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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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9 juillet 2008 3 09 /07 /juillet /2008 18:13

 Des nouvelles judiciaires d'Yvan Colonna: Il sera jugé en appel à partir du 9 février prochain par une cour d'assise spécialement constituée à Paris. Le président des assises sera Didier Wacogne et les avocats de l'assassin présumé du préfet Erignac seront maître Sollacaro, Maitre Siméoni,maître Garbarini, maître Dupont Moretti, et maître Maisoneuve. Un quintet de choc.
Pour ceux qui s'intéressent à cette affaire je recommande "Le procès Colonna" qui relate les trente quatre journées d'audience en dessins de Tignous et en texte de Dominique Paganelli.Le résultat pour ceux qui ont vécu ces journées est une BD-vérité tout à fait proche de la réalité. Car un procès, c'est une multitude de petites choses qui enrichissent l'humanité de moments très durs. Il y a évidement beaucoup de souffrances à commencer par celle de la famille Erignac mais il y a aussi du cocasse, des moments drôles, ou des incidentes intéressantes sur le fonctionnement de la police ou de la justice.Tout cela est vraiment bien bien raconté dans la BD (éditions 12bis). Un plaisir pédagogique: pourquoi s'en priver ?

Sur cette incitation à la lecture, j'adresse un salut amical à mes fidèles lecteurs. Le blog reprendra fin aout avec le retour de l'actualité judiciaire...

Bonnes vacances à tous !!

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4 juillet 2008 5 04 /07 /juillet /2008 16:15

Une dépêche de mes confrères de l’AFP mérite un petit écho supplémentaire. L’affaire se passe en Suisse. Un père qui jugeait le comportement de sa fille de treize ans trop libre (alcool, fugue), lui a tondu intégralement à deux reprises les cheveux. Il l'attachait sur son lit pour réaliser une tonsure intégrale. Il a d’abord été condamné par la justice du canton de Berne pour lésions corporelles. Il a fait appel estimant qu’il ne lui avait infligé aucune blessure.

C’est un tribunal fédéral qui trois ans après les faits vient de rendre sa sentence : il y a bien eu blessure même si il n’y a pas eu de douleurs physiques. La justice a considéré que la tonte des cheveux de la jeune fille constituait une atteinte à l’intégrité physique et q’elle entraînait des douleurs psychiques indéniables. L’adolescente a d’ailleurs tenté après cette série de punition de mettre fin à ses jours.

Une histoire édifiante, n’est ce pas ?

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3 juillet 2008 4 03 /07 /juillet /2008 18:39

25 juillet 2000, Concorde, le bel oiseau blanc, s’élance de Roissy pour s’écraser quelques secondes plus tard sur Gonesse : bilan 113 morts, passagers, membres d’équipage et habitants sur lesquels les débris sont tombés. L’instruction de ce dossier est enfin terminée et on a appris aujourd’hui qui est renvoyé devant le tribunal correctionnel et pourquoi. Le procès se déroulera à Pontoise en 2009. Il pourrait durer deux ou trois mois.

Est poursuivie d’abord la compagnie Continental Airlines en tant que personne morale. Dans la foulée on trouve l’employé qui a confectionné et posé la lamelle du DC10 et son chef de service qui a validé l’installation de la fameuse lamelle qui serait à l’origine de l’accident.

Ensuite on trouve deux responsables de l’Aérospatiale en charge du programme Concorde : Henri Perrier qui dirigeait le programme de 78 à 94 et qui est accusé de ne pas avoir assez prête attention aux incidents précédents et qui aurait sous estimé la fragilité des pneus et Jacques Herubel qui a été l’ingénieur en chef de Concorde de 93 à 95 et qui lui aussi a négligé de trouver une solution à l’éclatement du pneu d’un concorde à Londres en 93. A l’époque déjà le réservoir avait été endommagé à la suite de cet incident.

Enfin Claude Frantzen est poursuivi en tant que responsable de la DGAC de l‘époque. Il n’aurait pas prêté assez d’attention aux disfonctionnements ou fragilités de Concorde alors qu’il y avait eu déjà plusieurs alertes.

Le procès devra donc déterminer la chaîne des responsabilités : La compagnie américaine dont le DC10 a perdu une lamelle en titane avant de décoller, lamelle qui va endommager l’un des pneus de Concorde et par ricochet le réservoir. Ou les responsables techniques de l’avion qui n’ont pas assez protéger le réservoir de Concorde de ce type de choc.

Déjà les avocats s’affrontent : pour Maître Mezner ,l’avocat de Continental Airlines, « le Concorde était pourri mais on n’a pas le droit de le dire » et pour Maître Soulez Larivière avocat de la DGAC « l’arrachement d’une partie du réservoir était totalement imprévisible ».

De belles empoignades en perspective avec des débats extrêmement techniques à la clef.

 A certains égards ce procès ressemble a celui qui a conclu l’accident de l’airbus sur le Mont Saint Odile. Aucune condamnation pénale n’a été prononcée contre les prévenus seule la responsabilité civile du constructeur et du transporteur a été retenue. Mais il y aura une différence de taille : les parties civiles seront peu nombreuses, la plupart des victimes étaient allemandes et ont préféré une indemnisation d’Air France plutôt que d’attendre l’issue du procès.

 

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2 juillet 2008 3 02 /07 /juillet /2008 11:27

Il y a des jours ou le "J.O.", le Journal Officiel peut avoir un grand intérêt: c'est le cas aujourd'hui puisque est publiée la loi sur les nouveaux droits des victimes.

 

 Et parmi les mesures votées il y a celle qui concerne l'indemnisation des véhicules incendiés. Elle prévoit que les propriétaires (en règle) dont le revenu ne dépasse pas 1965,5 euros par mois (dans le texte !) pourront bénéficier du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) et  se faire rembourser jusqu'à 4000 euros que l'incendiaire soit identifié ou non.

Par ailleurs et d'une manière générale, le texte de loi prévoit qu'une victime qui se voit accorder des dommages et intérêts par un tribunal pourra s'adresser gratuitement au fonds de garantie pour être aider à percevoir réellement les sommes allouées si l’auteur de l’infraction ne s’est pas manifesté 30 jours après sa condamnation. Le FGTI pourra faire des avances sur les sommes qui doivent être recouvrées.

 

Une deuxième partie de la loi concerne l’exécution des peines. Par exemple, un dispositif d’incitation  à venir physiquement à l’audience a été prévu. Si le prévenu n’est pas là et n’a pas d’excuse valable, il pourra écoper d’une amende de 90 à 180 euros.

Autre exemple, il est prévu de faciliter le travail des huissiers de justice pour qu’ils avertissent la personne condamnée du jugement qui la concerne, condition indispensable à son exécution si elle comporte une peine d’emprisonnement.

Enfin et à la veille des grands départs, il faut que vous sachiez que ce texte prévoie de faciliter l’exécution des mesures de retrait ou de suspension de permis de conduire. Les autorités judiciaires et les forces de l’ordre pourront accéder directement au Fichier National de permis de conduire et donc rendre leur décision opérationnelle immédiatement.

 

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1 juillet 2008 2 01 /07 /juillet /2008 13:08

Il a déjà purgé six ans de réclusion criminelle et il avait encore de longues années devant lui. Marc Machin est un miraculé de la procédure judiciaire, un cas dans les annales judiciaires. Cet homme a été condamné à 18 ans de prison pour l’assassinat, viol et vol de Marie-Agnès Bedot le 1er décembre 2001 sous le pont de Neuilly. Mais voila, un autre homme, David Sagno est entré en mars dernier dans un commissariat de la Défense pour s’accuser du meurtre de cette femme et également d’une autre femme quelques années plus tôt

Aujourd’hui la commission de révision des condamnations pénales vient de juger que dans cette affaire Marc Machin doit bénéficier d’une suspension de peine. « Cela ne signifie pas qu’il est blanchi par la justice mais il y a suffisamment de doutes dans ce dossier pour qu’il recouvre la liberté » a expliqué l’avocate générale.

 

Pourtant deux cours d’assises ont statué sur le cas de Marc Machin et l’ont lourdement condamné. Le dossier tenait essentiellement sur ses aveux en garde à vue et sur un témoin qui l’a formellement identifié non loin de la scène du crime. Aujourd’hui, les méthodes scientifiques permettront peut-être d’établir une autre vérité : l’avocate générale  Hélène Magliano a souligné l’existence d’éléments nouveaux. D’abord les experts ont retrouvé une trace ADN sur les vêtements de la victime qui appartient à David Sagno. Ensuite d’autres investigations ont été menées : « Compte tenu de l’état de la victime on a compris qu’il y avait eu une lutte assez violente entre la victime et son agresseur. Et maintenant on sait que sous un ongle de la victime on retrouve encore la trace ADN de Sagno »

 

Marc Machin est aujourd’hui en prison à Rouen. Il aurait pu être libéré aujourd’hui. Le problème est qu’il a eu une altercation en prison avec un surveillant et qu’il a été condamné à  45 jours de mitard et trois mois fermes pour cet écart de conduite."On attendait ce jour avec impatience dit son père. Compte tenu des remises de peine il devrait sortir début septembre. Il faudra l'encadrer parcequ'après tout ce qu'il a vécu au cours de ces six ans, il est fragile. J'ai toujours dit que ce n'était pas lui, qu'il fallait chercher dans le milieu des SDF. Mon fils avait le profil idéal parcequ'il a fait pas mal de bêtises. Sa mère est morte quand il avait quatre ans, il a été placé à la DASS; je l'ai récupéré quand il avait 14 ans mais il était déjà instable. Heureusement que l'assassin s'est dénoncé ! c'est tellement hors norme, une chose rarissime!" 

 

Le parcours judiciaire de Marc Machin n'est pas terminé pour autant. Il faudra que son cas soit examiné par la Cour de révision qui seule pourra le blanchir définitivement. La révision des condamnations criminelles définitives est très rare. Rappelez-vous l’affaire Seznec pour lequel la cour n’a pas voulu prendre en compte les éléments à décharge pour la mémoire du célèbre  bagnard...

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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 18:36

400 pages, 65 propositions, le rapport écrit par le recteur Serge Guinchard (et ses trente quatre spécialistes) avait une ambition : « proposer des solutions réalistes et faisables pour une justice apaisée »a –t-il dit ce matin. On a envie d’y croire tant pour l’instant la maison justice est sans dessus dessous.

 

Eliminons tout de suite la question du divorce. C’était la mesure de simplification phare, celle qui déchaînait les passions et qui a mis en marche le lobby des avocats pour lesquels le divorce est véritable fonds de commerce.  Défaire un mariage devant notaire, pourquoi pas avait dit la ministre si c’est par consentement mutuel ! Las, la commission a bien examiné le problème. Le mariage est une affaire trop complexe a  jugé la Commission Guinchard pour les notaires. Monsieur et Madame continueront bien à passer devant le juge. Mais la commission Guinchard n’est pas restée sans idée pour autant : elle préconise que lorsqu’il n’y a pas d’enfants mineurs et que les époux se sépare sous le régime du consentement mutuel, le juge puisse prononcer le divorce sur pièce sans convocation des époux et de leurs avocats. « Les justiciables sont en droit d’attendre une procédure simplifiée  un coût modéré » a souligné la garde des sceaux . C’est l’illustration de ce concept nouveau : une justice sans audience ;


Une justice sans audience c’est aussi le développement de la conciliation. Le rapport évoque au civil la création d’une « procédure participative de négociation » : les avocats des plaignants élaboreraient une solution qui pourrait être rapidement homologuée par les tribunaux. Au pénal, la commission préconise de développer le plaider coupable en l’élargissant à tous les délits. Par ailleurs, la transaction devrait être la règle pour les infractions au stationnement, les infractions an matière de péage autoroutier, les amendes de 5ème catégorie…

Par ailleurs, la commission Guinchard se prononce pour la suppression des juges de proximité (créés en 2002) et leur intégration au sein du Tribunal d’Instance et parallèlement pour le regroupement en pôles spécialisés des magistrats du TG I : Il y aurait partout trois grands pôles, un bloc familial, un bloc pénal et le bloc des affaires civiles: et en plus des juridictions spécialisés en matière d’adoption internationales, de contentieux électoral, en juge départiteur des affaires prud’homales, en contentieux de nationalité mais aussi des pôles grandes catastrophes en matière de transport ou de risques technologiques… Et là évidemment on retrouve la logique de l’aménagement de la carte judiciaire : regrouper et spécialiser les juges, s’en passer quand s’est possible et de toute façon accélérer les procédures pour alléger les coûts .

 

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25 juin 2008 3 25 /06 /juin /2008 20:22

Il a voulu apparaître comme un justiciable ordinaire : Jean Sarkozy est arrivé à 13.30 devant la 20ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Costume gris, chemise rayée bleue et blanche, cravate sobre. Il se fraye un chemin aux côtés de son avocat entre les très nombreuses caméras et micros jusqu’à la porte du tribunal. M’hamed Bellouti arrive lui aussi dossier rouge sous le bras en costume sombre, flanqué de ses deux avocats.

Voila l’affaire : un accrochage a eu lieu le 14 octobre vers 16H30 place de la concorde. La BMW conduite par M. Bellouti freine brutalement et se fait emboutir par l’arrière. Le conducteur du deux roues recule et repart vers la droite en faisant un vilain geste à l’automobiliste. Selon lui et il le confirme ainsi que son passager à la barre, ils distinguent une silhouette jeune, un visage imberbe sous un casque qui n’est pas un casque intégral. Et surtout les deux hommes arrivent à relever le numéro su scooter. Dépôt de plainte. Expertise ; contre expertise. Et aujourd’hui procès.

C’est Jean Sarkozy qui a la parole en premier : « Je ne reconnais pas du tout les faits qui me sont reprochés ; je n’ai a aucun moment été impliqué dans un accident de la circulation ; à l’heure des faits j’étais vraisemblablement en train de suivre mes cours au lycée Turgot » et son avocat maître Thierry Herzog enfonce le clou : « si il avait eu un accrochage il n’aurait eu aucune raison de se cacher car le scooter était assuré tout risque ».

Et au cours de l’audience les deux expertises réalisées, la première à la demande et aux frais du fils du président de la République et la seconde à la demande du tribunal ont été longuement disséquées. Leurs conclusions vont dans le même sens : au vue des dégâts constatés, il n’est pas possible d’incriminer un scooter de 50cm3 de marque Piaggio :  la roue se serait d’abord encastrée sous le pare-chocs déséquilibrant le conducteur.

Les avocats du plaignant ont bataillé pour faire annuler cette deuxième expertise car réalisée sans que le point de vue du plaignant ait été pris en compte : « C’est une atteinte aux droits de la défense. Tout ce que mon client souhaitait c’était faire un constat amiable et que l’assurance du scooter lui rembourse les frais dus à la collision. Il demandait 260,13 euros. Il a été obligé par l’assurance a déposé plainte. Aujourd’hui Il demande au tribunal de lui accorder 4000 euros pour les frais de justice et le préjudice subit ! ».

Durant les deux plaidoiries du prévenu on sentait la volonté de mettre en question l’impartialité de la justice. Mais la malchance de M. Bellouti est qu’il s’est fait emboutir sa voiture une deuxième fois et quasiment au même endroit quelques mois plus tard de sorte qu’il est impossible de dire si la voiture a été éraflée lors du premier ou du deuxième accrochage.

C’est donc assez logiquement que le procureur a demandé la relaxe de Jean Sarkozy : « je considère, compte tenu des éléments présentés que l’infraction de délit de fuite n’est pas caractérisée » a-t-il expliqué en quelques minutes.

Le tribunal a siégé trois bonnes heures pour cette importante affaire. Jean Sarkozy s’éclipse , son départ est protégé par les gendarmes. L’amertume se lisait sur le visage du plaignant et de sa famille. Son frère par exemple, qui préside l’association des enfants de français musulmans affirme : « Nous sommes victimes de la raison d’état mais nous ferrons appel et nous irons jusqu’à la Cour Européenne de justice ».

Reste un mystère : comment le numéro de la plaque d’immatriculation du scooter de Jean Sarkozy a-t-il été relevé ce jour là place de la Concorde alors que le jeune homme l’a confirmé  il était le seul à conduire ce deux roues ?

Jugement le 29 septembre.

 

 

 

 

 

 

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24 juin 2008 2 24 /06 /juin /2008 18:15

La cour européenne de justice vient de rendre un avis très important pour le monde maritime : la société pétrolière Total peut être tenue responsable pour la pollution des cotes françaises après le naufrage de l’Erika et être obligée à payer le coût de la dépollution des côtes souillées.

Néanmoins la décision appartient à la justice française en dernier ressort. La cour européenne estime que c’est le propriétaire du bateau qui doit au premier chef être tenu pour responsable mais que la responsabilité du propriétaire de la cargaison pouvait être engagée s’il s’averrait que le groupe pétrolier n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la fiabilité du navire.

Pour mémoire le pétrolier l’Erika (24 ans d'age)s’était cassé en deux le 12 décembre 99 déversant 20.000 tonnes de fuel lourd sur 400 Kms de cotes bretonnes. Un procès fleuve s’était tenu à Paris aboutissant à la condamnation de quatre principaux protagonistes : l’armateur, le gestionnaire du navire, la société de classification et le propriétaire de la cargaison, Total. L’entreprise pétrolière a été condamnée à acquitter un montant de 192 millions d’euros aux communes sinistrées. Elle a décidé de faire appel du jugement tout en acceptant de payer les indemnités.

La décision connue aujourd’hui est une bonne surprise pour les défenseurs de l’environnement : l’avocat général avait au contraire plaidé que les groupes pétroliers qui n’ont pas intentionnellement provoqué une marée noire n’ont pas à payer pour la dépollution. Et le plus souvent la cour suit un tel avis.

Ce contre-pied juridique aura des conséquences sur le jugement qui se tiendra en appel à Paris début 2009.

  

 

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20 juin 2008 5 20 /06 /juin /2008 17:39

Michel Quesne a été condamné hier soir par la cour d’assises de Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir violé sa fille entre 84 et 93. Un verdict qui pourrait paraître banal et pourtant il clôt une procédure exceptionnelle puisque c’est la troisième cour d’assises qui se prononce. 

Michel Quesne, agriculteur dans la Sarthe est d’abord condamné à 16 ans de réclusion en 99, jugement qui a été annulé après intervention de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. On recommence tout, cette fois à Angers en 2006, et la cour d’assises inflige 17 ans a cet homme décrit comme dur, autoritaire, et qui prétend que sa fille fabule. Michel Quesne fait appel et le voila qui se présentait libre devant la cour d’assises de Paris.

La jeune femme s’appelle désormais Alice Collet (ex Christelle Quesne). Elle est une victime sincère, convaincante, émouvante et le temps ne change rien à ses blessures. Elle n’a pas été ménagée lors de cet ultime procès. Des questions dérangeantes, intimes lui ont été posées. Des expertises et contre-expertises gynécologiques ont été brandies par les avocats. L’état de son hymen soupesé au trébuchet. Mais la jeune femme n’a pas cillé. « Ce qu’elle voulait c’est la reconnaissance de ce qui s’est passé. Elle a très bien accueilli le verdict, explique son avocat Maître William Bourdon. D’une certaine façon le fait qu’il soit condamné à moins d’années de prison lui convient : ce sera poins lourd à porter, elle n’a pas envie en plus de se sentir coupable de ce côté là ». Michel Quesne lui n’a jamais rien concédé, n’a jamais semblé ému devant la souffrance de sa fille. Avant que la cour ne se retire il s’est plaint d’un dossier égaré par la justice.

« C’est l’aveu impossible du père face au mensonge impensable d’une petite fille de 11ans » a conclu Maître Bourdon.

 

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19 juin 2008 4 19 /06 /juin /2008 10:36
Ainsi se termine le procès des assassins de Nelly Crémel: Perpétuité pour Patrick Gateau avec 22 ans de sureté, et 30 ans de réclusion dont 16 ans de sureté pour Serge Mathey. Le profil multirécidiviste du premier et de quasi primo-délinquant du second a été déterminant. Mais pas seulement: un procès c'est aussi la confrontation avec un homme, une personnalité.

 Et Serge Mathey est bien apparu comme un homme faible, influençable,parti faire un cambriolage avec quelqu'un dont il ne connaissait pas le passé et dans une voiture dont il ne savait pas qu'elle contenait des armes. Alors certes il aurait du dire non à son compère et refuser d'utiliser une arme. Il a en tous cas montré à plusieurs reprises qu'il regrettait son geste, profondément, sincérement. Cela pèse aussi dans la balance et c'est ce qui explique aussi que les jurés n'ont pas suivi la procureure qui demandait la réclusion à perpétuité.

 Patrick Gateau n'a pas cessé de faire peur. Une violence contenue. Une absence d'émotions. Un déni de la gravité des faits. Une inadaptation à la vie sociale. Un très grand orgueil. Même si il n'a pas porté les coups mortels, il a été considéré comme co-auteur de l' assassinat de Nelly Crémel
;
Et celui qui analyse le plus finement ce verdict n'est autre que le mari de la victime. Comme il travaille pour les services de renseignement il ne souhaite pas qu'on reconnaisse son visage. Voici son témoignage recueilli hier juste aprés le verdict.
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