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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


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26 octobre 2007 5 26 /10 /octobre /2007 00:01

En entendant à la volée sur une radio matinale que les représentants des avocats demandaient la retraite à 55 ans, je me suis dit qu’il fallait creuser cette information tant elle me paraissait improbable. Le métier d’avocat est sans doute la profession libérale dont les membres exercent la plus longue activité professionnelle : au moins jusqu’à 65ans et souvent beaucoup plus. Alors désinformation pour jeter l’opprobre sur une profession un peu trop remuante en ce moment ? La réforme de la carte judiciaire passe mal en province et à chaque déplacement de la Garde des sceaux un comité d’accueil bruyant et réprobateur attend la ministre…

 Toujours est-il que le président de la Conseil national des barreaux(CNB), Paul- Albert Iweins qui était reçu ce matin place Vendôme, a tenu à remettre les pendules à l’heure. Non, les avocats ne demandent pas la retraite à soixante ans !

En revanche, la profession demande des compensations pour les avocats dont les Tribunaux de Grande Instance (TGI) vont fermer. Il faut savoir qu’un avocat est attaché à un barreau et lorsqu’un procès se tient en province l’avocat parisien par exemple, doit obligatoirement passer par un avocat local : cela s’appelle un droit de postulation. Cette activité va s’arrêter de fait, des jeunes avocats salariés vont devoir être licenciés,des locaux nouveaux trouvés dans les villes de la région qui vont garder leur tribunal et pour certains ce sera la clef sous la porte. Et c’est là qu’intervient la retraite anticipée. Non pas sous forme d’appel aux indemnisations des caisses de retraite mais plutôt sous forme d’une somme versée par un fonds d’indemnisation. «  La suppression de 15 à 20 TGI touchera 300 confrères sur 47.000 avocats mais ceux- la nous ne les laisseront pas tomber ! » explique le bâtonnier pour ajouter aussitôt que dans la foulée la ministre leur a promis d’ouvrir le chantier de la revalorisation de l’aide juridictionnelle. Voila un secteur déminé par Rachida Dati  qui voyait la grogne dangereusement envahir le champ de ses réformes.

 

 

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18 octobre 2007 4 18 /10 /octobre /2007 00:01

La 16ème chambre correctionnelle de Paris était inhabituellement remplie par le public et sur les bancs de la presse. A 13H30 a commencé à défiler une affaire d’aide au séjour irrégulier suivi d’une agression sexuelle, d’une demande en liberté d’un délinquant sourd, et enfin un d’un petit deal de cocaïne entre ami. Le président Jean-Claude Kross en a profité pour asseoir son autorité souriante, lui l’ancien avocat et à peu près seul magistrat heureux selon le journal Le Monde.

Vers 16H30 un déploiement de gendarmes impressionnant entoure le box des accusés. Apparaît la silhouette de Fofana, plus petit et ramassé qu’on ne se l’imaginait à travers les images connues de lui. Un petit homme donc qui s’est avancé en pointant son doigt vers le ciel longuement, indiquant ainsi symboliquement au tribunal qu’il ne reconnaissait que la justice de Dieu. Le président ne s’est pas laissé impressionné et a rappelé ses droits à l’accusé : « voici devant vous l’avocat commis d’office, c’est le premier secrétaire de la Conférence du stage : un bon avocat ». Youssouf Fofana a le regard fuyant, comme égaré ; il ne fixe rien, ni personne. Il refuse de dire un mot et repousse l’aide de l’ avocat.

Le chef présumé du gang des barbares sera jugé d’ici plusieurs mois pour l’assassinat  de Ilan Halimi, jeune homme enlevé et torturé dans des conditions atroces jusqu’à la mort. Cette fois  il est poursuivi pour outrages à magistrat. Par lettre et par oral, il a menacé et insulté la juge d’instruction Corinne Goetzmann ainsi qu’un commissaire  principal chargé de l’enquête. Pendant la lecture des faits, Fofana fait semblant de ne pas écouter mais quand le juge l’invite à s’exprimer il sort de sa poche la calotte blanche portée par les musulmans pratiquants, se lève, déclare « Pour les africains victimes des barbus à kippa. Inch Allah, un commando va m’évader. Vive les judeo-dollars !!! »L’homme se rassied. On comprend tout de suite que le prévenu que les psychiatres décrivent d’intelligence, logique et mémoire normales, joue désormais un rôle. Il  joue le martyre d’une cause, avec une rhétorique bien connue, celle des Kamikazes de tout poil et particulièrement de ceux qui les entraînent. Il n’y a qu’un problème, c’est que les motivations du gang des barbares sont on le sait essentiellement crapuleuses. Ces déclarations finales « je suis le symbolique trophée de guerre du sionisme, Allah o akbar ! » sont tombées dans un silence total. Après les réquisitions du procureur demandant la plus grande fermeté, la cour s’est retirée. Trente minutes plus tard, le président a  prononcé sans surprise une condamnation à un an ferme. Le condamné repart avec son escorte musclée. On pressent que le procès à venir sera difficile. S’enfermer dans le silence sur les faits et ne parler que pour n’exprimer que ce délire antisémite, est visiblement une tactique que Youssouf Fofana rodait dans cette audience correctionnelle.

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16 octobre 2007 2 16 /10 /octobre /2007 00:01

L'affaire Mis et Thiennot vient d'être portée devant la Commission Européenne des Droits de l'Homme me signale l'avocat des deux condamnés. Maître Jean-Paul Thibault , du barreau de Chateauroux se bat depuis plus de trente ans pour que soit révisé l'arrêt de la cour d'assise de gironde du 5 juillet 1950 .Le  mémoire qu'il vient de déposer devant les juges européens vise à faire condamner la France pour l'iniquité de la procédure de révision. En effet, le 19 mars 2007, la Commission de Révision des condamnations pénales a estimé qu'il n'y avait pas lieu à porter cette demande devant la Cour de cassation.Cette décision met théoriquement un point final à l'affaire. Les éléments nouveaux apportés depuis n'ont pas semblé suffisants aux magistrats pour "rejuger" l'affaire. Or cette décision n'est pas susceptible d'appel, ce qui lèse les droits de la défense...

Quelquesoit le résultat ,il y a un coup de chapeau à tirer à ceux qui considèrent que l'honneur d'un homme vaut tous les combats.

 Raymond Mis et Gabriel Thiennot ,deux jeunes chasseurs condamnés pour le meurtre du garde-chasse, Louis Boitard, le 31 décembre 1946 dans la commune de Saint-Michel-en-Brenne (Indre)  ont toujours clamé leur innocence. Bien que graciés à mi-peine, en 54 par le président René Coty, les deux hommes voulaient pouvoir laisser à leur descendants une mémoire sans tâche; Gabriel Thiennot est mort en 2003, Raymond Mis vit encore. La petite flamme de la reconnaissance de leur innocence brûle encore.

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12 octobre 2007 5 12 /10 /octobre /2007 00:01

En rentrant dans la salle d’audience de la cour d’appel d’Aix en Provence jeudi matin, on sentait une tension extraordinaire. Quoiqu’il arrive, ce serait l’ultime face à face entre Maurice Agnelet entouré de ses fils et Renée Leroux entourée elle aussi de ses enfants : clan contre clan avec la haine que suppose trente ans de procédures judiciaires et la mort d’une jeune femme de 29 ans. La veille, l’avocat général Pierre Cortès avait passé huit heures à scruter les moindres zones d’ombre du dossier, comme il l’avait fait lors du premier procès à Nice.

Un réquisitoire un peu touffu, dont on avait du mal à extraire les points forts mais qui semblait dire aux jurés : ce dossier, je le connais dans ses moindres recoins, tous les fils mènent à Agnelet, il faut me croire, il est coupable. Et on voyait les 12 jurés appliqués, prenant des notes parfois, majoritairement féminin, qui entendait une fois encore raconter les agissements de ce Don Juan cynique et intéressé, dans le portrait cruel qu’en faisait le procureur.

Mais le jour ou les avocats de la défense entre en jeu, l’atmosphère est différente : on sent une gravité qui n’appartient qu’à ce dernier jour. Le premier à prendre la parole est Maître Versini, cheveux blancs, neud papillon, fines lunettes cerclées. Il pilonne une idée simple : Maurice Agnelet ne peut être l’assassin d’Agnès Leroux parce c’est contraire à ses intérêts et à ses ambitions. Si Agnès disparaît ,lance-t-il, c’est la mort sociale pour Agnelet, on allait remonter forcément jusqu’à lui, lui demander des comptes, il n’aurait pas la disposition de l’argent de la vente des parts du casino à Fratoni : son intérêt, c’était qu’elle soit vivante… puis vient le moment de Maître François Saint- Pierre, silhouette plus massive,chauve, voix puissante.

Quatre heure durant il va tenter lui aussi de remonter le courrant, d’abord en rappelant qu’il y a dans ce dossier un doute insurmontable : on ne sait toujours pas où, quand, par quel moyen, avec quelle complicité Agnès Leroux a trouvé la mort. Pas de preuve, pas de condamnation a-t-il martelé avant de revenir sur les principaux points du dossier. En face à plusieurs reprises la famille Leroux s’offusque, notamment lorsque l’avocat suggère qu’Agnès était fragile, dépressive, qu’elle a pu elle-même mettre fin à ses jours. Au passage, Maître Saint-Pierre s’en prend à l’avocat général : vous aviez perdu votre procès à Nice, vous avez voulu prendre votre revanche ! L’Avocat Général encaisse.

Il est 13H45, l’avocat termine sa plaidoirie en demandant de confirmer le verdict de Nice par un acquittement.

Il fait beau et chacun part déjeuner en terrasse ; les journalistes continuent à échafauder des hypothèses sur la disparition de la jeune héritière et le rôle de son amant. Il y a encore autour de cette affaire une vraie passion. Et si…

Deux heures plus tard, les avocats sont appelés sur leurs portables : revenez vite, le verdict est imminent. Comme une volée de moineaux, tout le monde retrouve sa place dans la salle d’audience. Beaucoup pensent : un verdict en deux heures à 15 (12 jurés et trois magistrats) c’est la solution la plus simple : l’acquittement.

Le président entre, s’assoie entouré des jurés, et fait lever l’accusé. Maurice Agnelet entre temps est passé d’un fauteuil devant ses avocats au box vitré des accusés. La lecture de l’arrêt prend deux minutes, pas plus. La plus lourde condamnation est prononcée : 20 ans de réclusion criminelle. Il reste impassible, remercie ses avocats avec un geste bouddhiste, les mains jointes s’inclinant légèrement ;en face la famille Leroux pleure, s’embrasse, s’étreint.

Ainsi prend fin officiellement l’affaire Leroux. Mais peut être pas définitivement. Ses avocats vont porter l’affaire devant la cour de cassation, et devant la cour européenne des droits de l’homme. Maître François Saint-Pierre a pris très mal ce verdict comme touché personnellement. Il s’est éloigné du tribunal furieux, persuadé que la justice niçoise n’en finit pas de régler ses comptes sur le dos de Maurice Agnelet. Condamner quelqu’un trente ans après les faits, n’est-ce pas un délai déraisonnable ?

Les jurés de la cour d’appel d’Aix en ont jugé autrement

A la sortie de la cour d'assise, une fois le jugement rendu, le frère d'Agnès Le Roux nous a accordé une interview :

 

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10 octobre 2007 3 10 /10 /octobre /2007 00:01


Le premier jour d’un procès est capital ; non pour ce qu’il se dit ou ce qu’il se fait mais pour l’atmosphère générale.

Le procès qui s’est ouvert lundi à Saint-Nazaire n’a pas fait exception. C’est avec une grande dignité que se sont présenté les quelques 130 parties civiles,blessés directs ou proches des 16 morts dans l’accident de la passerelle. Quant aux prévenus, ils ont rejoint discrètement leur place en rentrant par une entrée latérale.

Sur les grilles du palais de justice quelqu’un est venu accrocher une lettre de soutien collée sur un carton : on pouvait lire : « Aujourd’hui, c’est un premier pas. Ma douce, gardons confiance »

Le président de l’association des victimes, Yves Violette, savait trouver les mots face aux journalistes : « nous voulons connaître la vérité sur cet accident et nous souhaitons que les responsabilités soient clairement établies ».

Les quatre juges professionnels (trois titulaires plus un en cas de défaillance) ont trois semaines pour entendre les uns et les autres. La première après-midi était réservée aux victimes pour qu’elles racontent ce qu’elles ont vécu. Mais le traumatisme est tellement fort que seule deux d’entre elles ont accepté de témoigner à la barre.

 Marlène Cassard a commencé à lire le texte qu’elle avait préparé, elle n’a pas pu aller au bout. Elle a eu le temps de faire comprendre l’horreur de ce qu’elle a vécu « Ca a été très vite et en même temps très long. Le fracas était assourdissant et la passerelle s’est désagrégée par paliers. Chaque fois des bruits horribles. Je suis tombée sur des personnes, il y avait des corps déchiquetés à côté de moi, puis le corps de quelqu’un m’est tombé dessus et un tube métallique a transpercé la personne qui était tombée sur moi ; c’est ce qui m’a sauvé. Quand j’ai ouvert les yeux j’ai vu mon frère allongé sur le dos. Les pompiers m’ont pris charge, j’ai perdu connaissance… »
Face à cette douleur, l’audience a été suspendue. Beaucoup pleuraient.

Le procès va durer trois semaines. Les débats vont être techniques : il s’agira de comprendre comment a été construite cette passerelle et si elle dérogeait aux règles de l’art. Il s’agira aussi de déterminer si Les Chantiers de l’Atlantique pouvait accueillir du public dans de telles conditions.

Pour donner une idée de l’état d’esprit des Chantiers de l’Atlantique, voici une interview de celui qui était le PDG de la société à l’époque : Patrick Boissier.

 

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4 octobre 2007 4 04 /10 /octobre /2007 00:01

Pour ceux que ce procès intéresse ou concerne, je voulais vous transmettre un rappel des faits tel qu'il vient de me par venir. Ce résumé a été écrit par le magistrat référent chargé dr l'organisation et du bon déroulement du procés, Rémi Schwartz.

 Je vous propose également l'intégralité de l'interview de Loic Morin, patron de MSNI. Je l'ai rencontré dans le bureau de son avocat Maitre Bruno Denis. Sa femme, qui elle aussi a chuté de la passerelle n'a pas pu être présente, encore sous le choc.

 


Résumé des faits

 

Au début de l'après midi du 15 novembre 2003, dans l'enceinte des Chantiers de l?Atlantique à SAINT NAZAIRE, une passerelle reliant le quai au navire en construction « Queen Mary II » s'effondrait, entraînant dans sa chute de 18 mètres 45 personnes, dont 16 devaient trouver la mort.

Ces personnes appartenaient à deux groupes de visiteurs accompagnés de cadres des Chantiers, et à un groupe d'employés d'une société de nettoyage, qui se rendaient à bord du navire en construction pour dépoussiérer des armoires électriques.

 

 

 Le « Queen Mary II » (345 mètres de long, 41 mètres de large, 74 mètres de haut) était alors le plus gros navire à passagers jamais construit. Pouvant accueillir 2.620 passagers et 1.300 membres d'équipage, il a été commandé par l'armateur anglais CUNARD, pour 750 millions de dollars, sa conception et sa réalisation ont nécessité trois ans de travail. Au moment des faits, il était en phase finale de construction et rentrait d'un essai en mer qui avait révélé un problème de propulseur, ce qui avait motivé sa mise en cale sèche.

 Compte tenu de son caractère exceptionnel et de son état de finition, il attirait un nombre particulièrement important de visiteurs. C'est ainsi que pour l'après-midi du samedi 15 novembre 2003, 1019 visiteurs étaient prévus  dont 796 entre 14 et 15 heures 30.

 Dans la semaine, plusieurs passerelles étaient accessibles. En revanche, le soir et les fins de semaine, un seul accès était ouvert, de préférence au lot  417, où la passerelle mécano-soudée était à la fois plus large et plus pratique car débouchant sur un grand hall bien dégagé. Cette passerelle étant indisponible à cause de travaux de peinture, c'est celle située au lot 413 (la C292) qui avait été laissée ouverte le 15 novembre 2003 à 14 heures. Il s'agissait d'une passerelle en structure échafaudée mise en place la veille.

Vers 14 H 15, un groupe de visiteurs s'engageait sur la seule passerelle d'accès ouverte. La passerelle était vide, mais un petit groupe attendait son accompagnateur dans le sas d'entrée, empêchant l'accès à bord.

Un second groupe de visiteurs montait à son tour sur la passerelle sur laquelle il se trouvait bloqué. C'est alors que 26 personnes, appartenant à l?entreprise M.S.N.I., qui devaient procéder au dépoussiérage d'armoires électriques à bord, entreprenaient de dépasser les deux groupes en marchant en file indienne sur la gauche de la passerelle.

Avant qu'ils n'aient atteint l'entrée du navire, un craquement se produisait, la passerelle semblait saffaisser en son milieu, certaines victime ayant ressenti un mouvement de vrillage, se décrochait côté quai, basculait, puis se décrochait côté navire pour tomber au fond de la cale situé à 18 mètres sous le niveau du quai.

Cette description commune à la plupart des victimes survivantes a été confirmée par des personnes présentes sur le quai et en fond de cale. La constatation de traces de ripage sur le quai et sur l'encadrement de l'ouverture du navire est venue la corroborer.

 

 

 Des opérations de secours et notamment le plan rouge étaient immédiatement déclenchées, et les blessés pris en charge et évacués vers les hôpitaux de la région. Une chapelle ardente était installée pour accueillir les corps des victimes décédées. Le site était sécurisé et surveillé par les forces de police à la demande du Procureur de la République présent sur place, qui ouvrait le jour même une information judiciaire.

 Cette catastrophe a eu un retentissement international. Le chef de l'Etat accompagné du premier ministre et des principaux membres du gouvernement s'est rendu sur les lieux le 16 novembre 2003 pour exprimer aux victimes et à leur famille la compassion de la nation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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25 septembre 2007 2 25 /09 /septembre /2007 00:01

Il y a des petits livres qui rassemblent des informations en apparence techniques, en réalité fondamentales pour tous les citoyens. Celui dont je vais vous parler s’appelle « Paroles d’honneur », code de déontologie aux éditions Lamy.

Il m’a été remis par Maître Yves Repiquet qui est le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris lors d’un déjeuner convivial car il s’agit d’une nouvelle édition complétée et commentée par d’éminents spécialistes du droit. Un livre bien sur destiné aux professionnels eux-mêmes mais qui peut être compris et consulté par tout justiciable qui a recours à un avocat. Ainsi les principes essentiels de la profession sont-ils réexposés clairement, comme le secret professionnel, le secret de l’enquête et de l’instruction, la confidentialité, le conflit d’intérêts…

Et à la page 161 sont rappelées les incompatibilités entre la profession d’avocat et les fonctions publiques et sociales avec ce premier paragraphe: "l’avocat investi d’un mandat parlementaire ne peut accomplir aucun acte de sa profession, ni intervenir à aucun titre et sous quelque forme que ce soit pour ou contre l’Etat,ses administrations, ses services,les sociétés nationales, les collectivités et établissements publics"…

Un livre qu’il faut mettre en les mains de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, Député de Seine et Marne, Maire de Meaux, président de la communauté d’agglomération qui vient de rejoindre le cabinet d’avocats Gide Loyrette et Nouel.  Il parait que pour lui « cette activité professionnelle est destinée à lui permettre de garder les pieds sur terre ».

Ainsi deux jours par semaine, il irait voir comment se passe la vraie vie, compléter ses revenus, et espérons-le respecter strictement la déontologie de la profession d’avocats…

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18 septembre 2007 2 18 /09 /septembre /2007 00:01

Maurice Agnelet, flanqué de ses deux avocats, arrive le premier devant la cour d’appel d’Aix en Provence. Il porte des vêtements qu’on pourrait trouver sur le dos d’un citoyen britannique en automne, tout en dégradés de beige. Il déclare à la foule des journalistes qui le pressent de question « j’attends que cette cour reconnaisse mon innocence comme celle de Nice ». Puis il va s’asseoir dans la salle des pas perdus encadré par ses deux fils. Il semble un peu ailleurs , si loin de l’image des années de son ascension sociale, avocat séduisant et entreprenant, notable de la ville de Nice, président de la section locale de la ligue des droits de l’homme, franc maçon à la carrière accélérée. Ses avocats ressortent à l’extérieur du bâtiment pour faire face aux caméras et micros. « Nous avons déposé une plainte devant la Cour Européenne de justice pour durée excessive de la procédure. Nous allons demander à la cour de renoncer à juger Maurice Agnelet »indique Maître François Saint-Pierre. Sans illusion mais pour pouvoir marteler d’entrée de jeu aux les jurés de la cour d’assise que rejuger pour les même faits un accusé alors qu’il a été déclaré innocent d’eux fois est inique. Cela s’appelle de la tactique judiciaire.

Rénée Leroux se présente à son tour entourée de son fils, Jean-Charles et de sa fille Patricia. Une vieille dame au maintient qui évoque le mannequin de Balenciaga qu’elle a été. Elle emploie des mots terribles ; quand on lui demande ce qu’elle ressent, elle répond « de la haine, de la haine pour l’assassin de ma fille. Je veux la vérité même si je n’ai pas d’illusion, il n’avouera jamais ». A son tour elle gagne la salle d’audience pour se placer derrière son défenseur, Maître Hervé Témime. Entre eux, sont placés les tomes d’une procédure judiciaire qui dure depuis 78, qui a mobilisé 6 juges d’instruction et des dizaines d’enquêteurs.

Après que le président a statué sur le mémoire de défense des avocats d’Agnelet, le procès a commencé par le tirage au sort des jurés (10 femmes sur 12 jurés) et la lecture de l’ordonnance de mise en accusation. Strictement la même que celle qui a conduit Agnelet aux assises à Nice et  à son acquittement le 19 décembre 2006.

Il était 20H passées lorsque cette lecture de 91 pages a été terminée. Et le président de la Cour d’assise s’est mis à interroger le principal accusé tout de suite. »Au fait, Monsieur Agnelet quels étaient vos projets pour la Toussaint 77 : partir avec Agnès, partir avec Françoise ou aller retrouver la mère de vos enfants ?

« Agnès (Leroux) voulait qu’on passe ce week-end ensemble mais moi je préférais aller avec Françoise (Lausseure) en Suisse. On s’est quitté banalement, comme d’habitude sans que je puisse imaginer le drame de sa disparition » Suivent sous le feu des questions de la partie civile et de l’avocat général des explications embrouillées au cours desquelles il peut dire : « ma préférence c’était d’être avec Agnès » ou bien « avec Agnès, c’était de la folie ! » Confusion ou contradiction ? Vérité ou mensonge ? d’emblée on a entrevu le fond du procès : les faits conduisent vers ce personnage ambigu même si effectivement on ne sait pas ou, quand et comment Agnès Leroux a été assassinée.

Le procès doit durer jusqu’au 12 octobre.

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11 septembre 2007 2 11 /09 /septembre /2007 00:01

L'USM, Union Syndicale des Magistrats, est l'un des principaux interlocuteurs du ministre de la justice. Le syndicat pèse environ 62% des voix aux dernières élections. Une délégation conduite par Bruno Thouzelier rencontrera Rachida Dati demain. Il était intéressant de prendre la température au cours d'un déjeuner informel dans une brasserie parisienne. Ce qu'on perçoit de l'état d'esprit des magistrats est un attentisme prudent et un certain ras-le-bol de l'agitation médiatique autour de la personne de la ministre. La convocation du vice procureur de Nancy est considérée comme un faux pas de la chancellerie, un incendie trop vite allumé et pour lequel il a fallu déployer des trésors d'énergie pour faire comprendre que ce n'était pas si grave; l'incident touche à sa fin et on parle désormais budget, sécurisation des tribunaux, aménagements des peines, création d'un juge des victimes. Autre thème de réflexion : la possibilité de faire assister à une audience une personne considérée comme irresponsable pénalement. Les magistrats expliquent qu'une telle disposition existe déjà ; c'est ce qu'il va se passer dans le cadre de l'affaire Dupuy à Pau : puisque l'ordonnance de non-lieu a été contestée par les parties civiles, une audience publique va être organisée devant la chambre de l'instruction en présence du présumé coupable. Au-delà, la plus part des magistrats ne veulent pas tenir de procès en présence d'une personne reconnue folle. C'est cela qui alimente la grogne : des effets d'annonce là ou les textes existants suffisent à résoudre le problème et le sentiment que les victimes du moment font la politique pénale de demain.

 

Par ailleurs les magistrats de l'USM sont très attentifs à la dépénalisation du droit des affaires annoncée par le Président de la République et relayée par Rachida Dati. Beaucoup moins hostiles sur ce terrain que sur d'autres. Si la morale en droit des affaires ne peut souffrir d'aménagement en revanche ils sont un certain nombre de magistrats à penser qu il y a des terrains où un contrôle par des instances spécialisées pourrait être plus efficace et plus rapide qu’une convocation devant le tribunal correctionnel.

 

Une affaire à suivre donc… 

 

 

 

 

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10 septembre 2007 1 10 /09 /septembre /2007 00:01

Bonjour à tous ceux qui suivent ces chroniques judiciaires. Les enfants sont à l’école et les magistrats dans leur palais de justice. Les trois coups de la reprise ont sonné.

 

La rentrée du ministre de la justice a été placée sous le double signe de la suite des départs dans son équipe rapprochée et par la convocation du vice procureur de Nancy pour propos déplacés dans l'exercice de ses fonctions. Pas de quoi susciter l'adhésion des magistrats dont pourtant la ministre a besoin pour poursuivre les réformes en chantier. Alors aujourd’hui, c’était « opération charme », dès 8.45 devant une vingtaine de journalistes. Chemisier blanc et pull marron, la ministre s’est montrée détendue et souriante pour démontrer qu’elle est une ministre qui va sur le terrain et que partout où elle va à la rencontre des professionnels de la justice, elle est applaudie !

 

Elle a beaucoup insisté sur sa volonté d’inciter le corps judiciaire à pratiquer l’aménagement des peines : lutter contre la récidive c’est aussi préparer la sortie des détenus, leur donner une formation professionnelle, voire une formation en alternance. « Je ne lâcherai pas,j’y crois beaucoup » a-t-elle martelé.

En fait de petit déjeuner, on ne l’a pas vu croquer dans la moindre corne de croissant ; par contre elle n’a pas hésité à contrer Robert Badinter, ancien garde des sceaux de François Mitterrand sur le thème : et lui qu’a-t-il fait quand il était en charge de ce ministère ?

 

 

Quant aux chantiers en cours, ils donnent le tournis : en plus de la réforme de la carte judiciaire (un très gros morceau),il va y avoir une nouvelle loi pénitentiaire (octobre), la création d’un directeur général des prisons, peut être aussi d’un juge des victimes, la mise en place de classes préparatoires  pour étudiants défavorisés qui veulent devenir magistrats,la mise en place de la numérisation des procédures (obtenir son jugement d’un clic), la création d’une direction des ressources humaines au sein du ministère de la justice et cerise sur le gâteau, la création d’une commission chargée de faire des propositions sur la dépénalisation du droit des affaires. Tout cela en vrac,comme on se lance dans le grand bain.

 

 

Et Rachida Dati tente de convaincre : Je travaille mes dossiers. La justice est la passion de ma vie pour des tas de raisons. Je ne pourrai jamais porter une justice de classe. La justice doit être la même pour tous. Une belle profession de foi pour une femme qui se montre volontiers autoritaire, peut-être pour tenter de s’imposer dans un milieu très codifié et passablement machiste. Fin du petit déjeuner vers 10H. La garde des sceaux s’engouffre alors dans une réunion de recadrage avec les présidents de cour d’appel et les procureurs généraux.

 

 

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