Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


Blog hébérgé par :


Annuaire des blogs d'Over-Blog – Créer un blog gratuit
24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 18:33

 Total n’a jamais admis sa responsabilité dans l’explosion de l’usine AZF de Toulouse. A la suite de la condamnation par la Cour d’appel  de Serge Biechlin, le directeur de l’usine et de la société Grande paroisse (filiale de Total) qui gérait le site en 2012, le groupe pétrolier a continué le combat judiciaire.

Serge Biechlin a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme. Il l’a été sur le fondement de la loi Fauchon qui prévoit qu’une personne physique qui n’a pas directement causé le dommage peut être tenue responsable s’il y a une « faute caractérisée » qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité. Cette disposition était jugée par le plaignant comme trop vague et ne lui permettant pas de se défendre correctement. D’où le dépôt d’une QPC, une Question Prioritaire de Constitutionnalité. La cour de cassation a alors un rôle de filtre et doit dire si la question posée relève du droit constitutionnel. Or aujourd'hui les juges viennent de répondre qu’il n’y a pas lieu à transmettre au Conseil Constitutionnel : « la disposition critiquée est rédigé en termes suffisamment clairs et précis pour permettre que son interprétation se fasse sans risques d’arbitraire... »  Voilà donc un moyen de droit écarté et c’est un premier revers pour Total.

Mais l’affaire n’est pas terminée. M. Biechlin et Grande Paroisse ont déposé un pourvoi en cassation. Il sera examiné en 2014. Cette fois, les condamnés mettent en doute l’impartialité de la Cour qui a rendu l’arrêt en appel.

En attendant les victimes ne peuvent toujours pas considérer qu’elles ont subi les conséquences d’une explosion chimique due à un industriel qui n’a pas pris toutes les mesures de sécurité nécessaires. Un deuil impossible pour les familles des 31 morts et milliers de blessés concernés.

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires