Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

 

Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


Blog hébérgé par :


Annuaire des blogs d'Over-Blog – Créer un blog gratuit
15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 11:40

Depuis hier, un homme est en garde à vue à l’OCRVP (l’Office central de répression des violences aux personnes) à Nanterre, un office dirigé par un policier et comportant aussi des  gendarmes. Cet office est le service spécialisé dans les « cold cases », les cas anciens non résolus.

Les quatre meurtres sans auteurs dans l’Essonne le long de la nationale 20 n’ont jamais cessé de hanter les policiers car les quatre jeunes femmes agressées sexuellement puis tuées étaient abandonnées nues. Une forme de signature du crime, ont estimé les enquêteurs. Emile Louis et Michel Fourniret un temps soupçonnés, n’ont jamais reconnus ces meurtres. Voila pourquoi les enquêteurs ont repris le dossier sous la houlette du procureur d’Evry.

Le plus incroyable c’est qu’en feuilletant l’un des quatre dossiers, au milieu des pièces de procédures,  les policiers découvrent un scellé : entre deux feulles de papier, deux mouchoirs retrouvés à proximité du corps de Christine Devauchelle, ont été conservés. La suite est logique : ces mouchoirs ont été envoyés à un labo spécialisé qui a pu en tirer une trace ADN. Le résultat a été ensuite entré dans le  Fichier national des empreintes génétiques. Bingo ! Cet ADN correspond à celui d’un homme fiché depuis trois ans pour violence. Aujourd’hui l’homme est en garde à vue mais attention, rien ne permet de rattacher ces mouchoirs au meurtre de façon certaine. Les policiers disent que cet endroit était un lieu de rendez vous assez fréquenté par toute sorte de couples. L’homme aurait donc pu s’y trouver sans avoir rien à voir avec le meurtre de la jeune femme de 26 ans.

 

Cette affaire soulève deux problèmes : d’abord celui de la conservation des scellés. Dans de nombreuses affaires ils sont mal conservés, voire détruits. Ensuite, celui de  la prescription judiciaire : la prescription est le temps au delà duquel il est impossible d’engager des poursuites. En matière pénale, ce délai est de trois ans pour les délits, de dix ans pour les crimes, de vingt ans pour les viols sur mineurs et à trente ans pour les actes de terrorisme. Le point de départ de la prescription est le jour ou l’acte délictueux a été commis. Mais la prescription peut être interrompue à tous moments par un acte de procédure, qui fait repartir à zéro le délai de prescription.

 Dans la pratique, seuls les morts qui ont une famille opiniâtre ont une chance de voir un jour leur meurtrier arrêté et surtout jugé. .. Manière sans doute abrupte de dire les choses mais on l’a vu dans l’affaire de la disparition d’Agrès Leroux, vingt ans après les faits un homme a pu être jugé et condamné pour être responsable de la mort de la jeune femme parce que la mère de la victime n’a jamais lâché, engagé des détectives et harcelé les juges d’instruction successifs.

La loi devrait obliger les tribunaux à conserver tous les scellés, y compris ceux des affaires jugées dans des conditions de conservations adéquates. On sait que l’exploitation des traces laissées sur une scène de crime va faire des progrès. Il faut pouvoir cerner la vérité au plus près. Prochain rendez vous avec un « cold case » : l’affaire Grégory dont les scellés viennent d’être confiés à un laboratoire spécialisé.

 

 

 

 

 

Repost 0
11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 18:46

Cet après midi, l’accord de sortie de crise a finalement été signé entre la ministre de la justice et les deux principaux syndicats de gardiens de prison, L’UFAP-UNSA et FO pénitentiaire. Seule avancée : 174 emplois de plus en 2010. La CGT qui s’était retirée très vite de la négociation a déposé une gerbe devant le siège de l’administration pénitentiaire à Paris considérant cet accord insuffisant. Mais le pire dans ce compromis est l’assurance obtenue par FO que les règles pénitentiaires européennes n’auraient pas à être respectées au sein des prisons françaises.
 On comprend qu’avec 63.000 détenus pour 52.000 places il soit difficile d’appliquer des procédures d’humanisation dans les prisons. Mais la reculade est de taille alors que Rachida Dati a fait voter la loi pénitentiaire en première lecture au Sénat au mois de mars.


Ce projet prévoit par exemple le développement de la formation et à l’insertion, le renforcement de la lutte contre l’illettrisme, l’accès au téléphone pour les prévenus, la modernisation du parc pénitentiaire avec mise à disposition d’unités de vie familiale…et surtout l’encellulement individuel, première condition d’une humanisation de nos prisons.


On peut donc se poser la question au soir de cet accord : pourquoi est ce que la France, patrie des droits de l’homme traite-t-elle si mal ses prisonniers ? Tous les gouvernements ont essayé d’apporter une petite amélioration. Mais c’est chaque fois à dose homéopathique et l’augmentation de la délinquance associée à des lois plus répressives balaie tout sur son passage. Le résultat est désespérant : les suicides de détenus et de gardiens se multiplient au point que nous détenons le record européen en la matière.
 

L’accord signé aujourd’hui apporte une paix précaire à l’administration pénitentiaire.

 

 

Repost 0
7 mai 2009 4 07 /05 /mai /2009 16:10

Le procès du gang des barbares a été suspendu aujourd’hui à cause du mouvement de grève des surveillants de prison. Parmi les détenus, plusieurs auraient été ballottés dans la nuit de mercredi à jeudi entre Fleury-Merogis et la Santé dans des conditions précaires. Le procès reprendra lundi.

 

« Je suis barbare, enfant des cités » clame Youssouf Fofana.

 Mais qui est-il vraiment ? Je vous propose de parcourir le rapport d’expertise psychiatrique signé par les docteurs Prosper et Dubec daté de 2007 pour en savoir un peu plus sur cet homme qui joue la provocation depuis le début du procès.

 Le document commence par des éléments biographiques, les sept enfants Fofana, le père manutentionnaire, la mère femme de ménage, un couple originaire de Cote d’ivoire venu en France « pour avoir une bonne vie ». Youssouf vit à Paris jusqu’à l’age de 14 ans, puis la famille déménage à Bagneux quand il a 14 ans. Il peine dès le collège, redoublement de la 6ème, orientation en 4ème technologie ou il est qualifié d’élève perturbateur et agité. Petit à petit il y a un désengagement de la scolarité, mauvaises fréquentations, influence du milieu. De 18 à 21 ans, il est en prison, trente mois qui vont le faire basculer.

Lorsque Fofana parle de son parcours, il met toujours en avant son appartenance ethno-sociologique comme une fatalité. « Il revient sans cesse à sa critique de la société et sur cette thématique : la  naissance qui favorise ou condamne. Il dit par exemple : Vers 10 ans jusqu’à 14 ans, je voulais devenir avocat, défendre les gens. A un moment, je voulais vendre mon imagination à des concepteurs de jeux vidéo mais des 10 ans des larcins ...Je lance des paroles comme ça, je ne lis pas, je suis lobotisé » rapportent les experts qui affirment que pour autant Youssouf Fofana n’est pas dans le registre du « déséquilibre psychopathique ». Ils explorent alors les questions : est-il pervers, est-il psychotique ? Réponse non il est psychiquement structuré, d’intelligence normale, aucun trouble de la mémoire, de la concentration qui ait une incidence sur sa lucidité et son sens critique.

Par contre, les psychiatres évoquent une « position psychopathique ». C’est un terme incompréhensible pour le profane mais peu importe, c’est l’analyse qui est intéressante : Ils notent que Fofana est agressif, impulsif, potentiellement violent, qu’il est animé par deux mécanismes types : le défi et la projection : « Son attitude de défi est constante, au mépris de toute politesse et de tout commerce avec autrui ...La revendication des ses origines le conduit à considérer que la société est responsable de ses échecs et de ses actions… Ce mécanisme projectif lui font avancer que la mort d’Ilan Halimi est due aux policiers qui n’ont pas su le protéger ou à son père qui lui a mal répondu au téléphone » . Mais pour que le tableau clinique soit complet il faudrait ajouter un trait essentiel : l’instabilité. Hors notent les psychiatre ce trait n’est pas vraiment présent chez ce jeune qui continue à vivre chez ses parents et à zigzaguer entre la mission locale pour l’emploi et son conseiller d’insertion et de probation. Ils rapportent même dans le parcours de Fofana ce qu’ils appellent un quasi-rééquilibrage de l’intéressé grâce à la religion. Il devient pratiquant au grand soulagement de sa famille qui pensait qu’il sortait ainsi de la délinquance.

Le rapt d’Ilan Halimi démontre que Fofana avait les qualités d’un chef, des qualités de commandement : il a été obéi et il en est fier : toutes les mesures pratiques, intimidations, tortures l’ont été sous ses ordres. De plus les enquêteurs ont mis en évidence le savoir faire technique (informatique et téléphonie) de l’intéressé : les psychiatres observent que Fofana a trouvé le plein emploi de ses capacités affectives, relationnelles et intellectuelles dans le projet criminel.

 Reste à comprendre le mobile : Crapuleux ? Antisémite ? « La frontière entre le pur motif crapuleux et la  dimension idéologique est en fait ténue. Si l’appât du gain est le mobile premier, le choix de la victime sur des critères les plus archétypiques de la haine antijuive… a eu un effet de facilitation dans le recrutement des membres du groupe »

Au cours de ces entretiens notent les psychiatres Fofana ne montre aucun signe  de culpabilité. Il dit : « Ils n’ont pas payé par peur qu’on ouvre une porte dangereuse sur les juifs »A ce stade, la question essentielle qui se pose est celle de la lucidité critique de Youssouf Fofana dans l’organisation des faits, le choix de la victime et les déroulement des faits jusqu’à la mort tragique de l’otage. Tout ce qu’il formule c’est que son otage a été victime de l’abandon de sa communauté. Ilan Halimi n’a pas d’identité propre, il est un bouc émissaire, un martyr témoin d’une haine qui dépasse sa propre personne.

En conclusion, les psychiatres disent que Youssouf Fofana ne pourra évoquer aucun trouble d’ordre psychique qui aurait altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes. « Youssouf Fofana résume sa position critique : « je vous emmerde tous ». Mais la position du sujet est plus complexe. Une telle attitude si elle devait être maintenue serait de mauvais pronostic quant aux possibilités de réinsertion du sujet…

 

 

 

 

Repost 0
6 mai 2009 3 06 /05 /mai /2009 15:01

Charles Pasqua, figure de la politique française n’en finit pas à 82 ans de parcourir les couloirs du palais de justice de Paris. Aujourd’hui il comparaissait pour son procès en appel pour financement illégal de la campagne électorale des européennes de 1999. Dix ans après les faits il va assister aux audiences prévues jusqu’au 22 mai aux cotés de quatre autre prévenus. La justice l’accuse d’avoir favoriser l’implantation d’un casino à Annemasse en 94 puis d’avoir touché une belle récompense quand l’établissement avait été vendu en 98. A l’époque, Charles Pasqua était ministre de l’intérieur.

Le même jour le vieil homme apprend qu’il est renvoyé devant la haute cour de justice, seule habilitée à juger des faits commis par un ministre en exercice. Il sera poursuivi pour trois dossiers: celui du casino d’Annemasse, une affaire GEC-Alsthom et pour le dossier de la Sofremi.

Des affaires qui montrent l’envers du décors de la politique quand on n’est pas du coté du plus fort. Lorsqu’on veut monter sa petite boutique politique, il faut de l’argent, beaucoup d’argent. Charles Pasqua a fini par se faire prendre et aujourd’hui « le roi est nu ».

Mais l’homme garde son flegme ; il n’est pas un naïf même sous son air débonnaire. J’ai eu l’occasion de le voir lors du procès d l’Angolagate dont le jugement doit être rendu en septembre. Certaines après-midi étaient pour lui de belles occasions de sieste. Mais il savait aussi observer la comédie humaine, se délecter des mensonges des uns et des autres, rétablir certaines vérités sans jamais trahir les petits secrets de ses protégés. Se contentra-t-il d'encaisser les coups ? Pour l'instant il s'est pourvu en cassation contre les trois renvois devant la CJR (Cour de Justice de la République). Une affaire à suivre...

 

Repost 0
5 mai 2009 2 05 /05 /mai /2009 14:40

Jacques Viguier sera donc rejugé à Montauban ou à Albi et devra à nouveau répondre de meurtre sur son épouse. Il encoura à nouveau 30 ans de prison. Il y une cruauté indéniable dans ce quitte ou double.


 
Je lui ai parlé au téléphone hier, il m’a simplement dit « Je ne veux pas m’exprimer mais je ferai face ». Son avocat, Georges Catala s’est chargé de réagir : « La Défense a obtenu un acquittement. Le délibéré a été rapide et clair. Il aurait été normal que le parquet en tire les conclusions….On est dans une ambiance assez malsaine de chasse à courre, après un verdict populaire sans ambiguïté »

L’appel de l’acquittement interjeté par le parquet n’est pas une surprise. Le « représentant de la société » avait en effet réclamé 15 à 20 ans contre l’universitaire, persuadé de sa culpabilité. Il y a fort à parier que la même peine sera réclamée à l’issue du deuxième procès.

Rappelons que Suzanne Viguier a été vue pour la dernière fois le 27 février 2000 par son amant qui l’avait raccompagné dans la maison familiale au petit matin. Le couple Viguier ne s’entendait plus et faisait chambre à part. Jacques Viguier attendra trois jours pour signaler sa disparition ; L’universitaire est mis en examen en mai 2000, incarcéré, puis remis en liberté ; Toutes les investigations de la police se sont concentrées autour de J. Viguier, considéré par la police comme le principal, voire unique suspect. Le professeur de droit a lui toujours clamé son innocence et il est très soutenu par ses trois enfants.

J’avoue que ce genre de situation me laisse perplexe. Je comprends tout à fait la colère des sœurs de la disparue après le verdict. Elles estiment que la société doit leur dire si « Suzie » est morte ou vivante, et si elle est morte, qui l’a tuée. Pour autant est-ce leur rôle de pointer du doigt une personne en particulier ?

La disparition d’une personne, au demeurant bien insérée avec famille et enfants est un scandale en soi ; Elle remet en question l’efficacité de la police et de la justice. Elle dérange au point de fabriquer éventuellement un coupable ; Il suffit que le suspect  soit peu sympathique, ait un mode d’expression frustre ou inadéquat, des réponses évasives, il devient le bouc émissaire .

Je n’ai pas assisté au procès, je n’ai donc pas pu me faire une idée précise de la culpabilité ou non de Jacques Viguier. Mais il faut poser la question : lorsqu’un procès se termine par un acquittement, ne doit-on pas accepter ce verdict ?

Repost 0
24 avril 2009 5 24 /04 /avril /2009 12:38

Dans la gamme des sanctions possibles à l’égard du juge Burgaud, celle de « simple réprimande » est sans doute la plus ridicule: c’est en tous cas la sanction la plus basse de la gamme. A peine infligée, elle est qualifiée par Maitre Jean Yves Dupeux , l’un des avocats du jeune juge, de décision « absurde  de compromis, issue de pressions politiques. C’est effectivement une décision qui ne tranche pas entre le trop et le trop peu.

 Les acquittés d’Outreau qui ont vécu l’enfer de la prison, le déshonneur, la privation de leurs droits parentaux,  ne peuvent pas se satisfaire de cette sanction : « c’est une affaire trop lourde de conséquences pour trop de gens , ce serait trop grave que cela se termine comme ça »a réagi Karine Duchochois, l’une des mises en cause . Avec cette décision, le fossé entre la justice et les citoyens ne manquera pas de se creuser un peu plus.

J’ai assisté à plusieurs audiences de la juridiction du CSM devant laquelle a comparu Fabrice Burgaud ; ce fut un défilé de témoins pour dire que le jeune juge était compétent, honnête, travailleur, intègre et j’en passe. Jamais le juge n’a reconnu la moindre erreur.Par ailleurs, il faut savoir que la loi d’amnistie promulguée à la suite de l’élection présidentielle de Jacques Chirac rend impossible les poursuites pour des actes d’instruction antérieurs à avril 2002. Hors le juge est resté en poste à Boulogne jusqu’au mois d’août. Pour le stigmatiser sur une faute précise la fenêtre était étroite.

Ses avocats ont eu beau jeu de rappeler que 64 magistrats ont eu à connaître de ce dossier de pédophilie et que Fabrice Burgaud ne devait pas devenir le bouc émissaire de cette histoire. On ne s’étonnera donc pas que l’ex juge d’instruction ait déjà décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat : « il doit être définitivement lavé et rétabli dans son honneur » avait lancé Maître Patrick Maisonneuve en terminant sa plaidoirie.

 Les juges ont entendu cet appel : ils n’ont pas relevé de violation grave et délibérée d’une règle de procédure, pas de manque de rigueur d’une particulière gravité, pas d’atteinte aux droits de la défense. C’est le système, pas le juge qui est responsable…

La chancellerie n’a donc pas réussie à ébranler ces certitudes : l’institution reconnaît du bout des lèvres un manque de rigueur et peut être un manque d’impartialité de ce  bon élève, bien classé à sa sortie de l’ENM (école de formation des magistrats). Mais un juge du siège ne doit pas être critiqué, il en va de l’indépendance de la Justice.

 Les acquittés apprécieront…

Repost 0
21 avril 2009 2 21 /04 /avril /2009 11:13
Le tribunal correctionnel d'Annecy a considéré l'affaire d'importance: un homme de 46 ans volait des sous- vêtements dans les jardins et sur les balcons. Il s'est vu infligé une peine sévère: 4 mois de prison ferme.
Il était poursuivi pour vols, violations de domicile et trouble à l'ordre public et avait déjà été condamné pour des faits similaires a deux reprises.
La plaignante sera dédommagée à hauteur de 350 euros.De quoi orner sa corde à linge d'un nouveau stock de petites culottes affriolantes ... L'auteur des faits sera suivi par un psychiatre.
Repost 0
16 avril 2009 4 16 /04 /avril /2009 18:43
Le 27 avril prochain s'ouvrira le procès le procès de Youssouf Fofana et de ses complices. Ils seront une vingtaine dans le box de la grande cour d'assises de Paris jugés pour l'assassinat de Ilan Hallimi. Seront également jugés sept de leurs amis ou connaissances pour non dénonciation de crime. Ce procès doit en principe se tenir à huis clos puisque deux des accusés étaient mineures au moment des faits.
Tout le monde se souvient du surnom qu'ils s'étaient eux mêmes attribué: le gang des barbares. On se rappelle aussi les images de Youssouf Fofana ramené par la police française de Cote d'Ivoire ou il pensait qu'on ne viendrait pas le chercher après son crime.
Mais on ne connait pas l'autre face de ce drame: ce qu'a vécu la famille Halimi et singulièrement la maman d'Ilan. Les 24 jours d'enfer rythmés par les coups fils erratiques et paranoiaques du commanditaire de l'enlèvement. Ruth Hallimi a décidé de le raconter dans un livre simple , sobre où tout est dit de la douleur d'une famille qui compte les heures les minutes, les secondes; qui sait que son enfant est prisonnier de tortionnaires extrèmement violents et imprévisibles, que la vie s'échappe du corps de celui qu'elle aime sans qu'elle puisse agir. On revit avec elle les échecs de la police aussi. Youssouf Fofana aurait du être démasqué, son gang repéré, sa cité de Bagneux mise sous surveillance. Mais ce fut un échec dont les policiers du 36 Quai des orfèvres ne sortent pas grandis.
Enfin ce livre met en lumière le rôle de l'antisémitisme comme ferment de haine. Ruth Halimi pointe combien parcequ'il est juif, son fils devient une chose aux yeux de ses ravisseurs, un objet d'échange dont les besoins primaires et la dignité sont en permanence bafoués; Il est juif, sa famille est riche et si elle ne l'est pas la communauté payera pour elle. Des clichés qui nourissent l'antisémitisme des cités et qui ont fait qu'Ilan entre les mains de ses ravisseurs n'était plus une personne. Même les jeunes filles impliquées dans l'histoire n'ont pas eu pitité de lui.
"En hébreu Ilan veut dire " arbre".Alors en sa mémoire nous avons décidé d'en planter plusieurs dans une forêt aux abords de Jérusalem. A genoux sur le sol, je creuse de mes mains un petit trou pour y nicher la jeune pousse.C'est une terre fertile dans laquelle cet "Ilan" pourra prendre racine, grandir, et s'épanouir. Un jour sa cime touchera le ciel et il donnera des fruits. Mon fils, lui, n'aura pas eu le temps d'en donner" écrit Ruth Halimi.

Référence du livre:
24 jours, la vérité sur la mort d'Ilan Halimi, de Ruth Halimi et Emilie Fréche. Editions du Seuil
Repost 0
2 avril 2009 4 02 /04 /avril /2009 16:24

Conférence de presse ce matin au siège de la ligue des droits de l’homme à Paris pour dénoncer le traitement judiciaire réservé aux neuf de Tarnac dans le dossier des sabotages de la SNCF. Dans la salle, deux hommes en retrait ; deux tempéraments aussi. Le premier est le père d’Yldune Levy, le second de Julien Coupat. Le premier marche de long en large, le second est assis, sage et concentré.

 Devant les journalistes au centre le président de la LDH : Jean-Pierre Dubois exprime d’emblé son refus « de la justice d’exception ». « Ni les conditions d’instruction, ni les conditions de jugement ne correspondent à un état de droit ».Il dit aussi « ce matin à la gare du nord il y a eu « un nouvel acte terroriste » : une alimentation électrique a sauté ! Le terrorisme sert à faire passer énormément de dérives au nom d’un fantasme. C’est un délit fourre tout avec lequel on peut stigmatiser tous les militants d’extrême gauche ».

Maitre Irène Terrel défend Julien Coupat, le seul du groupe a être toujours emprisonné. Elle annonce qu’elle a déposé une requète en incompétence pour que le juge d’instruction anti- terroriste Thierry Fragnoli soit dessaisi au profit d’un juge d’instruction ordinaire. Elle estime que la qualification de terrorisme ne peut être appliquée à des actes qui ne mettent pas en jeu la vie humaine. Or les cheminots ont répété au cours de l’enquête que les fers à béton ne pouvaient pas faire dérailler les TGV, seulement endommager les caténaires.

Puis l’avocate est longuement revenue sur les divers épisodes de l’enquête en insistant sur un point : les actes de sabotage ont été revendiqués par un groupuscule anti-nucléaire allemand dés le 9 novembre alors que l’affaire n’était pas encore connue en France et avant les interpellations à Tarnac. Cette piste, selon elle, n’a pas été creusée par les enquêteurs alors que les Verts allemands ont utilisé la technique des fers à béton pour immobiliser des trains « castor » venant de France avec des déchets anti-nucléaires.

 Par ailleurs elle réfute l’idée qu’on peut être maintenu en prison pour avoir écrit ou contribué à écrire « l’insurrection qui vient ». Le juge d’instruction a en effet versé ce livre au dossier comme élément à charge contre Julien Coupat.

Même tonalité pour Maître Lescène ou Maître Bourdon. Tous deux réfutent d’une même voix les procédures d’exception permise par la loi anti-terroriste, « procédures dangereuses, toxiques » ainsi que la démesure des moyens pour obtenir une absence de preuves. « C’est la signature de l’impuissance des enquêteurs » a asséné Maître Bourdon qui défend désormais la compagne de Julien Coupat, Yldune Levy.

Une nouvelle demande de remise en liberté va être déposée très prochainement pour Julien Coupat . En attendant parents et avocats des neuf de Tarnac viennent de recevoir le soutien d'élus de gauche à l'Assemblée Nationale.

 

 

 

 

 

Repost 0
1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 10:13

   L’institution judiciaire a parfois un manque de tact dans la gestion de ses fonctionnaires surprenant. On sait que depuis le début du procès en appel d’Yvan Colonna Didier Wacogne, le président de la Cour d’assises est en position difficile. Il n’a jamais réussi a trouver la bonne façon de rester à égale distance des parties et de manifester une impartialité indispensable : il fut un président contesté, lui qui est pourtant un président de cour d’assises aguerri et plutôt bien considéré jusque là.

D’où sa stupéfaction lorsqu’il va en début de semaine préparer la suite de son planning de s’entendre dire qu’à partir de septembre, il ne présidera plus les Assises. Il prend cette décision pour une sanction, s’en émeut auprès de certains de ses collègues.

Aussitôt le petit milieu des 14 présidents de la cour d’appel de Paris s’enflamme. Les avocats du berger de Cargèse ne se privent pas de voir là une confirmation de ce qu’ils dénonçaient : une sanction pour déloyauté et un manque d’impartialité du président.

Dans l’après midi le président de la cour d’appel, Jean-Claude Magendie fait une mise au point à l’AFP : « l’affirmation selon laquelle il serait mis aux fonctions de M. Wacogne, président des assises à la suite du procès Colonna est erronée et relève de la désinformation »Et d’ajouter que M. Wacogne doit présider deux cessions d’assises d’ici l’été.

Et après ?
La réalité est qu’il y a en projet une réforme très contestée des assises à Paris. M.Magendie aurait décrété que d’une part sept ans de bons et loyaux services au poste de président d’une cour d’assises étaient un maximum au delà duquel un magistrat risquait de se scléroser et par ailleurs il y aurait une spécialisation des magistrats. Parmi les 14 magistrats concernés, un tiers ne présiderait que des procès de terrorisme et grand banditisme tandis que les autres gereraient le tout venant.

Le couperet des sept ans ferait tomber le président Wacogne mais aussi Janine Drai, elle aussi très contestée dans le procès du braqueur Ferrara et de ses complices. Une réorganisation qui a déjà écarté le président AlainVerleen contre son gré et qui menace Dominique Coujard qui a si justement dirigé les débats lors du procès Colonna. Or ces deux derniers magistrats sont classés à gauche. Il y aurait donc aussi sous couvert de réorganisation une mise au pas politique.

Il se murmure que Jean Claude Magendie prépare ainsi sa nomination de ministre délégué à la justice chargé de la réforme du code pénal…

Repost 0