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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 10:17

  Voici un extrait d'un jugement du tribunal correctionnel d'Igoumenitsa (ville de province grecque) qui date du 2 octobre 2O12 mais qui vient d'être porté à la connaisance du public. Cette décision nous est rapportée par une consoeur grecque, Maria Gkegka. Et elle est bien interessante...

 

Le tribunal correctionnel d'Igoumenitsa a acquitté 15 personnes qui se sont évadées alors qu'elles se trouvaient détenues dans des conditions jugées dégradantes. Malgré le carractére illécite des actes d'évasion, l'acquittement est prononcé en vertu de l'état de nécessité. En effet pour le tribunal grec, ces actes ont été commis dans la perspective d'empecher les risques liés à la santé, sérieux et inévitables, encourus par les interessés dans le cadre de leur détention.  

 

  "Quinze personnes,placées en détention pour entrée illégale sur le territoire et/ou pour détention ou utilisation de documents falsifiés, jusqu’à ce que la décision d’expulsion soit exécutée, se sont évadées du

commissariat de police de Thesprotia, après avoir repoussé violemment les gardiens. Amené

à se prononcer sur cette affaire retentissante, le tribunal correctionnel a acquitté les

accusés, au terme d’un raisonnement qui retient l’attention.

Dans un jugement laconique, mais audacieux eu égard au contexte, le juge appréhende la

situation des détenus sous la focale de la Convention européenne des droits de l’homme. Il

s’attache tout particulièrement à pointer les conditions dans lesquelles les accusés ont été

détenus, jugées « déplorables et extrêmement dangereuses pour des êtres humains ». Une

présentation synthétique de celles-ci s’impose. Précisément, en effet, les intéressés étaient

maintenus en détention (débutée depuis une période allant de 9 à 45 jours, selon les détenus),

sans possibilité de sortie ou d’exercice, dans un endroit surpeuplé (de 15 m² où sont

regroupées plus de 30 personnes), qui ne répond pas aux normes essentielles d’hygiène et

d’assainissement et sans accès à de l’eau propre. En outre, les détenus pouvaient être

confrontés à diverses maladies contagieuses. Au terme de ce constat, le juge conclut à une

violation de l’article 3 de la Convention. Pour justifier cette solution, il reprend la

jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, et rappelle que la

disposition « impose à l’Etat de veiller à ce que toute personne privée de sa liberté soit

détenue dans des conditions conformes à la dignité humaine, que les modalités d’exécution

des mesures prises ne soumettent pas l’intéressé à une détresse ou à une épreuve d’une

intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention, et que, eu

égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement/détention, tant sa santé que son bien-être

soient garantis de manière adéquate. »

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 17:36

Pour bien commencer l’année, pourquoi ne pas se procurer « la justice pour les nuls » ?  Selon la formule éprouvée, le livre vulgarise le domaine du droit qui pour les non-initiés demeure brumeux.

 Le livre est divisé en grands chapitres : histoire et philosophie du droit, les institutions et les acteurs de la justice, les différents codes du travail, pénal, civil, de la famille, de la consommation …, enfin, le livre passe en revue dix personnalités célèbres, dix grands procès, dix erreurs judiciaires et dix grandes œuvres. Plus un bon glossaire, car comme chacun sait les juristes sont fermement attachés à leur langue, parfois désuète, souvent obscure avec des usages que l’on a intérêt à connaitre.

C’est la deuxième édition mais il y aura forcément une troisième : page 177 , on peut lire à propos du mariage : «  l’absence de référence au sexe des futurs époux n’a pas permis pour l’heure d’autoriser l’union par le mariage de personnes du même sexe. En 2012, la différence de sexe est une condition de fond de la célébration du mariage ». Il semble que le droit de la famille doit cette année subir des changements radicaux. Nul doute que la « Justice pour les nuls » saura s’y adapter.

Me Emmanuel Pierrat et son équipe ont fait là du bon travail. Ce livre a le mérite de remettre le droit et les droits en perspective et de faire connaitre le rôle des différents juges et  auxiliaires de justices ; de plus la lecture de l’évolution du droit incite à remiser quelques idées toutes faites au placard : le droit évolue parfois plus vite que les mentalités.

 La justice pour les nuls .  éditions First  . 22,95 euros

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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 18:40

 Bernard Squarcini a obtenu l’ annulation partielle de sa mise en examen en marge de l’affaire Bettencourt. La cour d’appel de Paris estime que les investigations qui ont été menées sous l’autorité de l’ex-patron de la DCRI pour découvrir qui contrevenait au secret de l’instruction ne relevaient  pas de la violation du secret des correspondances. Or, cette demande de factures détaillées (les fameuses fadettes) concernaient d’une part, David Sénat, conseiller auprès de la ministre de la justice et Gérard Davet ,journaliste au journal Le Monde. « L’essentiel du dossier est tombé, s’est aussitôt réjouit Me Patrick Maisonneuve, car pour moi le cœur du débat portait sur la violation du secret des correspondance ».

 Autrement dit, la Cour d’Appel de Paris juge que les méthodes policières employées ne sont pas de nature à dévoiler les conversations tenues entre les deux interlocuteurs mais permettent de savoir si les personnes se sont appelées, si oui combien de fois, combien de temps. C’était la position de Bernard Squarcini qui avait parlé parler d’un travail de routine qui ne visait pas la presse mais le fonctionnaire qui livrait des procès-verbaux d’audition.

Le contexte de l’époque permet de douter : à l’époque la pression notamment politique était très forte. Les procès-verbaux repris par Le Monde relataient la déposition de Patrice de Maistre le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Celui-ci mettait en cause Eric Woerth et le financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy.

Bernard Squarcini reste mis en examen pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ».

 Dans toute cette affaire on constate que le secret des sources des journalistes est allègrement passé à la moulinette, comme si l’infraction commise par un agent de l’Etat était plus importante que l’interdiction de connaitre les sources d’un journaliste. La loi de ce point de vue est incomplète ou imparfaite, au choix.

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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 12:26

La fréquentation des palais de justice permet d’observer la présence d’habitués. Des citoyens ordinaires qui viennent chercher des sensations extraordinaires. Soit on les regarde avec commisération soit on partage leur fascination pour l’incroyable salle de théâtre qu’est une cour d’assises.

 Stéphane Durant Soufflant, le chroniqueur judiciaire du Figaro nous livre la clef de ce dilemme. Dans son livre « Frissons d’assises », il met en scène le moment ou le procès bascule. Et il le fait comme un peintre classique composait son tableau. Il dessine d’abord les lignes de force , puis il ajoute les atmosphères, les couleurs du fond, les contours des personnages secondaires pour arriver à la précision du trait quand il décrit les principaux personnages.

 Yvan Colonna, Michel Fourniret, Emile Louis, Guy Georges, Jean- Michel Bissonet… des procès très médiatisés que l’on revit grâce à sa plume précise et sans fioriture. Le journaliste s’efface pour laisser place à l’auteur. Stéphane Durant- Souffland évoque des êtres humains qui trébuchent quand la Vérité perce : les masques tombent parce qu’un témoin ou un complice ou l’accusé lui-même laisse voir son âme à nu ;

Le procès d’un meurtrier est toujours un peu le portrait de la société dans laquelle il vit. Le président d’une cour d’assises, l’avocat général, les avocats, la greffière et l’accusé dans son box, chacun a un comportement une place dans une dramaturgie dont  les actes sont à priori écrits d’avance. Mais dans la torpeur d’une après- midi, un coup de tonnerre peut surgir d’une déposition et le sort de l’accusé est scellé.

Tous ceux qui aime cette justice humaine, tellement humaine…, liront avec beaucoup de plaisir ce livre qui saisit la fraction de seconde ou le procès prend tout son sens.

Frissons d'assises. S. Durand-Souffland. Editions Denoël, 17, 50 euros

 

 

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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 17:35

Audience disciplinaire pour le juge Van Rumbeke ce matin sous l’égide de la Cour de cassation. Une vieille, très vieille affaire. Celui que l’ancien procureur de Paris appelait « l’un des deux meilleurs magistrats du pays était poursuivi suite à une dénonciation du Garde des Sceaux du 13 février 2007.

A l’époque le procès Clearstream n’est pas terminé. La bataille Villepin /Sarkozy fait rage ; il est urgent d’attendre. Le juge voit sa carrière bloquée, il a une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Cinq ans et huit mois plus tard, l’avocat du 1er juge d’instruction du pole financier de Paris dit son écœurement devant  les lenteurs de la justice.

La représentante de la chancellerie énumère les trois griefs à l’encontre de Renaud Van Ruymbeke :

-il a entendu hors de son cabinet Jean Louis Gergorin à trois reprises

-il a commis un défaut de loyauté à l’égard de Dominique de Talancé, juge d’instruction co-saisie de l’affaire

-il a failli à son obligation de discrétion professionnelle en convoquant  Florian Bourges et en lui soumettant des listings pour expertise sans que cela figure en procédure.

Le juge enquêtait depuis 2001 sur de possibles rétro-commissions en marge d’un contrat de vente de vedettes à Taiwan lorsqu’il a été mis en relation avec le numéro 2 d’EADS, Jean Louis Gergorin par l’intermédiaire de l’avocat de ce dernier. Jean-Louis Gergorin transmet au juge des éléments sur les bénéficiaires de versements occultes, parmi lesquels des noms de politiques et d’industriels. Entre mai et octobre 2000, le « corbeau » fait parvenir au juge des listings de la banque luxembourgeoise Clearstream, des listings qui s’avèreront des faux ultérieurement.

« Cela fait 30 ans que je me suis vu confier des dossiers sensibles, difficiles. J’ai toujours appliqué le principe de l’Indépendance, un principe sur lequel je n’ai jamais transigé. On me ressasse de vieilles histoires qui sont en fait des tentatives de déstabilisation. Quand la politique entre dans le prétoire cela fausse les choses »dit le magistrat avec une voix émue pour sa défense.

Puis le magistrat se lance dans une longue explication. Il explique pourquoi il a utilisé des méthodes  peu conventionnelles : « si vous saviez le nombre d’affaires qui sortent et aboutissent  après des courriers anonymes ! Le juge doit pourvoir enquêter. Votre décision sera lue attentivement par les juges qui enquêtent sur le terrorisme, les stups, la grande criminalité… »

La directrice des affaires judiciaires qui joue le rôle de l’accusation  a fini par jeter l’éponge : elle abandonne les poursuites après avoir assuré qu’elle ne demanderait pas de  sanctions à l’égard de Renaud Van Ruymbeke.

Réponse le 17 octobre.

 

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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 15:17

 

Christiane Taubira a de la chance : elle gère un des rares départements ministériels en hausse : +4, 3% soit 7,7 milliards d’euros. Cette manne va lui permettre de recruter 500 fonctionnaires.

La majorité de ces emplois seront affectés à la PJJ, la protection judiciaire de la jeunesse dont la finalité est de prendre en charge les mineurs délinquants. 205 postes seront créés et de l’argent affecté à la modernisation des centres d’accueil et d’hébergement. C’est sans précédent et cela permet de donner un contenu à la priorité de l’éducatif sur le répressif. Il faut dire que ces dernières années les gouvernements précédents avaient taillé dans les effectifs .

La pénitentiaire obtient elle aussi des moyens supplémentaires , 133 postes et les tribunaux vont pouvoir embaucher 142 personnes .

Pour affirmer sa politique , Christiane Taubira va renoncer aux jurés en correctionnelle . Cette mesure s'est avérée chère et rend la justice plus lente sans autre bénéfice que l’instruction civique des jurés. La ministre de la justice va aussi renoncer à financer des places de prison au profit des peines aménagées sous forme de bracelets électroniques par exemple.

Les victimes ne sont pas oubliées : 100 nouveaux bureaux d’aide aux victimes vont voir le jour. L’ensemble des TGI sera ainsi doté d’un lieu d’écoute et d’aide.

Ce budget tourne les dos aux politiques pénales précédentes. Il réaffirme la nécessité d’une justice des mineurs adaptée. C’est un pari tant l’opinion est remontée contre les jeunes adolescents violents et les jeunes récidivistes.

 

 

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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 12:07

 

azf1.jpgSINISTRES2.jpg

 

La grande salle Mermoz était loin d’avoir fait le plein : difficile de se libérer un lundi à 14H ; alors on voyait surtout les militants, les retraités, les femmes des cités qui avaient été touchées. Dès le début de l’audience, le président avait prévenu : il ne tolèrerait aucune manifestation ou débordement. Visage sévère le président de la cour d’appel indique qu’il ne va pas lire les 600 pages de l’arrêt, juste les conclusions.

Très vite les parties civiles ont compris : l’usine, son fonctionnement, son directeur étaient reconnus coupables par la justice. George Abellan, un ancien salarié d’AZF, malmené par ses camarades pour avoir stigmatisé l’usine et pointé le fonctionnement défectueux mis en place par le management. Il écoute, n’en revient pas. Tant d’années de combat pour voir triompher ce qu’il appelle la Vérité. Il a les larmes aux yeux.

En face les avocats de Total fulminent. Serge Biechlin écope de trois ans de prison dont un ferme qu’il devra effectuer sous le régime de la semi-liberté : il dormira donc en prison. Inimaginable pour ceux qui se battaient pour la confirmation de la relaxe de première instance. D’ailleurs les avocats de Total comme de Grande Paroisse manifestent à leur manière : ils enlèvent leur robe avant que la Cour ne se retire.

La lecture du « dispositif » va durer une heure. Grande Paroisse, filiale à 100% de Total devra acquitter en plus de l’amende maximum des dommages intérêts aux victimes et aux associations parties civiles à ce deuxième procès.

A la sortie, c’est vraiment la paix retrouvée. Quel contraste avec le jugement de première instance ou les victimes criaient au scandale devant la relaxe générale prononcée ! L’avocate de l’association des familles endeuillées, Stella Bisseuil, arborait le sourire des grands jours. «je suis heureuse : la Cour a des certitudes . Oui, il s’agit bien d’une explosion d’origine chimique et il y a bien dans le dossier des preuves accablantes contre l’industriel. La Cour a mis tous les éléments bout à bout et opère une conclusion magistrale. Désormais on connait les causes de l’explosion du 21 septembre 2001 »

 

STELLA1.jpgMaître Stella Bisseuil

Pascal Tailleux, pour la CGT était lui aussi heureux. Dans son arrêt, la Cour pointe la pratique de la sous-traitance et la formation insuffisante des intérimaires comme l’une des causes du sinistre.

Certains pourtant n’osaient croire en leur « victoire ». Jean François Grolier, le président de l’association des sinistrés du 21 septembre 2001, sait que Total va porter cet arrêt devant la Cour de cassation. Il peut donc être cassé un jour et la décision être toute autre après un deuxième procès en appel . « Je suis heureux aujourd’hui car la Cour a reconnu ce que nous n’avons cessé de crier dans le désert mais vous savez nos associations sont pauvres et Total a une armée de juristes et ne s’en privera pas devant la Cour de cassation. Pour eux c’est une question d’image ».

En effet Maitre Soulez Larivière , l’avocat de Grande Paroisse ne décolère pas. 

soulezMaître Soulez Larivière

« Tout citoyen qui va en correctionnelle est jugé en fonction des preuves rapportées devant les juges. M. Biechlin comme Grande Paroisse sont des citoyens comme les autres. Or il a été démontré qu’il n’a jamais été retrouvé de chlore ; sans chlore pas de réaction chimique. Ou est la preuve de cette piste chimique ? Cette décision comporte des aspects que je considère déraisonnables. Nous irons devant la Cour de Cassation et plus loin si il le faut. En attendant on va éplucher les 600 pages de l’arrêt »

dossier-azf.jpg


Le secrétaire général de Total, pourtant totalement mise hors de cause dans cette affaire, a réaffirmé que les deux millions et demi d’indemnités versées resteraient acquises quoiqu’il arrive.  « condamner alors qu’il n’y a ni preuve , ni certitude me semble incompréhensible ».

Une page se referme. La foule se disperse rapidement. La blessure infligée par l’explosion demeure mais la Cour vient de permettre a beaucoup de tourner la page.

 

 

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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 16:44

 

azf.jpgle mémorial 


 

Aujourd'hui Toulouse célèbre le 11e anniversaire de l'explosion de l'usine AZF et lundi la cour d'appel rendra son arrêt après un procès de quatre mois. Parmi tous ceux qui en ont vécu les diverses étapes judiciaires, se sont détachées des personnalités touchées par cette catastrophe industrielles et qui ont décidé d'en faire leur combat.On les appelle des "parties civiles", un terme un peu technique qui s'anime et s'incarne à travers les héros de ce documentaire.

 Il s'appelle "AZF, Parties civiles, parties privées"


On peut le voir sur le site www.sapiensapiens.com


je le recommande vivement.

 

 

 


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20 septembre 2012 4 20 /09 /septembre /2012 18:05

La cour de Cassation dira demain à 10H si la tauromachie est compatible avec la loi. La cause est portée par le CRAC Europe, le Comité radicalement anti corrida et l’association DDA, droits des animaux. Ceux-ci veulent faire reconnaitre le caractère anticonstitutionnel de la dérogation qui permet à quatre régions françaises d’organiser des corridas.

corrida.jpg

Les défenseurs de la cause animale veulent voir supprimer l’alinéa 7 de l’article 521-1 du code pénal. La loi en effet réprime les actes de cruauté commis contre les animaux (commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé est passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende) mais tolère des exceptions au nom d’une tradition locale ininterrompue. C’est cette exception floue qui leur semple contraire à l’esprit de la loi.

 Les défenseurs des villes taurines mettent eux en avant des arguments moins juridiques mais néanmoins porteur de l’intérêt général à savoir le pluralisme culturel, social et régional. Ils estiment en outre que l’animal ne bénéficie pas d’un droit absolu : il peut être chassé, ou élevé pour la consommation

Le combat des anti est relayé par des personnalités qui ont signé un appel commun aux Sages : Brigitte Bardot au premier chef mais aussi Alain Delon, Johnny Halliday Albert jacquard ou Luc Montagnier. « Il est certain que le fait même d’avoir porté l’affaire devant le Conseil Constitutionnel est une victoire. Cela montre qu’il y a un problème juridique sérieux. En droit, s’il y a une exception, elle doit être positive. Elle ne doit pas permettre de commettre un délit ! »Explique Me Eric Verrière, l’avocat des deux associations à l’origine de la QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Les pro-corrida invoquent l’activité économique et sociale autour des arènes. Mais leur amour va au combat rituel qui se joue entre l’homme et l’animal. La beauté des gestes, la noblesse de l’art de toréer, les émotions fortes qui vont avec.

Ce n’est plus trop dans l’air du temps. Les jeunes générations aiment moins, sont plus tièdes ; même l’Espagne fléchit ; c’est dire. Le droit accompagnera sans doute ce déclin. Mais pour l’instant, il semble difficile que la corrida soit totalement interdite en France sur l'interprétation d’une ligne du code pénal.

 Même si une certaine Christiane Taubira avait signé l'appel pour l'abolition de la corrida avant de devenir minsitre...

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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 17:08

Richard Millet vient de publier un livre composé de trois textes (editions Guillaume de Roux). L’un d’eux se termine par une « éloge littéraire d’Anders Breivik ». Ce texte a entrainé depuis sa parution un flot de réponses indignées, d’autant que l’homme est aussi un bon professionnel qui siège au comité de lecture de la maison Gallimard. Cette semaine les confrères de l’Express lui donne la parole : « mon point de vue est celui d’un écrivain et non comme on voudrait que je le fusse, celui d’un activiste d’extrême droite… ma réflexion vise à comprendre la concomitance du déclin de la littérature et la modification en profondeur de la population de la France et de l’Europe tout entière par une immigration extra-européenne massive et continue »

Et l’écrivain de se plaindre d’une véritable chasse à l’homme menée par tous ceux qui pensent en termes « politiquement corrects ».

Il se trouve que je suis allée deux fois en Norvège pour le  procès d’Andrers Breivik. Je l’ai vu pleurer lorsque la cour a projeté un petit film réalisé par ses soins sur la nostalgie d’une Norvège blanche, chrétienne et sure d’elle-même, un temps ou les  chevaliers, les croisés, massacraient les barbares.

BREIVIK.jpgAnders Breivik (au centre)

J’ai  parlé à plusieurs parents de jeunes tués sur l’Ile d’Utoya. Je rappelle que la plus jeune victime du tueur avait treize ans et que le responsable de la mort de 77 personnes ne s’est jamais excusé, n’a jamais manifesté le moindre remords.

Qu’est ce que la beauté de la langue a à faire avec cette idéologie nauséabonde ? Moi, j’ai entendu des mots qui ont semé la mort et la désolation ; des mots qui mis bout à bout sont devenus un fusil qui a tiré durant une heure face à des jeunes totalement désarmés. Je parlerai plutôt de la lâcheté de l’auteur des faits plutôt que de l’intérêt de sa prose ;

Si on veut dire que le multiculturalisme entraine un appauvrissement culturel c’est un point de vue. Je ne le partage pas mais j’accepte l’idée d’en discuter. Simplement on ne peut prendre comme point de départ, l’éloge d’un paumé malfaisant et dangereux. Andrers Breivik est un criminel, condamné à la peine maximum prévue par la loi norvégienne. Son nom doit rester associé à son crime. C’est le respect qu’on doit, en tant que société civilisée, aux victimes.

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