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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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15 mai 2008 4 15 /05 /mai /2008 00:00

Trahison, déloyauté, criminalité…Ce triptyque censé décrire Michel Fourniret est signé de Jean-Pierre Hellegouarch. Cet homme de 65 ans a été condamné plusieurs fois pour des braquages et des trafics en tous genres dans une mouvance proche de l’extrême gauche. Il en impose encore à la barre avec sa silhouette massive et son crâne rasé. Et on comprend que Michel Fourniret a du user de beaucoup de ruse pour « fumer » son ancien ami.

Les deux hommes se sont rencontrés en prison. A l’époque (84) Fourniret est incarcéré pour une série d’agressions sexuelles. Un pointeur que le truand prend sous sa protection.

 

Hellgouarch a un tuyau qu’il veut exploiter au plus vite : un détenu italien lui a dit à l’occasion d’un transfert où était caché le trésor du gang des postiches. Il faut aller le récupérer au plus vite avant que quelqu’un ne le double. Il pense donc à cet homme « aux doigts de jardinier » comme il dit,son co-détenu qui va sortir avant lui, pour aller déterrer le magot. Il lui confie son secret et lui demande de se mettre en relation avec sa compagne Farida Hammiche pour récupérer les lingots et pièces dissimulés sous une pierre tombale d’un cimetière du Val d’Oise. Sa récompense devait se monter à 10% des sommes récupérées. « Fourniret m’apparaissait comme quelqu’un d’inoffensif » dit l’ancien braqueur à la barre.

Mais voila, le couple Fourniret est désargenté. Elle ne travaille pas, il a des boulots instables. Mais ensemble ils ont des rêves de grandeur. Alors Michel Fourniret repart voir Farida et sous prétexte d’aller déterrer des armes pour son mentor, il l’attire dans un coin qu’il connaît bien pour avoir habiter tout près. Il s’agit d’une carrière qui deviendra le cercueil de Farida. « Jean Pierre Hellegouarch est quelqu’un que j’ai trahi, dont j’ai trahi la confiance. Je l’ai trahi de la manière la plus dégeulasse qui soit » finit par lâcher Michel Fourniret dans le box. « La trahison,la déloyauté, la criminalité toujours sur les faibles, je ne vois pas comment ça peut exister ! lance Helgouarch furieux.

Le corps de Farida Hammiche n’a jamais été retrouvé. Et le rôle de Monique Olivier dans cet assassinat n’a pas été établi. Michel Fourniret dit avoir étranglé la jeune femme et Monique Olivier l’aurait ensuite transpercée avec une baïonnette. Cette version a été immédiatement contestée par Monique Olivier. Le petit homme a alors attrapé son micro et laissé filer sa rage : « C’est un mensonge flagrant, madame, un de plus. Arrête de raconter tes conneries, connasse ! »

Cet épisode de l’or dérobé est l’une des clefs de la cavale meurtrière de couple Fourniret. D’abord parce qu’il permet d’établir que le couple n’a aucun scrupule à tuer. Pour satisfaire sa cupidité comme pour satisfaire des pulsions sexuelles. Ensuite parce que cet argent permettra aux Fourniret d’acheter le château du Sautou ou ils mèneront une existence à l’abri des regards et à l’abri de problèmes d’argent. Le jour ou Hellgouarch comprend qu’il a été berné et cherche à se venger, les Fourniret abandonne tout et recommence une vie en Belgique. Sans cet argent ils auraient eu moins de mobilité et l’étaux se serait sans doute resserrer plus vite.

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15 mai 2008 4 15 /05 /mai /2008 00:00

voici un morceau choisi de l'audience de ce jour. La cour d'assise des ardennes a commencé à entendre les experts psychiatres qui ont examiné le couple Fourniret.

« Nous étions deux épaves pour former un radeau » cette phrase, le docteur Dufossez l’a extraite d’un des entretiens qu’il a eu avec Michel Fourniret en tant qu’expert psychiatre. A la barre, il en cite quelques autres qui bout à bout forment un tableau psychique : « Monique est l’instrument, pas le moteur. Je la domine en la manipulant dans un sens romanesque ». Plus tard à propos de sa dernière petite victime, Michel Fourniret lui a déclaré : « c’était devenu trop facile ».

Et l’expert l’admet : en 32 ans de carrière il n’a jamais eu à connaître un cas pareil. « Entendre Fourniret décrire ses crimes, même pour un professionnel, était insupportable. On peut dire qu’il est un pervers : il sait ce qui est interdit et il dit qu’il tue pour échapper à la sanction ; en réalité il tue parce qu’il en retire une jouissance. Il montre des pulsions sadiques, cruelles et perverses. Et l’expert ajoute : « il n’est pas déficient intellectuellement, ni alcoolique, ni atteint de psychose, il n’exprime aucune souffrance. Il aime faire le mal intentionnellement. Tant qu’il sera valide, il sera dangereux. Il n’est ni curable, ni réadaptable ».

Interrogé ensuite sur la personnalité de Monique Olivier, il résume sa pensée : « Elle fut une actrice lucide des scénarios imaginés. Elle prétend la soumission mais c’est un paravent. Tout est masqué chez elle. Et donc elle aussi n’est pas malade, n’est pas psychotique. Elle est perverse et leur couple est la conjonction de deux perversions »

Ce fut ensuite aux avocats des parties civiles de poser des questions à l’expert avec cette interrogation : comment devient-on Michel Fourniret ? Et celle renversée des avocats du couple : est-ce qu’on ne naît pas avec une forme de déviation qui vous pousse vers ce destin ? L’expert a laissé sagement cette discussion de coté en disant que dans l’état actuel des connaissances personnes ne pouvait trancher cette question. En revanche a-t-il précisé, Michel Fourniret savait que ce qu’il a fait était interdit et il l’a fait quand même, il est donc responsable de ses actes.

 Interrogé a son tour Michel Fourniret a bafouillé dans sa langue qu’il avait pris cet expert en grippe par ce qu’il était rattaché à un hôpital dans lequel sa sœur a été soignée pour alcoolisme. Mais sur le fond, rien. Le petit Michel ne peut expliquer comment il devenu Fourniret.

 

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14 mai 2008 3 14 /05 /mai /2008 00:00

« je suis amené aujourd’hui à faire un petit paquet d’excuses aux juges d’instruction, oui je me suis partiellement trompé ; je dois un modeste paquet d’excuses … » ce sont les premiers mots embrouillés de Michel Fourniret à la reprise de l’audience du mercredi 13 mai ; et il ajoute « je me suis laisser gourer, berner par une cigale aussi désinvolte que dénuée de passion »en parlant de sa compagne, Monique Olivier.

Un lever de rideau fumeux tout à fait caractéristique de ce petit homme orgueilleux. Car quelques instants plus tard il dit : « Si il s’agit du recueil des infractions, je les reconnais, je ne les conteste pas » mais à aucun moment il ne fera la plus petite contrition envers les familles des jeunes filles assassinées. Et c’était particulièrement frappant tout au long de cet après midi ou il sera confronté à des victimes d’il y a très longtemps. Les jeunes filles sont devenues des femmes mures. Et les faits ont déjà été jugés par une cour d’assise en 87. C’est donc en qualité de témoins que ces personnes comparaissaient devant celle de Charleville-Mézières. Et au détour d’un échange on comprend un peu la psychologie du personnage. «  La personnalité d’un individu n’est pas quelque chose de monolithique, le sensé et l’extravaguant peuvent être dans un même individu ». Un être qui a une autre caractéristique : il est incapable de se mettre à la place de l’autre. L’une des jeunes femmes témoins, Dahina le Guennan lui reproche à la barre d’avoir dit qu’elle était passive, donc consentante. Elle ajoute « j’étais tout simplement paralysée par la peur »Il répond « il est exact que je n’avais pas l’impression d’agresser quelqu’un ». Et dans la foulée, il nie l’évidente préméditation de toutes ses agressions : une voiture chargée de liens, d'une arme et d'une fiole de soit disant vitriol  pour terroriser ses victimes.

Michel Fourniret laisse tout de même entrevoir le mécanisme qui se mettait en place chaque fois qu’il partait « accoster » une jeune fille : il se mettait dans la peau de quelqu’un d’autre, gangster, fugitifs, truand en cavale,  bref il se faisait un cinéma, la réalité n’avait plus d’importance ; il fallait que tout se conforme à son rêve à lui. Et son rêve, il l’a brièvement évoqué, tourne toujours et encore autour de la virginité. Le doigt tendu vers le banc des avocats de la partie civile, Michel Fourniret dit « Si ma deuxième épouse n’avait pas commis son auto-défloration, cela aurait été le jour et la nuit .je ne cherche pas à convaincre, je connais mon entêtement. Je cherche une clef qui est hors de portée. Cette clef je l’ai presque trouvé avec Céline Saison. Mais j’ai douté tout de suite après et j’ai toujours la sollicitation ». « Donc vous restez dangereux ? »Lui demande un avocat. « Oui » répond Michel Fourniret tête baissée.

Enfin dernier trait saillant de cette après-midi, sa déclaration concernant Monique Olivier : « Vivre 16 ans avec elle en continu je n’aurai pas supporté ; déjà durant la journée on n’était pas ensemble et la nuit non plus. Il n’y avait pas d’échange sur le plan psychologique. Quand nous prenions la route ensemble, elle regardait d’un coté, moi de l’autre ; nous n’échangions pas de paroles sinon pour des conneries ».

C’était sans doute l’annonce d’un règlement de compte à venir au sein du couple.

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7 mai 2008 3 07 /05 /mai /2008 00:00

Le procès de la dictature chilienne est repoussé à l’automne car les parties sont confrontées à des « délais de citations ». En français courrant, cela signifie que les témoins cités, pour la plus part des exilés de la diaspora chilienne (USA,amérique du sud, Europe)sont difficiles à joindre. La justice doit les toucher par « le parquet diplomatique », les convoquer et prévoir leur accueil : cela prendra plus de temps que prévu.

A partir du 19 mai, la cour d’assise de Paris devait en effet juger par contumace dix-sept chiliens impliqués dans la mort de quatre opposants franco-chiliens durant la dictature de Pinochet. Le général est mort en décembre 2006 sans avoir répondu de ses agissements. Une procédure judiciaire avait été initiée à son encontre par la juge Sophie Clément. Elle n’a pas pu aboutir contre lui ; en revanche elle s’est poursuivie à l’égard des autres responsables de la junte. C’est le seul procès à travers le monde pour arrestations et séquestrations accompagnées de tortures et d’actes de barbaries commis sur le sol chilien.

Ce procès devrait avoir une solennité particulière puis que la cour d’assise devrait être présidée par Alain Verleene , l’avocat général devrait être Laurent Le Mesle, le procureur général de Paris, assisté d’Ulrika Weiss (substitut chargée de la communication) et que la chancellerie devrait filmer l’intégralité des débats pour l’histoire.

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25 avril 2008 5 25 /04 /avril /2008 00:00

Cette chronique va s’interrompre durant la semaine prochaine, semaine de congés bienvenue au détour de ces premiers beaux jours.  Avant de partir je voulais vous parler  du livre du député socialiste André Vallini qui vient de sortir. Il l’a intitulé « Justice pour la République » (éditions de l’archipel).

Un livre dédié à Robert Badinter, ce qui donne le ton. Le président de la Commission d’Outreau s’explique d’abord sur ses années de jeunesse et sur la manière dont il a été saisi par la politique. C’est sans doute la partie du livre la plus personnelle et celle qui touche le plus.


Le député décrit avec justesse comment on peut être à la fois ancré dans un territoire et amené à dépasser ses origines sociales ou géographiques. Un parcours sans faute qui va l’amener (il est avocat de formation) à présider la commission d’Outreau avec Philippe Houillon (UMP) comme rapporteur. Revenir sur les auditions, leur décryptage, et les propositions formulées dans la foulée est un bon exercice. Surtout que l’actualité a une couleur si différente : entre les peines automatiques pour les multirécidivistes et la rétention de sûreté pour les détenus jugés dangereux au terme de leur peine, entre la réforme de la carte judiciaire et les modifications constitutionnelles qui vont changer le CSM, le balancier est reparti de l’autre côté, loin des droits de la défense.

C’est un peu dans ce sens que ce livre , véritable charge contre le gouvernement et le président Sarkozy, ne remplit pas tout à fait son but :L' auteur évoque toute sorte de sujets (le référendum,la décentralisation) qui égare un peu le lecteur.

Mais bon; c’est un voyage honnête d’un éléphanteau du parti socialiste qui tache de se garder à bonne distance des diverses écuries présidentielles…   

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23 avril 2008 3 23 /04 /avril /2008 00:00

Jusqu’au bout ils ont espéré faire changer le texte qui va réformer le Conseil Supérieur de La Magistrature. Aujourd’hui les magistrats sont furieux. Le CSM dans le projet de réforme de la constitution présenté aujourd’hui au Conseil des Ministres va subir un sérieux lifting.  Cette institution a pour vocation de nommer les magistrats et de les sanctionner en cas de besoin (mesures disciplinaires). Il comportait une disposition hors d’age (mais qui n’a jamais eu cours dans la pratique) : le président de la République en était le président. Le nouveau texte suprime cette prérogative. Autrement dit, la réforme propose en apparence une garantie d’indépendance des magistrats puisqu’elle coupe le cordon entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire.

Mais une bonne intention peut cacher une manière plus subtile d’assurer au pouvoir politique une certaine influence sur la nomination des magistrats. En effet le nouveau texte modifie la composition du CSM. Désormais il devrait comprendre 7 magistrats et 8 non- magistrats ( 1 conseiller d’Etat, 1 avocat et  6 personnalités extérieures). Deux de ces personnalités seront désignées par le Président de la République, deux par le président du Sénat et deux par le président de l’Assemblée Nationale. « C’est de façon sournoise un renforcement des nominations politiques et de manière à peine voilée, une reprise en main des magistrats »explique Alain Bedouet, secrétaire général de USM, principal syndicat de magistrats ." "Nous aurions préféré une organisation du CSM avec autant de magistrats que de non- magistrats souligne le député socialiste André Vallini. Nous nous méfions du corporatisme des juges mais pas au point de les mettre en minorité. Quant au rôle du président de la République garant de l'indépendance de la justice, il faudra peut-être trouver une nouvelle façon symbolique de l'afficher".

 

De plus, la réforme censée moderniser le fonctionnement interne de la justice va placer la France dans une situation inconfortable par rapport à ses homologues européens. La norme européenne commune veut que les magistrats soient majoritaires dans le Conseil de justice qui les gère afin de les mettre à l’abri du pouvoir exécutif. On a même demandé à la Roumanie et à la Bulgarie de réformer leurs institutions dans ce sens. A quelques mois de la présidence française de l’Union Européenne, la situation est cocasse…

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22 avril 2008 2 22 /04 /avril /2008 00:00

Le collectif d’avocats commis d’office s’apprête à déposer une requête en nullité  pour leurs clients. Les six pirates ont en effet un parcours juridique qui n’est pas digne d’un état de droit, estiment –t-ils. « Pendant cinq jours, dit maître Romain Ruth, ces gens ont été détenus au mépris de tout procédure par les forces armées. Il n’existe aucun procès verbal d’interpellation, un document qui habituellement mentionne l’heure, le nom de l’agent, l’élément objectif, le nom des témoins » Et les avocats insistent pour dire que pendant ces cinq jours , les droits de la défense ont été bafoués puisque ne figure nulle part ce qu’on reproche à chacune des personnes retenue sur les navires français. « Le dossier commence à partir du moment ou ils sont sur le tarmac à Paris martèle le jeune avocat. Là, le processus s’enclenche, garde à vue, présence de l’avocat, présentation devant un juge d’instruction, mise en examen. Actuellement nos clients ont été répartis dans les prisons de la Région Parisienne et nous attendrons d’être devant la chambre de l’instruction pour contester la validité de la procédure ».

Voila donc un "ovni" juridique dont il sera intéressant de suivre le destin.

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22 avril 2008 2 22 /04 /avril /2008 00:00

Yvan Colonna renforce sa défense et a demandé à Maître Patrick Maisonneuve, pénaliste de renom de rejoindre le pool des avocats qui vont l’assister lors de son procès en appel. Il sera associé au travail de Me Sollacaro, Me Siméoni et Me Garbarini. « J’ai 150 tomes de procédure à examiner, ne me demandez rien pour l’instant ! » lance Me Maisoneuve quand on lui parle de son rôle dans cette affaire.

La cour d’assises spécialement composée devrait débuter le procès en janvier 2009. Le nom du président n’est pas encore connu mais on murmure au Palais que cela pourrait être Alain Verleene, le président en titre de la Cour d’assises de Paris.

Quant à Yvan Colonna , il a, selon Me Garbarini qui va le voir à la prison de Fresnes, beaucoup réfléchi et pris de la distance par rapport à son premier procès. : « Il est désormais plus proche du jeune bourgeois niçois qu’il était que du berger corse des dernières années. Il lit beaucoup. Le dernier livre que je lui ai apporté est « le monde selon Monsanto ». C’est le genre de sujet qui l’intéresse » a conclu son défenseur.

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21 avril 2008 1 21 /04 /avril /2008 00:00

René Marquéze a du ressentir un soulagement immense car le fardeau était lourd à porter et sans doute, sa bonne foi totale. Le tribunal correctionnel de Pau a prononcé sa relaxe, estimant qu’aucune faute pénale n’avait été commise. Les juges ont considéré que le chasseur avait tiré en état de nécessité.

 Petit rappel des faits : le 1er novembre 2004, le chasseur se retrouve nez à nez avec l’ourse et son petit ; surprise, l’animale devient agressive, cherchant à défendre son petit. Le chasseur tire deux coups de feu pour se protéger. Cannelle est morte sur le coup, elle était la dernière ourse de souche pyrénéenne.  Depuis, cet incident est devenu emblématique du combat des pro et des anti-ours. La justice a suivi en mettant en examen le chasseur pour destruction d’espèce protégée. Des associations de protection de la nature s’étaient constituées partie civile. Mais le dossier montrait bien que le chasseur n’était pas allé chasser l’ours,qu' il n’y avait rien d’intentionnel dans son acte, qu’il a tiré pour protéger sa vie. Maitre Casadebaigt qui défendait René Marquèze a eu beau jeu de se réjouir en soulignant : "Tuer un animal protégé est un délit mais le tribunal a reconnu que mon client n’avait pas le choix ".

Du coté associatif ce jugement provoque évidement la colère. Par exemple l’association Ferus qui se préoccupe de la réintroduction des ours mais aussi des lynx et des loups estime « que la nature reste mal connue et mal comprise de la justice ». Le WWF (Fonds mondial pour la nature) est plus radical en estimant que ce jugement revient « à faire disparaître purement et simplement le statut d’espèce protégée en France et qu’il s’agit d’un véritable permis de tuer ».

Ce qui est moins relevé c’est que cet incident est survenu lors d’une chasse au sanglier et que les chasseurs qui ont organisé cette chasse n’ont jamais été mis en cause. Or il y avait eu des mises en garde précises sur la présence dans ce secteur de l’ourse et de son ourson. Des traces récentes avaient été relevées et un garde de l’ONF a estimé au procès que le groupe de chasseurs aurait du renoncer à effectuer leur battue dans ce secteur. Est-ce que la justice dans ce cas n’est pas passée à côté des vraies responsabilités ?

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17 avril 2008 4 17 /04 /avril /2008 00:00

« Le verdict d’acquittement pourrait être compris comme un encouragement à l’atteinte volontaire à la vie des handicapés qui méritent notre protection et notre soutien » C’est ainsi que le procureur général de la cour d’appel de Versailles a justifié sa décision de faire appel dans l’affaire Debaine. Petit rappel : le 9 avril 2008 , Lydie Debaine avait été acquittée par la cour d’assises du Val d’Oise alors qu’elle était poursuivie pour avoir ,avec préméditation,  noyé dans un bain sa fille gravement handicapée. L’avocat général avait requis trois ans de prison avec sursis , les jurés avaient préféré ne retenir qu’une mère aimante qui avait abrégé les souffrances de sa fille et estimé que cela ne méritait pas de sanction. Au-delà de l’enceinte judiciaire, ce débat a enflammé pro et anti- euthanasie. Abréger une vie lorsque la maladie est incurable, que la souffrance augmente, que les médecins sont impuissants, conduit à des actes comme celui qui avait amené le docteur Tramois devant le tribunal de Périgueux. Le sujet est hypersensible. D’ailleurs comme en écho, la garde des Sceaux a visité aujourd’hui le service de soins palliatifs du CHU de Besançon. Elle était accompagnée de Jean Leonetti qui doit remettre un rapport sur la loi qui porte son nom. L’accompagnement de la fin de la vie a été codifié, la loi de 2005 permet d’éviter l’acharnement thérapeutique, voir de débrancher des machines qui maintiennent le malade artificiellement en vie. En revanche, elle ne permet pas de hâter la fin  par des injections ou des médicaments. « Je ne veux pas rouvrir le débat a dit la ministre, mais on ne peut pas donner un blanc-seing à quelqu’un qui donne la mort ». « L’acquittement ne devait pas être interprété comme un permis de tuer mais comme la reconnaissance d’un acte d’amour » a répliqué Caty Richard, l’avocate de Lydie Debaine qui espère bien arracher à nouveau l’acquittement de sa cliente en appel.

Dans ce domaine, le droit en tous cas est de plus en questionné, bousculé par une société qui évolue vite et qui n’a plus les mêmes repères moraux.

  

 

  

 

 

 

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