Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

 

Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


Blog hébérgé par :


Annuaire des blogs d'Over-Blog – Créer un blog gratuit
16 janvier 2009 5 16 /01 /janvier /2009 17:25

Dans quelques heures, Yildune Levy retrouvera la liberté. C’est une bonne nouvelle pour le fonctionnement de la justice et le respect des libertés individuelles.

Rembobinons le film. Le 7 novembre 2008, les enquêteurs surveillent les allés et venues de Julien Coupat et de sa compagne. Ils sont localisés entre 23.40 et 4H00 du matin à proximité des lignes du TGV Est. Une heure plus tard le train passe et arrache la caténaire ce qui entraîne de graves perturbations du trafic. Les enquêteurs découvrent des fers à béton assemblés pour organiser ce sabotage.

5 femmes et 4 hommes seront arrêtés et  mis en examen dans le cadre de cette affaire le 15 novembre dernier. Julien Coupat est désigné comme le leader du groupe baptisé « cellule invisible ». Il est arrêté à Tarnac, au sein d’une communauté libertaire en Corrèze. Il nie les faits depuis son arrestation.

L’enquête est confiée au pole anti-terroriste bien que le chef de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste Christophe Chabout ait donné cette analyse de la situation : « le groupe Coupat a bien organisé des sabotages destinés à perturber le réseau ferré mais se sont des faits d’une gravité inférieure aux critères anti-terroristes ;

Depuis la cour d’appel de Paris a remis tous les suspects en liberté sauf Julien Coupat et sa compagne. Et une véritable lutte judiciaire s’est engagée : ainsi le 19 décembre, un JLD ordonne la remise en liberté de J.Coupat. Le parquet a fait appel (procédure dite de référé-détention). L’appel a été validé, ce qui a suspendu la remise en liberté. Finalement la chambre de l’instruction a statué sur le fond et ordonné le maintient de Coupat à la prison de la santé (26dec).

Pour Yildune, le 22 décembre dernier le J.L.D. (juge de la liberté et de la détention) avait refusé sa mise en liberté car elle n’avait pas encore été entendue par le juge d’instruction. Cette audition a finalement eu lieu le 8 janvier, ce qui a permis à son avocat de déposer une demande en bonne et due forme. Le JLD ordonne sa mise en liberté. Même cause, mêmes effets. Le parquet fait un appel en urgence, le fameux référé-détention. La validité de cette procédure était examinée aujourd’hui par la chambre de l’instruction. Le président de cette chambre a donc estimé que la procédure d’urgence ne se justifiait pas. La jeune femme pourra donc retrouvée la liberté jusqu’à l’examen le 23 janvier prochain de sa situation sur le fond.

 

On peut considérer que c’est une manifestation d’indépendance des juges du siège sur les « parquetiers ». Dans le contexte d’une réforme de la justice qui prévoit à la hussarde la suppression des juges d’instruction et la responsabilité des enquêtes confiées aux juges du parquet, la démonstration est sous-jacente :

« Vous me dites que ce sont des dangereux terroristes ? Je vous réponds que cette jeune fille présente de solides garanties de représentation et qu’elle peut attendre chez elle la conclusion de l’enquête et le procès à venir » répond le juge.

 Une logique d’Etat contre une logique Judiciaire.

 

Repost 0
15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 16:20

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé hier une relaxe pour les 6 prévenus, médecins ou pharmaciens mis en cause dans l’administration d’une hormone de croissance à des jeunes enfants dont la petite taille inquiétaient leurs parents. Sur 1698 enfants traités entre 1960 et 1988, 117 en sont morts et certains développeront la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans les années à venir. Une catastrophe sanitaire dû au mode de prélèvement et de traitement des hypophyses humaines qui ont servi à produire l’hormone miracle.
Hier en quelques minutes d'un jugement lu d'une voie atone dans une salle trop petite, les familles des victimes n'ont retenues qu'un mot: " relaxe".
Après 16 ans d’instruction et quatre mois de procès, les péres, les mères ,les frères et soeurs étaient en colère. Les familles ont  ressenti l’impensable : la justice de leur pays les a abandonnées, ce dédouanement général au pénal pouvant être interprété comme une manière de ne pas vouloir mettre en cause des « mandarins », des médecins- chercheurs de haut niveau et le système de santé français (institut Pasteur et pharmacie centrale des hopitaux).

Pourtant l’essence de cette décision pouvait se deviner dans le cours du procès : tous les experts entendus dont les deux prix Nobel, Luc Montagnier et Stanley Prusiner sont venus dire que les responsables de France-hypophyse ne pouvaient être conscients des risques qu’ils faisaient courir à leurs jeunes patients. J’étais dans la salle d’audience quand le professeur Prusnier a dit « je suis perplexe, voire choqué, quand j’entends les gens dire qu’ils savaient »et il avait souligné que la communauté scientifique avait vivement critiqué ses premiers travaux sur le prion.
Dès lors comment est ce que le Tribunal pouvait dire que «  les prévenus ont commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque connu » (homicide involontaire) ou qu’ils ont mis sur le marché des produits défectueux en connaissance de cause (tromperie aggravée) ??

La justice pénale se prononce sur la culpabilité d’une personne en cas d’infraction. Si elle ne peut prouver cette culpabilité, elle doit accorder la relaxe. C’est ce qui s’est passé hier et qui montre qu’il y a une sorte d’erreur d’aiguillage. Ce que Maître Benoit Chabert, avocat d’un des relaxés, a résumé d’une formule lapidaire : « la souffrance ne fonde pas le délit pénal »

Il semble que ces dossiers relèvent davantage de la faute civile que de la faute pénale

110 familles ont reçu des indemnisations de l’Etat qui a procédé au nom de la solidarité nationale au versement de 225.000 euros par décès. Le jugement d’hier accorde à une dizaine de victimes qui n’avaient pas été indemnisées par l’Etat 480.000 euros supplémentaires. La responsabilité civile suppose l’existence d’une faute simple de négligence, la responsabilité pénale au contraire suppose une faute caractérisée qui induit la connaissance du risque. On a donc l’impression que dans cette affaire les familles des victimes ont été menées en bateau, embarquées dans un espoir de condamnations retentissantes avec si possible de la prison ferme à l’appui. Forcément la colère et la frustration allaient surgir parmi les familles qui avaient subi l’agonie d’un enfant ou d’un proche.

Alors le parquet a fait appel pour trois des principaux responsables ; « Je suis très satisfaite. Je suis contente que le parquet ait réagi si vite. Il le fallait, vis-à-vis du désespoir des familles » a déclaré Jeanne Goerrian président de la principale association de victimes. Cette femme d’une dignité extraordinaire veut encore croire qu’une condamnation pénale interviendra contre ceux qui ont causé la mort de son fils. En droit le jugement très bien motivé laisse eu de place à une nouvelle interprétation des faits et donc à de nouvelles condamnations.

Dans le cas de ces grandes catastrophes (Airbus du Mont Saint Odile, incendie du Tunnel du Mont Blanc, passerelle du Queen Mary) dont les responsabilités individuelles sont extrêmement diluées mais les responsabilités du corps social en première ligne, la justice pénale n’est peut-être pas la bonne voie juridique. Peut être qu’une justice civile qui ferait plus de place à la voie de la victime serait plus appropriée.Le système en tous cas est à revoir complètement.

 

 

 

 

 

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé hier une relaxe pour les 6 prévenus, médecins ou pharmaciens mis en cause dans l’administration d’une hormone de croissance à des jeunes enfants dont la petite taille inquiétaient leurs parents. Sur 1698 enfants traités entre 1960 et 1988, 117 en sont morts et certains développeront la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans les années à venir. Une catastrophe sanitaire dû au mode de prélèvement et de traitement des hypophyses humaines qui ont servi à produire l’hormone miracle. Après 16 ans d’instruction et quatre mois de procès, les familles des victimes ont manifesté leur colère. Elles ont  ressenti l’impensable : la justice de leur pays les a abandonnées, ce dédouanement général au pénal pouvant être interprété comme une manière de ne pas vouloir mettre en cause des « mandarins », des médecins- chercheurs de haut niveau et le système de santé français (pharmacie centrale des hopitaux.

Pourtant l’essence de cette décision pouvait se deviner dans le cours du procès : tous les experts entendus dont les deux prix Nobel, Luc Montagnier et Stanley Prusiner sont venus dire que les responsables de France-hypophyse ne pouvaient être conscients des risques qu’ils faisaient courir à leurs jeunes patients. J’étais dans la salle d’audience quand le professeur Prusnier a dit « je suis perplexe, voire choqué, quand j’entends les gens dire qu’ils savaient »et il avait souligné que la communauté scientifique avait vivement critiqué ses premiers travaux sur le prion.
Dès lors comment est ce que le Tribunal pouvait dire que «  les prévenus ont commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque connu » (homicide involontaire) ou qu’ils ont mis sur le marché des produits défectueux en connaissance de cause (tromperie aggravée) ??

La justice pénale se prononce sur la culpabilité d’une personne en cas d’infraction. Si elle ne peut prouver cette culpabilité, elle doit accorder la relaxe. C’est ce qui s’est passé hier et qui montre qu’il y a une sorte d’erreur d’aiguillage. Ce que Maître Benoit Chabert, avocat d’un des relaxés, a résumé d’une formule lapidaire : « la souffrance ne fonde pas le délit pénal »

Il semble que ces dossiers relèvent davantage de la faute civile que de la faute pénale

110 familles ont reçu des indemnisations de l’Etat qui a procédé au nom de la solidarité nationale au versement de 225.000 euros par décès. Le jugement d’hier accorde à une dizaine de victimes qui n’avaient pas été indemnisées par l’Etat 480.000 euros supplémentaires. La responsabilité civile suppose l’existence d’une faute simple de négligence, la responsabilité pénale au contraire suppose une faute caractérisée qui induit la connaissance du risque. On a donc l’impression que dans cette affaire les familles des victimes ont été menées en bateau, embarquées dans un espoir de condamnations retentissantes avec si possible de la prison ferme à l’appui. Forcément la colère et la frustration allaient surgir parmi les familles qui avaient subi l’agonie d’un enfant ou d’un proche.

Alors le parquet a fait appel pour trois des principaux responsables ; « Je suis très satisfaite. Je suis contente que le parquet ait réagi si vite. Il le fallait, vis-à-vis du désespoir des familles » a déclaré Jeanne Goerrian président de la principale association de victimes. Cette femme d’une dignité extraordinaire veut encore croire qu’une condamnation pénale interviendra contre ceux qui ont causé la mort de son fils. En droit le jugement très bien motivé laisse eu de place à une nouvelle interprétation des faits et donc à de nouvelles condamnations.

Dans le cas de ces grandes catastrophes (Airbus du Mont Saint Odile, incendie du Tunnel du Mont Blanc, passerelle du Queen Mary) dont les responsabilités individuelles sont extrêmement diluées mais les responsabilités du corps social en première ligne, la justice pénale n’est peut-être pas la bonne voie juridique. Peut être qu’une justice civile qui ferait plus de place à la voie de la victime serait plus appropriée.

 

 

Repost 0
12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 16:03

La commission de révision des condamnations n’a pas été convaincue par les arguments d’Antonio Madeira : elle vient de rejeter sa demande de révision. La décision a aussitôt été commentée par les avocats de cet homme condamné à 12 ans de prison pour viols sur sa fille.

Dans les couloirs glacés du palais de justice de Paris, Maître Jean –Marc Florand se dit effondré : « c’est incompréhensible. La fille de M. Madeira a écrit un livre de 200 pages (J’ai menti, éditions Stock) pour expliquer comment et pourquoi elle a été amenée à lancer de fausses accusations ; il y a des expertises gynécologiques qui confirment sa virginité. Qu’est ce qu’il  faut aux juges ? Non, cela prouve que la commission de révision ne veut pas ouvrir la boite de Pandore des affaires de mœurs ». Et Maître Michael Doulikian, le deuxième avocat de renchérir « Il y avait des éléments de doutes qui permettait de saisir la cour de Révision ; les juges auraient pu demander des expertises supplémentaires pour se faire une idée ».

Le parquet général s’était opposé à la demande de révision en estimant que les rétractations n’étaient pas « forcément crédibles » d’autant que le père a, durant un temps, reconnu les faits dont il était accusé

Aujourd’hui ,ont précisé les avocats, le père et la fille ont repris des liens de famille normaux. Ce nouvel épisode judiciaire qui refuse de réexaminer une condamnation contestable est sûrement assez difficile à admettre pour la jeune fille.

Elle avait 14 ans au moment de ses accusations contre son père. Dans son livre, Virginie expliquait les raisons de son épouvantable fausse accusation. Elle décrivait comment elle s'est retrouvée prise à son propre piège, tétanisée par la catastrophe qu'elle a déclenchée, et comment elle a été enfermée dans le statut d''enfant-victime', dont personne n'a su la sortir en la faisant revenir en arrière.

Pour saisir à nouveau la Commission de révision, il faut apporter des éléments nouveaux. Autant dire que cette affaire à toute chance de rester en l’état.

 

 

 

 

 

Repost 0
8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 17:36

Nicolas Sarkozy avait soigneusement orchestré son retour sur la scène française avant même d’avoir achevé sa tournée au Moyen Orient. En faisant habilement fuité la principale innovation de son discours, il arrivait sous les ors de la Cour de cassation avec l’avantage de l’intérêt suscité par la nouvelle réforme qu’il va annoncer. Passons sur l’effet « people » de la garde des sceaux passée directement de la clinique de la Muette à ses activités ministérielles.

Suivons le discours présidentiel :

D’abord il salue « le pouvoir judiciaire » là ou les pères de la constitution parlaient d’autorité judiciaire. Le triangle démocratique se compose donc de l’exécutif, du législatif et du judiciaire réaffirme-t-il au grand plaisir des magistrats. Puis le chef de l’Etat souligne la hausse de 2,6% du budget 2009 de la justice dans un contexte de crise. Jusque là tout va bien : on ronronne sous les hermines. Très vite les dos se redressent : le président parle du traumatisme d’Outreau et des nécessaires changements dans le recrutement et la formation des magistrats.

Le ton se fait plus incisif. « La procédure pénale ne peut plus avoir pour socle le culte de l’aveu ; elle doit avoir le culte de la preuve …Le juge d’instruction en la forme actuelle ne peut être l’arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures cœrcitives, des mesures touchant à l’intimité de la vie privée alors qu’il est avant tout guidé par les nécessités de son enquête ? »

Alors que tous les hauts magistrats et représentants de tout ce qui compte dans la justice française retiennent leur souffle, une manifestation de protestation bruyante parvient à percer  l’épaisseur de ces vénérables murs. Prévenus par les fuites de la veille une centaine d’avocats et de magistrats manifestent leur mécontentement dans les couloirs du palais de justice.

 

Imperturbable, le président poursuit son discours. Le couperet tombe : « Il est donc temps dit Nicolas Sarkozy avec un sourire provocateur que le juge d’instruction cède la place au juge DE l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus . Il faut accorder davantage de place au principe du contradictoire : une audience publique sur les charges s’impose…. Qu’il me soit permis de dire un mot des avocats : il ne faut pas craindre leur présence dès les premiers moments de la procédure »

Les applaudissements sont à peine polis. La garde des sceaux parait bien fragile face à son « rouleau compresseur » de patron. La justice, c’est lui.

Tout est dit ; l’édifice de la procédure pénale va être entièrement repensé et reconstruit. Même si il est exact que seules 5% des affaires passent entre les mains d’un juge d’instruction, les confier à des juges du parquet qui sont la dépendance hiérarchique du garde des sceaux pose un problème que le président s’est bien gardé de trancher. Il y aura donc une commission ad hoc (présidée par Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice européenne) pour fixer le cadre de la réforme.

Mais il n’a pas échappé aux juges d’instruction actuels que le pouvoir ne supportait pas ces juges solitaires, inamovibles et indépendants qui mettaient leur nez dans toutes les affaires de corruption. Le monde des affaires et de la politique a eu tout à craindre de leurs investigations (juges Eric Halphen, Eva Joly, Renaud van Ruymbeke…). Le procès d’intention est donc lancé.

Il faudra suivre l’affaire sur deux points concrets :

-le statut des juges du parquet : comment seront-ils formés, nommés, pourront-ils être par moment dans leur carrière juges du siége …

-par quel mécanisme un citoyen qui se sent victime d’une injustice pourra obtenir l’ouverture d’une enquête : exemple : l’attribution de cet appartement HLM me parait suspecte j’aimerais bien savoir pourquoi il m’est passé sous le nez ; j’ai de forts soupçons de corruption. Une enquête sera-t-elle automatiquement ouverte ?

Le diable se cache dans les détails ,c’est bien connu.

En tous cas le président a fait fort politiquement. Cette réforme était souhaitée par beaucoup de gens de gauche qui considéraient que le juge d’instruction avait beaucoup trop de pouvoir.

Leur critique porte donc exclusivement sur la nécessaire indépendance du juge par rapport à l’exécutif. Avec des solutions multiples ou différentes qui émiettent la critique.

Sur le front judiciaire l’année 2009 commence en fanfare alors que la loi qui créé les pôles de l’instruction vient tout juste d’être votée.

 

Repost 0
17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 18:33

Quelques journalistes massés devant la porte de la Cour de Cassation. A l’intérieur , dans l’entrée, le couple Mennesson. Quelques minutes de discussion et  ils ressortent : le jugement sera lu en public annonce le père « c’est par là ! » et voila la petite foule qui entoure les deux parents de deux petites filles nées en Californie qui chemine dans les couloirs du palais de justice de Paris jusqu’à la grande salle d’audience chargée du poids de l’histoire du droit.

 

 La naissance de ces jumelles est emblématique : elles sont venues au monde en 2002 d’un contrat tout à fait légal en Californie avec Mary, une mère porteuse. Elles possèdent le patrimoine génétique du père et le patrimoine génétique d’une donneuse d’ovules anonyme. Lorsqu’elles sont nées, un juge californien a entériné leur filiation, elles sont bien aux yeux de la loi américaine les filles de M. et Mme Menesson. Le parcours judiciaire a commencé à se compliquer lorsque le papa a voulu faire transcrire cet état civil sur les registres français.

 

Cela a pris du temps et de l’énergie ; mais ils ont finalement eu gain de cause : ils ont obtenu un livret de famille, c’est à dire la transcription dans l’état civil français de leur place de parents de leurs filles, situation confirmée deux fois  par la justice : la cour d’appel estimnt que « la non-transcription aurait des conséquences contraires à l’intérêt supérieur des enfants »…Mais cette décision a aussitôt été contestée par le parquet comme non-conforme à la loi.

 

 Dans la grande salle ils sont tassés sur les bancs du public, bien seuls face à leur destin. La cour entre, composée de trois juges et la sentence tombe : le procureur a le droit de contester cette décision et de renvoyer les parents devant la cour d’appel dit en substance l’arrêt.

« C’est une situation ubuesque, ils se fichent de nos enfants, c’est trop injuste, on y arrivera jamais ! » lance la maman avec ds larmes et de l’incompréhension devant ce mur juridique.

 

La gestation pour autrui est non reconnue en France et ce jugement a pour but d’une certaine façon de le rappeler : les parents français ne peuvent se prévaloir d’une législation différente à l’étranger pour forcer la main des autorités.

Pourtant les petites filles sont là, dans ce foyer, à la fois françaises et américaines. Avec une mère française pour les américains et une mère américaine pour les français.

 

Les parents sont très émus, ils expliquent qu’ils n’abandonneront jamais ce combat. Ils longent à nouveau les couloirs du palais de justice recherchant un peu de réconfort auprès de leurs avocats.


En réalité le procureur a quatre mois pour mettre la menace à exécution. Il peut en rester là, satisfait d’avoir gagné en droit. Dans ce cas, la transcription de l’état civil américain sur les registres français deviendra définitive ; il peut au contraire renvoyer les parents devant la cour d’appel afin que cette question soit à nouveau trancher  et là c’est le début d’un nouveau round judiciaire.

Pour l’avenir une révision des lois sur la bioéthique pourra peut être changé la donne. La légalisation de la Gestation Pour Autrui est de plus en plus courante à travers le monde. Elle permet une réelle transparence et supprime traumatismes et trafics . En attendant Sylvie et son mari vont devoir affronter les questions de leurs petites filles qui elles aussi voudraient trouver la sécurité juridique.

Repost 0
15 décembre 2008 1 15 /12 /décembre /2008 15:27

Le procès d’Antonio Ferrara et de ses complices s’est donc achevé dans l’invective et la confusion à l’image de certaines audiences de ce procès fleuve de 10 semaines. La palme de la déclaration choc revient à Maître Szpiner qui a déclaré : « En France, il ne faut être ni avocat, ni arabe, on s’en sort mieux ! »Il contestait le verdict qui a condamné à 7 ans l’avocat Karim Achoui. Car ce procès a été  le procès d’Antonio Ferrara : le roi de l’évasion a écopé de 17 ans de prison (soit trois ans de moins que le réquisitoire du procureur). Mais il a été surtout le procès sans concession de tous ceux qui ont participé dans la préparation ou la réalisation à l’opération commando. Ainsi le surveillant Hocine Kroziz a écopé de 12 ans. Et c’est dans ce contexte que l’avocat a été lourdement sanctionné.

 Il y a un scandale particulier à constater qu’un homme de loi a trahi sa robe. Alors hier soir les amis et parents de l’avocat comme ses défenseurs actuels ont accusé la cour d’avoir fait preuve de racisme. « Il paie parce qu’il s’appelle Achoui » a lancé une jeune femme à la sortie de la cour d’assises. « On ira en appel et on fera la démonstration que cette décision est sans fondement »a indiqué maître Maisonneuve.

Il est évident que la personnalité de Karim Achoui attise la curiosité. En septembre dernier, il publiait « L’avocat à abattre » aux éditions du cherche midi. Le 22 juin 2007, l’avocat était victime d’une tentative d’assassinat à la sortie de son cabinet. Il est à ce moment là le défenseur de beaucoup de figures du grand banditisme. L’exécutant de ce qui apparaît comme un contrat est arrêté. C’est un indicateur de la police. D’où la thèse de l’avocat : il est un gêneur pour les policiers qui lui vouent une haine viscérale.

Dans ce livre il réfutait tout manquement à l’honneur par rapport au procès Ferrara. Il terminait le livre par ces mots « je m’expliquerai, non comme avocat mais comme accusé, un simple accusé des faits gravissimes qui me sont reprochés… » Il s’est expliqué mais n’a pas convaincu les jurés de la cour d’assises de sa probité.

 

Repost 0
11 décembre 2008 4 11 /12 /décembre /2008 18:29

Une conférence de presse a eu lieu à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Elle réunissait des députés de gauche, Noël Mamère et Martine Billard(Verts) Patrick Braouezec (PC) et la sénatrice PS Bernadette Bourzai autour des parents des deux jeunes encore emprisonnés dans le cadre des sabotages de la SNCF. C’est la qualification de terroristes et les conséquences sur leur incarcération qui a entraîné cette protestation. Les deux jeunes ont le statut de détenus particulièrement surveillés, ils sont à l’isolement, ne peuvent recevoir de visites et toutes les deux heures les gardiens vérifient qu’ils sont en bonne santé, empêchant un sommeil réparateur. Noël Mamère a dénoncé ces lois d’exception qui sous couvert de terrorisme restreignent les libertés des citoyens "Il s'agit une dérive sécuritairede l’Etat qui invente des ennemis de l’intérieur pour détourner l'opinion des effets de la crise". Patrick Braouesec, ex-PC a lui insisté sur la volonté de trouver des boucs émissaires et de stigmatiser des jeunes qui ont fait des choix de vie un peu différents de l’idéologie dominante. Le père de Julien Coupat a lui ironisé sur le profil de son fils « C’est un gars qui a fait l’ESSEC ; il a fait des études de marketing. Il sait a quoi sert ce concept d’ultra-gauche. Et puis sur le fait qu’on le désigne comme le leader, cela le fait rire. Justement il a choisi de ne pas rentrer dans le salariat pour ne pas avoir de boss. Ce n’est pas pour s’imposer à son groupe. Tout cela est une vue de l’esprit. Aujourd’hui nous parents, on a envie d’envoyer un signal : que l’emprisonnement de Julien ne tombe pas aux oubliettes ». Quand à la mère de Yldune L. elle etait très émue, très affectée : « vous savez ,que ma fille soit traitée de terroriste est impensable. Jamais elle ne ferrait quelque chose qui mettrait la vie de quelqu’un en danger. Elle a une formation d’archéologue, elle s’occupe d’enfants, c’est quelqu’un d’attentionnée, de proches des autres ». Les parents des accusés vont demander au travers de leurs avocats que cette affaire soit traitée par la voie de la justice ordinaire et non de la justice anti-terroriste. Les avocats viennent de recevoir une copie du dossier et vont demander une requalification des faits.

Des neuf personnes arrêtées, seul Julien Coupat et sa compagne sont encore détenus.

Repost 0
9 décembre 2008 2 09 /12 /décembre /2008 17:26

Les faits sont terribles:le 15 juillet dernier un passant aperçoit un petit garçon inanimé dans une voituregarée   en plein soleil sur un parking . Il prévient les pompiers. Lorsque ceux -ci arrivent , ils tentent de réanimer l'enfant. En vain. Le petit garçon est mort de deshydratation.

L'enquête est vite bouclée: c'est son père, un pharmacien de 38ans, dont l'officine se situe dans le centre ville de Pont-de-Chéruy dans l'Isère qui a oublié son fils dans sa voiture. Aux enquêteurs, il explique qu'il a été témoin d'un délit de fuite après un accident de la circulation et qu'il avait relevé le numéro de la plaque d'immatriculation du fuyard. Happé par un acte qui a retenu toute son attention et sans doute son indignation, il en a oublié son enfant.

Aujourd'hui avait lieu son procés devant le tribunal correctionnel de Vienne . Le pére étourdi était poursuivi pour homicide involontaire

Bien que la maman ne se soit pas portée partie civile, le procureur a insisté pour que la mort de cet enfant ne reste pas impunie. Lorsqu'il s'est adressé aux juges  cet après midi il a dit " Vous devez prendre une décision empreinte d'humanité: personne n'a envie d'ajouter à la douleur de la famille, mais nous ne sommes pas dans la dispense de peine" et il a réclamé 8 mois de prison avec sursis.
L'avocat du père, Me Thierry Monot a ajouté sobrement "la peine à laquelle il est déjà condamnée est une peine à vie"
La décision a été mise en délibérée au 11 décembre prochain.

 

Repost 0
1 décembre 2008 1 01 /12 /décembre /2008 10:52

Etant membre de cette association et partageant l'indignation de beaucoup après le traitement subi par Vittorio de Filipis, je préfère vous donner connaissance du communiqué que notre vénérable association de journalistes spécialisés dans les problèmes judiciaires a publié. Il permet de ne pas limiter notre indignation à un confrère mais de souligner que des dérapages de ce genre se multiplient et qu'il convient d'y mettre un terme.

 

 

 

Association confraternelle

des Journalistes de la Presse judiciaire

 

 

 

Paris, le 30 novembre 2008

 

 

L'Association des journalistes de la Presse judiciaire prend connaissance, avec stupéfaction, du sort réservé à Vittorio de Filippis, ancien directeur de la publication de Libération. Visé es qualité par une plainte en diffamation (délit passible d'une amende), notre confrère a subi une interpellation volontairement humiliante, à l'aube, devant ses jeunes enfants, marquée par la suite, notamment, de deux fouilles au corps totalement injustifiables. L’emploi d’un mandat d’amener ainsi que ses conséquences apparaissent à l’évidence disproportionnés au vu des faits reprochés à M. de Filippis.


Notre confrère a été traité comme de nombreux citoyens, victimes du zèle de certains fonctionnaires de police et de quelques magistrats qui estiment que rendre la justice, c'est d'abord humilier le justiciable.

 

Les exemples d’intimidation judiciaire se multiplient ces derniers mois à l’encontre de journalistes, en dépit d’un discours officiel prêchant, sous divers aspects, le renforcement de la liberté de la presse.

 

L’Association des Journalistes de la Presse judiciaire, qui n’a pas manqué de dénoncer ces précédents inquiétants, apporte aujourd’hui son soutien plein et entier à Vittorio de Filippis et attire l'attention des autorités judiciaires sur ce dérapage honteux qui ne constitue pas, hélas, un cas isolé.

 

 

Repost 0
29 novembre 2008 6 29 /11 /novembre /2008 17:27

Ayant moi-même participé à ce festival entant qu'animatrice d'un débat sur la "vérité judiciaire" vendredi soir à grenoble je voulais vous communiquer le plaisir que m'a procuré ce rapprochement entre justice et cinema, citoyens et spectateurs. Les isérois pouvaient également decouvrir neuf grands classiques du genre comme Douze hommes en colère de Sidney Lumet en plus des films sélectionnés. J'ai beaucoup aimé "Léonora" , film argtentin de Pablo Trapero qui raconte la détention d'une femme qui accouche en prison et qui développe grace à cet enfant une véritable rage de vivre.Voici le palmarès de ce festival tel qu'il a été relaté par le communiqué de presse officiel:

 

A l'initiative du Conseil Général de l'Isère, de son Président André Vallini,  le 1er Festival "Justice à l'écran" en Isère vient de s’achever à Grenoble. Il a réunit de nombreuses personnalités du monde de la Justice et du Cinéma. Cette première édition a réuni une sélection de longs métrages internationaux, de documentaires inédits, et s’est articulée également autour de débats publics directement liés à la justice, son actualité et sa représentation. L’une des particularités du Festival est qu’il s’est déroulé dans plusieurs villes de l’Isère (Grenoble, Bourgoin - Jallieu, Echirolles, Voiron, Pontcharra et Vienne) créant ainsi dans chacune de ces villes « son » propre Festival avec des rencontres passionnantes entre les professionnels de Justice, de Cinéma et le grand public.

Le Palmarès 2008 Yves Boisset, réalisateur et Président du Jury de cette 1ere édition, était entouré d’Hannelore Cayre, avocate, romancière et réalisatrice, d’Agathe Logeart, journaliste au "Nouvel Observateur", de Patrice Bertin, journaliste conseiller à la présidence de Radio France, de Philippe Bilger, avocat général près la Cour d'Appel de Paris, d’Eric de Montgolfier, Procureur de la République au Tribunal de Nice et de Gilbert Thiel, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris.

 Ce Jury a décerné le GRAND PRIX « JUSTICE A L’ECRAN » au long-métrage : "L'ARIA SALATA" (Italie) d’Alessandro Angelini avec Giorgio Colangeli, Giorgio Pasotti… Un éducateur de prison découvre que l'un des détenus dont il a la charge est son père.

Daniel Karlin, réalisateur et producteur, et Président du Jury Documentaire, était entouré de Catherine Brun, magistrate, de Karine Duchochois, chroniqueuse à France Info, de Patrice Giroud, avocat, de Richard Michel, PDG de La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale et de Pierre Rancé, chroniqueur judiciaire à Europe 1. Ce Jury a décerné le PRIX DU DOCUMENTAIRE « JUSTICE A L’ECRAN » Ex- aequo à: o "MI VIDA DENTRO"(Mexique) de Lucia Gaja Emprisonnée pour l'assassinat d'un bébé dont elle avait la charge, une émigrée mexicaine attend son procès au Texas. o "UNE AFFAIRE DE NEGRES" (Cameroun - France) d’Osvalde Lewat-Hallade Un avocat se bat au Cameroun contre une forfaiture d'état.

 Les spectateurs du cinéma le Mégaroyal de Bourgoin-Jallieu étaient également invités à participer au palmarès, en attribuant à l’un des longs métrages de la sélection, le Prix du Public. LE PRIX DU PUBLIC « JUSTICE A L’ECRAN » a été décerné au long-métrage : "SUR TA JOUE ENNEMIE" (France) de Jean-Xavier de Lestrade avec Robinson Stévenin, Fanny Valette. Un jeune homme libéré d'une peine pour meurtre tente de se réconcilier avec son passé douloureux.

Pour plus de renseignements www. festival-justice-isere.fr

Repost 0