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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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27 novembre 2008 4 27 /11 /novembre /2008 18:48

Est-ce une question morale ou une question d’ordre public ? A qui est ce que Jean Marc Rouillan fait peur ? Est-ce qu’une société apaisée ne doit pas, une fois la peine purgée, permettre la réinsertion de ses détenus ?

 Toutes ces questions ont été débattues une fois encore devant la cour d’appel de Paris cet après- midi ; Le co-fondateur d’Action Directe est actuellement détenu aux Baumettes à Marseille. Ses avocats ont plaidé contre son maintien en détention décidé après une interview controversée au magazine l’Express. Jean Marc Rouillan suggérait qu’il n’avait pas renié les idéaux de sa jeunesse et qu’il ne voulait pas condamner le recours à la lutte armée. En filigramme, on comprenait qu’il ne regrettait pas ses crimes. « Je n’ai pas le droit de m’exprimer la dessus… Mais le fait que je ne m’exprime pas est une réponse. Car il est évident que si je ne crachais sur tout ce qu’on a fait, je pourrais m’exprimer. Mais par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique »a-t-il dit. Son avocat Maitre Chalencet a plaidé pour son client que ces propos ne constituent pas une violation de l’interdiction qui a été faite à Rouillan de ne pas évoquer l’affaire pour laquelle il a été condamné. « il s’agit de la liberté d’expression à laquelle a droit tout citoyen ».

Le parquet général de Paris s’est déclaré opposé à toute remise en semi-liberté malgré les garanties de réinsertion sociale présenté par JM Rouillan qui a un travail chez un éditeur.

Une petite manifestation d’une trentaine de personne devant le Palais de justice était venue en soutien de l’ancien activiste d’extrême gauche. Le porte- parole de la LCR, Olivier Besancenot était présent, dénonçant «  un acharnement judiciaire ».

Une mobilisation à double tranchant car elle souligne combien cette décision est politique. Rouillan n’est pas un détenu de droit commun. L’épouse, les enfants de Georges Besse, le PDG de Renault assassiné ont toujours observé la plus grande dignité. Mais on peut comprendre que le dérapage de Rouillan les dérange. Et que le parquet soit attentif à leur douleur ;

Décision le 4 décembre.

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22 novembre 2008 6 22 /11 /novembre /2008 10:40

La cour d’assises d’Aix en Provence a la réputation d’être un lieu ou les décisions se prennent à la vitesse du vent. Quand elle a jugé Maurice Agnelet elle a rendu son verdict après deux heures et demie de délibération, prenant avocats et journalistes par surprise. Aussi hier quand la cour s’est retirée vers 13.15, chacun s’est trouvé un petit restaurant proche du palais de justice pour attendre.

Une attente insupportable pour Laure Leschiera qui elle ne peut rien avaler: la fille du berger porte la mort de son père sur ses épaules ; elle avait six ans quand il a été tué de deux coups de chevrotine dans le dos à 6 heures de matin alors qu’il allait rejoindre son troupeau à moto. Alors Laure n’a pas voulu entendre la plaidoirie de Maître Lombard, le défenseur d’Alain Verrrando. Elle dit « mais personne ne rappelle les huit ans d’enfer qu’ils nous ont fait subir avant. Cela ne signe pas le crime ça ? »

Non, elle n’aurait pas pu entendre Maître Lombard supplier les jurés d’acquitter Alain Verrando, « le chasseur devenu gibier ». L’avocat à la crinière blanche souligne les errances de la procédure : « dans cette affaire, il y a deux assassins pour un seul crime, c’est un Titanic judiciaire, un Yéti du droit pénal : un monstre ! » Puis pour la défense de son client il souligne qu’il n’y a aucun témoin qui le mette en cause, qu’il n’est pas propriétaire de l’arme, que son alibi est solide. « je vais même vous prouver qu’il était encore à Menton le matin du crime : on a retrouvé son réveil, avec l’aiguille de la sonnerie sur 6H50. Or il a toujours donné cet emploi du temps, toujours ! Et pour sauver le navire judiciaire qui coule, vous voudriez condamner cet homme ! »

 Derrière cet ultime plaidoirie, Jérome Verrando, 16 ans au moment des faits se lève le premier pour s’exprimer une dernière fois face à ses juges « Je suis innocent, c’est tout » ; Puis Alain contre lequel 20 ans de réclusion ont été requis se lève, plus ému : « je n’ai pas tué Pierre, je suis innocent ! ». Les jeux sont faits, chacun retient son souffle. La cour se retire.

A peine deux heures plus tard les avocats, les familles sont rappelées au Palais de justice. La famille Verrando est cantonnée au fond de la salle debout. La famille Leschiera se serre sur les bancs de la partie civile. Le président Deschamps et les jurés ne tardent pas. Verdict : double acquittement pour Jérôme et Alain. Ils tombent dans les bras l’un de l’autre et pleurent de joie. A quelques mètres, les sanglots de désespoir de la famille du jeune éleveur si lâchement assassiné.

Deux familles broyées par une enquête de gendarmerie mal faite, des juges d’instruction paresseux (ils ne se déplaceront jamais sur les lieux !), des experts incapables et des acrobaties procédurales. 17 ans après les faits, l’espoir de mettre un nom sur le coupable de l’assassinat de Pierre Leschiera s’est évanoui. Le crime restera sans doute impuni. Dans leur village de Castellar, Jérôme dit qu’il va continuer à chasser et Alain qu’il continuera à croiser la famille de Pierre sans problème et même qu’il a de la peine pour Paule qui a perdu son gamin…

Toute la famille Leschiera est partie se réfugier dans leur hôtel du centre d’Aix en Provence. Le père de Pierre, comme foudroyé par ce verdict, n’a pu que brandir en direction des photographes la photo de son fils comme un ultime hommage silencieux et en même temps comme une protestation muette face à ce qu’il considère comme une profonde injustice. Les deux parties vont attaquer l’Etat pour dysfonctionnement du service public de la justice. Maître Gilbert Collard a dénoncé un Outreau des victimes. C’est en tous cas une faillite retentissante pour l’institution judiciaire.

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17 novembre 2008 1 17 /11 /novembre /2008 19:36

L’Angolagate est décidément un procès hors norme. Début novembre les 23 carnets d’Yves Bertrand l’ex patron des renseignements généraux étaient versés au procès. Le parquet jusque là hostile au fait de joindre ces carnets saisis dans le cadre de l’affaire Clearstream avait finalement cédé le 20 octobre. Les avocats viennent de recevoir chacun un CD rom reproduisant les feuilles du carnet à spirales du policier consciencieux.

Pourquoi est- ce si important pour les avocats de la Défense ? tout simplement parce que le juge d’instruction de l’affaire s’appelle Philippe Courroye et qu’Yves Bertrand a consigné des rencontres avec le juge sans que ces entretiens présumés aient été actés dans la procédure (ce qui serait illégal si cela s’averrait vrai).

Alors à la mi-journée lorsque le procès a repris au palais de Paris, les avocats de la défense ont mené une offensive supplémentaire. Le CD Rom a été remis aux avocats avec une note du parquet leur interdisant d’en diffuser le contenu sous peine de poursuites pénales pour violation du secret de l’instruction et recel. «  Nous sommes dans un procès public, nous devons pouvoir en faire état à l’audience, et donc il faut considérer ces notes comme accessible à tous » s’est écrié Maître Versini-Campinchi, avocat de JC Mitterrand. Maître Ader qui défend Yves Bertrand a lui plus longuement argumenté pour qu’on respecte l’intimité de la vie privée de son client : « Ces carnets sont des notes intimes, un aide-mémoire. Ils n’ont vocation à être connus de lui seul. C’est un journal intime mis sous scellé par la justice et qui doit rester à l’abri des regards. Mon client demande la restitution de ses carnets. Il n’est pas poursuivi par la justice, ses carnets n’ont aucune valeur de preuve » Il se rassoit mais ses confrères sont détendus. Ils savent qu’il a perdu la partie.

En effet une demie plus tard le tribunal statue sur ce point. Les carnets seront bien versés et utilisés publiquement dans le procès.

Alors la deuxième offensive peut commencer : c’est Me william Goldnagel, l’avocat du franco-israélien Arcadi Gaydamak qui s’en charge : « nous demandons qu’Yves Bertrand vienne témoigner devant ce tribunal, si possible en même temps que le juge que M. Courroye ». Le juge est en effet cité par JC Mitterrand et doit venir s’expliquer devant le tribunal en février.

D’ici là n’en doutons pas d’autres révélations viendront éclairer ce dossier d’une lumière crue. Le soupçon qui pèse sur Yves Bertrand est d’avoir aiguillé le juge vers des pratiques financières peu orthodoxes du mouvement politique de Charles Pasqua mal vu à l’époque par Jacques Chirac. L’Angolagate aurait été déclenché pour jeter le discrédit sur cet encombrant concurrent à droite. Mais ceci est à démontrer. Le juge Courroye a vigoureusement démenti avoir eu des relations avec Yves Bertrand ou s’être prêté à une manipulation.

 

 

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13 novembre 2008 4 13 /11 /novembre /2008 16:56

Après l’affaire Agnelet , la cour d’appel d’Aix en Provence allait se pencher sur une autre affaire celle de l’assassinat jamais élucidé du berger de Castellar. Même président de cour d’assises, même Palais de justice moderne et bien équipé, et même délai excessif de la procédure.Le meilleur et le pire de la justice. 

Cela fait 17 ans que le jeune berger a été assassiné à 6H du matin alors qu’il partait rejoindre son troupeau en moto à la sortie de Castellar. Date exacte, le 17 août 91. Sa fille avait six ans. Celle qui se présente avec toute sa famille devant le palais de justice en a 23, un visage fermé, marqué par la souffrance. Elle est entourée de Paule et Francis Leschiera, les parents de Pierre, le berger. Il pleut sur Aix. Tous viennent demander à la justice de leur dire pourquoi est- ce- que leur fils, père, frère est tombé dans un guet-apens aussi lâche, qui l’a conçu, qui a tiré. Ils savent que le combat sera rude mais pour eux pas de doute : « je suis sur qu’ils sont coupables, tout ce qu’il me reste à comprendre c’est le rôle exact de l’un et de l’autre » dit la maman du Berger, très émue avant de pénétrer dans la salle d’audience.

Les Verrando n’ont pas la même attitude. Ils affichent une certaine décontraction. Le plus jeune surtout, Jérôme. Il est souriant, bien habillé, blouson de cuir et joli pull; il tient la main de son amie comme si il allait à une fête familiale. Alain Verrando l’oncle est plus nerveux, sanglé dans un costume sombre et cravate noire. Tous deux sont des maçons et aussi  des chasseurs passionnés. Rien dans leur mise n’évoque le terroir.

Curieusement les deux accusés s’assoient d’abord côte à côte au fond de la salle d'audience. Ils disent quelques mots aux journalistes, réaffirmant leur innocence avec force. Et quand on évoque le fait qu’ils se sont mis en cause mutuellement dans les procès précédents, Alain Verrando élude : « oui mais c’était sous la pression ».

Les choses s’organisent, on fait sortir la presse, rentrer les jurés et les Verrando prennent leur place d’accusés non pas dans le box puisqu’ils comparaissent libres mais devant le box sur des chaises placées à gauche de l’estrade. De l’autre coté sont installés la famille Leschiera et leurs avocats, Me Martial et Me Collard.

Cette situation est inédite sur le plan judiciaire. La cour de cassation a décidé qu’il était possible de rejuger les deux hommes en appel devant la même cour d’assises. Or Alain Verrando a été acquitté en avril 2002 et Jérôme a lui aussi été acquitté en 2007 devant la cour d’assises des Alpes Maritimes. Chaque procès est précédé d’un dossier. Chacun le sien avec ses témoins et ses experts. Joindre les deux dossiers c’est donner corps à un nouveau dossier et c’est incompatible en droit avec l’idée que le procès en appel est le réexamen des mêmes faits avec un regard différent. Voila pourquoi  les avocats des accusés montent au créneau; Me Lombard  dénonce vigoureusement cette situation parlant de "Titanic judiciaire," ajoutant « je ne joue pas la montre, je joue le code » et Me Dupond Moretti d’enfoncer le clou : « Dans le premier procès, Jérôme était témoin dans l’affaire de son oncle, ensuite cela a été l’inverse. Or comment on va faire cette fois- ci ? quel est leur statut l’un vis-à-vis de l’autre ? »

Sans demander le renvoi du procès, la Défense a demandé au président qu’il lui donne acte de ces anomalies juridiques en vue d’un éventuel appel devant la Cour Européenne de justice.


Aujourd’hui l’audience a repris normalement. La famille du berger a été appelée à la barre et elle est revenue sur tout ce qui a précédé l’assassinat du jeune éleveur. C’est évidement là que se trouve la clef de l’énigme : huit années de calvaire au cours desquelles tout a été fait pour décourager le berger, l’intimider, lui faire peur .
 A Castellar, les chasseurs semblent avoir beaucoup de secrets dans leur gibecière.

 

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7 novembre 2008 5 07 /11 /novembre /2008 15:58

 Après deux semaines de procès, la cour d’assises de Douai a rendu son verdict hier en fin d’après midi. Reconnu responsable de la mort de Marc, 5 ans, David da Costa, le beau-père de l’enfant a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, Isabelle Gosselin ,sa mère, à trente ans de prison .Elle a par ailleurs a été déchue de l’autorité parentale sur son autre fils. Les grands parents et oncles et tantes de l’enfant ont écopé de trois ans de prison avec sursis. Les docteurs Tirloy et Vellemans également à trois ans de prison avec sursis et respectivement 60.000 et 75.000 euros d’amende enfin Françoise Galan, l’assistante maternelle a été condamnée à un an de prison avec sursis. Autrement dit, neuf accusés, neuf condamnations.

De plus, les deux principaux accusés sont condamnés à verser 20.000euros de dommages et intérêts au frère de Marc, François, 9 ans et demi. Son avocat  avait commencé sa plaidoirie poignante par ces mots de Saint Augustin : « La seule chose qui me fasse douter de l’existence de Dieu, c’est le mal que l’on puisse faire à un enfant ». Et à la sortie du tribunal , l’avocat expliquait que François en tant que frère aîné de Marc, était rongé par la culpabilité : (il n’avait pas su protéger son petit frère) et que cette condamnation collective de toutes les grandes personnes qui auraient du s’opposer à la violence du beau-père, lui permettrait de se reconstruire En  attendant François avait demandé de n’avoir plus aucun contact avec sa mère.

 

Le verdict a été beaucoup plus long à venir que prévu : six heures Sans doute à cause de discussions difficiles entre les jurés: l’avocat général dans son réquisitoire avait demandé la même peine pour le beau- père et la mère. Or l’un a porté les coups, l’autre ne les a pas empêchés. Les jurés ont finalement décidé de différencier les sanctions.
 Tout au long des deus semaines de procès,  les participants ont été confrontés à cette énigme : comment une femme que tout son entourage décrit comme une bonne mère, employant même l’expression « mère poule » a pu laisser son fils devenir le souffre douleur de son compagnon ? D’autant que les coups n’ont pas été portés en une fois au cours d’une folle soirée. Non, ils ont commencé en décembre pour aboutir à la mort le 25 janvier 2006. Hématomes, brûlures de cigarette, douches froides, côtes et bassins fracturés, la réalité est atroce et personne ne l’a dénoncée.

Car c’est l’autre versant de ce dossier. Des grands parents, des oncles et tantes ont été condamnés pour non assistance à personne en danger et non dénonciation de crimes. Les deux médecins généralistes aussi. Tous avaient remarqué les traces de coups mais ils ont cru la maman qui disait que l’enfant s’automutilait comme cela arrive chez certains enfants autistes. Ils ont aussi été obligés de reconnaître le côté médecine à la chaîne qui se pratique dans certains cabinets.

 Dans la salle d’audience les membres de leur comité de soutien s’étaient adjugés la plus part des places. Ils évitaient les contacts visuels avec les amis de l’un ou l’autre du couple accusé. J’étais au milieu des ces deux groupes. A ma droite, une amie de la maman. « Vous savez, Isabelle c’était une femme gentille. Je lui ai confié souvent ma fille qui était une petite prématurée. Je n’ai jamais eu à me plaindre. J’espère pouvoir lui faire un petit coucou, elle doit être tellement seule ». Derrière moi, on espère encore que les docteurs vont s’en sortir. Plusieurs étudiants en droit attendent sagement le verdict. Celui-ci une fois rendu ne donnera lieu à aucune manifestation comme si les conditions de la mort de cet enfant impliquaient le respect de la sentence prononcée.

En conclusion , ce procès doit servir d’exemple afin que chacun se sente concerné par le drame des enfants martyrs. Selon Me Pêtre –Renaud, l’avocate d’Enfance et Partage une association, spécialisée dans la lutte contre la maltraitance, il y aurait 98.000 enfants maltraités en France selon un recensement de 2006. Espérons qu’on ne les oubliera pas une fois le procès du petit Marc terminé.

 

 

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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 22:30
La justice, il faut parfois lui enlever son J majuscule pour aller la regarder fonctionner au quotidien. Mandatée par ma rédaction pour aller rendre compte du malaise des juges, je me suis rendue à Paimbœuf. Jolie petite ville de Loire Atlantique, elle fut jadis une préfecture florissante. Aujourd’hui c’est un peu la belle endormie tant les activités ont prospéré sur l’autre rive de la Loire.
J’avais rendez-vous au seul café restaurant du coin à la mi-journée avec Jean- François Zedda, juge du tribunal d’instance de la dite ville. Un déjeuner vite expédié plus tard, le juge m’emmena visiter son tribunal. Une bâtisse austère, avec petit jardin en friche à l’arrière. Au rez de chaussé, le bureau du juge est rempli de dossiers en cours avec un mobilier imposant capable de soutenir ce qu’on appelle une audience de cabinet. A l’étage me dit le jeune juge, vous allez voir la salle d’audience : boiserie et décorum du XIX siècle mais quand nous tenons des audiences on groupe les affaires et alors il n’y a pas assez de place. A droite un couloir et les bureaux du greffier et des personnels administratif. « Sauf que tout cela est très hypothétique. Il n’y a pas assez de greffiers à Saint- Nazaire pour faire tourner la boutique, alors ici on me donne quelques miettes. Or un juge sans greffier pour transmettre les actes, les codifier, les référencer, convoquer les gens pour les audiences, n’est rien. C’est cela qui est absurde. Je fais une justice efficace et pas cher : ici je gère 1400 dossiers de tutelle. C'est-à-dire autant de personnes qui ont besoin d’aide pour gérer leurs affaires et pour lesquelles par exemple je dois autoriser la vente d’un bien pour payer la maison de retraite. A la fin de l’année, une réforme des tutelles va entrer en vigueur. Tous les dossiers existants vont devoir être revu avec de nouvelles règles. Qu’est ce qui est prévu en termes budgétaire ? Rien. On prendra un peu plus de retard, c’est tout »me dit ce jeune juge (33ans) qui a pris des responsabilités à l’USM, Union Syndicale des Magistrats.
 « C’est cela qui me met en colère : un Garde des Sceaux qui ne fait rien en profondeur, qui accumule les réformes sans les penser en termes concrets. Les gens que je gère ici, pour tous les petits délits, insulte, alcoolisme, problème de voisinage ce sont des gens modestes, certains n’ont pas de voiture. Je rends un service public de la justice. Alors quand j’entends que Rachida Dati convoque cinq procureurs généraux parce qu’ils ne prononcent pas les peines planchers voulues dans la loi de 2007 pour les récidivistes, je suis en colère. Bien sur nous sommes là pour appliquer la loi mais c’est la négation de la fonction de magistrat d’appliquer un barème unique ». Et là, le jeune juge est intarissable sur la nécessaire indépendance des juges par rapport au pouvoir politique. Il ne se considère pas comme le relais du ministère de la justice et il n'admet pas non plus que les procureurs (ceux qui appartiennent à qu’on appelle « le parquet ») lui soient soumis aveuglément non plus. « Si la justice n’est pas indépendante du pouvoir politique, les décisions peuvent être prise non pas au bénéfice de tous mais au profit de quelques-uns. L’indépendance de la justice est une composante essentielle de la démocratie »assène-t-il
Pendant sa démonstration enflammée, son ordinateur, sur lequel il tape lui-même ses jugements, s’est mis en veille. La lumière d’automne est magnifique, on entend un couple de colombes dans un arbre voisin. Le jeune juge n’a plus que quelques semaines à vivre dans cette sérénité. Après, il sera transféré dans la cité judiciaire de Saint- Nazaire ou se trouve à la fois le tribunal d’Instance et de Grande Instance (TGI) de la région à partir du mois de janvier.
Avec ses futurs collègues, il a manifesté cet après-midi sur les marches du Palais de justice contre la manière de faire de Rachida Dati.
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20 octobre 2008 1 20 /10 /octobre /2008 20:22

L’atmosphère à la reprise des débats du procès dit de l’Angolagate était électrique. L’avocat d’Arcadi Gaydamak demande la parole : « mon client va porter plainte contre Yves Bertrand, l’ancien directeur des Renseignements généraux. Ses carnets a dit un ancien premier ministre est un scandale d’Etat. L’accusation a accès au contenu de ces carnets, pourquoi la défense n’y aurait pas droit ? Je demande que le contenu soit versé aux débats ». Puis c’est au tour de l’avocat de Pierre Falcone de faire la même demande indiquant que son client aussi allait porter plainte : « il y aurait onze contacts entre le magistrat instructeur et Yves Bertrand. Il faut qu’on puisse en débattre loyalement et de manière publique ».Le procureur tente de gagner du temps : « et de quel chef, allez vous déposer plainte ? »demande –t-il. « De violation du secret de l’instruction et recel de secret professionnel » répond Me Emmanuel Marciny pour Pierre Falcone. « Il s’agit, renchérit Me Goldnadel, de combler un trou noir par des documents que vous possédez, ces fameuses notes blanches parfaitement calomniatrices à l’égard de M. Gaydamak » Et deux ou trois autres avocats enchaînent la même demande si bien que le président Parlos est obligé de suspendre l’audience pour permettre au procureur de réfléchir. Une réflexion qui devait durer quarante cinq minutes et qui en durera le double.

Réflexion douloureuse sans doute.

 Finalement Romain Victor, le procureur est obligé de céder de mauvaise grâce : « Notre opinion sur Yves Bertrand n’a pas changé. Ces documents sont totalement étrangers à cette procédure et au demeurant inintelligibles. De plus des plaintes ont été déposées en faux et dénonciations calomnieuses… Toutefois pour la sérénité des débats nous prenons l’initiative de verser au dossier du tribunal ces carnets ».

C’est une victoire pour la défense qui vise à mettre à mal l’ensemble de l’instruction. Car le magistrat instructeur est censé instruire à charge et à décharge. Avec des contacts fréquents avec un policier de haut rang réputé très proche du pouvoir chiraquien, il peut prêter le flanc à la critique. Cette dénonciation des ventes d’armes à l’Angola n’aurait eu d’autre but que de déstabiliser Charles Pasqua qui avait politiquement le vent en poupe. C’est la thèse développée par un certain nombre d’acteurs du dossier.

 Notons que Philippe Courroye a démenti avoir eu des relations secrètes avec Yves Bertrand. Il indique avoir eu Yves Bertrand une ou deux fois au téléphone dans le cadre d’une demande officielle de communications de notes des RG sur MM Falcone et Gaydamak.Fermer la parenthèse.

 Un peu plus tard à l’audience est venu l’une des questions clef du procès : fallait –il à Pierre Falcone une autorisation du ministère de la défense pour faire du courtage d’armes ?

Pour répondre à cette question cruciale, le président du tribunal a lu à les diverses réglementations applicables. Décrets-lois, suivis d’une circulaire plus ou moins obscure ; La réponse du ministère de la défense en la matière s’est matérialisée par une lettre d’Hervé Morin. Selon le ministre actuel, Pierre Falcone n’avait pas besoin d’autorisation puisqu’il vendait des armes fabriquées  l’étranger et qui ne passaient pas par le territoire français ; Tout juste M.Falcone  aurait du inscrire sa société sur un registre ad hoc.

 On est loin du trafic d’armes d’autant que l’un des prévenus ,Jean Bernard Curial est venu rappeler quelques évidences : « Depuis le début, j’entends que les politiques ne savaient rien, les banquiers ne savaient rien, les diplomates ne savaient rien… mais à qui peut-on faire croire cela ? Les officiels angolais demandaient des visas pour venir à Paris, de là il partaient pour la Russie ; pas pour les poupées russes, vous imaginez ; puis ils revenaient à Paris pour des séjours de deux, trois semaines. Et vous voudriez me faire croire que personne ne savait. Je reste persuadé que les gouvernements français successifs ont favoriser le réarmement du MPLA du président Santos tout en restant neutre officiellement vis-à-vis de l’Unita »lance l’ex Monsieur Afrique du PS.

« Vous voulez dire lui demande alors le président Parlos qu’il y avait une position officielle et à coté on aurait laissé faire ce qui est exposé ces jours ci ? »

Réponse de M. Curial : « les gouvernements successifs savaient et ont laissé faire ».

 

 

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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 19:10

Ce devait être une comparution expresse, c'est-à-dire avec convocation dans un délai inhabituellement court, de Xavier T. devant le tribunal correctionnel de Versailles.  Tellement rapide que les magistrats ont accepter de reporter l’audience au 26 novembre.

 Petit rappel : le 28 septembre dernier, le Falcon 900 du premier ministre manque d’entrer en collision avec un petit avion de tourisme type Cessna  juste avant son atterrissage à Villacoublay. Aussitôt une enquête est diligentée, le pilote amateur retrouvé, retenu en garde à vue vingt- quatre heures et finalement relâché sous contrôle judiciaire.

 Il était donc intéressant de voir pour la première fois qui était ce « fou du ciel ». En fait à 14 heures on a vu arriver un ingénieur de 38 ans, sagement habillé du costume cravate des cadres, petites lunettes sur le nez et d’une grande timidité. « J’ai hâte d’avoir accès au dossier complet, je ne peux rien dire »  commence-t-il par répéter en boucle. Son avocat entend bien démontrer que l’accusation de mise en danger d’autrui ne tient pas mais aucun des deux ne veut s’exprimer sur le fond.

Seul le président de la commission de sécurité de l’Aéroclub de France venu soutenir l’un de ses membres ose parler plus clairement : « la réaction des unes et des autres dans cette affaire est totalement disproportionnée explique Pierre Duval très remonté. C’est inadmissible de mettre en garde à vue le pilote alors qu’il n’est pas un délinquant, qu’il n’a jamais commis de délit. Et puis même le premier ministre n’a pas l’air d’être ravi par cette histoire : ce dimanche soir là il revenait de week-end avec sa petite famille aux frais de la république ! Pour revenir à l’affaire, le pilote a sans doute fait une erreur mais les cartes de l’espace aérien réservé à l’aviation de tourisme sont d’une complexité incroyable. Vous savez c’est un peu comme si vous aviez mordu sur une ligne blanche alors qu’une voiture ministérielle arrivait en face à grande vitesse ! Ce n’est pas plus grave. Ma crainte, c’est que les autorités se servent de cet incident pour limiter encore plus l’espace de l’aviation de loisir ».

A la sortie de l’audience le pilote a tout de même lâché :« à aucun moment j’ai eu l’impression d’une mise en danger d’autrui ou de mes trois passagers ».Avant de s’éclipser.

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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 17:34

 Pour une fois ce n’est pas la surpopulation des prisons qui a entraîné le suicide de Nabil, 16 ans mais plutôt semble-t-il une conduite de défi. Dans cet établissement pénitentiaire considéré comme pilote, il n’y avait que 10 détenus pour 26 places au moment des faits. Et le jeune n’avait pas été signalé comme dépressif ou suicidaire. Il semble que le suicide soit utilisé par certains jeunes pour permettre une amélioration de leur condition de vie : trois tentatives de pendaison ont pu être stoppées par les surveillants au cours des dix derniers jours. Le représentant de la CGT pénitentiaire Carlo Di Egidio a raconté cette épidémie « ils font une tentative de suicide parce qu’ils pensent qu’ils vont avoir tel ou tel avantage après, une télé, un changement de cellule, la sortie du quartier diciplinaire… » Sauf que pour la dernière tentative, la mort n’a pu être évitée.

La ministre de la justice est venue aujourd’hui rencontrer le personnel de la maison d’arrêt et a annoncé à cette occasion de nouvelles règles pour l’incarcération des mineurs :

-D’abord un jeune avant toute incarcération devra passer devant un juge pour qu’il soit informé des raisons de son incarcération. Ce jeune Nabil avait été condamné « in absentia »c'est-à-dire sans être physiquement présent pour trafic de stupéfiant, puis il avait été arrêté quelques jours plus tard et incarcéré immédiatement.

-Ensuite les mineurs devront être évalués avec une grille  des risques suicidaires élaborés par des médecins

-Enfin la formation spécifique des surveillants sera étendue

 

En 2007,  96 détenus se sont suicidés dans les prisons françaises dont quatre dans cet établissement de Metz-Queuleu pourtant considéré comme exemplaire. L’Observatoire International des Prisons (OIP) estime que l'administration pénitentiaire a trop tardé à réagir à Metz et demande que soit rendue publique les conclusions du rapport de l'Inspection générale des services. "Il n'est pas normal que les jeunes aient besoin d'un simulacre de pendaison pour se faire entendre; nous savons que le nombre de suicide dans les prisons françaises a augmenté cette année d'environ 20%. En ce qui concerne les mineurs, aucune stratégie n'est mise en place et voila le résultat" dit Patrick Marest, le porte parole de l'organisation.
Trois enquètes, une administrative, une pénitentiaire et une de la protecton judiciaire de la jeunesse doivent être remises à Rachida Dati
.
Et puis dernière minute on apprend qu'un autre jeune de 16 ans a tenté de mettre fin à ses jours à Strasbourg deux jours après avoir été transféré depuis la maison d'arrêt de Metz.. L'adolescent est entre la vie et la mort. Comme Nabil il a tenté de mettre fin à ses jours par pendaison.





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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 15:27

La justice européenne en chiffres, tableaux et graphiques est peu flatteuse pour la justice française. Ce comparatif réalisé tous les deux ans par le Conseil de l’Europe se base sur un questionnaire détaillé que les 47 Etats sont tenus de remplir.

 En données brutes, on apprend que la France est 20ème sur 43 pour le budget annuel par habitant, 35ème sur 43 si on rapporte ce budget au PIB  (O, 19% du PIB) et 35ème sur 47 pour le nombre de juges pour 100.000 habitants. Une fois encore la France se retrouve dans ce classement en queue de peloton même si ces statistiques doivent être nuancées selon le ministère de la justice. «  Ces données évaluent la situation en 2006 or le budget de la justice est en constante amélioration même en période cette période de vaches maigres budgétaires : augmentation de 2,7% et  950 emplois de plus » rappelle Guillaume Didier le porte parole de la chancellerie.

On est  tout de même frappé du constat contenu dans le rapport : la France dépense deux fois moins d’argent par habitant que l’Allemagne et un tiers de moins que l’Italie. Notre pays est au 39eme rang pour les effectifs de personnels de justice. C’est vrai qu’il y a des explications ; ainsi en Italie on va au tribunal pour tout ; le constat amiable en matière automobile est une nouveauté dans leur paysage judiciaire. A l'inverse on a besoin de moins de juges lorsqu'on développe la médiation ou le plaider coupable pour les petits délits comme c'est le cas en France. Autrement dit notre pays a pris le parti de "dé- judiciariser" la société plutôt que de favoriser le tout judiciaire à l’anglo-saxonne.

Des arguments qui n’arrivent pas tout à fait à convaincre. Les juristes du Conseil de l’Europe constatent qu’à critères constants, la justice française fait moins bien que ses homologues. Elle passe de la 18éme place  à la 35ème  en deux ans. Prenons un autre critère : l’aide judiciaire allouée par habitant. Elle est de 4,8 euros en France contre 15 euros en Irlande et 56 euros au Royaume Uni. Encore une comparaison peu flatteuse pour notre pays : le traitement d’un divorce. Il faut 477 jours en moyenne chez nous; une lenteur dépassée seulement par l'Italie.

 Il faut souligner que ces données n’incluent pas l’administration pénitentiaire. Ces mauvaises notes ne concernent que le fonctionnement des juridictions. L’Union Syndicale des Magistrats en profite pour réclamer « un plan Marshall pour sauver la justice »et le Syndicat de la Magistrature dénonce « la réforme de la carte judiciaire, uniquement destinée à faire des économies d’échelle ».

En résumé, notre justice  reste le parent pauvre de la société française même si des progrés ont été réalisés. 

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