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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 12:21

Hier s’ouvrait le procès de l’Angolagate. Peut être avez-vous aperçu l’atmosphère exceptionnelle qui entourait ce procès, nuée de caméras pour une brochette de prévenus célèbres. Une fois dans la « salle des criées », qui est la plus grande salle du TGI de Paris l’atmosphère était très différente.

 D’abord, la salle est si petite qu’il n’y a pas de public. Il n’y a que les prévenus, les avocats et la presse. Sur la haute estrade, les trois magistrats et les deux greffières. Sur le coté les deux procureurs qui vont porter l’accusation. Juste devant une rangée de chaises pour les prévenus. L’une d’elle est vide, celle d’Arcadi Gaydamak réfugié en Israël. Au fond de la salle entre deux gendarmes mobiles, Jean-Charles Marchiani. Il comparait alors qu’il est détenu dans une autre affaire de corruption. Il sourit à ses connaissances dans la salle et parle souvent à son avocat placé non loin..

Une fois l’audience ouverte, le président Parlos va montrer son autorité. Il commence par faire décliner son identité à Pierre Falcone. Très vite il demande : Vous avez fait votre service militaire ? Oui dans un régiment de parachutistes, répond le prévenu ; « Et vous le qualifieriez comment ce régiment ? dit le président. Stupeur de l’intéressé qui finit par lâcher  « un régiment d’élite ». Vos revenus ? Enchaîne le président « « 4 millions par an »répond P. Falcone. Votre patrimoine ? 15 millions d’euros. Puis l’homme est invité à s’asseoir pour entendre la longue litanie ce que la justice lui reproche.

L’interrogatoire de Charles Pasqua sera également savoureux. D’abord il refuse de s’asseoir comme l’y invite le président. Bien campé sur ses deux jambes les mains derrière le dos, il répond : « Pasqua Charles né le 18 avril 27 à Grasse… »Puis, il déclare 120 à 130.000 euros par an venant de sa retraite cumulée avec son traitement de sénateur. Interrogé sur son patrimoine immobilier, il déclare avec son accent chantant : « Aucun patrimoine immobilier. J’ai des terrains indivis dans la montagne corse mais c’est bien difficile de faire une évaluation ! » Une pagnolade qui fait rire l’assistance surtout quand le président ajoute « en effet nous ne nous y risqueront pas ! ».

Même tonalité pour J.C. Marchiani, né en 43 à Bastia. Surtout quand il déclare sa situation : « Retraité de la préfectorale ! »Puis il dit vivre avec 8.000 euros par mois, paie 800 euros d’ISF ce qui correspondrait à 800.000 euros de patrimoine.

Mais aussi dans le lot, on a pu entendre Isabelle Delubac. C’était l’assistante de Pierre Falcone et la police a retrouvé chez elle les disquettes retraçant tous les mouvements d’argent liquide à partir de la société Brenco. Son revenu : un salaire de 5600 euros par mois et la moitié d’une maison à ST Germain en Laye.

Jean- Christophe Mitterrand lui est tout en bas de l’échelle : « revenus ? zéro avoue t-il ; j’ habite chez sa mère rue de Bièvre. Il dit juste : « j’ai tout perdu ».

Voila petite tranche de vie au tribunal correctionnel hier qui permet de bien mettre en perspective les protagonistes de cette affaire.

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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 18:25

Dans un palais de justice en état de siège (cour d’assises, procès de Ferrara), l’audience correctionnelle de l’islamiste Safé Bourada et de ses complices s’est ouverte dans une certaine indifférence. Huit hommes sont poursuivis pour avoir collecté des fonds et organisé un réseau capable un jour de monter des attentats en France. Quatre d’entre eux sont en prison depuis le coup de filet dans la région de Trappes en 2005, les autres comparaissaient libres.
 Lorsqu’ils sont introduits dans le box, les quatre hommes présentent des profils différents, un seul correspond à l’idée qu’on se fait d’un « islamiste ». Safé Bourada a trente huit ans, l’allure ascétique, une légère calvitie, les cheveux courts et une grande barbe. Il semble affable, discute avec son avocat, ne regarde ni ses co-accusés, ni le public. Il est le plus impliqué dans la cause islamiste. Il a déjà été condamné il y a 10 ans pour son rôle dans la campagne d’attentats de 95 et son nom a été associé à celui de Kaled Kelkal (réseau du GIA). C’est lui qui animait le groupe radical « Ansar Al Fath », les Partisans de la Conquête. On a retrouvé chez un de ses complices ,explique la présidente, une disquette avec instructions et charte de la conduite à tenir. Car en fait l’homme est parti se perfectionner sur l’enseignement religieux et la langue arabe au Caire pendant un an. Son lieutenant désigné est un certain Mohamed Benyamina, un algérien en ce moment en prison en Algérie ; c’est le grand absent du procès et c’est regrettable car c’est sur ses déclarations que repose en grande partie l’accusation. Il aurait déclaré aux services algériens que le groupe projetait des attentats contre le métro ou l’aéroport d’Orly. Rien n’a été prouvé explicitement mais la présidente rappelle que c’est la plainte d’un prostitué transsexuel qui a permis de remonter jusqu’au groupe. Car l’extorsion de fonds faisait partie des méthodes utilisées pour constituer un fonds destiné à financer le départ et la formation  des combattants volontaires vers l’Irak.

Certains des prévenus sont français d’autres tunisiens. Ils avaient adopté des surnoms et agissaient avec des méthodes de combattants clandestins : faux papiers, paiements en liquide, discrétion dans les déplacements. Mais ils étaient étroitement surveillés par la DST , ce qui a permis un vaste coup de filet à Trappes en septembre 95 avant que certains d’entre eux ne partent pour le Liban.

Ce qui est frappant en ce début de procès, c’est le destin d’un homme comme Stéphane Hadoux, un petit braqueur, converti en prison et qui a utilisé sa ferme du Loiret pour permettre des expérimentations d’engins explosifs pour le groupe ; il se présentait encore aujourd’hui à l’audience comme un garçon d’origine catholique qui a trouvé sa voie dans la religion musulmane. « C’est un jeune toujours aussi pratiquant mais absolument pas terroriste. Nous le démontrerons à l’audience »explique son avocat. Curieux itinéraire en tous cas.

Les prévenus risquent 10 ans de prison pour association de malfaiteur en vue de préparer des actes terroristes. La prévention fait partie des articles du code pénal.

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29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 15:54

Parce qu’il s’agit du fils du président de la République, l’affaire a déclenché l’intérêt des médias. Le jeune homme était accusé de délit de fuite présumé et de dégradations commises avec son scooter sur une voiture. Les faits se seraient déroulés le 14 octobre 2005 place de la Concorde.
Cette fois, le fils cadet du président n’était pas présent à l’audience. Le tribunal a expédié le jugement en quelques minutes: relaxe pour Jean Sarkozy et condamnation du plaignant à 2000 euros de réparation pour procédure abusive.

A la sortie, l’avocat du Jean Sarkozy, Me Thierry Herzog, jubile : « La justice est la même pour tous ; on ne peut pas accuser sans preuve, ce dossier était vide ». M’Hamed Bellouti, dont la BMW a été percutée, n’en revenait pas : « je suis dégoûté, écoeuré, je savais que la justice était inégale mais de là à me condamner pour procédure abusive alors qu’il y a des preuves et un témoin, c’est surréaliste dans un pays comme la France ».La justice, elle s’est appuyée sur les conclusions d’un expert qui a conclu que les dégâts constatés sur le véhicule n’étaient pas compatibles avec un choc produit par un scooter du type que conduisait Jean Sarkozy.

 

En dix minutes, tout était terminé mais le plaignant se réserve le droit de faire appel.


Le scooter de Jean Sarkozy avait déjà été au centre d'une belle polémique: l'engin volé en 2007 avait été recherché avec zèle par la police,y compris en appliquant des techniques de recherche ADN en principe réservées aux affaires criminelles 

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26 septembre 2008 5 26 /09 /septembre /2008 20:04

Le budget de la justice était présenté cet après-midi par une ministre plutôt pressée d’expédier ce semblait être pour elle un pensum. Pourtant elle avait de quoi se réjouir : le budget du ministère est en hausse de 2,65% et il est le seul à bénéficier de créations nettes d’emplois. Dans le contexte actuel, c’est un joli succès !

Il faut dire que les réformes engagées sont lourdes. Du coté de la pénitentiaire, il y a huit établissements qui viennent d’être ouverts et ce sont sept nouveaux lieux de détention qui vont assurer 5130 places supplémentaires en 2009. De ce fait 1087 agents vont être recrutés dont 917 surveillants. Par ailleurs, un effort important va être fait pour équiper les prévenus en attente de jugement ou les détenus en fin de peine de bracelets électroniques : le chiffre doit atteindre 6500 en fin d’année prochaine.

Le deuxième grand poste de dépenses nouvelles concerne la réorganisation judiciaire. On sait qu’une nouvelle carte doit entrer progressivement en vigueur. Elle consiste à regrouper les tribunaux en grosses juridictions, ce qui permettra une économie de moyens. En attendant, il faut rénover ou construire de nouveaux palais de justice et indemniser ceux qui devront déménager, fonctionnaires ou avocats : 427 millions d’euros de crédits figurent dans les dépenses. La modernisation de la justice passe également par les nouvelles technologies : plus de copies de dossiers papier mais l’équivalent sur Cdrom, transmission des pièces par le Net. Le budget informatique est en hausse de 7,6%.

Enfin, la justice des mineurs va retenir cette année l’attention de Rachida Dati. L’ordonnance de 45 déjà maintes fois remaniée va subir un lifting de plus. La ministre veut faire la promotion des Centres Educatifs fermés ou les jeunes délinquants ont un suivi éducatif et psychologique. Il y en a actuellement 5 établissements de ce type. Leur nombre va être porté à 12.

Dernier point important de ce budget 2009 de la justice : l’aide aux victimes. Le premier octobre prochain sera inauguré le "service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions". Chaque année 72000 victimes se voient allouer par les tribunaux des dommages et intérêts mais elles doivent effectuer elles les démarches pour les toucher. Des crédits spécifiques permettront de les aider et même de faire des avances sur les sommes à venir.

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26 septembre 2008 5 26 /09 /septembre /2008 18:52

L’audience de la 15éme chambre du tribunal correctionnel de Paris, c’est une vingtaine d’affaires que les juges doivent expédier dans l’après midi. Parmi elles, il y a les cas renvoyés  et ceux qui seront plaidés à l’audience. La première affaire concerne un homme de 61 ans, intelligent, honorable, travaillant pour l’atelier d’urbanisme de la ville de Paris. Problème il s’est laissé aller à caresser dangereusement les fesses de sa fille, faits dénoncés par la mère et examinés à l’hôpital Trousseau. « C’était jeux de mains, jeux de vilains, comme on dit, monsieur le président ; ma fille avait envie de chahuter, on avait des contacts tactiles… ».L’homme ne reconnaît pas les faits, la  juge assesseur s’énerve « vous n’avez pas l’air de vous rendre compte que c’est aussi grave que de porter des coups. La petite peut en être aussi perturbée ! ».  Le déballage familial dure presque une heure.

L’audience suit son cours.

L’affaire qui nous intéresse attendra. Ruddy n’a pas d’avocat. Priorité à ceux qui en ont un, fait savoir la greffière.

Ruddy sort de la salle et raconte son histoire

Il est chauffeur livreur. Séparé de sa femme depuis un an et demie, il a la garde de son petit garçon pendant une semaine cet été. Nous sommes le 14 août. Malheureusement il travaille. Comme il y a peu de livraisons à effectuer, la plupart des clients des supermarchés de ce quartier sont en vacances, il emmène son fils de 5 ans avec lui. A l’heure du déjeuner, il fait une halte au jardin du Luxembourg. Le gosse s’élance sur sa trottinette, dans sa poche il y a le téléphone portable de son père. Au cœur du jardin il y a un espace fermé payant dédié aux jeux de toboggans, cages à écureuil et autres défis sportifs. Le père et le fils y pénètrent. Le téléphone professionnel du père retentit ; Vite une course à livrer. En un quart d’heure tout sera réglé, se dit le père. « Je te laisse Mathieu, tu es sage, tu as le téléphone, je reviens vite »Et le père s’en va. Quand il revient, plus d’enfant. Au téléphone, son fils lui dit qu’il est au commissariat. Ruddy fonce le reprendre. Et là il est cueilli par quatre fonctionnaires de la brigade des mineurs et il démarre une garde à vue de deux jours et demie !

« Les policiers m’ont demandé les clefs de chez moi, ils ont tout fouillé, ont interrogé les collègues, ont appelé ma mère à Montpellier, ont incité la mère de l’enfant à porter plainte. Pour les policières, c’était un cas d’école, il fallait faire un coup médiatique. Je vais assumer seul ma défense. Je regrette aujourd’hui ce que j’ai fait. J’aurai du prendre Mathieu avec moi ou le faire garder. J’ai eu tord mais de là à me traîner dans la boue ! Maintenant, je fais plein de cauchemars. Ces policières m’ont aussi causé un préjudice énorme. On m’a enlevé quatre jours de salaire, je n’ai pas pu partir en vacances, et mon fils il me parle tout timidement au téléphone. » Ruddy dans son ensemble jeans bleu n’a rien d’un délinquant. Il veut affronter ses juges parcequ'il en a assez de toute cette histoire « Je sais que j’ai commis une faute grave » dit- il avant de s’engouffrer dans la salle d’audience.

On a plutôt l’impression d’une grosse imprudence faite à un moment ou les pouvoirs publics étaient particulièrement sensibilisés sur les abandons ou disparitions d’enfants…et d’un engrenage judiciaire disproportionné.   

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22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 22:46

La cour d’appel de Douai comporte une partie moderne formée de gros cubes de béton et une partie ancienne ou la tradition règne en maître. Boiseries, tableaux, lourds meubles en bois foncé témoignent que cela fait un petit bout de temps que magistrats et justiciables se croisent dans ces murs. C’est là que se plaidera l’affaire des mariés de Lille.

 Pourtant elle ne nécessite pas une grande salle : seul le personnel judiciaire restera à l'audience; les journalistes seront poussés dehors dès que la présidente aura ordonné le huis clos. Le magistrat du parquet chargé des relations presse nous laisse aborder les avocats présents : l’un représente la mariée, l’autre le marié. L’un parle, l’autre non. Maître Mauger donc, souligne combien sa cliente est encore choquée, traumatisée de voir son histoire personnelle ainsi livrée en pâture dans la presse. « Elle a décidé de demander à la cour de lui accorder un euro symbolique de dommages et intérêts car elle estime que toute cette affaire lui porte préjudice et que son mari  a manqué du respect élémentaire auquel il s’est engagé en l’épousant  ». L’avocat du mari, maître Labbée ne veut pas faire de déclaration mais on comprend par quelques bribes lâchées que son client, un ingénieur d’une trentaine d’années, soutiendra à nouveau la demande d’annulation du mariage. Reste à trouver le motif et là chacun des avocats réserve ses arguments à la cour.

Lorsque la porte se referme sur le huis clos, le représentant du parquet général vient expliquer la position des autorités judiciaires. Le jugement de Lille, on s’en souvient, a créé une énorme polémique: Comment ! Annuler un mariage parce que la mariée n’était pas vierge ! Impensable, inadmissible ont jugé de nombreux responsables politiques, syndicaux ou associatifs. La chancellerie après réflexion a compris la difficulté. « Une erreur sur la virginité ne peut en aucun cas constituer une qualité essentielle de la personne qui permettrait l’annulation du mariage, explique Eric Vaillant le secrétaire général du parquet général de Douai. C’est une condition discriminatoire qui va à l’encontre de principes comme l’égalité homme –femme, la libre disposition de son corps ou la dignité de l’être humain ; elle est donc contraire à l’ordre public. » Le parquet va donc réclamer à l’audience l’infirmation du jugement. Mais on comprend aussi qu’il n’est pas opposé à l’annulation du mariage (une disposition prévue par la loi) à condition que le motif soit légitime.

Quels pourraient être ces nouveaux motifs ? D’abord, le défaut de cohabitation : les époux n’ayant jamais vécu ensemble, peut-on prétendre qu’il y a eu « mariage ». En droit la question est subtile. Il semble que la préférence du parquet va à un autre argument qui s’appelle « erreur sur la personne ». Selon Eric Vaillant, on peut estimer que les époux ont découvert qui était l’autre véritablement sur l’oreiller : elle le croyait plus libéral, il la croyait plus traditionnelle. Enfin dernier motif invocable : le vice de consentement, plus aléatoire dans la mesure ou ce mariage a eu lieu sans contrainte particulière.

Les magistrats peuvent aussi ne pas suivre cette voie. Ils peuvent dire qu’il n’y a pas matière à annulation : dans ce cas les époux restent mariés et devront passer par la case divorce. Dans cette affaire qui met en cause les pratiques familiales au sein des familles musulmanes il semble qu’il y ait eu beaucoup de fantasmes et d’inexactitudes. Dans une interview au figaro, le mari réfute tout drap brandi au soir de ses noces. Il parle plutôt de sa colère et de sa déception lorsqu'il a réalisé que sa femme ne lui avait pas dit la vérité avant. C’est sa version ; la jeune mariée s’expliquera lors du rendu du jugement à dit son avocat.
 Ce sera le 17 novembre. Une mise au point judiciaire très attendue.    

 

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16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 17:23

Maurice Agnelet, 70 ans, condamné le 11 octobre 2007 à vingt ans de réclusion criminelle pour l’assassinat de sa jeune maitresse, Agnès Leroux, est en prison. Son sort va à nouveau se jouer devant la justice, devant cette fois la plus haute juridiction : demain, 17 septembre, la cour de Cassation doit examiner son pourvoi. Un pourvoi en 8 chapitres qui porte uniquement sur des points de droit et non sur le fond de l’affaire.


Les arguments des avocats de Maurice Agnelet se concentrent autour de trois pôles :

-La longueur excessive de la procédure : entre le non lieu obtenu par Agnelet en 86 et la réouverture du dossier, 15 ans se sont écoulés. Or la prescription criminelle est de 10 ans. Un artifice de procédure (recel de cadavre), délit imprescriptible, a permis de rouvrir le dossier : cette forme d’insécurité juridique serait contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

- Les dénonciations de l’avocat général : au cours du deuxième procès d’assises, l’avocat général, M. Cortès a développé les raisons pour lesquelles le Ministère public a décidé de faire appel du verdict d’acquittement rendu le 20 décembre 2006 à Nice. Il a alors mis en cause l’une des juges assesseurs qui composait la cour. Il a expliqué que cette juge était en rébellion contre sa hiérarchie et qu’elle ne pouvait donc juger une affaire aussi importante pour les magistrats de Nice avec sérénité.

- l’attitude du président : toujours dans le procès d’Aix en Provence, les défenseurs estiment que le Président de la cour d’assises a montré une partialité inacceptable avec plusieurs exemples à l’appui.

 

Les avocats de Maurice Agnelet estiment donc qu’il faut une « belle » : « Notre grand tord est de ne pas avoir demandé que l’affaire soit dépaysée. On n’aurait peut-être pas gagné mais on aurait du le demander. On a eu tord parce qu’on s’est rendu compte après coup que c’est une affaire qui a empoisonné  la juridiction de la cour d’appel d’Aix depuis trente ans ; par conséquent la justice ne pouvait être rendue sereinement à cet endroit là » indique Maître Jean-Pierre Versini-Campinchi .

Maitre François Saint Pierre veut aussi mettre l’accent sur l’injustice que créé la non motivation du deuxième verdict de la cour d’assises. « Il serait tout de même normal que quelqu’un qui a été acquitté en première instance sache pourquoi il a été condamné en deuxième instance. Il faut savoir que 43% des acquittements de premiers degrés sont convertis en condamnations en cour d’appel. La justice française n’est pas compatible avec la convention européenne des Droits de l’homme, on ne peut avoir un procès équitable avec le poids de l’appel du parquet. Cela sera plaidé demain.  »

 

Les avocats de la famille Leroux sont à l’inverse très sereins, estimant que le verdict final a été obtenu au terme d’un procès de haute tenue et qu’on ne peut remettre en question la décision d’un jury populaire parce qu’elle ne vous convient pas.

 

 Si la cour casse le jugement, deux alternatives : soit elle annule le jugement contesté, celui de la cour d’Aix et alors c’est le verdict de Nice qui devient définitif, soit elle  renvoie les parties devant une nouvelle juridiction et un troisième procès aura lieu.

 

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9 septembre 2008 2 09 /09 /septembre /2008 15:13

La cour d’assise de Paris parait sans doute terriblement intimidante à la jeune fille. Elle est petite, menue dans son jeans et sa veste aux parements roses et jette des coups d’oeil anxieux autour d’elle. On ne lui donnerait pas ses seize ans. A coté d’elle son père, massif, est un pasteur protestant. Tous les deux arrivent du Canada ou la famille est réfugiée. Ils se sont portés partie civile dans le procès contre Didier Bourguet, ancien employé de l’ONU en République centrafricaine et en République démocratique du Congo. Le papa dit à voix basse en parlant de sa fille : « la jeune fille est timide, elle ne joue pas avec les autres filles. C’est ma fille aînée, j’ai sept enfants » Après avoir dénoncé le viol de son enfant, le père a subi intimidations et menaces au point de devoir fuir son pays.

Arrêté à Goma le 31 octobre 2004 par la police congolaise, le fonctionnaire Onusien employé comme responsable du parc automobile a été remis aux autorités françaises. Il comparait aux assises pour 22 viols et attouchements sexuels sur mineures, plus sa relation avec la seule victime présente, qui avait 12 ans au moment des faits. Maître Emmanuel Daoud qui défend le pasteur M. et sa fille qui était en mission sur place pour la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme) témoigne : « nous étions en train d’enquêter sur le fléau de la violence sexuelle. En RDC, il y aurait 15 à 20.000 viols par an commis par des militaires, des rebelles mais parfois aussi des personnels de la Monuc. Ce procès est emblématique »

Le président Getti déclare le procès ouvert. L’accusé porte une chemise et une veste. Pendant la lecture de l’acte d’accusation, il se tasse et regarde par terre.

Puis le président lui demande si il reconnaît les faits : « Je  reconnais les relations sexuelles et attouchements mais je ne reconnais pas les faits de viols. Mes partenaires étaient consentantes ».

La fonctionnaire de police qui a procédé aux premiers interrogatoires raconte tout autre chose : L’homme touchait un salaire de 2600 dollars et il rémunérait des intermédiaires 5 à 10 dollars, des femmes en général pour qu’elles lui fournissent des jeunes filles mineures . Il les gardait trente à quarante minutes,leur donnait 20 à 30 dollars , un peu plus si il prenait des photos et des petits films  de ses ébats. Même les nièces de sa femme lui servaient de modèles pour ses mises en scène salaces. D’où la question d’un réseau de prostitution et d’échanges d’images à caractère pornographique ou pédophile dans toute l’organisation Onusienne.

Rien n’a été prouvé dans ce domaine. Didier Bourguet dit avoir agi seul, pour satisfaire ses pulsions : «  si je ne manifeste pas de remords c’est parce que je suis quelqu’un qui n’extériorise pas ce qui est affectif. J’ai donné tous les détails, les noms, les lieux, les dates parce que je savais que mon ordinateur et mon disque dur avait été saisis ».

 A son arrivée à Paris, il a dit qu’il se sentait soulager de pouvoir enfin tout raconter. L’enquêtrice dit avoir du mal à croire à sa sincérité. L’avocat de l’accusé, Maître Claude Debooser-Lepidi la reprend : « Comment pouvez vous dire cela ! Dès la première audition, il dit qu’il se considère comme malade ! »

Le verdict est attendu jeudi. Les répercussions de ce procès iront sans doute bien au-delà des murs du Palais de justice. Jusqu’à cette région du Nord Kivu ou il parait difficile que ses évènements qui ont duré de 2001 à 2004 soient passés totalement inaperçus.

 

 

 

 

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5 septembre 2008 5 05 /09 /septembre /2008 17:12

Faisons connaissance d’abord avec l’avocat par lequel le scandale est arrivé : Me Abegg. Il défend une victime dans un procès qui devait s’ouvrir le 16 septembre à Rennes. Un procès devant les Assises pour une bande de braqueurs qui a sévi dans la région de St- Malo entre 2000 et 2001. Mais surprise il apprend hier que le président de la cour d’Assise accepte un renvoi de l’affaire en février prochain.

 Or l’avocat qui a demandé le renvoi, Maître  Choucq invoque trois raisons, dont une fait immédiatement scandale : le ramadan. Il argue que l’état physique du détenu sera affecté par le jeune observé par son client et qu’il ne pourra pas se défendre convenablement.

Pour les parties civiles, ce renvoi est inadmissible sur le fond « je trouve cela aberrant, c’est la première fois que je vois cela en France. Nous ne sommes plus dans une République laïque ! » S’emporte Me Abegg.

Aussitôt, le procureur général de Rennes monte au créneau : il rappelle qu’un président de cour d’assises n’a de comptes à rendre à personne et qu’il prend les décisions nécessaires à une bonne administration de la justice. Pour le parquet, les raisons sont purement d’ordre juridique. « J’ai estimé ne pas avoir à m’opposer à cette demande de renvoi afin de retrouver au début de l’année prochaine un climat de sérénité dans cette affaire a expliqué Bernard de la Gatinais. « En aucune façon, le motif de ramadan n’a été retenu par moi pour ne pas m’opposer à ce renvoi, ce serait totalement contraire à tous les principes républicains de laïcité »

N’empêche, le mal est fait et la suspicion demeure puisque jusqu'à cette demande de renvoi pour cause de ramadan, toutes les autres demandes de renvoi avaient été écartées. Me Frank Berton, l’avocat d’un autre accusé, s’est étonné du revirement du parquet général qui selon lui avait fait savoir par écrit qu’il s’opposerait à tout renvoi. Les syndicats de magistrats sont vent debout « Il faut en revenir au grands principes : on vit dans une république laïque. Le service de la justice, c’est un fonctionnement républicain qui obéit à ce grand principe de laïcité et il ne peut être question que le cours de la justice tiennent compte des fêtes religieuses »indique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la Magistrature.

L’irruption du communautarisme dans notre société est un défi pour toutes les institutions et le principe de laïcité un combat quotidien ;  en l’occurrence il vient heurter un autre principe qui est celui d’assurer à tout prévenu les moyens de se défendre correctement. Quelqu’un qui ne peut (ou ne veut) ni manger, ni boire du lever ou coucher du soleil est indiscutablement affaibli. Surtout si cette personne est incarcérée et que les horaires de la cour d’assises vont faire qu’il ne pourra le soir trouver un repas de retour à la prison. Ce n’est pas totalement anecdotique. Le piège est là et il n’est pas sur que devant la cour européenne des droits de l’homme un prévenu musulman pratiquant ne gagne pas le droit à être jugé à un moment plus propice. Pour les tenants d’une laïcité sans faille au contraire tous les français doivent être traités à égalité. Beaucoup de musulmans observent le ramadan et exécutent des travaux pénibles sans aménagements particuliers ; Pourquoi est- ce que les détenus seraient traités différemment ? Le débat est lancé…

 

 

 

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2 septembre 2008 2 02 /09 /septembre /2008 18:19

Fleury-Mérogis est la plus grande prison d’Europe indique la plaquette distribuée à l’entrée aux journalistes qui couvrent l’évènement. Et de fait lorsque nous pénètreront dans l’enceinte de la prison, nous sommes accueillis par des cris, des insultes, des hurlements des détenus qui nous aperçoivent et tentent d’attirer notre attention.


Hier un détenu a pris en otage un psychologue. Le GIGN lui a finalement logé une balle dans l’épaule après plus de douze heures de négociation. La ministre nous précisera que son état de santé s’est aggravé et que l’homme est à nouveau au bloc opératoire. Bref, il y avait une certaine tension dans l’établissement.

 

Le centre de jeunes détenus est un peu à part. Il peut accueillir 106 mineurs mais ils sont aujourd’hui un peu plus d’une soixantaine. Les jeunes occupent des cellules individuelles ; ils ont à leur disposition une bibliothèque, des salles de classe, des ateliers pour la formation professionnelle, un gymnase et des terrains de sport. Il y a, pour les encadrer, des éducateurs, des psychologues, des médecins et aussi des professeurs. L’illettrisme ne concerne que peu de jeunes ; par contre, les parcours scolaires des détenus sont en général chaotiques. Lorsque la ministre s’adresse à l’un des jeunes en salle de classe cela donne :

" Quel est votre nom ? Votre âge ? Votre Maman vient vous voir ? Vous êtes en récidive ? Comment ça, vous ne savez pas ? Vous avez  fait des choses graves pour être ici ? Vous n’avez pas respecté le contrôle judiciaire que le juge vous avait imposé ? Qu’est-ce qui ferrait que vous décidez d’arrêter ? Vous gâchez vos chances alors que vous avez votre Maman ! " Le jeune homme bafouille, s’enfonce, cherche de l’aide auprès de son professeur. Un professeur qui parle de réussite scolaire et de reconstruction de l’estime de soi. Le climat s’apaise puis la ministre reprend inlassable : "vous savez que les récents textes de loi ont supprimé l’excuse de minorité. Quand vous passerez aux Assises vous pourrez être condamnés comme des majeurs ! " Les jeunes regardent le bout de leurs baskets.
Le dialogue s’arrête, prolongé quelques instants avec ce jeune homme qui a accroché son regard et que ses profs désignent comme capable de passer des diplômes.

 

La conférence de presse qui suit a une tonalité différente. Rachida Dati précise qu’en France il y a 767 mineurs incarcérés et souligne qu’il y aura, dans la future loi pénitentiaire, un article qui rendra obligatoire l’activité, la formation ou l’éducation pour les mineurs en prison. Avec des moyens pour une réinsertion réussie.

 

Mais les journalistes présents n’avaient d’yeux que pour le ventre légèrement arrondi de la ministre. Heureux événement en vue ? A cette question, la ministre a répondu - moins sèchement que d’habitude- qu’elle n’entendait pas parler de sa vie privée et que Garde des sceaux elle était, Garde des sceaux elle allait poursuivre son action.

 

 

 

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