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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 00:06

Dans le procés Clearstream, en cette troisième journée, il faut commencer l’histoire par la fin. Imaginez une audience commencée à 13.30 ou les débats traînent depuis près de sept heures. Et puis tout d’un coup un murmure, un frisson traverse qui la salle... On voit les avocats (nombreux dans la salle puisqu’il y a 39 parties civiles) se pencher, se parler. Puis voila Maitre Metzner entrer précipitamment avec des feuillets à la main ; il rejoint son banc et trouve un moyen d’interrompre les débats. Le président lui donne la parole : il dit que de New York le président Sarkozy vient de s’exprimer sur les grandes chaînes de télévision, TF1,France 2, qu’il a été interrogé sur  Clearstream. Il le cite « Au bout d’une longue enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être renvoyés devant le tribunal correctionnel.. »Et  l’avocat de Dominique de Villepin reprend : «  C’est cela le respect de votre tribunal ?de votre parquet ? C’est cela qu’un président de la République donne comme spectacle de l’indépendance de la justice ? La présomption d’innocence est un droit fondamental. Et le président de la république la bafoue en direct devant des millions de français. On a déjà voulu pendre Dominique de Villepin à un croc (de boucher), maintenant on le dit déjà coupable ! »

 Le président du tribunal ne sait comment reprendre la main. Maître Herzog qu’habituellement rien ne démonte, encaisse. Puis Maître Metzner quitte l’audience pour annoncer qu’il portera plainte contre Nicolas Sarkozy pour atteinte à la présomption d’innocence. Beaucoup de journalistes présents ont suivi l’affaire Colonna et rappellent la plainte qu’Yvan Colonna avait déposé parce Nicolas Sarkozy alors ministre de l’intérieur avait annoncé l’arrestation de « l’assassin » du préfet Erignac. Quant aux avocats ils commentent et rappellent en riant sous cape que  le chef de l’état est pourtant un ancien avocat.

A part cela que reste t-il de cette journée ? Les aveux d’Imad Lahoud, un petit homme empêtré à la barre dans la toile de ses mensonges. « Oui, j’ai recopié sur une feuille de listings les noms de Bocsa et Nagy dit l’informaticien franco-libanais mais à la demande expresse de Jean Louis Gergorin ». Il ajoutera, « j’étais sous l’emprise de celui qui était très puissant, mon patron ; j’étais sa chose ». Puis il racontera une histoire peu crédible : la falsification aurait eu lieu dans un bureau du ministère de l’intérieur en présence d’Yves Bertrand l’ancien directeur des Renseignements généraux. Jean Louis Gergorin, énarque, polytechnicien ne perd jamais son sang froid. Il n’explique pas comment il a pu tomber d’une certaine façon sous le charme de cet informaticien. Il croyait vraiment en sa compétence dira-t-il, il lui donne un contrat de consultant, puis l’installe dans son entreprise avec des responsabilités non négligeables. Il parle de lui à l’époque comme d’un informaticien de génie. Etonnant à entendre aujourd’hui.

 

Mais à aucun moment pendant l’audience on arrive à avoir la certitude que Jean Louis Gergorin a donné des ordres de falsification à Imad Lahoud. On comprend qu’il était fasciné à lépoque par cet immense réseau de corruption qu’il pensait avoir mis à jour. Et il dira à longueur d’audience : « totalement loufoque ! » devant  ce qui semble être de gros mensonges proférés par Lahoud.

Pendant  les longues heures qu’a duré le duel entre I. Lahoud et JL Gergorin, Dominique de Villepin reste en retrait, tente pourrait on dire de se faire oublier. C’est sans compter avec Maitre Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy : « vous connaissez Dominique de Villepin » demande-t-il à I.Lahoud. « oui, je connais très bien sa belle sœur et j’ai rencontré par son intermédiaire D. de Villepin » Suit des phrases aimables sur l’action de l’ancien ministre des affaires étrangères à l’ONU. « Quand l’avez-vous rencontré ? » demande l’avocat « En 2005, j’étais ébranlé par toute cette affaire. Un ami m’avait dit : c’est toi le libanais qui va morfler pour tout le monde. C’est  là que Jean Louis Gergorin a organisé une rencontre avec lui » C’est alors que Maitre Metzner enfonce définitivement Imad Lahoud en lui faisant préciser les détails de cette rencontre immaginaire. Puis, il demande a son client de répondre : « Monsieur le président je n’ai jamais rencontré Imad Lahoud. Mais je dois dire que j’ai été très touché par ses remarques obligeantes sur la politique que j’ai menée et je voudrais lui dire l’affection que je porte au peuple libanais ».

A chacun sa vérité. Prochaine audience lundi prochain.

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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 23:19

 Tout procès a son atmosphère. Clearstream débute sous le signe d’une fin d’été d’une grande douceur. Beaucoup de journalistes se retrouvent à la buvette du palais pour avaler un repas sur le pouce et être à l’heure au début de l’audience. Ce matin on commente d’une table à l’autre les déclarations plutôt vachardes de Pierre Charon. Le conseiller de Nicolas Sarkozy est partie civile au procès et ce matin quand un journaliste de RTL lui a demandé ce qu’il pensait de la manière  théâtrale avec laquelle Dominique de Villepin avait géré son entrée en scène, il a répondu : « j’étais consterné de le voir confondre le Club Méditerranée et la 11éme chambre correctionnelle ; il ne lui manquait plus que les palmes et la planche à voile ! » Et pan ! Les journalistes sont hilares. Une autre consoeur préfère s’attarder sur la veste portée par l’épouse de Dominique de Villepin : « Vous avez vu elle avait une grande colombe brodée dans le dos ! je lui ai demandé si elle l’avait achetée exprès. Elle m’a dit que non, qu’elle l’avait dans son placard et que cela lui paraissait le bon jour pour ressortir le modèle de Frank Sorbier, l’un de ses couturiers préférés » Et une autre consoeur de renchérir "mais oui c’est celle qu’elle portait quand ils ont quitté Matignon ! » Le détail qui tue.

A 13H 15 tout  le monde se dirige vers la salle. L’hystérie d’hier est heureusement un peu retombée. Dominique de Villepin s’est glissé à son banc sans tambours ni trompettes.
C’est le plus jeune des prévenus qui est à la barre. A l'époque des faits, Florian Bourges avait 23 ans : il sort de l’EDEC et frais émoulu de son école de commerce, il est affecté comme stagiaire d’une société de commissaire aux comptes à Clearstream, tout simplement parce qu’il a une bonne pratique de l’un des logiciels de la banque luxembourgeoise. Sa mission: rechercher tout ce qui peut porter tord aux actionnaires. Il travaille avec conscience et repère des anomalies, des « comptes fantômes ». Chaque fois qu’il rédige des mémos pour les signaler, on le rabroue. « Je connaissais Denis Robert par ses livres. J’ai eu envie de l’aider ; je lui ai fait passer le fichier clients que je détenais pour qu’il compare les fichiers clients publiés et ceux qui étaient non publiés avec l’idée que le différentiel c’était des comptes dissimulés » Puis après de longues digressions, il dit qu’il a aussi rencontré Imad Lahoud et qu’il lui a confié sous la foi de sa carte de la DGSE barrée de tricolore, les listings. « Il prétendait lutter contre le financement du terrorisme. Je l’ai vu dans un café à Courbevoie. Il a recopié le contenu de mon ordinateur sur une clef USB »Florian Bourges, barbe soigneusement taillée et fines lunettes, semble plutot sur le versant boy scout de l’affaire. En tous cas complètement dépassé par les conséquences de son acte.

Entre alors en scène Denis Robert. Un journaliste, écrivain qui fait aussi des films. En 2003, il a déjà écrit un livre sur le système Clearstream et a dénoncé l’opacité organisée par cette chambre de compensation. Il doit faire face à une pluie de procès mais il s’acharne. Il sait que les juges français recherchent les rétro commissions liées aux ventes de frégates à Taiwan. Il est persuadé que la clef se trouve dans le système Clearstream « Florian Bourges tente de ma vendre des listings. Je refuse de les acheter. Il accepte alors de me rencontrer et me les remet sous forme de CDROM. « Pour moi Clearstream est un poumon essentiel de la finance parallèle. Lorsque je reçois le listings avec 33.000 comptes je l’analyse et je trouve toutes les plus grandes sociétés françaises, 107 pays en cause dont 41 paradis fiscaux".
Puis le journaliste poursuit dans le temps :" En février 2003 je rencontre Imad lahoud qui m’a été recommandé par un ami en qui j’ai totale confiance. C’est un as de l’informatique, il sort de prison, il a été victime d’une arnaque, il veut se venger. Je lui laisse copier les listings. Vous savez c’est impossible de ne pas se faire avoir par Lahoud. C’est un traître, mais il avait tout pour me convaincre ! »

Après raconte encore Denis Robert il se met à douter du personnage ; celui qui se présente comme un hacker hors pair capable de pénétrer n’importe quel système informatique remet toujours à demain la démonstration qu’il dit pouvoir réaliser sur Clearstream.

 Denis Robert raconte que I.Lahoud l’a emmené dans un sous sol secret d’EADS où travaille  une équipe d’informaticiens dans  le plus grand secret.Il l’impressionne, le mène en bateau.

 Puis arrive mai 2004, les lettres du corbeau. Et comble de l’ironie le juge Van Ruymbeke le contacte pour lui demander son expertise sur les fichiers qu’il vient de recevoir. Denis Robert comprend alors qu’il a des similitudes avec les listings fournis à I.Lahoud , mais il y a aussi des différences qui sautent aux yeux : ils ont été profondément modifiés. Comment ? par qui ? La réponse peut-être demain avec l’interrogatoire d’Imad Lahoud et de Jean -Louis Gergorin. 

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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 10:08

Enfin l'ouverture du procès Clearstream: au palais de justice de paris, personne ne voulait manquer l’entrée des protagonistes de l’affaire. Aussi dès midi cameramen et photographes virevoltaient alors que l’ouverture du procès n’avait lieu qu’à 13H30.
 Cavalcades dans un couloir : c’est l’arrivée d’Imad Lahoud qui semble vouloir se cacher ou s’abriter derrière son avocat, suivi de Jean- Louis Gergorin qui se mure dans un silence souriant. Il est presque l’heure quand théâtralement la famille de Villepin entre par une porte réservée aux magistrats. Dominique, sa femme, ses trois enfants. Tous grands, beaux. L’ex-premier ministre s’avance vers les cameras alors que les applaudissements de ses partisans crépitent : « Je suis ici par la volonté d’un homme, Nicolas Sarkozy qui est aussi président de la République française. J’en sortirai libre et blanchi, au nom du peuple français. Certains voudraient croire qu’il n’y a pas dans notre pays de procès politique, je veux le croire aussi… » et il s’engouffre dans la salle du tribunal, là même ou Marie-Antoinette a été jugée, condamnée et emmenée directement à la guillotine : tout un symbole.

La salle est surchauffée, les avocats (tous les grands pénalistes parisiens) des 39 parties civiles et certaines d’entre elles comme J.C Marchiani, Pierre Pasqua ou le journaliste,Edwy Plenel sont présents. Beaucoup restent debout ; devant les 5 prévenus s’efforcent de faire bonne figure sans se parler. L’ex-premier ministre est assis à coté d’Imad Lahoud. Pourtant ce matin, les étiquettes collées prévoyaient qu’il soit assis à coté de son ami, J.L. Gergorin…

 Le tribunal entre (trois magistrats) et chaque prévenu doit décliner son identité et ses moyens d'existence. JL Gergorin déclare 130.000 euros par an de revenus comme auto entrepreneur en conseil stratégique, I. Lahoud, 1850 euros par mois comme enseignant agrégatif et Dominique Galouzeau de Villepin comme tient à le préciser le président, dit gagner 20.000 euros d’honoraires par mois en tant qu’avocat.

Le procès peut donc commencer. Et la meilleure défense étant l’attaque, c’est maître Henri Leclerc, grand défenseur des Droits de l’Homme qui va mener la charge. Un président de la République peut-t-il être partie civile dans un procès sans qu’il y ait rupture du procès équitable ? Réponse : impossible, la Cour Européenne exige une vraie indépendance de la justice.Comment est-ce que le procureur ici présent (Jean-Claude Marin) a pu donner sa vision des choses à la radio (fin août,sur Europe 1) disant sa conviction que Dominique de Villepin est à ses yeux coupable d’une partie des charges ? Un procureur forcément téléguidé dit-il indirectement puisque Nicolas Sarkozy nomme les magistrats, à travers l’organisme qu’il préside, le Conseil Supérieur de la Magistrature…

Réplique de Maître Thierry Herzog depuis son banc au milieu de la salle : « On parle de tumulte, de tintamarre. Mais c'est en toute discrétion-vous remarquerez que je ne me suis jamais exprimé avant le procès- que Nicolas Sarkozy est une partie civile comme les autres ! » Et l’avocat va assez cruellement rappeler toutes les déclarations de D. de Villepin sur le sujet. Celle-ci par exemple quand il était à Matignon : « Que la justice fasse droit à toutes les personnes qui ont pu être blessées par cette affaire.. ». Et il poursuit en disant que tant que D. de Villepin n’était pas encore mis en cause dans cette affaire, il était compatissant, qu’il avait ensuite toute latitude de contester la constitution de partie civile durant l’instruction et qu’il ne l’a pas fait. Et que maintenant il est un peu tard. L’avocat hausse le ton, pilonne ses contradicteurs, ratisse toutes les allées du droit, pour parvenir à la conclusion : « Nicolas Sarkozy est-il le seul français qui n’aurait pas le droit d’être victime ? »

Les balises sont posées, la canonnade pourra avoir lieu. C’est à peine si on écoute le procureur Jean Claude Marin défendre au nom du droit la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy. La cour se retire.

 Une demie-heure plus tard, le tribunal dit qu’il « joint l’incident au fond » ce qui signifie qu’il répondra à cette question dans sont jugement final. Autant dire que l’ombre de Nicolas Sarkozy par l’intermédiaire de son avocat se profilera tout au long des débats.

 

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17 septembre 2009 4 17 /09 /septembre /2009 12:24

1  -     Qu’est ce que Clearstream ?

En anglais (courrant limpide) est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg. Cette institution a été crée en 71, ses clients sont des banques, des institutions financières ou des entreprises. Elle effectue des transactions et les sécurise. Elle est spécialisée dans l’échange de titres. Il est a noter qu’aucun particulier ne peut ouvrir de compte chez Clearstream

En 2001 et 2002 le journaliste Denis Robert publie 2 livres (Révelations en 2001 et Boite noire en 2002) sur Clearstream. L’auteur a eu maille a partir avec la justice sur ses révélations néanmoins une commission parlementaire a permis de vérifier la réalité des mécanismes  de dissimulation mis en place : cet outil renferme une sorte de double fond, qui permet d’avoir à la fois des transactions officielles entre banques ou institutions financières et d’autres beaucoup plus obscures. C’est avec ce type de soupçons qu’il faut mettre en perspective le fait de croire la véracité des listings.

 

2- Comment a débuté l’affaire ?

L’affaire débute en Mai 2004 avec deux envois, les 3mai et 14 juin,  (lettre et CD Rom) au juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke qui enquête alors sur des rétro commissions versées à l’occasion de la vente de frégates françaises à Taiwan. Il ,prend connaisance d’un listing de  16 121 comptes bancaires ouverts à Clearstream. La lettre d’accompagnement parle d’un comité (oligarques russes, narcotrafiquants, cartel de la drogue colombien, est- allemands…) qui serait responsable de la mort de Jean Luc Lagardére.

Parmi les personnalités, il y a des chefs d’entreprise comme

Philippe Delmas, vice- président du géant de l’aéronautique EADS

ou Alain Gomez ex-PDG Thomson devenu Thalès

des politiques, Chevènement, Madelin Strauss-kahn, Fabius

mais surtout le nom de Nicolas Sarkozy, à peine dissimulé  dans deux comptes ouverts rattachés à une banque italienne : Stéphane Bocsa et Paul de Nagy alors que le patronyme complet est Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa ;

 
Trés vite, c'est à dire fin 2004, le juge Van Ruymbeke a la certitude qu’il s’agit d’une manipulation.

 

3 -A partir de quand est-ce que l’affaire sort au grand jour ?

Une enquête est ouverte sur la réalisation des faux : qui les a imaginés  réalisés, pourquoi ? Les juges, Jean Marie D’Huy et Henri Pons sont saisis. Ils commencent à entendre ceux qui figurent sur les listings. Philippe Delmas est  gardé à vue le 7 mai 2004 après une interpellation à l’aéroport de Toulouse en présence de ses collaborateurs. On l’interroge sur l’existence d’un compte à la banque Clearstream. Il est ulcéré et il sera le premier à déposer une plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse.

 

4- les protagonistes de l’affaire

Passons rapidement sur le journaliste D. Robert qui est accusé de complicité de vol et sur le stagiaire d’une maison d’audit, Florian Bourges qui aurait copié les fameux listings. Ce sont des prévenus disons mineurs.

Les magistrats s’intéressent très vite à l’informaticien d’EADS, Imad Lahoud. Il a été recruté par Jean Louis Gergorin sur recommandation du Gal Rondot. Début 2003, ce franco-libanais collaborait avec la DGSE sur le financement des réseaux islamistes (Ousama ben Laden). Dans ce cadre, il a rencontré Denis Robert et a convaincu le journaliste de lui permettre de copier les fichiers Clearstream.

Imad Lahoud après avoir beaucoup changé de versions a finalement admis avoir falsifié les listings mais il l’a dit à un juge , Jean Marie Dhuy, qui l’interrogeait dans le cadre d’une autre affaire, -Et il prétend l’avoir fait sur instruction de J.L Gergorin .

 

Qui est donc Jean Louis Gergorin et quel est son rôle ?

C est un homme brillant, polytechnicien, énarque. Il fait ses classe au CAP ,centre d’analyse et de prévision du ministère des affaires étrangéres ou il fait la connaissance de D. de Villepin. (73-84)

 Il intègre le groupe Matra en 84, il devient l’un des collaborateurs directs de Jean Luc Lagardére. Il participe a ce titre aux conflits contre le concurrent Thomson dirigé alors par Alain Gomez. A la fin des années 90 il est l’artisan avec Philippe Camus de la fusion aerospatiale-Matra puis de la création d’EADS .

A la mort de JL Lagardère en 2003, JL Gergorin est persuadé qu’il s’agit d’un assassinat.

Alors quel est son rôle ?

En 2004, il est directeur d’une branche d’EADS. Il est convaincu que le groupe Lagardère est menacé par un groupe d’affairistes. Il dit qu’il bénéficie alors d’une information sur des comptes occultes de Clearstream. Il tente de déclencher une enquête des services secrets en contactant le général Rondot en 2003 puis en alertant D. de Villepin. Une réunion se tiendra à ce sujet au Quai d’Orsay en janvier 2004. A partir de là les déclarations des uns et des autres divergent. Pour JL Gergorin, devant l’inaction de Gal Rondot, et sous la pression de Dominique de Villepin, il décide de faire parvenir les listings à un juge. Il choisit R. Van Rymbeke , le rencontre nuitament par l’intermédiaire de son avocat et décide de lui faire parvenir ces listings accompagnés de lettres de dénonciation en 4 envois soit- disant anonymes au juge. Il réfute le qualificatif de corbeau. Il dit qu’il a agit ainsi pour des raisons de sécurité et qu’il n’a jamais su que ces listings étaient des faux et réfute toute idée de manipulation. Les juges ne sont pas de cet avis.Ils en renvoyé Jean-Louis Gergorin pour dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, recel d’abus de confiance et de vol.

 

Reste le cas  Dominique de Villepin.

Il est ministre des affaires étrangères puis ministre de l’intérieur au cours de l’affaire alors que J. Chirac est à l’Elysée ;

En prenant connaissance des listings, il remarque les comptes qui se réfèrent à Nicolas Sarkozy et les signale au généralal Rondot. Le général le note très clairement dans ses petites fiches. Dominique de Villepin lui confie l’enquête  mais réclame la plus grande discrétion.

 Il portera une attention particulière au devenir ce ces listings, maintiendra des contacts étroits avec JL Gergorin et semble l’avoir incité à faire parvenir ces listings à la justice. Toute la question est de savoir si il l’a fait en sachant que les listings étaient faux. Au quel cas il  aurait bien mené une machination contre son rival Nicolas Sarkozy.

Dominique de Villepin dément. Il pense avoir agit dans le droit fil de son devoir d’Etat et sans avoir su qu’il s’agissait de faux.

Les documents les plus accusateurs pour D. de Villepin sont les fiches tenues par le général Rondot au cours de son enquête qui relatent ses rencontres et surtout le fait qu’il est parvenu assez vite à la conclusion que ces listings étaient des faux, qu’il l’a fait savoir, mais en vain.

 

5-Pourquoi est ce que le général Rondot n’est pas dans le box ?

Tout simplement parce qu’il n’a pas commis d’infraction. Ce n’est pas n’importe qui : il est entré dans les services secrets en 65 et à la fin des années 70 rejoint la DST, le contre- espionnage français. Il est chargé en 1997 de la coordination du renseignement au ministère de la Défense, poste qu’il a occupé jusqu’en 2005. Il a enquêté discrètement comme le lui demandait D. de Villepin, au nom du président de la République. Tout juste peut-on lui reprocher ne pas avoir tenu au courrant la DGSE de la demande d’enquête ou de ne pas avoir dit à Michèle Alliot Marie, sa ministre que figurait le nom de Sarkozy sur ces listings avant juillet 2004.

Son témoignage sera déterminant devant le tribunal. Car il peut confirmer ou infirmer la parole de D. de Villepin sur le fait que celui connaissait ou non la manipulation des listings.

 

6- Que penser des propos de Jean- Claude Marin fin août ?

Jean Claude Marin est le procureur de la République de Paris. C’est un haut magistrat qui occupe l’une des plus hautes fonctions du corps judiciaire. Il a décidé de venir soutenir l’accusation lui-même à l’audience- ce qui est exceptionnel- et a déjà fait connaître le fond de sa pensée : Il  estime que M. de Villepin avait été –je cite-«  un bénéficiaire collatéral mais conscient » de la diffusion des faux listings.

Cette déclaration a aussitôt entraîné de vives répliques de l’avocat de D. de Villepin  : « est- ce- qu’il s’exprime de sa propre initiative ? Je me pose la question » a répliqué Maître Metzner.

C’est toute l’ambiguïté de ce procès, l’un des plaignants étant devenu depuis président de la République, est ce que les armes sont égales ? C’est une vraie question

 

7-Sarkozy en a t-il fait une affaire personnelle ?

Sans aucun doute. En marge de son déplacement au Brésil, le chef de l’Etat a évoqué le procès : « Je n’ai pas changé d’avis. Mon nom est retrouvé dans le fichier d’une banque Luxembourgeoise dans laquelle je n’ai jamais mis les pieds. Je veux savoir qui a mis mon nom et pourquoi ! »

Pour autant l’Elysée se défend de peser sur le procès. « Il est grand temps que toutes ces combines sous  la Véme, une bonne fois pour toutes, on s’en débarrasse. Les officines, les combines, il y en a eu beaucoup et c’est une occasion d’en finir. Que les prévenus s’expliquent ! Que la justice décide »

 

Maintenant il y a une autre dimension à ce procès qui est politique. Les deux hommes ont été des alliés de circonstance, des concurrents, maintenant ils sont des ennemis jurés. Nicolas Sarkozy a toujours pensé que l’affaire Clearstream devait sortir à point nommé pour l’empêcher de prendre l’UMP. Il aurait même dit à ce propos : « la balle est passée à un millimètre »

Villepin affiche la sérénité. Il continue à disserter sur le Monde et interpréter la politique étrangère des Etats. Il laisse entendre que le chef de l’état s’intéresse à cette affaire avec une passion suspecte. Ce matin encore il répondait à notre confrère Christophe Barbier sur LCI. Nicolas Sarkozy s’est auto désigné comme victime dans cette affaire. Mais il faudra qu’il rende des comptes. Il a eu connaissance des listings beaucoup plus tôt que prévu » . On le voit, entre les deux hommes c’est un duel « à mort ».

 

8- déroulement du procès

Les 5 prévenus comparaitront à partir du 21 septembre à raisons de trois demie journée par semaine.Il y a 41 parties civiles dont celle de Nicolas Sarkozy. 18 témoins ont été cités par le parquet parmi lesquelles le général Rondot et l’ancien patron de la DST, Pierre Bousquet de Florian. Seront entendu, le juge Van Ruymbeke, Philippe Delmas, l’ancien vice président d’Airbus et le premier à avoir porté plainte, Claude Cousserand ancien directeur génral de la Sécurité extérieure, Yves Bertrand, l’ancien patron des Renseignements Généraux. Un beau défilé en perspective et au bout d’un mois de procès une mise en délibéré du jugment.

 
9-Que risque l’ancien premier ministre ?

Dominique de Villepin est accusé de complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d’usage de faux, recel d’abus de confiance et de vol. Il est passible d’une peine maximale de 5 ans de prison et d’une lourde amende.

Au de la de la sanction pénale, il joue à quitte ou double avec sa carrière politique.

 

10- Y aura-t-il un appel et donc un Clearstream numéro 2 ?

On peut l’imaginer. Mais tout dépend de la décision des juges. Si Dominique de Villepin est relaxé comme le demanderont ses avocats je doute qu’il fasse appel. Dans le cas contraire, il aura peut être envie d’un deuxième round judiciaire qui se passe en général dans une plus grande sérénité. Le raisonnement est valble aussi pour les autres prévenus.

 

 

 

  

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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 19:52

Trop de lois tue la loi ! un adage qui prend tout son sens lorsqu’on apprend qu’une loi votée en mai dernier sur la simplification administrative vient comme un écran protéger la scientologie.

 Cette loi prévoit la suppression de la peine de dissolution d’une personne morale lorsqu’elle a été reconnue coupable d’escroquerie. «  Il ne s’agit pas d’absoudre qui que ce soit. Les juges peuvent prononcer une interdiction définitive d’exercer directement ou indirectement sur tout le territoire français, ce qui parait une peine suffisamment lourde et proportionnée à cette infraction » explique Jean- Luc Warsmann, le président de la commission des lois. « Je m’inscrit en faux contre ceux qui disent que cette loi a été votée en catimini : elle a été discutée à l’assemblée durant deux jours en octobre 2008, examinée par le Sénat sous la vigilance du gouvernement et votée tout à fait normalement ».

Le problème est que cette loi n’a apparemment pas été  intégrée par les autorités judiciaires. Le procès de la scientologie s’est tenu en juin et juillet dernier. Le ministère public avait alors requis devant le tribunal correctionnel de Paris la dissolution des deux principales structures françaises de la Scientologie dans une affaire d’escroquerie en bandes organisées.
Conséquences de la nouvelle loi: une telle sanction ne pourra être retenue par le tribunal

Colère de Georges Fenech, le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) « Face à des organisations à caractère sectaire présentant un réel danger pour l’ordre public et la santé,la justice doit toujours disposer d’une telle mesure » a-t-il fait savoir dans un communiqué.

Colère également du coté de la scientologie qui parle de l’obstination de Georges Fenech à poursuivre sa croisade. « Il est difficile d’admettre que cet ancien magistrat instructeur, ancien député…ait pu ne pas être informé d’une proposition de loi déposée plus d’un an avant le moment ou il prétend l’avoir découverte » peut-on lire dans leur réaction officielle.

La réalité est qu’une énorme boulette a été commise par la procureure qui manifestement n’avait pas un code pénal à jour. Cela dit la dissolution est une mesure symbolique et sans conséquence car chacun sait que les mouvements dissouts ne tardent pas à se reformer sous un autre nom ; Alors que l’interdiction d’exercer à vie sur le territoire est une mesure beaucoup plus efficace et pénalisante pour la personne morale ainsi sanctionnée ;

Le ministère de la justice a néanmoins pris acte du problème et promet d’y remédier … par la loi.  

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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 12:06
Elle aurait eu un échange un peu vif avec un sous préfet à l'occasion de la jounée commémorative du souvenir du jeune résistant Guy Moquet (22 octobre 2007). Elle, Maria Vuillet,mère de famille franco-colombienne se serait jointe aux hués d'une cinquantaine de parents furieux de ce qu'ils considéraient comme une récupération politique. "Attention, je représente la République !"aurait lancé le préfet ;ce à quoi Maria Vuillet aurait répondu "oui mais pas celle que souhaitait Guy Môquet".
 Après les versions divergent .Le préfet a entendu "vous représentez sarko. Sarko-facho.Donc vous êtes facho ! " de la part de la franco-colombienne au sang chaud.
Je vous passe les épisodes judiciaires, la présence -absence du chauffeur du préfet qui se souvient puis ne se souvient plus, tout le temps , toute l'énergie qu'a déployée la justice pour arriver à savoir si oui ou non la phrase a été prononcée.
Faute de preuve le tribunal a prononcé la relaxe. Morale de cette histoire : on ne sait toujours pas si on a le droit de s'exprimer dans les termes un peu virulents a l'égard du chef de l'Etat ou de son représentant, si il s'agit d'une opinion ou d'une injure...
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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 16:41

 La ministre a fait salle comble ce matin à l’assemblée. Les parlementaires venaient un peu « au contact » juger la nouvelle ministre de la justice. Ceux de la majorité,  très remontés contre la hausse de la délinquance, n’avaient visiblement pas envie d’affronter leurs électeurs à l’occasion des régionales avec un texte favorable aux prisonniers.Ceux de l'opposition se sont fait un plaisir d'attaquer la minsitre sur le peu d'ambition de cette loi...
 Le texte voté par le Sénat a du mal à passer et le groupe UMP à l’Assemblée n’a pas envie de se faire taxer de laxiste. Lorsque Michèle Aliot Marie entame sa présentation du projet de loi, elle connaît les humeurs de la majorité. Elle s’empresse de rassurer.

Premier sujet: l’encellulement individuel. Les sénateurs avaient décidé de l’inscrire dans la loi envers et contre tout. Comme un principe digne de notre République et contre l’avis de Rachida Dati. La nouvelle ministre propose de lui substituer celui du « libre choix » du détenu. « Il faut prendre en compte un certain nombre de réalités »explique-t-elle. La réalité française ce sont ce sont les 53400 places de prison pour 63180 détenus. Or la France a cinq ans pour se conformer aux règles pénitentiaires européennes. « Pourquoi ne pas consacrer les cinq a venir pour mettre en place ce libre choix du détenu ?ajoute-t-elle. Et elle rappelle les autres améliorations de la condition carcérale prévues : liberté de conscience, liberté religieuse, maintient des liens familiaux, travail rémunéré (au SMIC et avec contrat travail cela parait difficile..)

Mais l’atmosphère se détend vraiment lorsque la ministre aborde l’autre volet de la loi : l’alternative à l’incarcération.  Aujourd’hui 4700 personnes purgent leur peine sous bracelet électronique. La loi pourrait offrir ce type d’alternative jusqu’à deux ans de condamnation contre un aujourd’hui. « Cette disposition ne parait pas applicable si le délinquant est un récidiviste. Elle me parait aussi difficile à retenir si le condamné est un délinquant sexuel » Mais le placement sous bracelet électronique pourrait être automatique lorsque le reliquat de peine du condamné est inférieur ou égal à 4  mois et pour des condamnations inférieures à six mois lorsqu’un tiers de la peine a été effectuée. Un peu bousculée par l’interpellation d’un député qui ne voulait pas que l’aménagement possible des peines ne servent de « variable d’ajustement «  à la surpopulation des prisons la ministre a rappelé que chaque année 30.000 condamnations sont prononcées et jamais exécutées."mieux vaut purger sa peine sous bracelet électronique que rien du tout !"

Enfin la ministre s’est déclaré favorable à un observatoire des prisons afin d’améliorer la prévention du suicide par l’analyse rigoureuse de chacun des cas.

Le ton général de la discussion était courtois mais ferme. Ce sera la première épreuve pour Michèle Alliot- Marie. La procédure d’urgence a été demandée par le gouvernement sur ce texte ce qui signifie que le texte voté par l’assemblée devra être conforme à celui voté par le Sénat après une réunion de la commission mixte paritaire. Les sénateurs ont prévenu qu’ils ne transigeraient pas avec le droit à l’encellulement individuel. Mais comment faire quand on sait que 30% des places dans les nouvelles prisons le sont dans des cellules à deux ?

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7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 16:08

Les derniers soubresauts de l’affaire Clearstream montrent combien l’atmosphère est délétère à la veille du procès.  Le premier coup de canon a été tiré ce week-end. Le journal du Dimanche remet à la une, un procès verbal d’audition d’Imad Lahoud du 9 décembre 2008. A ce moment là, l’instruction de l’affaire Clearstream est bouclée et les différents protagonistes renvoyés devant le tribunal correctionnel. Pourtant l’informaticien éprouve le besoin de vider son sac (il est entendu dans une toute autre affaire, qui concerne une escroquerie commise aux dépends d’ EADS). Alors qu’il a toujours nié avoir fabriqué les faux listings, il reconnaît cette fois que c’est bien lui qui a recopié des fichiers Clearstream et y a ajouté des noms  dont ceux de Nagy et Bocsa c'est-à-dire de la famille Sakozy. Il précise que cette manipulation lui a été commandée par Jean Louis Gergorin et ajoute « la cabale contre Nicolas Sarkozy était montée sous la connaissance de Dominique de Villepin » Et puis il décrit les conditions de cette falsification : elle aurait eu lieu dans le bureau d’Yves Bertrand, l’ancien patron des RG, au ministère de l’intérieur. Son avocat précise « mon client va assumer sa part de responsabilité mais pas plus »

Ce PV d’audition va être porté à la connaissance de toutes les parties a promis le procureur de Paris. C’est bien le moins.

Mais déjà Yves Bertrand qui publie « Ce que je n’ai pas dit dans mes carnets », entretien avec Frédéric Ploquin chez fayard, réfute ces assertions en bloc : « Je n’ai jamais rencontré Imad Lahoud de ma vie, pas plus que je ne l’ai manipulé d’une quelconque manière » et il lâche dans un long article publié par l’hebdomadaire Mariane : « Compte tenu des éléments dont je dispose, mon intime conviction est que Niclolas Sarkozy a été informé de cette affaire plus tôt qu’on ne l’a dit » Voila donc un chiraquien pur sucre qui revisite l’affaire en la rendant beaucoup moins linéaire qu’elle parait.

 Dans l’ordonnance de renvoi on voit les juges tracer le cheminement de l’affaire : Florian Bourges et Denis Bertrand se procurent de vrais listings Clearstream, Imad Lahoud les recopie en les persuadant qu’il les lui faut pour sa traque des circuits de financement du terrorisme. A partir de la, les listings sont trafiqués sous la pression de Jean Louis Gergorin, qui lui-même agit sous les ordres de Dominique de Villepin persuadé de tenir là de quoi discréditer son adversaire politique, Nicolas Sarkozy.

C’est ce chemin linéaire que certains tentent de dynamiter : dernier élément en date : les avocats de Florian Bourges, Maître Lantourne et Gondran de Robert révèlent que les listings soit disant volés par leur client avaient été dérobés bien avant l’intervention de leur client. Et ils produisent à l’appui une note de Pierre Bousquet de Florian du 21 juillet 2004. Si ce fait est exact on peut imaginer que les manipulations  peuvent venir d’ailleurs…

 Mais d’où ?  le feuilleton risque de se poursuivre avec nouveaux chapitres avant l'ouverture du procès le 21 septembre.

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3 septembre 2009 4 03 /09 /septembre /2009 18:51

François Marie Banier était appelé à comparaître a13H30 devant la 15eme chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre à la suite d’une plainte pour « abus de faiblesse » déposée par Françoise Bettencourt Meyers, fille de Liliane Bettencourt. Depuis dix huit mois le parquet enquête sur cette plainte : le photographe écrivain aurait reçu de cette dame de 87 ans, principale actionnaire du groupe l’Oréal, plusieurs donations, en chèques, contrats assurance-vie et toiles de maîtres pour un montant avoisinant le milliard d’euros. C’est en tous cas le résultat des recherches de la brigade financière. La fille de Liliane Bettencourt accuse l’artiste d’avoir exercé une emprise psychologique sur sa mère au point de parler même d'évoquer une adoption devant notaire.

La justice avance avec prudence dans ce dossier. La présidente, Isabelle Prevost-Desprez est une belle femme qui visiblement a de l’autorité. La petite salle est comble, les deux bancs du public pris d’assaut par la presse. Malheureusement aucun des protagonistes ne sont là. On ne verra donc pas François Marie Banier. Sur les bancs des avocats, le gratin du barreau parisien. Pour Françoise Bettencourt Meyers, , Maître Olivier Metzner  souligne qu’il est de son devoir de fille de réagir lorsqu’elle constate qu’un homme prend de l’ascendant sur sa mère au point de provoquer l’explosion de la famille, la rupture du lien familial avec ses petits enfants.

La procureure est beaucoup plus réservée. Non pas sur le fond (pas abordé) mais sur la forme : quelle suite donner à la citation directe. Elle souligne qu’il n’y a pas véritablement de « victime » dans cet affaire dans la mesure ou Madame Bettencourt assume ses actes : « il y a des règles pour mettre en actions l’action publique, notamment il faut qu’il y ait pour la victime un préjudice réel et certain » Or, où est le préjudice de la fille de Madame Bettancourt s’est-elle interrogée. On comprend donc que le parquet n’est pas favorable à la tenue d’un procès.

 Satisfaction du coté de Maître Hervé Temime qui va au nom de François Marie Banier pilonner l’action entreprise par la fille Bettencourt. Je passe les détails juridiques. L’avocat affirme que son client n’a pas peur d’un procès public, qu’il pourra justifier de chaque don de son amie mais néanmoins revient à la charge sur l’impossibilité de venir devant une juridiction pénale pour régler un différent familial.

Le tribunal ordonne donc une consignation de la partie civile (10.000 euros) et fixe la date de la prochaine audience au 11 décembre 2009. Cette prochaine audience se focalisera encore sur les problèmes de procédure et sur la recevabilité ou non de la plainte déposée par la fille de Madame Bettencourt. Le public quitte la salle, un peu frustré. Les avocats sont fatalistes. Ils savent que ces problèmes de droit ne sont pas anecdotiques. Ces passes d’armes détermineront les suites judiciaires de cette affaire.

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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 11:41

Pour des raisons personnelles je n’ai pu continuer à suivre le procès de Cheb Mami. Mais pour clore ce chapitre , je souhaitais vous informer que le chanteur ne fera pas appel :  c’est  son avocate, Maître Claire Doubliez qui l’a annoncé.

 Je vous rappelle que le « petit prince de Rai » a été condamné à cinq ans de prison ferme. La veille la procureure avait demandé sept ans contre celui qui a été reconnu responsable d’une tentative d’avortement forcé contre son ex-compagne (en droit, cela s’appelle violences avec circonstances aggravantes). Une peine de prison plus légère que prévue puisque le chanteur avec les remises de peine pourrait sortir d’ici deux ans mais qui a été contrebalancée par des dommages et intérêts substantiels : 95.000 euros. Après tout cela permettra à la maman d’élever sa petite fille avec moins d’angoisse pour l’avenir. Car Cheb Mami n’a manifesté durant le procès aucun désir de faire connaissance avec cette petite rescapée et d’en devenir un père aimant…

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