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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


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30 mars 2009 1 30 /03 /mars /2009 16:44

Il est toujours difficile de réagir à chaud après un verdict. Il y a d’abord l’information brute à traiter pour les journaux télévisés. Puis juste après un grand vide. On y pense, on y repense. Yvan Colonna a été condamné à la réclusion à perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans. Un délai d’enfermement vertigineux. Il a été déclaré coupable d’avoir appartenu au commando qui a assassiné Claude Erignac et il a été désigné comme le tireur, l’assassin, le bourreau de cet homme, grand serviteur de l’Etat et amoureux de la Corse.

Un assassinat si lâche- de nuit, dans le dos, sans protection- qu’il avait suscité un élan d’indignation sans précédent à Ajaccio.

Pourtant Yvan Colonna n’a pas cessé de se déclarer innocent. Aucun élément matériel irréfutable n’a été produit pas l’accusation. Pierre Alessandri s’est accusé d’être le tireur. Le lendemain de l'assassinat Valérie Dupuis l’a vu entre 9 et 10Heures à Cargèse chez elle discuter avec son mari Didier Maranelli à l’heure ou Mme Ferrandi  le voit chez elle…ce procès n’a pas apporté beaucoup de nouveautés sur ce dossier vieux de 11 ans  mais on a pu constater une enquête confuse marquée par la guerre des polices et une instruction qui s’arrête quasiment après les aveux du commando en garde à vue. « A partir de ce moment là a dit un policier à l’audience, la messe est dite ».

 Il n’y aura plus d’autre « vérité judiciaire ». Ce procès est venu comme le point sur i. Logique, inévitable.
La stratégie de rupture choisie par Yvan Colonna et ses conseils n’a rien arrangé. Tous les acteurs du procès ont eu le sentiment que cette sortie était programmée dès le début. C’était un choix mais un choix que je trouve lourd à porter. Yvan Colonna va le payer de quatre années supplémentaires de détention : avec la peine de réclusion à perpétuité simple, il aurait pu demander une libération conditionnelle au bout de 18 ans ; cela ne veut pas dire que le juge l’aurait accordé mais c’était possible. En laissant le champ libre à l’accusation, il a écopé de la peine maximale. Evidement le choix est politique et Yvan Colonna se place désormais avec cette condamnation dans la tradition des « martyrs de la cause ».

Avait-il une autre façon de se défendre ? Que signifie cette phrase prononcée à l’audience par son ami Pierre Alessandri : « quand j’ai fait le choix de la violence clandestine, j’ai espéré qu’Yvan ferait partie du groupe. Pour être cohérent avec son discours, il aurait du franchir le pas. Il a laissé Ottaviani et Maranelli partir au charbon alors que c’est lui qui aurait du y aller » ?

Mon sentiment est qu’Yvan Colonna ne pouvait laisser ses avocats le défendre classiquement. Il y a des secrets qui doivent rester nichés au fond des consciences. Quitte à en payer le prix.  

Aujourd'hui Yvan Colonna s'est pourvu en cassation. La Cour de cassation n'examinera pas le pourvoi avant plusieurs mois. En cas de rejet, ses conseils ont prévu de porter l'affaire devant la Cour Européenne des droits de l'Homme pour procès inéquitable.                                                 
  

 

 

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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 22:16

   Le moment où la parole est donnée aux avocats généraux dans une affaire de cette ampleur est toujours un acte fort de cette dramaturgie particulière des assises. Drapés dans leur toge rouge bordée d’hermines, décorations accrochées à la poitrine, ils se lèvent pour réclamer justice au nom de la société. Cette fois cet acte judiciaire a une portée particulière car il n’y aura personne pour leur répondre. Devant un box vide et des bancs désertés par les avocats d’Yvan Colonna, les deux avocats généraux se sont  succédés pendant près de six heures.

 

 Le premier, Christophe Tessier, s’est attaché à démolir l’attitude d’Yvan Colonna face à ses juges « il s’agit d’une attitude de fuyard, décidée depuis le début pour démontrer la thèse d’un coupable d’état. Il fallait vous décrédibiliser, vous discréditer a-t-il dit à la cour et placer la défense sur un terrain politique. Et l’avocat général a enfoncé le clou : « La défense ne souhaitait pas engager un débat judiciaire car il n’y a aucun élément nouveau. Si Yvan Colonna avait voulu démontrer son innocence c’est ici qu’il devait le faire pas devant la cour de cassation ou la Cour Européenne des droits de l’homme. Tout ce que la défense a tenté  c’est de jeter un écran de fumée et créer une dynamique de la confusion. Mais le dossier vous permettra de faire litière de toutes ces arguties politiques et d’établir la culpabilité d’Yvan Colonna ».

 

Le second, Jean Claude Kross a lui aussi dénoncé la stratégie d’évitement d’Yvan Colonna. « En première instance, tout le monde s’est accordé à dire qu’il y avait eu un procès équitable ; La Défense a plaidé l’acquittement et a récolté la réclusion à perpétuité ; alors cette fois il fallait jeter les mots de faussaire, de tricheur, de junte birmane. C’est l’aboutissement d’une stratégie annoncée, le rejet de la demande de reconstitution est une excuse. Et cette manipulation est l’expression de sa culpabilité »

L’avocat général rentre alors dans les profondeurs du dossier. Il entend démontrer qu’ « Yvan Colonna est le métronome de cette affaire dont il essaie de maîtriser les battements. » Il dénonce alors les rétractations organisées et peu crédibles, revient sur les gardes à vues qui selon lui se sont déroulées dans les règles et démonte le théorie de la présence d’autres membres du commando comme étant un leur : « toutes ces mises en cause en cause d’Yvan Colonna en garde à vue ont été confirmées devant le magistrat instructeur : c’est l’épine dorsale du dossier » Puis Jean Claude Kross attaque bille en tête le scénario nouveau issue des dernières déclarations de Pierre Alessandri à l’audience « j’ai lu dans un hebdomadaire (le nouvel observateur) la thèse de l’ultime désertion d’Yvan Colonna ; selon ce scénario, il sait ce qu’il va se passer mais à la dernière minute il n’y va pas. On lui reproche d’avoir laissé les autres aller au charbon. Cette version ne tient pas debout. Il aurait fallu apprendre une autre version à toutes les épouses et compagnes du commando, une histoire différente de la réalité ; C’est impensable ».

L’avocat général ne s’étend pas sur l’attaque de la gendarmerie de Pietrosella. Pour lui les déclarations formelles et croisées des membres du commando suffisent. Il préfère concentrer ses flèches sur l’assassinat du préfet Erignac. Il pilonne les alibis d’Yvan Colonna fournis par la famille, balaie les témoignages à décharge des témoins qui ne le reconnaissent pas (ils étaient grimés et portaient des perruques !) démontre la présence de trois hommes sur les lieux du crime. Vient le dernière salve « Est-il le tireur ? Tout le démontre. Il participe au repérage la veille. Il est transporté sur les lieux puis il repart avec les autres vers la maison de Ferrandi. Alors c’est vrai, Pierre Alessandri s’accuse d’être le tireur amis il n’apporte aucune précision particulière qui permettrait de le croire »

En conséquence l’avocat général rappelle la force symbolique qu’aura la décision de la cour alors qu’Yvan Colonna s’est attaqué à une gendarmerie, à un préfet avec une arme de la République. « C’est pourquoi en mon âme et conscience, je vous demande de le déclarer coupable et de le condamner à la réclusion à perpétuité avec une peine de sûreté de vingt- deux ans. Yvan Colonna a fait preuve d’un jusqu’auboutisme intégriste. Il a un encrage profond dans le terrorisme ».

Voila, tout est résumé, le doute balayé. Comme si ces sept semaines d’audiences n’avaient pas existé. On se souvient que Madame Erignac avait dit après le verdict du premier procès qu’elle avait eu droit à une demie vérité. Et elle a toujours demandé qu’Yvan Colonna dise ce qu’il a fait et assume son geste. Ce soir on n’a jamais été aussi loin de ce vœu. Les avocats du berger corse, à quelques encablures du palais de justice, se chargeront demain de rappeler qu’aucun indice matériel n’a jamais confondu leur client : pas de traces ADN, pas d’empreinte, pas de téléphonie et qu’il a toujours clamé son innocence . Ce procès chaotique se terminera dans un face à face terrible entre deux thèses irréconciliables.

 

 

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23 mars 2009 1 23 /03 /mars /2009 16:37

  La justice vient de rejeter une nouvelle fois la demande de remise en liberté déposée par Loïc Sécher. Pourtant le doute devrait s’imposer puisque la victime, une jeune fille qui avait 13 ans au moment des faits s’est rétractée. En mars 2008, elle a envoyé une lettre au procureur de la république dans laquelle elle dit qu’elle ne supporte plus de savoir cet homme en prison à cause d’elle et qu’à l’époque elle a raconté beaucoup de bêtises. Depuis rien ne bouge…

 

Nous sommes en l’an 2000.Loic Sécher a 47 ans, il est ouvrier agricole, il travaille sur un golf, quand les gendarmes viennent le chercher. Une jeune fille vient de l’accuser de l’avoir violée à plusieurs reprises. Mis en détention provisoire, il est libéré au bout d’un an. Il se présente libre devant les assises et en ressort condamné à 16 ans pour viols et agressions sexuelles sur une mineure de moins de quinze ans. Il clame son innocence mais rien n’y fait la cour d’assises d’appel confirme le jugement.

 

Aujourd’hui Loïc Sécher est en danger a dit son avocate, Maitre Corinne Le Saint, à la sortie de l’audience «  Il ne comprend pas pourquoi on lui refuse cette remise en liberté » et le président de son comité de soutien, Daniel Picard s’est rendu au palais de justice de Rennes (procès de la passerelle du Queen Mary) pour rencontrer les journalistes. Il s’est dit « très en colère »et a évoqué  le spectre des 115 suicides dans les prisons françaises l’année dernière . Loïc Sécher est seul en cellule, a peur des autres détenus, ne travaille pas, fait du sport pour toute distraction. On sait que les violeurs d’enfants sont très mal vus des autres détenus et peuvent subir toutes sortes de brimades.

 

Alors pourquoi est ce que la justice est si lente ? Réponse : la victime est fragile psychologiquement, de nouvelles auditions des proches et de nouvelles expertises psychiatriques sont en cours. Les juges n’avaient dont aujourd’hui aucun élément nouveau pour envisager une révision pénale. Ils se prononceront lorsqu'ils seront en possession du dossier complet.

Une situation qui n’empêche nullement une remise en liberté conditionnelle. Cela ne sera pas le cas ; la justice a beaucoup de mal a accepté de s’être trompée, même de bonne foi.

 

 

 

 

 

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20 mars 2009 5 20 /03 /mars /2009 15:42

 Le retraité le plus célèbre d’Autriche, Joseph Fritzl a passé sa première nuit de condamné à la prison à vie dans sa cellule de la prison de Sankt Polten. Reconnu hier coupable de six chefs d’accusation (meurtre, esclavage, séquestration, viols, inceste et menaces aggravées), il terminera sa vie derrière les barreaux. Le procès a duré trois jours et demie à huis clos. Les huit jurés et les trois magistrats l’ont déclaré coupable à l’unanimité et ont assorti sa peine d'internement psychiatrique.

Ce procès, au delà de l’horreur qu’inspire les faits, donne l’impression que l’institution judiciaire autrichienne n’a pas voulu reconnaître toutes les responsabilités engagées par ce drame. Certes le coupable était bien dans le box. Mais comment a-t-il pu opérer si longtemps sans que personne ne viennent au secours de sa fille Elisabeth ?. Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’enquête après la disparition d’Elisabeth à l’âge de 18 ans ? Comment les parents ont-ils eu le droit d’adopter les enfants soit disant abandonnés par leur fille ? Pourquoi les services sociaux n’ont-ils pas chercher à connaître la filiation réelle de ces enfants ? Toutes ces questions restent sans réponses.
 On a l’impression que ce procès bâclé arrangeait tout le monde et que les autrichiens avaient envie de tourner au plus vite la page du « monstre » d’Amstetten.Pour ceux qui n'auraient par suivi ce procès je rappelle qu'Elisabeth est restée séquestrée dans la cave de la maison familiale 24 ans et à trois reprises les enfants nés de la relation du père avec sa fille ont été remontés de la cave et déposés devant la porte de la maison avec un mot de la jeune femme leur disant de s'en occuper à sa place...

A titre de comparaison le procès Fourniret a duré deux mois. Et pour toutes les parties civiles ce fut un moment douloureux mais nécessaire pour honorer la mémoire de leurs enfants.

 La vie des enfants de Joseph Fritzl nés de l’ inceste ( ils sont six)  aurait été sans doute été plus facile à reconstruire.

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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 12:30
Ce matin Yvan Colonna a refusé d'être extrait de sa cellule pour suivre son procès de la souricière, c'est à dire des sous sols du Palais de justice  Paris. Depuis mercredi, jour ou une reconstitution des faits à Ajaccio a été refusée par la cour, il a décidé de ne plus assister à son procés et a récusé ses avocats.
Il est actuellement détenu à Frèsnes. Cela signifie concrètement que un greffier ou greffière devra se rendre tous les soirs à Frenes pour lui dire tout ce qu'il s'est passé dans la journée. Une tache d'une lourdeur presque insupportable et qui va faire prendre du retard au procès... Si au moins Yvan Colonna était à la Prison de la Santé, le temps du trajet serait largement réduit ! mais l'administration pénétentiaire a ses raisons que la raison ne connait pas... 
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15 mars 2009 7 15 /03 /mars /2009 20:53
 Pour ceux qui suivent ces chroniques mon long silence a du paraître bizarre. Je m’en explique : suivre le procès Colonna tout en assurant une semaine à Toulouse pour le procès de la catastrophe AZF et en maintenant un oeil critique sur la loi pénitentiaire en discussion au sénat m’a pris toute mon énergie. Mais il me semble que c’est du procès Colonna qu’il faut parler et reparler.
 Comme vous le savez mercredi dernier les avocats d’Yvan Colonna déposent une deuxième demande de reconstitution pour que  la cour examine sur place le déroulement des faits à la lumière des différents témoignages. La veille Roger Marion était venu dire à la barre que selon ses investigations il n’y avait que deux hommes sur la scène du crime là où l’accusation en voit trois. Cette demande est sèchement rejetée par la cour qui n’en voit pas l’intérêt. Elle souligne qu’il n’y a aucun élément nouveau qui justifierait ce (coûteux) déplacement.
Les avocats s’apprêtent à crier au scandale lorsque l’accusé demande la parole. Yvan Colonna se lève et dénonce un déni de justice, décide de quitter le box pour ne plus assister à la fin du procès et dans la foulé récuse ses avocats.
 Le procès reprendra jeudi après-midi. Toute la partie droite de la salle est vide. Le malaise est palpable. Les avocats des parties civiles ont beau justifié la poursuite des débats, pas un n’est à l’aise sans contradictoire. Ils savent aussi que la décision finale sera contestée, que le verdict apparaîtra comme une vérité d’Etat et non comme une vérité judiciaire.
Mais au delà de cette situation délicate, ce qui m’a frappée lors de ce deuxième procès ce sont les petites phrases qui laissent entrevoir une autre vérité. Le scénario de l’accusation est né des déclarations des six membres du commando et de leurs épouses en garde à vue. Il est si précis et les divers récits tellement concordants qu’on ne voit pas comment ni pourquoi le nom d’Yvan Colonna aurait été jeté en pâture aux policiers si il n’avait effectivement été présent.
 Et pourtant, l’étanchéité des gardes à vue est une fable que les épouses sont venues contredire à la barre ; les dépositions du commissaire Philippe Frizon (DNAT) sur la surveillance constante des membres de la famille Colonna (les deux frères et le beau frère) avec des écoutes téléphoniques non versées à la procédure intrigue ; les relevés de la téléphonie qui ont confondu le commando invalide le scénario d’Alessandri. Et plus troublant encore cet échange entre ces deux amis d’enfance. Pierre reproche à Yvan sa cavale: tu aurais pu te disculper facilement dit-il en substance, en partant tu nous as tous forcés au mensonge semble-t-il lui reprocher.
 Là on ne comprend pas toutes les arrières pensées ;  y a -t-il des coupables qui courent toujours ? Une ou plusieurs personnes ? cette hypothése est-elle un scénario imaginé par les proches d’Yvan Colonna pour le disculper ? Là on se heurte au secret d’une petite communauté, celle de Cargèse, celle d’une branche dissidente du nationalisme corse. Il a été rappelé à l’audience par Roger Marion(responsable de la DNAT à l’époque) que les revendications de l’assassinat du préfet ont toutes été postées en Haute Corse et qu’on a jamais su qui avait rédigé les communiqués.
On perçoit  que la justice n’appréhende pas ce dossier dans sa globalité. La faute originelle est sans doute de ne pas avoir arrêté le procès des membres du commando qui étaient entrain d’être jugés lorsqu’Yvan Colonna a été arrêté. Une confrontation à ce moment là aurait eu un sens ; aujourd’hui la justice semble emportée par son propre élan, elle ne peut aller que vers la condamnation sans que cette sanction paraisse indiscutable.
On doit le regretter.
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25 février 2009 3 25 /02 /février /2009 21:36

Toulouse, lundi 23février, 14H : ouverture théorique du procès. Sept ans et demie après l’explosion du 21 septembre 2001, tous ceux qui ont été blessés, délogés, déstabilisés, endeuillés arrivent par petits paquets.
La salle Jean Mermoz est située sur une île et c’est bien l’impression que donne l’organisation du procès. Les accès sont gardés par des vigiles, seules entrent les parties civiles dûment répertoriées,les avocats, les témoins convoqués, les prévenus bien sur, et les journalistes. Le public, c'est-à-dire le toulousain qui a envie d’assister à ce procès par curiosité n’a pas sa place. « La salle serait trop petite ; nous ne nous attendions pas à la constitution de 1813 parties civiles et nous devons leur réserver un accès à la salle d’audience »disent les magistrats organisateurs.

 Comme le procès s’ouvre avec une heure et quart de retard, tout le monde a le temps de s’épier, car visiblement chacun se connaît. Il y a là une dramaturgie qui échappe au profane.

Je ne vais pas entrer dans les polémiques qui séparent les diverses associations ; elles peuvent paraître dérisoires par rapport à l’ampleur du drame. Et pourtant aujourd’hui elles planent sur ce début d’audience. La tension est palpable entre les associations qui regroupent les riverains du site et l’association des anciens salariés d’AZF. Cela ne devrait pas être le cas. L’instruction a duré cinq ans, toutes les parties ont fait des demandes d’actes, toutes les pistes ont été explorées et pourtant la thèse retenue ( un accident industriel du à une mauvaise gestion des produits) n’arrive pas à convaincre. Plus de trente pistes ont été évoquées, attentat, malveillance, problème électrique, avions furtifs … et le sentiment de l’opinion est que cela arrange tout le monde de s’en tenir à la piste d’une explosion chimique accidentelle. Certains accuse la société Total de répandre la rumeur, de l’encourager en sous main. C’est le règne de la défiance et c’est un handicap pour le procès qui s’ouvre.
 La première audience d’un procès fleuve comme celui-ci est consacré à l’organisation du procès. Seul moment fort : Serge Biechelin se lève: celui qui était directeur de l’usine à l’époque doit entendre égrener le nom des 31 morts et des blessés les plus graves : il est poursuivi pour homicides et blessures involontaires ainsi que la société Grande paraisse, exploitante de l’usine . Il se tient très droit ,semble si seul...

 

 Hier une journée sans audience a fait retomber la tension.

 

Aujourd’hui il n’y a plus que 400 parties civiles contre 1000 lundi. Le tribunal doit discuter de la citation directe de Total et de son PDG de l’époque Thierry Desmarets par 52 sinistrés. Et la discussion part dans la confusion. En effet, l’avocat qui portait cette citation et qui s’apprêtait à la défendre a été confronté à un conflit d’intérêt. Il défend la mairie de Toulouse dans le dossier principal. Or la mairie a signé une convention au terme de laquelle elle a accepté des compensations financières en contrepartie de l’abandon des poursuites contre Total. Exit donc Maître Leguevaque et remplacement au pied levé par Maître Simon Cohen. Maître Leguevaque se fait au passage prendre à partie par le bâtonnier qui lui reproche de ne pas porter de robe ! Ambiance

Premier incident : une sinistrée exaspérée par ces problèmes dit que Total doit comparaître, que Total est coupable ! Le président du tribunal lui coupe le micro. Il veut seulement savoir si elle a un avocat !

La suite sera plus classique. L’avocat de Total plaide pour l’irrecevabilité de cette plainte puisque qu’au cours de l’instruction le juge n’a pas poursuivi bienqu’une plainte avec constitution de partie civile visait explicitement Total « C’est un non lieu implicite. On ne peut juger quelqu’un deux fois pour les mêmes faits. Ce n’est pas un hold- up judiciaire ou la pression du grand capital sur les juges , c’est le droit  ».

Et le procureur a abondé dans le même sens, tout en laissant une porte de sortie au tribunal :oui la plainte est irrecevable, les décisions ont été confirmées à deux reprises mais… vous pouvez joindre l’incident au fond, autrement dit décider plus tard.

Maitre Simon Cohen s’est levé alors pour faire valoir le point de vue des victimes."Il faut éviter que l’impunité ne rende plus insupportable le malheur!". Il a plaidé pour que Total figure au banc des prévenus tout au long du procès et non le 10 juin date à laquelle Thierry Desmarets est convoqué comme témoin. Un moment de gravité et d’émotion qui allait bien au de là des considérations juridiques.

Sera-t-il entendu  par le tribunal ? Réponse demain à 14 heures.

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19 février 2009 4 19 /02 /février /2009 19:13

Neuf journées de procès : je n’ai pas pu écrire un compte rendu quotidien de ces audiences mais j’ai envie de faire un point puisque le procès est suspendu pour cause de supplément d’enquête.

C’est un procès d’abord qui ne ressemble pas du tout au premier ; on a l’impression qu’il s’agit d’une autre affaire, d’un autre accusé. Si ce n’est la présence de Madame Erignac et de ses enfants et un peu plus loin le dos un peu voûté de son frère Robert, on pourrait oublier qu’il y a eu une première instance. Yvan Colonna est physiquement différent. Il est émacié, vieilli, ses cheveux très courts lui donne l’air d’un « mauvais garçon ». Son discours s’est radicalisé. Ce n’est plus l’éleveur caprin, patriote corse, aimant son île par-dessus tout. C’est plutôt le militant qui s’estime pré condamné au nom de la raison d’état qui est présent dans le box. Ainsi il refuse de s’adresser à la famille Erignac : « l’an dernier, je m’étais adressé à la famille et on m’avait dit que c’était d’un cynisme innaceptable. Or je n’ai rien à voir avec cet assassinat, je n’ai donc rien à dire ». Dureté. Voila ce que je ressens à quelques mètres d’Yvan Colonna même si il parait se détendre un peu au fil des audiences.

Deuxièmement, un élément nouveau fait dérailler le procès (un vendredi 13 février !) et cela se produit sur la forme aussi bien que sur le fond. Pour comprendre, il faut savoir que Didier Vinolas, commissaire de police, ancien bras droit du préfet écrit au procureur général une lettre ou il fait part d’informations nouvelles : il a quelques mois après la mort du préfet été contacté par un informateur digne de foi. Cet homme lui a dit que deux personnes concernées par l’attaque de la gendarmerie de Pietrosella et par l’assassinat du préfet étaient toujours dans la nature. Ces informations il les a gardées pour lui ; puis pris de remords après le premier procès il a souhaité vider son sac. Une note de synthèse accompagnait la missive. On est le 29 décembre 2008. Le parquet transmet la lettre au président de la cour d’assises fin janvier et le président Wacogne la met sous le coude prétendant tout à tour ne pas avoir ouvert l’enveloppe ou avoir préféré attendre l’audience. Peut être espérait-il que Vinolas rentrerait dans le rang entre temps.  Evidement quand le témoin Vinolas s’exprime à la barre, du coté de la Défense ce ne sont que  protestations et  suspicions. Il y a même depuis ce soir une requête aux fins de récusation déposée au nom d’Yvan Colonna sur le bureau du président de la cour d’appel.Comment faire confiance à un président de cour d'assises qui cache des documents ?

Troisièmement c’est la première fois que je vois un témoin être aussi maltraité, essoré, vilipendé devant une cour d’assises au point que cela rend un peu mal à l‘aise : ce monsieur a professionnellement plutôt montré qu’il a été un bon serviteur de l’Etat. Peut-être est-il dépressif ou en souffrance comme le suggère les avocats de la partie civile. Est-ce une raison pour le déconsidérer ?

Enfin, sur le fond on a  l’impression qu’il s’agit de révélations qui vont faire pschitt. Le témoin lui-même a parlé d’informations filandreuses. Mais tout de même dans ce procès on ne peut pas se contenter d’approximations. Comme l’a dit Maître Garbarini, défenseur d’Yvan Colonna : « On a envie que cette porte soit ouverte ou fermée ».

Devant un public nombreux et très attentif à toutes ces passes d’armes, le neuvième jour de procès s’est borné à une audience de 10 minutes. L’ambiance délétère de ses derniers jours s’est dissoute dans un joli soleil de fin d’hiver. Il est temps que ce procès se remettent sur les rails.

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6 février 2009 5 06 /02 /février /2009 19:47
C’est la dernière audience de comparution du juge Burgaud devant la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la magistrature. Elle est programmée a 9.45 mais le juge est arrivé beaucoup plus tôt pour échapper à la presse. Il parle avec ses avocats. Son épouse elle aussi magistrate est assise juste derrière lui. Il semble beaucoup plus décontracté que le premier jour. La vingtaine de témoins cités sont venus dire à la barre au cours des audiences précédentes que le magistrat avait instruit avec conscience et rigueur et qu’en aucune façon il avait trahi sont serment de magistrat.
Restait à connaître le point de vue de l’accusation et la sanction demandée. Dominique Lottin, directrice des services judiciaires, a la  tâche de porter le fer dans la plaie. Le ton de cette juriste émérite est différent lui aussi du premier jour. Elle ne pense plus qu’il a délibérément trompé ses collègues mais elle estime qu’après une analyse approfondie des 3000 cotes, le dossier a les apparences d’un dossier bien charpenté alors qu’en réalité on décèle un manque de rigueur, des questions fermées, la non prise en compte des éléments à décharge et des revirements des accusés.
 Ses reproches vont s’articuler autour de trois axes : le manque de rigueur, le manque d’impartialité et une atteinte des droits de la Défense. Sur le manque de rigueur, elle revient sur les auditions du 6 mars 2001 au cours desquelles 16 enfants seront entendus entre 7.30 et 17.30. Ces déclarations vont vicier la procédure et il faut attendre 10 mois pour que de nouvelles auditions aient lieu. Entre temps aucune analyse critique ne permettra de relever les multiples incohérences des déclarations. Elle cite Jonathan Delay, qui met en cause Thierry Dausque la première fois puis plus tard devant une photo du mis en cause, l'enfant s’écrie : ah, celui la il n’a rien fait ! sans que le magistrat ne change de point de vue. Elle cite encore le taxi, M. Martel accusé de viol le jour de la fête des mères. Ce jour la M. Martel était au golf, un alibi facile à vérifier. Là encore, le magistrat persiste dans l'accusation.
Sur le deuxième point, celui d’un manque d’impartialité, la magistrate dénonce le fait que Fabrice Burgaud n’a pas procédé à des vérifications à décharge. M. Legrand est accusé de viol avec un berger allemand ? Personne ne possède un chien de ce type dans son entourage mais le magistrat n’en tient pas compte. Enfin sur le troisième point, Dominique Lottin n’est pas tendre : elle égraine les notifications d’expertises tardives, des interrogatoires superficiels et peu nombreux pour certains mis en examen, une recherche de preuves insuffisantes et un interrogatoire récapitulatif de Mme Badaoui, la principale accusatrice ou le juge lui fait confirmer les faits reprochés aux autres accusés.
Vient le moment de la sanction : la représentante de la chancellerie repousse l’idée que l’amnistie présidentielle du 17 mai 2002 pourrait effacer les fautes du juges Burgaud . En effet si l’amnistie fait disparaître les fautes disciplinaires, elle n’efface pas les manquements à l’honneur de la fonction de juge. En conséquence elle demande au CSM de prononcer une exclusion temporaire de Fabrice Burgaud pour une durée de 1an.
 Le juge dont on ne voit que le dos, se voûte un peu ; silence pesant et puis l’audience est suspendue.

C’est au tour des défenseurs du juge de monter au créneau. « La mécanique du sacrifice est en marche : la ministre dit qu’il est coupable alors il faut le traîner jusqu’au bout de l’infamie » tonne Maître Patrick Maisonneuve. Maître Jean- Yves Dupeux insiste lui sur l’idée qu’on a picoré dans l’immense dossier pour trouver à tout prix des éléments à charge : « c’est un amalgame d’éléments : on les retient parce qu’il faut tuer Burgaud !» Enfin Jean Yves Monfort qui a été choisi parce qu’il est lui-même magistrat, souligne que le désastre d’Outreau est du à une conjonction de facteurs. « En additionnant des éléments disparates, vous ne pourrez pas démontrer l’existence d’une faute disciplinaire. L’affaire a été instruite pendant 18 mois , puis rien ne s’est passé pendant les 22 mois suivants avant la première cour d’assises. Faut-il répéter que le juge d’instruction n’est pas responsable des détentions provisoires ? » Et le magistrat de se lancer dans une longue analyse de la faute disciplinaire. C’est théoriquement un manquement volontaire, délibéré aux devoirs du magistrat. « Juridiquement il serait absurde de reprocher au juge d’instruction d’avoir posé telle ou telle question, fait tel ou tel acte : c’est le cercle protégé de l’instruction ». Argumentation juridique étayée par les exemples des précédentes décisions du CSM en matière disciplinaire. Pour terminer il a demandé aux 11 juges « de réparer l’injustice que le jeune juge subit depuis cinq ans ».
Voila , c’est terminé ; il est 17.30 et Fabrice Burgaud prend la parole une dernière fois : « Je vous demande de me rendre mon honneur , je vous demande de me rendre justice ! » Cette fois la voie de tremble pas. La décision sera rendue le 27 mars à 14H
 A la sortie du palais de justice, l’un des avocats de l’affaire d’Outreau, Eric Dupont- Moretti fait les cent pas. Il est là pour une autre affaire mais il ne peut s’empêcher de tendre une oreille vers les échos de cette audience disciplinaire. Il fulmine. Penser que le juge pourrait ne pas être épinglé pour son travail de magistrat instructeur le rend furieux. « Je l’ai vu devant des accusations invraisemblables de gosses, contre tout bon sens, continuer à accuser ma cliente, la boulangère ! Et il n’y serait pour rien ! Ils veulent se protéger entre eux, c’est tout » Cigarette au bout des doigts, il préfère arrêter là toute discussion.

La nuit est maintenant tombée. Presque douce, avec une pointe de printemps dans l’air. Huit ans après les faits, la tour du Renard hante toujours les esprits.
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5 février 2009 4 05 /02 /février /2009 16:15

Hier Philippe Courroye, 50 ans, ne s’est pas dérobé. Aujourd’hui procureur à Nanterre l’ancien juge d’instruction de l’Angolagate est arrivée à 16.30 précises, seul créneau disponible compte tenu de ses obligations a-t-il tenu à préciser. Haute silhouette, costume sombre, mains croisées derrière le dos, il fait une petite déclaration introductive : « Etant respectueux de la Justice et de la Défense, je suis venu. J’aurai pu ne pas le faire, j’ai décidé de le faire. Mais je ne suis pas témoin des faits, ce ne peut être le procès du juge ou le procès de l’instruction ».

Le matin, Yves Bertrand , l’ancien directeur des Renseignements généraux était attendu, lui aussi cité par la défense. Il n’est pas venu s’expliquer sur ses carnets désormais versés dans la procédure du procès des ventes d’armes à l’Angola. La thèse d’une partie des avocats est que Yves Bertrand, très proche de Jacques Chirac aurait manipulé le juge Courroye de sorte qu’il découvre les turpitudes du clan Pasqua et qu’il le « tue »politiquement. Reste à faire la démonstration de cette thèse.

Les premières banderilles sont plantées par l’avocat du fiscaliste Alain Guilloux. «  Lors de la perquisition chez mon client aviez vous l’intention de trouver les dossiers Gaydamak et Falcone dans la foulée, étiez- vous renseigné ?

Réponse laconique du juge « est ce que je disposais d’autres informations ? non. Vous ne me parlez pas de Monsieur Bertrand. Mais parlons- en de ces fameux carnets. J’ai vu dans la presse que mon nom était cité. Je n’en sais rien, je ne les ai pas vu. On développe un syllogisme. Mon nom est cité dans ces carnets donc nous avons comploté ensemble. Or ce n’est étonnant que mon nom apparaisse dans ces carnets, j’instruisais des affaires sensibles, cela ne me parait pas anormal »

Le magistrat crève l’abcès. Son nom apparaît à 14 reprises, « j’ai rencontré M. Bertrand une fois. Pas deux, pas trois. Une fois dans ma vie à l’occasion de son audition dans l’affaire du casino d’Annemasse. A oui, pardon, je l’ai croisé une autre fois dans la rue, près de la place Beauveau, je crois. » dit-il en semblant rassembler ses souvenirs. Les avocats des quarante- deux prévenus sont aux aguets, la salle est surchauffée. Tout le monde guette le faux pas. Il ne viendra pas.

Le juge enfonce le clou, mettant les rieurs de son côté : « un article d’un grand journal du soir prétend que nous nous sommes rencontrés à l’Hotel Bristol et même que nous sommes donnés rendez vous à l’hôtel de la plage à Tunis ! C’est romantique -rires dans la salle- mais il n’y a pas une once de vérité, c’est du roman »

Même sur une histoire de note de la DST qui aurait du être cotée au dossier et qui ne l’a pas été le juge ne se démonte pas. Cette note détaille le rôle d’A. Gaydamak dans la libération des pilotes français détenus en otages en Bosnie en 95. Cette note est bien partie du ministère de l’intérieur. Selon le juge elle n’est jamais arrivée à son cabinet. Un problème de rangement ou de greffière. Le problème est que cette note décharge du soupçon de trafic d’influence Jean-Charles Marchiani accusé d’avoir remis une décoration à A. Gaydamac contre des espèces sonnantes et trébuchantes versées au parti politique dirigé par Charles Pasqua. « Si une des parties estimait que le volet n’était pas assez instruit, il fallait me faire une demande d’acte visant à m’indiquer d’entendre le témoin central de cette affaire. On peut toujours reprocher au magistrat instructeur de ne pas assez entendre, creuser. Moi, je peux vous dire que j’ai mené une enquête à charge et à décharge ». Peut être le moment ou l’ancien juge d’instruction est le moins crédible précisement parceque le reste du dossier est très bien tenu…

Le face à face a duré deux heures et demie. Le juge a été reconduit vers une sortie discrète, entouré d’une nuée de gendarmes, la presse tenue à l’écart.

Le cours du  procès  reprendra son cours habituel la semaine prochaine; chacune des parties entend se servir de cette journée pour faire pencher la balance selon sa grille de lecture.   

 

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