’élection présidentielle au Mexique

Le 24 mai prochain aura lieu l’audience de la cour de cassation au cours de laquelle le pourvoi des parties condamnées pour le naufrage de l’Erika et ses conséquences sur l’environnement sera examiné. L’alerte a été donnée lorsque les conseils des élus et associations du littoral breton ont pris connaissance de la présentation du litige juridique par le rapporteur suivi de l’avis de l’avocat général.

Le Croisic, janvier 2000.Les côtes polluées par le fuel de l'Erika.

Pour ces éminents juristes, le tribunal correctionnel et la cour d’appel se sont trompés : les juges ont condamné le propriétaire du bateau, l’organisme de certification et Total alors que la France n’était pas fondée à poursuivre. Le bateau a coulé dans les eaux internationales, c’était donc a l’Etat auprès duquel le bateau était immatriculé, en l’occurence Malte, d’engager les poursuites.

 Concrètement si cette analyse était retenue, l’ensemble des condamnations serait annulé et toute poursuite deviendrait impossible. Même si les indemnisations obtenues par les collectivités locales ne seront pas remises en cause, le principe de pollueur/payeur serait balayé. « Nous ne voulons pas de dumping juridique, c’est une logique insupportable »a dit Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil Régional de Bretagne au cours d’une conférence de presse aujourd’hui. « Nous éprouvons une totale incompréhension. Il doit y avoir un lien entre le bon sens et le droit » a renchérit Jacques Auxiette, président du Conseil Régional des Pays de Loire.

Les avocats à la Cour de Cassation ont fourbi leurs armes. Ils seront trois pour la partie civile, trois pour les condamnés qui ont porté le litige devant notre plus haute juridiction ;après quoi les juges en formation étendue (une section entière soit 10 juges) rendront leur arrêt dans les semaines à venir.

Est en jeu, la possibilité d’être condamné à payer des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice environnemental causé par une pollution. C’est ce que la ligue de protection des oiseaux avait appelé "le prix du vivant". Oui, le cormoran a une valeur pour notre bien- être à tous, il est le maillon d’une chaine qu’il ne faut pas détruire avait démontré Allain Bougrain- Dubourg. Les juges avaient suivi. Ils avaient dans les intérêts civils dédommagé les communes pour leur préjudice matériel et immatériel. C’est toute cette avancée du droit qui pourrait être remis en question par la Cour de Cassation.

En tant que journaliste spécialisée dans le secteur judiciaire, je reçois assez souvent des lettres de particuliers qui se plaignent. En genéral je ne donne pas suite car nous ne traitons pas de cas particuliers. Mais je trouve que celle -ci mérite un écho . Je vous laisse la lire en sachant que la version qui nous est donnée n'est que celle d'une partie...

L.D.

Bonjour,
Je vais vous raconter mon histoire j’espère que l’on pourra m'aider car je compte réattaquer l’assurance car j'ai la vague impression d’être le dindon de la farce.
J’ai été victime d’un accident de la route en juin 1996 et en venant ici je fais appel aux bonnes âmes pour me lire et me donner leur avis.
Voilà mon histoire, en rentrant du taf ce beau jour de juin 1996 j’étais en moto, tranquille 90 km/h beau temps etc... Quand à la sortie d'une côte je me trouve face à face avec une voiture à peu près à 500 m de moi et plus j’avançai et plus il roulait de mon coté.
La circulation était dense et bien évidemment pas le temps de réfléchir à ce que je devais faire.
J'ai donc été percuté de front à pleine vitesse par ce véhicule dont les 3 occupants dormaient allégrement dans l'habitacle.
Je me suis réveillé, quelques secondes plus tard, allongé sur la route avec une jambe quasi sectionnée, celle-ci ne tenait plus que par l'artère fémorale (ce qui m'a sauvé la vie).
J'ai eu la jambe droite fracturée en plusieurs fragments (une quarantaine) que l'on ne peut compter car c’était des miettes.
J'ai été transporté à l’hôpital, je me suis réveillé avec de multiples contusions et autres traumatismes physiques et psychologiques.
Après 9 heures d’opération, j'avais deux fixateurs externes au tibia et au fémur j'ai gardé celui au fémur pendant près d'un an et celui au tibia pendant plus de deux ans, je suis resté en fauteuil roulant pendant 6 mois et j'ai été en béquilles pendant 2 ans.
On m'a enlevé le fixateur au fémur car un brave kiné n'a rien trouvé de mieux à l’époque que de me recasser le fémur, j’étais dans une telle souffrance à l’époque que l’on ne s’en est même pas aperçu.
Ce qui fait que celui-ci ne s’était pas bien ressoudé, il a donc fallu me ressasser la jambe et me faire une greffe.
J’ai subi 9 opérations sur ce laps de temps, j’ai eu 450 points de sutures, je ne vous parle même pas des dizaines de kilos de calmants, tranquillisants, anti douleurs, somnifères etc… que j’ai pu avaler. Dites moi, qui passe autant de temps à l’hôpital ? Pas grand monde, car même pour une amputation tibiale ou fémorale, vous restez moins de 1 an à l’osto vous allez me dire oui mais tu as toujours ta jambe, oui effectivement j’ai ma jambe, oui effectivement mais si on s’arrête à des préjugés bassement matériels, si je n’avais plus ma jambe je serai suivi toute ma vie j’aurai été indemnisé 10 fois plus que je ne l’ai été et je courais 2 fois plus vite et marcherai 10 fois plus loin que je ne le fais aujourd’hui (j’ai un ami dans ce cas et je peux affirmer qu’il va plus vite que moi) et surtout je n’aurai pas tous les ennuis que j’ai aujourd’hui, je pourrai aussi être mort mais là aussi plus de problème non plus.
Je suis sorti définitivement de l'hôpital après une période de 5 ans, dont 3 ans et demi enfermé dans une chambre de 3 x 3 mètres (pas vraiment le palace). Durant cette période, mes enfants qui avaient 2 et 5 ans ne m’ont vu qu’à l’hôpital tous les soirs, ils étaient avec moi.
Je ne parle même pas des souffrances que m’ont infligées les centaines d’heures de rééducation que j'ai subies dans ce laps de temps.
Je ne parle pas non plus du fait que depuis ce temps je ne dors quasiment plus, du fait des douleurs récurrentes que j’ai et que j’aurai toujours
Aujourd’hui, cela fait 15 ans que je ne bosse plus, je suis handicapé, certes j'ai toujours ma jambe, certes je suis vivant mais je ne travaille plus !
J'ai ce fameux handicap qui me pourrit la vie car je ne peux rester assis très longtemps ni rester debout très longtemps, mon périmètre de marche est de maximum 500 mètres après ça je dois me reposer, je ne peux plus mettre de chaussures fermées.
J'ai HEUREUSEMENT gagné mon procès (alléluia) qui m'a octroyé la somme de 142 263 €, la CPAM a réclamé 154 545 €, le plus beau dans cette histoire c'est que la somme réclamée par la CPAM m'a été réclamée à MOI et non pas au tiers responsable donc si on calcule bien il y a un différentiel de 12 282 euros.
Et oui a priori c’est ainsi que ça marche !!!

Ces 12 282 euros que j’ai été contraint, par huissier, à payer pendant 78 mois à raison de 150 € par mois (11 700 €) jusqu’au jour où je n'ai plus eu d’argent car aujourd’hui je suis au RSA avec 488€ avec deux enfants.
Le plus beau dans l’histoire c’est, qu’à l’époque, j’avais un peu d’argent de côté et j’avais proposé à l’huissier de payer une partie pour réduire les coûts, il nous a dit :
« Surtout ne payez pas ils, (l’assurance), vont voir que vous avez de l’argent, ils vont vous demander de tout payer « (nous n’avions pas assez pour tout payer d’un coup) un accord verbal avait donc été trouvé, nous payions pendant 36 mois et si nous n’avions pas de défaut de paiement durant cette période, il intercéderait en notre faveur auprès de l’assurance (via notre bonne foi) pour qu’ils fassent un geste en notre faveur.
Ce gentil huissier s’en est battu les c……s, il n’a jamais rien fait et j’ai payé jusqu’à ce que je n’ai plus rien de toute façon, les huissiers s’en branlent, ils ne font qu’exécuter un acte comme des ânes qu’ils sont, le fait de détruire une vie ne leur pose pas de cas de conscience car bien sur ces messieurs sont intéressés puisqu’ils touchent des commissions sur ce qu’ils font payer.
Je touche une rente accident du travail de 250 € par mois que j’ai auto financé car elle est incluse dans les 154 000 € de la CPAM !!
Aujourd’hui, on me réclame 7991 euros en plus, somme dont je ne soupçonnais même pas l’existence car bien évidement le jour de l’accord avec l’huissier celui-ci s’est bien gardé de me dire que malgré que je payais, j’allais aussi devoir supporter des intérêts. Donc de 12300 € je suis passé à plus de 20000 € en sachant que si je continue à payer par échéances, les intérêts continuent à courir donc à la fin j’aurai payé pratiquement 25000 € pour un accident dans lequel je n’ai aucun tort.
Donc le même huissier revient ces jours ci pour me réclamer cette somme, que je n’ai pas l’intention de payer car je me dis que ça suffit j’en ai assez bavé.
Ces derniers temps j’ouvre les yeux et je me dis, pourquoi est-ce moi qui doit payer tout ça ?
N’est-ce pas au tiers responsable de prendre en charge ces sommes ?
Depuis quand une personne qui subit un accident aussi grave que le mien, (même s’il n’était pas grave d’ailleurs), doit régler la facture de l’hospitalisation ainsi que tout ce que l’accident à créer comme problèmes ?
Aujourd’hui, maintenant que j’ai quasiment tout perdu, je suis prêt au pire.
Je me dis qu’en médiatisant je peux peut-être faire bouger les choses (ne me parlez pas de Courbet).
Si l’un d'entre vous à un carnet d'adresse de journaliste, je suis preneur car aujourd’hui je suis proche de me retrouver à la rue et ce n'est pas tolérable.
J'ai l’intention de réattaquer l’assurance car les préjudices ont été mal évalués et aujourd’hui je ne suis plus en mesure de travailler, le dernier boulot que j’ai eu en 2009, j’ai été contraint de le quitter par la médecine du travail pour incapacité au poste de travail due à mon handicap et au traumatisme que ma jambe avait subi lors de l’accident.
7 ans de perte de salaire (à peu près 1500 € par mois sans compter les droits à la retraite auxquels je ne cotise plus du tout depuis ces 7 ans).
Je ne pensais pas qu’un jour j’en serai rendu à faire la manche (la Manche ?!).
Que pensez-vous de mon histoire ? Que feriez-vous à ma place ?

Merci de m' avoir lu,

philippe [turbofil35@free.fr]

Aujourd'hui encore Anders Breivik a multiplié les provocations; certes à la demande de son avocat il a accepté de ne faire son salut fasciste mais son message demeure le même.

Anders Breivik

La planification de ses attaques est le point central de l'accusation menée par le procureur. Or Anders Breivik a confirmé avoir planifié une attaque dès 2006,une opération suicide contre les "élites" qui permettent l'islamisation de l'Europe. Puis il a envisagé de commettre le même jour trois attentats à la bombe (le parlement, le palais royal, le quotidien Aftenposten) et une fusillade dans un squat habités par des militants d'extrême gauche (Blitz).

Sur ses actes du 22 juillet, il dit que fabriquer une bombe est plus cher et plus compliqué que prévu et qu'il a préféré tout concentrer sur le quartier des ministères: "il n'y a pas de cible plus attractive d'autant qu'il n'y a aucune boutique, aucun cafés, ni civils dans les parages".

Ces déclarations seront contredites dans les jours à venir; Dans la salle des pas perdus du tribunal d'Oslo, j'ai rencontré un jeune homme qui marchait sur des béquilles."J'en suis à ma huitième opération. je marchais dans la rue pas très loin du lieu ou la bombe a explosé. ces déclarations sont pénibles. je me sens vide, j'ai hate que tout soit fini et que je puisse revenir à une vie normale".

Anders Breivik a semé l'effroi en donnant des détails sur la cible que représentait pour lui les jeunes travaillistes. "l'objectif était de tuer tout le monde en utilisant les eaux glaciales comme arme de destruction massive". Je rappelle qu'il a tiré durant 75 minutes tuant 69 jeunes et en blessant une centaine d'autres.

Je m'interroge sur cette manière de se donner à fond le rôle du méchant. j'ai appris lundi en écoutant divers enregistrements audio que Breivik avait appelé lui-même la police a deux reprises , demandant à parler à un commandant de la force Delta, prévenant qu'il était pret à se rendre. Ceci montre bien qu'il avait l'intention de sauver sa peau. Fort pour tirer sur des faibles mais faible quand il aurait fallu se battre contre des forts.

Breivik n'est pas un héros, n'est pas un brave. Il est un être pitoyable qui vit dans un monde de jeu vidéo caché derrière des échecs personnels et sentimentaux. Un être intelligent mais qui s'est forgé un double, un avatar qui a la puissance qu'il n'a pas dans la vie.

Ce sera interessant d'entendre les psychiatres décrypter son psychisme dans quelques semaines.