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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 18:10

Ce matin  les avocats du barreau de Paris, bâtonnier en tête ont lancé un appel en faveur de la suppression de la garde à vue telle qu’elle est autorisée et pratiquée en France. Ils s'appuient sur la législation européenne.
En effet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme l’a rappelé avec quatre arrêts successifs en 2008 et 2009: un jugement de condamnation qui s’appuierait sur des déclarations en garde à vue recueillies hors de la présence d’un avocat doit être considéré comme nul. Autrement dit on ne peut condamner sur des déclarations auto-incriminentes recueillies sous la contrainte.
 Maître Henri Leclerc qui fait partie d’un groupe de travail à la Chancellerie sur la garde à vue a rappelé que cette question était déjà posée lors du rapport Delmas- Marty, et que les policiers à l’époque disaient déjà que cela allait détruire leur métier. Des commissaires de pays européens assistaient stupéfaits à ces réactions. Ils ont expliquer qu'ils tentaient de bien boucler les enquêtes avant toute arrestation et non de bâtir une affaire à partir d’aveux recueillis dans leurs locaux. « La situation n’a pas beaucoup évolué, et pourtant il faut passer de la justice de l’aveu à la justice de la preuve ».
« la garde à vue doit devenir un stade de la procédure pénale » a renchérit Maître Charrière –Bournazel qui porte cette revendication pour ses confrères. « J’ai peur que la Garde des sceaux nous concocte un texte qui copie le rapport Léger. Celui-ci prévoyait un contact à la première heure, un autre à la douzième heure avec
communication des PV d’interrogatoires et un dernier rendez-vous à la 25ème heure avec communications du dossier et des charges. Or l’avocat doit être présent dès le début de la garde à vue, point, barre ! Les méthodes policières doivent changer. Les traitements cruels, inhumains et dégradants doivent cesser. La garde à vue est un îlot terrible du Moyen Age ! »

Serge Portelli, magistrat qui préside une chambre correctionnelle à Paris, était un peu seul sur l’estrade. Quelques magistrats tentent de suivre ce mouvement et récemment à Bobigny un juge a annulé une procédure parcequ’elle contenait des aveux recueillis hors la présence d’un avocat. Mais cela reste une attitude exceptionnelle.

Enfin l’association « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat » a annoncé une conférence de presse vendredi à l’Assemblée Nationale pour soutenir la proposition de loi  rédigée  par le député UMP, Manuel Aeschlimann.

Le texte vise à permettre à  l’avocat d’assister le prévenu à tous les moments de la garde à vue.

Un enthousiasme qui pourrait être assez vite douché par l’ambiance pre-électorale qui va régner jusqu’aux élections régionales.

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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 17:43

Marie- Elisabeth Claustre avait voulu faire les choses bien : sa conférence de presse se tenait à l’hôtel Crillon, l’un des plus chics de la capitale. A ses cotés, sont assis Gilbert Collard, célèbre avocat marseillais et l’éditeur, patron d’une petite maison d’édition spécialisée dans les affaires judiciaires. Sur la table un livre : « Voila, justice, pourquoi je te hais », éditions Tatamis.

 Ce livre se veut un cri et un plaidoyer pour le frère de l’auteure :

Marseille, 24 février 2000 : vers 13H Patrice Claustre découvre le corps ensanglanté de son ami, Philippe Polge, dans l’appartement de la sœur de ce dernier : 22 coups de couteau, 2 coups de chandelier à la tête dont un mortel. Il alerte le voisinage et appelle la police. A  partir de là une machine infernale se met en marche. Les policiers font des constations une heure et demie plus tard. Ils entrent dans l' hôtel particulier dont vient de s’échapper un autre homme, un habitué de la prostitution installée autour de la gare Saint Charles. Ils constatent une situation qu’ils estiment classique entre deux homosexuels dont l’un découvre qu’il le trompe, scène de jalousie et déchaînement de violence entrainant le meurtre. Un engrenage que les deux cours d’assises valideront faisant de Patrice Claustre le meurtrier de son ami.

Or, dit sa famille, la situation affective et psychologique de ces deux hommes n’était pas celle là. Ils cohabitaient, et pour faire simple, Patrice était le factotum, l’homme à tout faire de la maison. En revanche le prostitué qui a volé le mort (portefeuille, téléphone) ne sera jamais inquiété. « J’aurai préféré que mon frère soit coupable. Il aurait fait une bêtise, il paierait sa dette à la société et un jour il sortirait. Tandis que là, c’est atroce de le savoir innocent, de le voir se détruire en prison et de ne rien pouvoir faire »explique Marie Elisabeth Claustre qui en appelle au Président de la République.

Une requête en révision a été déposée. Une procédure difficile qui aboutit rarement. Mais maître Collard veut y croire, tant le « cas » Patrice Claustre lui semble l’exemple même de l’erreur judiciaire.

 

 

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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 17:27

Du nouveau sur le dossier de l’amiante : hier Joseph Cuvelier a été mis en examen par madame Bertella-Geffroy , la juge d’instruction en charge des plaintes déposées au pénal.

 La famille Cuvelier est une famille qui a fait fortune en produisant l’amiante-ciment et Joseph Cuvelier était un haut dirigeant du groupe Eternit. On lui reproche d’avoir mis en danger la santé d’une vingtaine de salariés. Il s’est vu notifier sa mise en examen pour « blessures et homicides involontaires ».

 Pour l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’amiante, c’est un premier pas et en même temps un acte symbolique fort. L’association souligne que cet acte judiciaire intervient à quelques jours du procès pénal de l’amiante qui se tiendra à Turin. L’Italie va juger des dirigeants d’Eternit Belgique : ils vont devoir rendre des comptes pour la gestion de leurs usines en Italie.

 « En France, cela fait 13 ans que la première plainte a été déposée.  En fait la première grande étape judiciaire a été de dessaisir les juges d’instructions locaux pour tout centraliser au pôle de santé publique auprès de juges spécialisés. Seuls une cinquantaine de cas sont examinés par ces juges. Ce sont aussi bien des victimes des arsenaux, de l’université de Jussieu, des chantiers navals... Nous souhaitons que les employeurs  soient jugés mais aussi les industriels qui ont retardé les réglementations contraignantes et les pouvoirs publics qui ont laissé faire »explique François Desriaux, porte parole de l’association.

Il faut savoir qu’il y a déjà entre 15.000 et 20.000 procédures engagées devant des tribunaux civils en vue d’indemnisation. Les victimes font d’abord reconnaître leur maladie comme une maladie professionnelle ; ensuite elles engagent une procédure devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale où elles tentent de faire condamner l’employeur pour faute inexcusable, ce qui ouvre droit à des indemnisations.

Par ailleurs, il existe le FIVA, fond d’indemnisation des victimes de l’amiante qui permet à des victimes collatérales, environnementales de faire reconnaître également leur statut de victime.

Mais la détermination de toutes les victimes qu’elles soient parties ou non du procès est de déterminer si la catastrophe sanitaire aurait pu être évitée, si il y a oui ou non des coupables dans cette affaire y compris parmi les responsables publics.

 

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23 novembre 2009 1 23 /11 /novembre /2009 17:05

Pour des raisons personnelles je n’ai pu écrire sur mon blog. Néanmoins de retour à Paris, je voulais évoquer le jugement AZF : j’étais à Toulouse jeudi et vendredi .

Même si je n’avais pas suivi les quelques 400 heures d’audience (23 février au 29 juin), j’attendais sereinement le résultat du délibéré de 5 mois que s’étaient donné les trois magistrats emmenés par le président  Le Monnyer. J’avais relu le réquisitoire de Patrice Michel qui avait logiquement conclu à la nécessaire condamnation de la Société Grande Paroisse et de son directeur Serge Biechlin. « Cette catastrophe industrielle n’avait rien d’une fatalité »avait martelé le procureur en guise de conclusion. Il avait demandé trois ans d’emprisonnement avec sursis et 45.000 euros d’amende pour Serge Biechlin et l’amende maximale 225.000 euros contre la société Grande Paroisse.

Lorsque je suis arrivée dans l’enceinte de la salle Mermoz, salle des fêtes transformée en salle d’audience, j’ai remarqué tout de suite une atmosphère totalement différente de celle du début du procès. Les victimes avaient pu exprimer leur souffrance, être entendues, reconnues. Le climat était moins belliqueux. Les chamailleries entres associations paraissaient apaisées ; la plus part des personnes concernées savaient que la société Total ne pouvait être mise en cause pénalement puisque la société mère ne gérait pas directement ce site ; en revanche sa responsabilité civile avait été anticipée et dès l’explosion, Total avait mis en place un processus d’indemnisation des dommages corporels et physiques relativement satisfaisant puisque des protocoles ont été signés à hauteur de 2 milliards d’euros.

700 personnes étaient présentes. Devant, à gauche, trois rangs d’avocats. A droite les prévenus, leurs avocats. Derrière, la presse. Puis les parties civiles et le public ;

A 15h, le tribunal fait son entrée et le président avec une voix étrangement émue lit de longs passages du jugement qu’il a rédigé ;

En quelques mots le président évacue la responsabilité pénale de la maison mère  comme il repoussera la demande de supplément d’information déposée par d’anciens salariés d’AZF « mémoire et solidarité ».

Puis le président se lance dans une attaque en règle contre le fonctionnement de la justice et les maladresses du procureur de l’époque, les manquements de l’enquête les agissements de Total dans la gestion de l’après crise, les fausses pistes.. ; Puis il se concentre sur la cause chimique. Le tribunal relève l’existence de fautes organisationnelle caractérisées, de manquements aux obligations réglementaires ; il accuse même Grande Paroisse d’entraves manifestes à la recherche de la vérité. Mais tout à coup après presque deux heures de lecture qui reprenaient les principales déclarations des témoins et des expertises, le ton change. Le débit s’accélère. Certes le scénario le plus probable est celui de l’accident chimique dit le jugement. Mais malgré toutes les recherches il n’a pas été possible de trouver le lien de causalité entre les fautes observées et le dommage causé. Pas de preuve formelle et donc pas de condamnation possible ont estimé les juges. Relaxe pour tout le monde…

Silence incrédule ; Quelques applaudissements venant des anciens cadres de l’usine qui n’ont jamais accepté que l’on juge AZF comme une « usine poubelle ». Applaudissements vite réprimés par le tribunal. Une jeune femme crie sa colère. La foule se lève abasourdie.

La suite, c’est la colère des victimes et des parties civiles au procès. Avec deux axes : d’une part le sentiment qu’on ne pourrait jamais savoir ce qui a causé la catastrophe d’AZF, au cours de laquelle 31 personnes ont perdu la vie et 85.000 personnes ont été sinistrées ; et d’autre part la conviction que ce jugement n’inciterait pas les industries chimiques à engager les dépenses de sécurité nécessaires sur ces sites classés Seveso ;

Jugement scandaleux, inadmissible, incompréhensible…une insulte aux victimes ; des mots et des larmes sur les marches du tribunal ;

L’appel du parquet dés le lendemain matin a évité le discrédit de l’institution judiciaire. On rejugera à nouveau dans un an ceux qui sont responsables de la catastrophe… mais pas coupables. Ce ne sera pas simple de prouver que des nitrates et du chlore ont bien été mis en contact dans un hangar humide au travers de la manipulation d’un sous traitant, éléments entraînants l’explosion fatale ; mais le ministère public a «  la conviction forte de fautes et de négligences multiples et caractérisées » a déclaré le procureur Michel Valet .

On verra.

Mais on peut se demander plus simplement si ce type de procès au pénal a un sens ; J’ai assisté à la déception des victimes du crash du Mont Saint Odile, à la déception des victimes de l’hormones de croissance, à la déception des victimes de l‘effondrement de la passerelle du Queen Mary. Chaque fois le scénario est le même : pour condamner la justice a besoin d’un lien de causalité certain. Et dans ces catastrophes ce lien est difficile à établir parce que plusieurs facteurs sont en cause. Donc la justice engage la responsabilité civile des intervenants et applique le droit au pénal. D’où le décalage avec les gens qui ont souffert de ces catastrophes et qui voudraient voir les chefs d’entreprise repartir menottes aux poignets ; Le malentendu est total et le restera tant les procédures n’auront pas évolué.

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5 novembre 2009 4 05 /11 /novembre /2009 18:21

C’est donc définitif depuis hier : Jacques Chirac comparaîtra avec neuf autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris, sans doute à l’automne 2010. Son interview ce matin sur la radio Europe1  laisse envisager des audiences pimentées car pour l’ancien chef de l’Etat, les 21 recrutements litigieux sont tous justifiés : « Aujourd’hui on me reproche d’avoir recruté des personnes qui n’auraient pas eu de liens avec l’action municipale, je conteste formellement cette affirmation ». La juge d’instruction Xavière Siméoni pense le contraire puisqu’elle a écrit dans l’ordonnance de renvoi que ces recrutements visait à asseoir « l’influence politique » de Jacques Chirac et « à servir à plus ou moins long terme ses propres intérêts et ambitions » et cela au détriment de la ville de Paris.

Alors que l’avocat de l’ancien Président de la République avait laissé entendre que Jacques Chirac serait représenté par son avocat, ce dernier a annoncé ce matin qu’il irait lui-même au tribunal : « Je ne demande ni clémence, ni indulgence… J’irai tranquillement. Je dirai la vérité, ce que je sais, ce que je pense ».a dit Jacques Chirac avec une grande simplicité.

On verra maintenant comment va être organisé le procès, quels témoins se présenteront à la barre, quel juge présidera l’audience…Certains prédisent déjà que tout cela fera « pschitt », d’autres qu’on va enfin sanctionner un système inadmissible. Le problème majeur demeurera l’ancienneté des faits. 

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24 octobre 2009 6 24 /10 /octobre /2009 09:28

Après cinq semaines de procès, les débats sont terminés et la parole est donnée une dernière fois aux prévenus. Ils sont deux à prendre la parole : Denis Robert, qui dit une phrase en faveur de Florian Bourges, le jeune auditeur qui a copier les listings Clearstream au cours d’un audit : « je voudrais dire que ce qu’à fait Florian Bourge est un acte citoyen, il avait conscience que quelque chose n’allait pas au sein de la banque… ».

Et puis Dominique de Villepin. Il déplie sa longue silhouette, toujours ce geste de reboutonner sa veste : « j’ai assisté à ce procès de la première à la dernière minute. Certains ont pu penser qu’il était infamant de comparaître ici alors que j’ai exercé la fonction de premier ministre. Mais à aucun moment je n’ai eu le sentiment d’être humilié d’être devant vous… » Et à l’extérieur de l’audience alors que les trois magistrats ont quitté le tribunal, Dominique de Villepin tient un discours plus politique. Il réaffirme son innocence, indique qu’il n’a pas de ressentiment à l’égard de Nicolas Sarkozy, et qu’il se tient prêt à servir la France à la place qui sera la sienne. Une posture un peu dérisoire pour tout dire hier soir. Dominique de Villepin a choisi de s’exprimer tout au long de son procès, estimant qu’il était son meilleur avocat. Et si au contraire il avait exaspéré les magistrats en semblant anticiper en permanence leur décision ? En tous cas il a fait passer des messages politiques contradictoires : une fois il n’est là que par la volonté d’un homme, une autre il n’en veut pas à Nicolas Sarkozy et fait une sorte d’offre de service. Il a ensuite quitté la scène sous les applaudissements et avec remise d’un bouquet de fleurs de ses admirateurs.

Mais pour revenir à la dernière audience, les trois avocats de Jean- Louis Gergorin ont eu fort à faire pour remonter le handicap de leur client. Je rappelle que il est celui contre lequel la plus forte peine a été demandée par le procureur : 3 ans de prison dont 18 mois fermes et 45.000 euros d’amende. Maître Thierry Dalmasso d’abord s’est attaché à montrer que Jean Louis Gergorin est victime « d’un casting d’apparence ». Il a pris l’exemple du contrat qui a lié Imad lahoud à EADS. On a beaucoup reproché à J.L.Gergorin de l’avoir embauché, comme récompense pour ses soit -disant pénétrations des comptes Clearstream. Mais son avocat a estimé que c’est à l’initiative du général Rondot que Imad Lahoud a eu son premier contrat de consultant : il voulait trouver une couverture à sa source. Et à partir de là, Jean Louis Gergorin va devenir la dupe de celui qui va falsifier  quelques 8.200 transactions sur quatre colonnes au cours des mois suivants « Lahoud est un escroc d’élite pour une clientèle d’élite ! » Et Maître Paul Albert Iwens a enfoncé le clou : « Sa perception du monde est celle du dessous des cartes. Il connaît le dossier des frégates de Taiwan, les appétits de Thomson. Il suit les coups tordus à travers la planète : il sait qu’on n’est pas dans le monde de « Oui-Oui , quand il entend le mot Bulgare, il ne pense pas au yaourt ! » Et Maître Iwens va se lancer dans un rappel de personnages dupés de l’histoire de France comme le cardinal de Rohan ou le brillant mathématicien Michel Chasles. Oui on peut être très intelligent et se laisser duper. Monsieur Gergorin est une dupe brocardée, ruinée, ridiculisée. Il ne le mérite pas, votre jugement pourrait être singulièrement injuste si il venait à être condamné… »

Cinq prévenus, cinq demandes de relaxe ont été déposées au pied des juges. Aucun d’entre eux n’a reconnu sa responsabilité à l’exception de Imad Lahoud qui a dit avoir ajouté les noms de Nagy et Bocsa sur les listings, et encore- puisqu’il a précisé que c’était sous la dictée de Jean-Louis Gergorin. C’est ce qui est le plus frustrant quand on a assisté aux dizaine d’heures d’audience : l’histoire de cette falsification n’a pas avancé. Il n’y a pas eu de révélations, d’interrogatoires au cours duquel tut d’un coup on aperçoit un pan de vérité. Maintenant les juges vont avoir à établir ou non des culpabilités et des peines. Tout le monde va avoir les yeux braqués sur Dominique de Villepin. Il répond de complicité de dénonciation calomnieuse, un délit qu’il aurait commis par abstention selon le parquet, en ne dénonçant pas la falsification, en ne l’arrêtant pas à partir du moment ou il en eu connaissance. Mais les juges doivent en avoir des preuves certaines. Ils ont trois mois pour le faire puisque le jugement sera rendu le 28 janvier.

 

Je remercie mes fidèles lecteurs de m’avoir suivie au cours de ce long procès. Et je vais interrompre cette chronique pour prendre quelques jours de congé. 

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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 23:46

Après l’éprouvante journée d’hier au cours de laquelle Dominique de Villepin s’est vu accusé des plus noirs dessins, l’ex-premier ministre semblait plus pâle que d’habitude, les traits tirés. L’audience n’était pas commencé, l’ambiance paraissait bon enfant. J’ai pu m’entretenir quelques minutes avec lui. Question : quel était votre sentiment  hier après que le procureur ait demandé 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende à votre encontre ? La colère ? Oh non pas du tout, plutôt le sentiment que c’est dérisoire. J’aurai l’occasion de m’en expliquer vendredi à la fin du procés.... »et il rejoint sa place en souriant.

Quelques instants plus tard, Maitre Luc Brossolet est invité à prendre la parole. C’est le premier en défense ; une règle non écrite du barreau veut que celui qui risque le plus ait la parole en dernier et celui qui risque le moins en premier. La journée sera donc consacrée au cas Villepin. Le ton est véhément, une indignation réelle semble l’habiter : les mots préjugés, oeillières, schizophrénie, incohérences tombent pour qualifier le dossier. S’ensuit une lourde charge contre le général Rondot dont les fameuses notes constituent la colonne vertébrale de l’accusation : « il s’est arrangé pour faire un plaidoyer « pro domo » , en aucun cas il ne s’agit d’un témoignage. Le général a obtenu en effet le statut de témoin assisté ce qui lui a permis d’avoir accès à la procédure et donc d’ajuster ses déclarations. « C’est le général de la vérité réticente, de la vérité reconstruite. Ainsi, il savait qu’il avait affaire à un faussaire en avril et  propose quand même une nouvelle opération, l’opération Franklin à Imad Lahoud ». Et l’avocat va sur le terrain fondamental : « Quand est ce que Dominique de Villepin a-t-il eu connaissance de la falsification ? Il dit juillet et il faut le croire : le général Rondot à cette date va à Berne rencontrer ses homologues suisses pour connaître leur sentiment. Et les suisses répondent que les comptes cités n’existent pas ; a partir de ce rendez vous, le général Rondot revient vers Dominique de Villepin et lui fait part de ses doutes sérieux. Mais les investigations désormais confiées à la DST continuent pour n’aboutir qu’à l’automne ». Et l’avocat termine avec cette formule : « le réquisitoire est un réquisitoire de couverture, il sert à protéger l’institution judiciaire. Ce dossier porte l’empreinte d’un homme et de son désir hystérique de prince capricieux. C’est un procès politique ! ».

Deuxième avocat, maître Dantin va s’attacher à démontrer l’extrême fragilité des charges : « des mensonges politiques ne font pas de bonnes vérités judiciaires. Clearstream, c’est une affaire industrielle, une lutte des clans au sein d’EADS. Il y a un décalage ahurissant entre les enjeux judiciaires et institutionnels et les faibles charges de celui qui est censé en être le trophée »

Maitre Metzner entre alors en scène. Depuis le début des débats il s’oppose à Thierry Herzog dans le style comme dans la forme. Une sourde compétition entre eux. Sa plaidoirie est pleine d’humour, les piques politiques côtoient l’analyse de droit. L’attaque porte sur la qualifiquation du délit retenue par le procureur : Dominique de Villepin serait coupable de complicité de dénonciation calomnieuse par abstention : « jamais personne en France n’a été condamné pour avoir omis de faire quelque chose. On imagine : j’ai été condamné pour n’avoir rien fait ? Et dans ce cas, cette prétendue faute par abstention, elle est partagée par Michèle Alliot Marie, par son directeur de cabinet, par le général Rondot, par le ministre de l’économie et des finances, car eux aussi savaient que des faux listings circulaient. Ce délit est une construction intellectuelle, mon client doit obtenir la relaxe »

Enfin Maître Henri Leclerc s’est levé, avocat chevronné, auréolé de tous ses combats pour le respect des droits de l’homme : « Quand la politique entre dans le prétoire, la justice en sort » martèle –t-il. Il vitupère contre une phrase de Jérôme Monod cité par ses adversaires selon laquelle Dominique de Villepin serait un homme sans principes. « Cette histoire ne tient pas debout, tout a été construit pour faire de Dominique de Villepin un coupable ! »Avant de demander que la justice fasse ce qu’elle a pensé faire dans un premier temps : lui accorder un non lieu. « Nicolas Sarkozy s’est conduit en empereur romain ; il a suffit qu’il tourne le pouce vers le bas pour que le cours de la justice s’en trouve changé ».

 

Au cours de cette journée, c’est l’innocence de Dominique de Villepin face à une accusation  fortement imprégnée par la rivalité politique qui a été défendue.

 

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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 09:49

 On a pu voir quelques instants après la fin du prononcé du réquisitoire, un Dominique de Villepin blanc de colère dire que Nicolas Sarkozy avait promis de le pendre à un croc de boucher et que ses vœux venaient d’être exaucés. Théâtre ou blessure réelle ?

Car le procureur en requérant 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende n’a fait qu’aller au bout de sa logique. Dès le mois d’août Jean Claude Marin a dit qu’à son avis Dominique de Villepin n’était pas l’instigateur de l’affaire mais le bénéficiaire conscient.
Lors du réquisitoire, le procureur n’a fait que développer cette idée en expliquent que l’affaire Clearstream , c’était, je cite, de l’effet d’aubaine à la manipulation. « A partir de la mi-juillet 2004, Doiminique de Villepin sait que ce sont des listings douteux, il n’arrête rien, il devient alors complice en cautionnant pas son silence les agissements de Jean Louis Gergorin ». C’est ce que le procureur appelle une complicité de dénonciation calomnieuse par abstention.

Les très nombreux avocats venus écouter le réquisitoire étaient partagés sur cette qualifiquation pénale. Fragile, inconsistante pour les uns, constitutive d’un délit pour les autres ; elle repose en tous cas sur la théorie d'un complot conçu par Jean Louis Gergorin, réalisé par Imad Lahoud et enfourché par un Dominique de Villepin qui aurait trouvé là le moyen de faire trébucher ses rivaux, Nicolas Sarkozy mais aussi on l’oublie souvent, Michèle Alliot Marie, Dominique Strauss khan ou Jean Pierre Chevènement.

Le problème, et le procureur l’a dit aussi ,c’est qu’il n’y a pas de preuves intangibles, incontestables absolues dans ce dossier.  Soumettre un homme au déshonneur d’une condamnation pénale dans ces conditions relève d'une logique judiciaire difficile à admettre. Et cela vaut pour n'importe quel citoyen, fut-il un ex-premier ministre. 

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19 octobre 2009 1 19 /10 /octobre /2009 22:51

L’intérêt pour la plaidoirie de maître Herzog était très supérieur à ce qu’il est d’habitude pour celui qui est accordée aux parties civiles. Preuve si il en est que le client pour lequel  plaide Thierry Herzog n’est un plaignant comme les autres.
Durant les précédentes audiences et même ce matin, Maître Herzog a tenu à être présent : « c’est une affaire de courtoisie vis à vis des autres avocats» m’a- t- il expliqué. Et quand je lui ai demandé si il avait travaillé tout le week end sur sa plaidoirie alors qu’il grillait déjà une cigarette à neuf heures et demie du matin sur les marches du palais de justice, il m’a répondu « oui » avec un gros soupir.

Dès 13h, les avocats, les journalistes, le public se massaient devant les grilles qui entourent la 1ére chambre correctionnelle ; les places étaient chères. A 13H 30, Thierry Herzog se lève. L’homme en impose, il est grand, de forte corpulence, les cheveux poivre et sel très courts, l’oeil noir.

« Il est nécessaire de rappeler que je ne suis pas là en tant qu’ami ou porte parole de Nicolas Sarkozy, mais en tant qu’avocat. C’est moi qui lui ai conseillé de se porter partie civile après avoir pris connaissance du dossier. Car dans les termes de l’ordonnance de renvoi, tant Jean- Louis Gergorin, qu’Imad Lahoud et Dominique de Villepin se sont associés, se sont entendus »

Le ton est donné, la suite ne sera que le développement de cet éclairage. L’avocat va ensuite revenir sur chacun des jalons de cette affaire : la rencontre du 1 janvier 2004, la réunion du 9, la garde à vue d’Imad Lahoud et sa libération sur intervention, les 5 rencontres entre Dominique de Villepin et Jean Louis Gergorin, l’enquête alibi de la DST, les rencontres Rondot-Villepin : «  les mensonges, les accointances entre les uns et les autres démontrent l’implication des prévenus » dit l’avocat d’une voix égale.

Un préambule car l’avocat de Nicolas Sarkozy va faire toute une digression sur le fait que cette affaire est une affaire comme les autres et que son client est une partie civile comme les autres. Il explique même qu’il ne déposera pas de conclusions écrites pour ne pas peser sur les choix du tribunal et qu’il demandera un euro symbolique pour le préjudice subi.

Ensuite c’est un long tunnel constitué par l’examen attentif de toutes les notes du général Rondot croisées avec les déclaration des uns et des autres soit à l’instruction soit à l’audience ; Une énumération dont il ressort qu’il tient Imad Lahoud pour la petite main informatique, Jean Louis Gergorin pour le donneur d’ordre et Dominique de Villepin comme l’instigateur de l’affaire Clearstream.

Au bout de deux heures et demie, l’assistance somnole. Le président Pauthe alors que l’avocat a encore un solide tas de notes de plaidoirie devant lui s’impatiente. Il intervient et demande à l’avocat de bien vouloir abréger et de se conformer à une durée qui s’approche des autres parties civiles. Thierry Herzog interloqué, fait savoir qu’il a encore des choses à dire. 5mn de suspension et le président lui accorde encore trois quarts d’heure. Un frisson de lèse-majesté a parcouru la salle.

Lorsque l’avocat reprend, il est cinq heures ; il tiendra jusqu’à six heures passées. Il martèle a la fin de sa plaidoirie que Dominique de Villepin a tenté par cette affaire d’empêcher Niclolas Sarkozy de prendre la tête de l’UMP, que sa responsabilité est totalement engagée, et que pour lui « c’est un homme qui n’a pas de principes ».  

Pas de révélations, pas de pièces nouvelles exhumées au terme de ce ces quatre heures de plaidoiries. Mais la conviction puissante qu’un homme politique s’est servi de l’appareil de l’Etat, de ses services secrets, de son pouvoir, pour tenter de faire trébucher son rival et concurrent. Nicolas Sarkozy aurait pu être soupçonné de posséder un compte dans une banque susceptible de faciliter le versement de rétro commissions sur des ventes d’armes et cela est inadmissible pour Thierry Herzog.

Dominique de Villepin a écouté sans broncher l’orage s’abattre. Sans surprise et peut être même avec le sentiment que rien n’est encore joué.

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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 17:54

Fabienne Justel n’a même pas fait le déplacement à Rennes. Cette femme voulait obtenir la restitution du sperme congelé de son mari décédé. Le tribunal  vient de rejeter cette demande.

 Un jugement sans surprise puisque la loi de 2004 est claire : elle prévoit de réserver le bénéfice de la procréation médicalement assistée aux couples qui ont un projet familialement structuré d’enfant. Si il y a mort d’un des conjoints, requête en divorce, séparation de corps ou fin de la communauté de vie, l’accès à l’insémination ou au transfert d’embryons n’est plus permis.

Cette femme de 39 ans justifiait cette demande par le fait qu’elle avait été  mal informée par le CECOS. Son mari atteint d’un cancer et décédé après trois ans de mariage, avait pris la précaution de faire plusieurs dépôts au CECOS de Rennes au cours de sa maladie. Et personne n’avait attiré leur attention sur le fait que la mort de l’un des deux parents arrêterait tout projet de conception. « J’ai trente neuf ans, je n’ai pas de temps à perdre » a dit la jeune femme bien décidé à faire appel et d’aller si besoin devant la Cour de Cassation.

Le débat n’est donc pas clos. Les lois sur la bioéthique vont être amenées à évoluer. L’insémination post mortem est-elle du ressort du projet individuel ? Est-ce à la société de dire ce qui est permis ou non dans ce domaine ? Cette femme exprime le désir d’un enfant imaginé à deux, elle dit cet enfant aura un père même si il est orphelin, elle souligne que ses beaux-parents la soutiennent.

Des arguments qui a terme peuvent faire évoluer la législation.

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