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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


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8 février 2008 5 08 /02 /février /2008 00:00

C’est une attaque en piqué qu’a choisi l’avocat de Nicolas Sarkozy pour répondre à ce qu’il juge comme une nouvelle atteinte à la vie intime de son client. Résumons l’affaire. Le Nouvel Observateur a publié sur son site internet nouvelobs.com l’affirmation suivante : Nicolas Sarkozy aurait envoyé un SMS à son ex-épouse Cécilia avec cette phrase : « Si tu reviens, j’annule tout » à quelques jours de son mariage avec Carla Bruni. "Ce message est un faux" s’est insurgé Me Thierry Herzog, qui a déposé une plainte au parquet de Paris. Le chef d’accusation retenu est de faux et usage de faux, un délit qui peut être sanctionné par une peine d’emprisonnement (3 ans) et une lourde amende (45.000 euros). Le journaliste et le Nouvel Observateur sont visés par la plainte.

 

 

 

C’est la première fois qu’un président de la République dépose une plainte au pénal contre un organe de presse. Rama Yade, la secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme a réagi sur RTL : "Ce qui me frappe, c’est l’extrême violence des attaques contre le président de la République, des attaques personnelles, ciblées, que je trouve indignes, infâmantes. Il n’y a plus de morale, personne ne recule devant aucune bassesse, personne n’a rien appris, tout oublié du choix démocratique des Français. Ceux qui veulent la peau de Nicolas Sarkozy sont des gens qui veulent leur revanche parce qu’ils n’ont pas accepté qu’il préside aux destinées de ce pays".

 

 

 

Une réaction très politique  face à une institution judiciaire un peu embarrassée. Au parquet de Paris on confirmait qu’une enquête préliminaire va être diligentée. Un service de police judiciaire va être saisi et au terme de l’enquête une information judiciaire sans doute ouverte.

 

 

 

Sur le plan psychologique j’oserai avancer que cet acte judiciaire est la moindre des réponses que le marié devait à sa jeune épouse…Une sorte de démenti public et éclatant.

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7 février 2008 4 07 /02 /février /2008 00:00

Laure Debreuil et Sébastien Maloiseaux ont rencontré la veuve du préfet Erignac, chez elle, il y a quelques jours. Dix ans jour pour jour après l'assassinat de son époux à Ajaccio, Dominique Erignac revient sur le procés d'Yvan Colonna et parle de son époux avec beaucoup d'émotion.
 

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5 février 2008 2 05 /02 /février /2008 00:00

Ryanair a finalement été condamné pour avoir publié  une photo de Nicolas et Carla Bruni sans leur autorisation. La compagnie aérienne devra s’acquitter d’un euro pour le Président de la République et de 60.000 euros pour celle qui est devenue sa femme. Le juge des référés Louis-Marie Raingeard a estimé que la publicité de Ryanair a porté atteint à l’image du couple. Dans son ordonnance le juge note que quelque soit son statut et sa notoriété chacun à un droit exclusif et absolu sur son image. Néanmoins le juge n’a pas fait droit à la demande de Carla Bruni de recevoir 500.000 euros de dommages et intérêt, prix selon son avocat d’une photo de la star pour une photo publicitaire.

 

 Le plus nouveau dans cette décision est que le tribunal retient dans ses attendus pour accorder ces sommes « un important effet de buzz », autrement dit la compagnie aérienne a fait coup double en affichant la photo du couple dans le Parisien : sa notoriété a été démultipliée par les internautes amusés par la bulle qui faisait dire à Carla Bruni « Avec Ryanair, toute ma famille peut venir assister à mon mariage ».  

 

Visiblement la justice et les plaignants n’ont guère apprécié ce trait d’humour.

 

 

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31 janvier 2008 4 31 /01 /janvier /2008 00:00

L'audience de l'assignation en référé du président Sarkozy et de sa compagne contre  Ryanair a eu lieu cet après-midi au Palais de justice de Paris. Peut être avez-vous en tête la publicité sur laquelle figurent le président et Carla Bruni. La photo du couple souriant, yeux tournés vers le ciel était ornée d?une bulle dans laquelle on pouvait lire « avec Ryanair, toute ma famille peut venir assister à mon mariage ». Suivait en dessous une invitation à acheter 100.000 billets à prix réduit vers toutes sortes de destinations européennes. Voila l'objet du litige.

C'est l'avocat des plaignants, Thierry Herzog, qui a plaidé en premier devant une salle surtout remplie de journalistes. Il détaille d'abord le contexte économique : l'achat d'une demie page de pub dans le Parisien coûte 23. 900 euros, elle a rapporté à Ryanair 339.000 acheteurs et plus 1.600.000 connexions au site de la compagnie.

Cette façon d'utiliser et de détourner l'image des hommes politiques est une habitude malsaine de Ryanair, déjà utilisée avec le chef du gouvernement espagnol, une provocation pour encourager le « buzz » sur la toile.


Et maître Herzog de souligner que les frais d'un éventuel procès sont intégrés dans les frais généraux à l'avance. « Le droit à l'image doit être protégé, et en l'occurrence ce droit a été bafoué et doit donner lieu à réparations. Je demande l'interdiction d'utiliser l'image de Nicolas Sarkozy ou de Carla Bruni sans leur consentement, l'interdiction de réutiliser cette publicité, la publication du jugement dans trois journaux et des dommages et intérêts: 1 euro pour M. Sarkozy et 500.000 euros pour Mademoiselle Bruni ».

Cette forte somme nécessitant quelques explications, Maître Herzog a souligné qu'elle était mannequin et auteur-compositeur de talent, qu'elle était sous contrat avec la marque automobile Lancia et qu'elle avait le droit de choisir ses annonceurs ; et a assuré avoir fourni dans ses conclusions une attestation de l'agent de Carla Bruni disant qu'elle négociait ses photos commerciales à ce prix là.

Une démonstration sérieuse que l'avocat de la défense à tenter de mettre à mal avec le sourire. D'abord sur l'idée qu'il y avait atteinte à la vie privée des deux personnes concernées : « Une rumeur, leur mariage ?" a lancé maître Francis Teitgen : Non, après la conférence de presse à l?Elysée cette rumeur est devenue de l'aveu même du chef de l?Etat, un projet .

Ce droit au bonheur qu'ils revendiquent, je le leur concède. Mais lorsque Carla Bruni est celle qui pourrait devenir « première dame de France » il est normal qu'elle devienne un objet de curiosité. De toute façon l'image reproduite est une belle image  dont le texte est un trait d'humour que personne n'a pris pour une information.

C'est un message décalé, qu'il faut prendre avec de la distance. On ne peut évidement pas penser que la famille de Carla Bruni a besoin de billets à prix réduits compte tenu de la fortune de sa famille ! Cette publicité est tout juste un peu impertinente...» et l'avocat de transmettre la lettre d' excuses du PDG de Ryanair qui affirme ne pas avoir voulu offenser le chef de l'Etat et sa compagne.





Plus sérieusement Maître Teitgen a demandé au Tribunal de ne pas « survaloriser les piqûres de la notoriété ». Sans aller jusqu'à évoquer la « rançon » de la gloire, l'avocat a souligné que lorsqu'on est une personnalité, il n'y a pas que du bonheur, il y a aussi des moments d'immense souffrance qui en sont le revers inévitable.




Et l'avocat de Ryanair a terminé avec un peu de perfidie en proposant pour le prix de cette offense de faire un don à une oeuvre de charité, comme c'est souvent le cas dans les pays anglo-saxons.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré. Réponse mardi prochain    

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25 janvier 2008 5 25 /01 /janvier /2008 00:00

« La justice a tout intérêt à se montrer », cette phrase du Procureur Général de Paris a fait des vagues. A l'occasion de la cérémonie des voeux, Laurent Le Mesle s'est dit favorable aux caméras dans les prétoires. Comme il est l'un des plus hauts magistrats du parquet (ministère public), cette prise de position marque un tournant. La plus part des magistrats redoutent la « justice spectacle » et tiennent à préserver les justiciables des effets pervers de la médiatisation. En regard de cette frilosité , le Procureur Général met en avant la possibilité pour les Français de mieux appréhender les institutions judiciaires à travers la retransmission des procès aussi bien aux Assisses que dans les cabinets des juges aux affaires familiales.

Je vous propose d'écouter les précisions de Laurent Le Mesle et d'y réagir si vous le souhaitez.


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24 janvier 2008 4 24 /01 /janvier /2008 00:00

Deux grands procès vont se tenir au Palais de justice de Paris  à partir du début février. Le premier est le procès en appel de tous ceux qui ont été condamnés dans une affaire d’escroquerie à grande échelle dont les protagonistes travaillaient dans le quartier du Sentier à Paris. Le second est le procès dit des hormones de croissance.Il s’agit de juger les responsabilités dans la contamination d’enfants qui prenaient des extraits de thyroïde fabriqué par l'Institut Pasteur et qui ont développés la maladie de Creutzfeldt-Jakob. 103 familles se sont portées parties civiles.

Ces deux procès se tiendront en alternance dans une salle spécialement construite dans la salle des pas perdus du vénérable palais de justice de Paris. Le coût de cette opération : 600.000 euros pour une salle d’audience qui sera sans doute occupée jusqu’en Juin. Je vous propose de la découvrir en avant –première. Même si cette salle parait moderne et confortable, elle pose une fois de plus le problème du déménagement du Tribunal de Grande Instance dans des locaux adaptés. Un projet qui est au point mort pour cause de municipales. Tolbiac ou Masséna, les autorités publiques et la municipalité ne sont pas d’accord. Alors les juges s’entassent dans des bureaux inadaptés et on construit des salles d’audience en kit … 

Découvrez en exclusivité les premières images de cette nouvelle salle d'audience. Des images filmées par Frédéric Mignard :



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17 janvier 2008 4 17 /01 /janvier /2008 00:00

C'était la foule des grands jours hier au palais de justice de Paris, beaucoup d'élus bretons étaient présents. Dans la salle, plusieurs prévenus était absents lors de la lecture du jugement (1H30) : le capitaine indien, le propriétaire et le gestionnaire italiens de l’Erika. Par contre, tous les avocats des trois sociétés de Total qui avaient suivi les quatre mois de procès étaient bien présents et faisaient face à ceux des collectivités locales et des associations qui étaient parties civiles.Voila pour l'atmosphère.

Très vite on a commencé à comprendre le sens de ce jugement. D’abord le président Jean- Baptiste Parlos s’attaque aux causes du naufrage. Il balaie tous les arguments spécieux qui renvoient soit à un vice caché soit à une cause imprévisible comme le «sloshing ». Il retient en revanche une corrosion «élevée, généralisée pour les citernes latérales » là ou la première fissure est apparue. Cette corrosion excessive est due à des travaux de réparation et d’entretien totalement insuffisants et réduits : «les travaux avaient été réalisés avec le souci premier d’en réduire les coûts » Voila pourquoi ont peut reprocher des fautes caractérisées, exposant autrui à un risque d’une particulière gravité au propriétaire M. Savarese et au gestionnaire, M. Pollara.


En ce qui concerne la responsabilité pénale de la société RINA le raisonnement est aussi intéressant : cette société a fait bénéficier l’Erika de la certification de navigabilité alors que son inspecteur, lors de la visite annuelle à Augusta en novembre 99 avait souligné l’état préoccupant des structures d’un navire transportant habituellement des produits polluants. Elle a donc commis une faute d’imprudence qu’on ne peut imputer à la personne qui a signé le certificat puisque qu’il l’a fait pousser par la pression commerciale qu’il subit en tant qu’employé. La RINA, certifiant l’Erika ne peut pas non plus s’abriter derrière Malte et ses pavillons de complaisance. L’exception d’immunité a été rejetée. C’est un aspect très important du jugement, les sociétés de classification et de certification pourront être poursuivies même si elles sont basées à l’étranger.

En ce qui concerne la société Total la finesse du jugement est à relever. On sait qu’en droit maritime l’affréteur et l’armateur sont des entités séparées. L’un n’est pas responsable de l’autre. Cette séparation entre le propriétaire de la cargaison et le propriétaire du navire est une protection du fret maritime très ancien. Pour contourner cet obstacle juridique, le jugement passe par le service de « vetting ». Sous ce vocable, se trouve un service situé au sein de Total SA, rattaché au service des affaires juridiques et de la sécurité de la direction "trading/Shipping". Ce service comprenait 9 inspecteurs salariés plus quatre indépendants. Ces hommes étaient chargés de conseiller la société dans le choix des navires affrétés. Total s’était donc donné les moyens de connaître l’histoire et l’état de l’Erika. Or le service avait accepté ce navire jusqu’en novembre 98 et du bout des lèvres. Total a outrepassé ses propres règles de sécurité internes et en cela il est responsable de la pollution consécutive à l’accident de mer.

De ces constats le juge a appliqué la sanction maximum autorisée. D’abord une amende applicable aux personnes morales (375.000 euros) et personnes physiques (75.000 euros).

Ensuite l’action en réparations civiles. L’Etat, les collectivités territoriales, les Régions Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes, les 4 départements Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique et Vendée et les associations ont été reconnus fonder à réclamer une indemnisation.

Outre les sommes allouées, ce qui a été reconnu c’est la réparation d’un préjudice matériel, la réparation d’une atteinte à l’image portée à sa réputation et à son image de marque et enfin la réparation d’un préjudice écologique. C’est une très grande victoire pour tous les défenseurs de l’environnement. J’avais fait une chronique sur le prix du Guillemot tel que l’avait chiffré par l’une des associations de défense des oiseaux au cours du procès. Les sociétés pétrolières doivent désormais en tenir compte. Les espaces naturels, la faune et la flore sont une richesse, la biodiversité a un coût. C’est la conclusion de cette leçon de droit …et de citoyenneté.

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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 00:00

« La vérité a ses sciences » c’est la devise de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale.

L’officier qui reçoit le groupe de journalistes spécialisés dans le domaine judiciaire au Fort de Rosny sous Bois est fier  de montrer l’organisation et les performances de ses services. Il rappelle l’historique de la création de cet organisme : l’affaire Grégory, naufrage de l’institution à l’époque.


A la recherche de preuves


Depuis la « criminalistique » s’est structurée, spécialisée, modernisée. « La preuve scientifique est devenue l’un des piliers de l’enquête criminelle » nous dit le numéro deux de l’institut, nous recherchons la preuve indicative (origine criminelle pour un incendie), la preuve disculpante (affaire Dikinson) ou la preuve corroborative (faisceau d’indices). Près de 22.000 affaires auront été soumises au centre cette année.

Tous ici sont des militaires munis de diplômes de haut niveau. Ils sont 240, répartis par spécialité : la toxicologie, la balistique, l’informatique et électronique, les véhicules, l’étude de documents, la biologie, les empreintes digitales, l’entomologie…


Plus de 6000 armes

Direction de la visite : le labo de balistique. Le capitaine Pasquier qui nous accueille a vu défiler toutes les armes possibles : plus de 6.000 et les projectiles qui vont avec. Il lui faut dans chaque cas analyser les traces caractéristiques laissées par une arme sur les projectiles et les douilles.

Les observations et mesures permettent de comprendre ce qu’il s’est passé à l’intérieur de l’arme. Ensuite si cela est nécessaire, il est possible de reconstituer la trajectoire de tir et de répondre en collaboration avec le médecin légiste sur les lésions constatées.


A la disposition du spécialiste, les microscopes de haute précision , les ordinateurs qui comparent les traces, en sous sol une salle de tir pour valider les hypothèses, à l’étage des informaticiens qui peuvent reproduire en trois dimensions les mouvements du tireur.


L'identification des corps

Deuxième étape, le laboratoire d’anthropologie- thanatologie : traduisez l’étude des cadavres. On en découvre en France environ 700 par an : il faut les identifier et déterminer les causes de la mort.

En entrant dans la pièce une odeur désagréable flotte. Sur un chariot, un sac mortuaire contenant des restes humains vient d’arriver.

Un peu partout on observe des os humains, des moulages de crânes. « On peut découvrir l’age et le sexe d’un cadavre notamment par les dents ; mais nous sommes capables d’aller plus loin : on reconstruit à partir de multiples données le visage de la personne décédée. Nous le faisons aussi pour les enfants qui disparaissent ; on les fait vieillir artificiellement pour qu’on puisse imaginer quelle tête ils auraient dix après leur absence » nous explique le spécialiste.

Et photos à l’appui , il nous montre comment on identifie un corps brûlé ou décomposé en restaurant un tatouage ou une cicatrice. C’est également ici qu’on recherche les diatomées (algues microscopiques) qui se déposent dans la gorge, les poumons ou divers organes d’une personne noyée et qui permettent de déterminer par exemple si la personne est morte avant d’avoir été jetée dans l’eau ou après. Enfin ce service a développé l’interprétation des traces de sang sur les scènes de crime, l’étude des taches, et la confrontation avec les données recueillies lors de l’information judiciaire grâce notamment à un produit révélateur extrêmement performant.

Déterminer l'heure de la mort...grace aux oeufs de larves


Troisième étape, le laboratoire d’entomologie. Un corps qui se décompose constitue la base de la nourriture de certains insectes. Ce spécialiste est chargé de déterminer précisément le moment de la mort grâce aux œufs ou larves recueillis sur le cadavre.

« Il y a une succession chronologique de ces insectes. La vie est bien faite. Chacun peut se nourrir mais l’un après l’autre. Et nous on met en culture les œufs ou larves de sorte que nous les identifions bien. On a bien sur l’étude au microscope des tissus recueillis et on croise ces données avec le climat, le moment de l’année…
C’est une spécialité passionnante mais il n’y a pas assez de jeunes qui s’y intéresse. Il n’y a pas de relève et pourtant cette technique d’analyse est essentielle
 ».

Au mur des panneaux représentent les insectes nécrophages. Certains sont cloués sur des planches.

Voila brièvement racontée cette visite. Il y a bien sur, beaucoup d’autres labos logés à l’étroit dans ce fort ultra- sécurisé. La gendarmerie prépare la mise sur pied d’une unité capable d’être projetée sur les lieux d’une catastrophe et d’aider à l’identification des victimes. On pense évidement aux conséquences du Tsunami en Thaïlande ou du crash de l’avion près de Maracaibo au Venezuela. Cette unité sera opérationnelle en mars 2008.

Avec cette chronique s’arrête mon blog 2007.

Il reprendra bien sur en 2008.

J’envoie, en attendant, à mes fidèles lecteurs mes meilleurs vœux pour la nouvelle année…

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14 décembre 2007 5 14 /12 /décembre /2007 00:00

Cette dernière journée d’audience a été d’une extrême intensité. La veille ,les avocats généraux au terme d’une démonstration assez terne, avaient demandé qu’Yvan Colonna soit condamné à la plus lourde peine : la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine incompressible de 22 ans.

La plaidoirie

Alors quand Maître Gilles Siméoni se lève, la salle d’audience toute entière est accrochée à ses mots : «  J’ai l’honneur de me lever à cette barre pour défendre Yvan Colonna, je n’échangerais ma place pour rien au monde ; mais l’angoisse m’étreint, parce que accabler Yvan Colonna a été une volonté constante de l’appareil judiciaire et policier »

Dans la salle Edmond Siméoni, son père, grande figure du nationalisme corse suit intensément cette plaidoirie qui maintenant rappelle le contexte dans lequel l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac a été mené : « 365 personnes cueillies au saut du lit, ce qui signifie rapportée à la population française 500.000 personnes en garde à vue,et 42 mises en examen. Vous ne pouvez pas imaginer ce que cela a été pour ces gens là. ».
Si Gilles Siméoni  concède que ce procès est un procès équitable, c’est pour mieux souligner que l’enquête et l’instruction ne l’ont pas été. « L’Etat est un monstre froid. Il fallait casser, briser du corse. Le préfet Bonnet a été lui-même contaminé semble-t-il : Cagoules, bombes, manipulations, fausse revendication. Les interpellations de mai 99 interviennent comme une dernière chance de remettre de l’ordre. Tout ce qu’on a contre eux c’est des coups de fil. Et on tire ce fil, on va sortir l’affaire, champagne au ministère,voila le cotexte : vous allez juger une instruction qui porte ce sceau la. »

Ensuite l’avocat va revenir sur le parcours d’Yvan Colonna et son absence de profil du parfait terroriste ; au contraire dit-il tous ses engagements montrent qu’il attache à la vie humaine le plus grand prix. » Puis Maitre Siméoni va se lancer dans une démonstration serrée, précise sur l’absence de preuves dans le dossier de Pietrosella ; sur l’assassinat du préfet,il fait une analyse de la porosité des garde à vue et la possibilité pour les policiers de suggérer le nom de Colonna aux membres du commando arrêtés.

Conclusion 

« Ils ont protégé d’autres acteurs que personne n’a cherché à connaître. Les gendarmes, le colonel Mazère en tête l’ont dit et répété devant la Commission d’enquête parlementaire ». La plaidoirie dure près de trois heures et se termine ainsi : « il ne faut pas, mesdames et messieurs de la Cour ajouter au drame une injustice. Je vous remets Colonna, je vous demande dans quelques heures de le rendre aux siens ».
Puis ce sera au tour du bâtonnier Sollacaro de se lever pour une défense qu’on peut qualifier de plus « politique ».
Une improvisation car il ne voulait pas revenir sur tous les points déjà développés par son confrère « Nous étions devenus le peuple "préfeticide". Après cet infini malheur de la mort de monsieur Erignac, il fallait rebondir. On a eu le préfet Bonnet et sa stratégie de la tension : il fallait sauver les meubles de la République, allumer un contre-feu. Du coup dans ce dossier, le maître mot est manipulation policière, politique, et en tous genres. Instruction bâclée, reconstitution refusée et l’accusation qui une fois encore n’a rapporté aucune preuve de sa culpabilité »

Puis Maître Sollacaro va demander l’acquittement d’Yvan Colonna en rappelant aux juges qu’ils doivent manifester leur indépendance, qu’ils ne doivent pas se sentir contraint par les jugements à priori des politiques.

 

Après l’interruption d’une heure pour le déjeuner, l’audience reprend. Le président donne pour la dernière fois la parole à Yvan Colonna : « Au bout d’un mois de procès, je pense avoir répondu sincèrement à toutes les questions qui m’ont été posées. Je n’ai rien d’autre à ajouter si ce n’est que je réaffirme que je suis innocent ». Les gendarmes l’emmènent à la souricière ; c’est là qu’il attendra le verdict. Les sept magistrats qui constituent cette cour spécialement composée pour les affaires de terrorisme se retirent pour délibérer.

Le délibéré

Dans l’immense salle des pas perdus le public, la famille, les journalistes attendent. Un moment qui n’en fini plus avec le vent glacial de l’immense porte de la cour d’assise exceptionnellement ouverte pour des raisons de sécurité : en cas de manifestation il fallait pouvoir évacuer la foule rapidement. Le comité de soutien d’Yvan Colonna est assez massivement représenté.  On peut reconnaître des figures connues comme Monseigneur Gaillot ou le rugbyman Herero ou des élus comme Jean Guy Talamoni. Le plus émouvant peut être est Jean-Hugues Colonna, qui glisse comme une ombre dans la foule, sort fumer une cigarette, revient de peur de rater l’ouverture des portes. Nous parlons de la corse, de son petit fils, le fils d’Yvan qui va vivre cette épreuve et qui va devoir la surmonter ; « ce sera difficile pour un gosse de 16 ans » me dit il angoissé.

 

Le verdict

Puis c’est le verdict : quelques mots simples mais implacables : oui, Yvan Colonna a été reconnu coupable et condamné pour cela à la réclusion criminelle à perpétuité. « Monsieur Colonna, vous avez dix jours pour faire appel de ce jugement » lui dit dans un dernier échange le président Coujard.

Yvan Colonna se penche alors vers le banc des avocats et étreint Gilles Siméoni qui l’a si bien défendu et qui est aussi son ami. Puis il entend les mots de soutien de la salle, les gardes lui remettent les menottes, il lève ses deux bras comme un combattant qui salue ses partisans, puis ses gardes l’emmènent.


C’est fini. Madame Erignac et ses enfants se retirent discrètement.

Seule consolation pour la familee Colonna la peine de sureté incompréssible de 22 ans n'a pas été prononcée. Presque cinq semaines d’audience.

Un procès que chacun a jugé équitable, remarquable, ou l’égalité des armes entre l’accusation et la défense a été respecté et ou Yvan Colonna a pu prendre la parole longuement souvent pour faire valoir son point de vue.

Un deuxième procès aura lieu puisque les avocats d’Yvan Colonna vont interjeter appel.

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12 décembre 2007 3 12 /12 /décembre /2007 00:00

En ce mardi matin, on s’attendait à ce que chacune des parties développe les enseignements qui pouvaient être tirés du déplacement en Corse. Cela ne s’est pas passé comme cela. Ce temps a été utilisé par la défense pour au contraire faire une nouvelle demande d’acte avant la clôture des débats.Les avocats d’Yvan Colonna se sont levés les uns après les autres pour demander une comparaison entre l’empreinte digitale retrouvée sur le ruban adhésif qui a servi à bâillonner l’un des gendarmes à Pietrosella et celle d’Yvan Colonna. Hors on sait que cette empreinte a déjà été comparée à celle des six du commando déjà condamnés et à tous les proches des gendarmes. « Une absence de vérification pourrait surtout nuire à Yvan Colonna. Nous voulons démontrer qu’il reste d’autres membres du commando qui n’ont pas été identifiés ». Le président Coujard légèrement agacé par cette demande demande une suspension de séance. Il revient dix minutes plus tard, ordonne l’expertise, et fait poursuivre les débats.

S’engage alors le marathon des plaidoiries des parties civiles. Maître Cathy Richard pour l’un des gendarmes enlevés rappelle que son témoignage cadre parfaitement avec la présence de Colonna comme guetteur et que rien dans le transport de justice effectué dimanche n’est venu contredire cette version. Maître Benoit Chabert au nom de l’Etat s’est fait plus incisif encore. Le doigt vers l’accusé il a commencé sa plaidoirie par ces mots : « je peux dire avec certitude qu’Yvan Colonna est coupable, je n’ai aucun doute, c’est ma conviction et non une construction intellectuelle ». Il a passé en revue les charges qui pèsent sur le berger de Cargèse y compris ses quatre ans de cavale : « pourquoi s’enfuir quand on est innocent : c’est incompréhensible ! » Puis il relit des morceaux choisis de procès- verbaux dans lesquels les membres du commando détaillent le rôle d’Yvan Colonna. Il évoque le récit des compagnes et les détails fournis : le siége bébé qu’on évacue de la voiture, l’accident la veille au moment du repérage, le coup de fil à cinq heures du matin chez Ferrandi, la fuite de quelques heures dans le maquis…Et il conclue « Yvan Colonna faisait bien partie du groupe clandestin, c’est un soldat, un militant. Il n’a pas agi par cynisme mais par idéologie ! »

Ce thème sera repris ensuite par Maître Courcel-Labrousse, l’avocat de Robert Erignac. Lui parle même de la « secte de Cargèse », une secte qui dérange l’autre partie du mouvement nationaliste. L’avocat rappelle que les renseignements qui permettent à l’enquête d’avancer viennent de l’intérieur des mouvements qui ont pignon sur rue.

Puis vient  Maître Philippe Lemaire qui représente Madame Erignac et ses enfants. « C’est sans haine et sans esprit de vengeance que Madame Erignac et ses enfants se présentent devant vous. Ils veulent savoir pourquoi on les a privés d’un mari, d’un père. Nous savons qui a tué le préfet : c’est celui qui est dans le box aujourd’hui et que vous avez a jugé. Claude Erignac a dit : « j’aime trop la Corse pour qu’elle ne me le rende pas un jour »Il est mort 18 jours plus tard. Ses assassins savaient qu’il avait décidé de vivre normalement, sans protection, sans garde du corps. Il faisait froid ce soir là à Ajaccio, il avait relevé le col de son manteau. Il a été assassiné de nuit et dans le dos ; c’était une véritable exécution après une condamnation à mort prise en commun à l’unanimité. Cet assassinat a été conçu comme un défit à l’Etat. C’était un acte terroriste revendiqué comme tel ». Puis l’avocat va développer ses arguments, revenant longuement sur les aveux du commando : « J’ai compté : plus de 100 fois, il sera affirmé qu’Yvan Colonna fait partie du groupe des 7 », sur les rétractations « on voit bien que c’est un scénario », sur la cavale « vous attendiez quoi pour vous rendre, une amnistie ? » Avant de terminer sur une note plus personnelle : « Vous savez, j’ai défendu dans ma longue carrière des membres du FLN et des membres de l’OAS. Au nom de leur engagement, ils ont eu des peines très lourdes mais ils assumaient leurs actes. Et j’ai une sorte de respect pour ceux qui assument leur geste. Dommage que vous n’ayez pas pris ce chemin car la Cour en aurait tenu compte. » Et en hommage à Claude Erignac l’avocat cite ce vers d’Aragon : « Pense à moi souvent toi qui va demeurer dans la beauté des choses... ».

Chacun repart lentement dans la nuit. Aujourd’hui, les avocats généraux prendront leur réquisitions.

 

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