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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 11:45

Au menu du Conseil des ministres ce matin, la réforme de la garde à vue. On a envie de dire enfin !


On se souvient que le Conseil Constitutionnel avait jugé en juillet dernier notre régime actuel de garde à vue inconstitutionnel, et avait donné un an au gouvernement pour mettre en œuvre une nouvelle loi.  C'est chose faite, avec une accélération et dans une relative discrétion. Le texte a passé le filtre du Conseil d'Etat il y a deux jours. Le voilà officialisé.

 

Ce texte ne plaît ni aux policiers ni aux avocats. A nos confrères du quotidien 20 minutes, la Garde des Sceaux a précisé : "il faut faire diminuer le nombre de gardes à vue. 800.000 en 2009, c'est beaucoup trop. Le premier principe est donc de réserver la garde à vue aux seuls actes punis d'une peine d'emprisonnement".


Lorsqu'une garde à vue sera décidée par les policiers, un avocat sera appelé et pourra assister son client tout au long de cette période. Il aura accès à tous les procès-verbaux d'audition de son client mais pas au dossier. Le gardé à vue aura des droits : prévenir sa famille, demander un examen médical, droit aussi à garder le silence.

 

Pour tous les petits délits, dont la plupart des délits routiers, il va être créé une "audition libre". Là, la présence de l'avocat n'est pas prévue.

 

Enfin, il y a un troisième cas de figure : celui du grand banditisme, du terrorisme ou du trafic de drogue. Les personnes soupçonnées d'avoir commis un délit qui entre dans une de ces catégories continueront à être maintenues dans des locaux de police 48 ou 72 heures sans l'assistance d'un avocat, avant d'être présentées à un juge. La Cour de cassation doit se prononcer la semaine prochaine pour savoir si ces dispositions sont compatibles avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme. "Nous n'avions pas à attendre cet avis" explique Guillaume Didier, porte parole de la Chancellerie. "Le texte évoluera au cours de la discussion parlementaire, comme cela est toujours le cas".

 

Les avocats sont extrêmement méfiants à l'égard de cette réforme. D'abord, parce que pour que le droit à l'assistance d'un avocat soit une réalité, il faut une augmentation forte de l'aide juridictionnelle. Michèle Alliot-Marie a promis que le budget des gardes à vue serait multiplié par cinq, passant de 15 à 80 millions d'euros, mais ce sont des promesses que les restrictions budgétaires actuelles rendent aléatoires. Ensuite, dans le collimateur des avocats, il y a l'audition libre. Un espace de quelques heures pendant lequel les policiers n'auront pas de comptes à rendre, ou presque...

 

Cette évolution du code de procédure pénale va entraîner la réécriture de tout ce qui se passe en amont du procès pénal. Une clarification des rôles qui va affecter le travail policier au profit du droit des personnes : c'est une culture très différente de celle qui existe aujourd'hui qui va devoir entrer dans les commissariats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 15:41

Depuis le jugement du tribunal correctionnel de Paris, la clameur publique a nettement penché en faveur de Jérôme Kerviel, reconnu comme seul responsable de la perte historique de la Société Générale en 2008. Beaucoup d'internautes ont pris fait et cause pour le jeune trader en raison des dommages et intérêts alloués par les juges.

 

Sans prendre partie, il faut rappeler que le droit aujourd'hui contraint les juges au civil à accorder l'intégralité des dommages et intérêts à la partie civile dès lors que la culpabilité du prévenu a été reconnue. C'est automatique.

Les juges individualisent une peine à l'intérieur d'un barème et fixent éventuellement une amende. C'est le volet pénal. Le volet "civil" en découle...

 

La Société Générale n'a pas tardé à voir l'étendue des dégâts qu'entraîne cette attribution de dommages et intérêts. Elle a déjà fait savoir qu'elle ne réclamera pas les 4,9 milliards d'euros à Jérôme Kerviel. Tout au plus demandera-t-elle la saisie de ses droits d'auteurs ou droits cinématographiques qu'il pourrait tirer de son histoire. La directrice de la communication de la banque a dit : "il n'est pas question d'aller réclamer de telles sommes à un homme seul... Nous sommes une banque responsable et nous sommes une banque dans notre époque".

 

De toute façon, rien ne se fera avant que le jugement ne devienne définitif. Il sera temps alors pour la banque et son ancien employé de se retrouver face à face pour un ultime marchandage.

 

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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 11:52

En arrivant hier au Palais de Justice, on savait que le moment n’était pas anodin. 80 médias venus du monde entier étaient accrédités. Des dizaines de cameramen circulaient dans les couloirs à la recherche de l’image du jour : Jérôme Kerviel arrivant au Palais de Justice.

Quel stratagème allait trouver son avocat pour le protéger ? On avait en mémoire les 15 minutes de progression difficile au milieu d’une meute de journalistes au début du procès. C’est par un couloir peu usité et permettant une entrée discrète que le jeune trader a gagné, sans un mot, la salle d’audience. Une salle archicomble mais ordonnée : chacun retrouve, au siège près, les places du procès. La Société Générale et ses nombreux avocats d’un côté, les avocats des salariés et des petits porteurs derrière. De l’autre côté, maîtres Huc Morel et Metzner, les deux défenseurs de Jérôme Kerviel occupés à  réconforter leur client avant l’entrée de la Cour. Et puis tout seul devant l’estrade, le jeune homme, costume noir, cravate noire, tête d’enterrement.

La lecture des attendus du jugement commence dans un silence total.

Le président Pauthe lit d’une voix rapide : il aborde d’abord le délit d’abus de confiance : « Jérôme Kerviel était affecté au desk Delta One, il pouvait utiliser une station de trading, il disposait d’un mandat. Pas d’un mandat écrit, reconnaît le jugement, mais des limites  étaient fixées lors de l’entretien annuel d’évaluation ; il connaissait les règles, les positions devaient être couvertes. Jérome Kerviel avait une limite personnelle d’un million d’euros et pour le desk de 125 millions. Il s’est appliqué à masquer ses positions prises hors du champ autorisé »

Et le tribunal de demander : y a-t-il eu carence de la Société Générale ? Réponse : même s'il y a eu un manquement du côté de la banque, cela n’exonère pas son trader de son devoir de transparence, du devoir d’informer sa hiérarchie de la réalité de ses dépassements, du devoir de revenir dans les limites imparties.


Et le jugement pointe du doigt les dissimulations avérées et les manœuvres destinées à contourner les contrôles mis en place par le trader : Jérôme Kerviel a fraudé, il a contourné les contrôles mis en place, il a donné des explications techniques destinées à opacifier ses pratiques….


Jérome Kerviel est donc reconnu coupable d’abus de confiance, d’introduction frauduleuse de données dans un système informatique, de faux et usage de faux. Chaque fois, le jugement relève les fausses explications données, la mauvaise foi, la mise en cause de tiers pour se protéger.


A ce stade on comprenait que la condamnation à la prison ferme allait tomber; Jérome Kerviel pique du nez. A un mètre de moi, je le sens se recroqueviller. Le président maintenant rappelle les 41 jours de prison déjà accomplis, les obligations du contrôle judiciaire parfaitement remplies, l’absence de casier judiciaire, la personnalité équilibrée, indemne de troubles mentaux. En quelques phrases assassines, le jugement balaie l’idée que le jeune homme était prisonnier d’un monde virtuel, pris dans un vertige de la gagne, aspiré par un système. Il est dit que Jérôme Kerviel a eu une stratégie occulte qui lui est personnellement imputable et qui lui a permis d’exploiter les failles de la banque. Certes, relève le président, il y a absence de gains personnels, mais on ne peut écarter que le jeune homme agissait pour obtenir un très gros « bonus » l’année suivante. Il n’est donc pas la victime d’un système dont il se dit la créature, c’est un cynique qui a mis en péril la solvabilité de la banque : « par leur ampleur, leur spécificité et le contexte de crise dans lequel ils se sont inscrits, ses actes ont incontestablement porté une atteinte à l’ordre public économique international dont l’impact financier a pu être finalement circonscrit par la réactivité de la banque »

 

Au terme de ce jugement, Jérome Kerviel  écope de 5 ans de prison dont 3 ans ferme, et il est surtout condamné à réparer intégralement le préjudice qu’il a causé à la Société Générale, soit 4,9 milliards d’euros.

 

Et là dans la salle, un murmure d’étonnement et de réprobation parcourt le public. Autour de moi, des journalistes économiques étrangers se font expliquer. Ont-ils bien compris ? Des dommages et intérêts à hauteur de près de cinq milliards ?

 

J’ai vu passer au moment de l’énoncé de cette peine l’ébauche d’un sourire. Tellement énorme, tellement dérisoire ! Une mort civile pour cet homme de 33 ans qui a sa compagne, là, assise sur ma gauche…


Jérome Kerviel va rester K.O., assis un certain temps. Puis il sort son téléphone pour lire ou envoyer un texto. A sa mère, malade, en Bretagne ?

   

Son avocat , Maître Metzner, qui vient d’être désavoué dans sa défense sur toute la ligne relève devant la presse avec panache : « c’est le procès de l’irresponsabilité de la banque… » Le soir même, il interjetait appel pour son client. Il y aura un deuxième procès Kerviel.


D’ici là, le jeune trader pourra continuer sa vie actuelle de salarié d’une petite société informatique. Mais avec cette épée de Damoclès au dessus de la tête d’avoir un jour à retourner en prison.

 

 

 

 

 

 

 

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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 10:53

Micheline Guerdner n'est pas du genre à lâcher prise. La mère du jeune gitan tué par le gendarme Monchal en 2008 avait entamé vendredi dernier une grève de la faim devant la cour d'appel à Aix en Provence. Elle souhaitait qu'un deuxième procès se tienne pour déterminer si, oui ou non, le gendarme Monchal était coupable d'avoir tué son fils alors qu'il tentait de s'enfuir de la gendarmerie de Brignoles. Lundi, le parquet général lui a signifié une fin de non-recevoir : ce n'est pas surprenant, puisque l'avocat général au procès avait réclamé, et obtenu, l'acquittement du gendarme, le 17 septembre dernier à Draguignan.

 

"Ils ont fait le procès de mon fils, pas celui des gendarmes", s'indigne madame Guerdner. "On est en train d'organiser une grosse manif le 9 oct avec toutes les associations de gens du voyage. Ils porteront des gilets pare-balles : les français portent des gilets fluo pour ne pas se faire écraser. Nous, c'est des gilets pare-balles qu'il faudra porter si on ne veut pas se faire tuer".

 

Ce sentiment d'injustice est largement partagé par les gens du voyage, notamment à Saint-Aignan dans le Loir-et-Cher. Cet été, un gitan avait été tué par un gendarme alors qu'il tentait de forcer un barrage.  Le gendarme vient d'être mis en examen à Blois pour "coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". A terme, cela signifie qu'il sera traduit devant les assises. La crainte d'un nouvel acquittement plane sur cette communauté, qui se sent mal aimée par la puissance publique.. 

 

 

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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 11:26

La cour d’assises de l’Hérault examinait hier la personnalité d’Amaury d’Harcourt.

L'accusé a 85 ans, il entend mal, et souffre de diabète. A part cela, il porte beau dans sa veste bleue marine, sa chemise à carreaux du même ton et son pantalon de velours côtelé. Il raconte une éducation stricte et très catholique dans le château familial de l’Yonne. Les parents, rentiers, gèrent le domaine et la chasse prend une importance considérable dans ce petit monde, chasse à pied et à courre.

La vie d'Amaury d'Harcourt va basculer à cause de la guerre et d’une rencontre : il est amoureux de la fille du responsable local de la Résistance. Il va donc dans un premier temps espionner et rapporter tous les renseignements possibles sur les allemands qui occupent la propriété. Au bout d’un an, il intègre un bataillon de choc, avant d’être blessé par un obus. Une belle guerre, loin du pétainisme familial. Mais après que faire ? Il n’a ni diplôme, ni compétences : il part pour l' Afrique avec deux copains. « J’ai fait tous les métiers, conducteur de poids lourds, chercheur d’or,  j’ai monté une briqueterie, j’ai été représentant en pastis. Comme j’aimais beaucoup la musique, j’ai monté une maison de disque : fiesta. J’étais basé à Dakar et j’avais un camion-studio d’enregistrement. On parcourait tous les pays pour recueillir les musiques traditionnelles. Le siège de la société qui employait une dizaine de personnes était à Alger. En 61, je me suis embarqué comme tout le monde et j’ai tout perdu. » Entre temps Amaury d’Harcourt s’était marié, avait eu une petite fille, Diane. Une fille âgée d’une cinquantaine d’années et qui dit aujourd’hui de son père : « être merveilleux, infantile, tout à fait irresponsable ».

Après l’Afrique, ce sera la Lozère avec sa deuxième épouse. Création du parc du Gévaudan et toujours les animaux. Cette fois en plus des sangliers, des cerfs et des daims, il y a des loups et des ours. « Je n’aime pas tuer pour tuer. J’aime trop les animaux. Je ne tire que lorsque l’animal est vieux ou malade ou agressif ». Il fournit même sur la recommandation de Valérie Giscard d’Estaing les sangliers de la chasse présidentielle de Chambord.

Avez-vous des armes chez vous ? lui demande le président : « oui, du calibre 12 et une carabine ». Pourquoi pas du 16 ? se fait expliquer le président . « Le calibre 16, c’est l’arme des gardes-chasses » (l’expertise balistique a montré que Bernadette Bissonnet était morte de deux décharges de cartouches de chasse, calibre 16)

Après un troisième mariage et un troisième divorce, il vit sur ses terres dans l’Yonne. Il déclare 20.000 euros par an dont une retraite agricole de 455 euros mensuels.

Pour revenir à l’affaire, le vicomte est sommé de s’expliquer sur ses liens avec Jean-Michel Bissonnet. « il m’a aidé à concevoir et à réaliser mon élevage de sangliers. On aimait la chasse, les animaux. Il était le fils que j’aurais aimé avoir. »Et lorsque cette amitié s’est terminée ? demande le président « Cela a été un choc épouvantable. Je suis profondément affecté. C’est une forme de mort ».

Le vieil homme n’est plus à la barre. Il a demandé à s’asseoir et tient le micro portable très près de ses lèvres. On perçoit une respiration essoufflée ;

« Reconnaissez-vous les faits, demande enfin le président » « Oui, je les reconnais. Je voulais rendre service à un ami ».

A la suite de cette audience, Florent Bissonnet n’accepte pas ce portrait d’aristocrate sympathique, aventurier fantasque. « C’est un homme beaucoup plus complexe et tortueux. Sa briqueterie par exemple. Elle passe de deux à deux cents employés. Et il la vend comme ça, sur un coup de tête ! Il faut creuser. Il dit que ma mère n’avait rien contre lui, qu’elle l’aimait bien. Alors pourquoi est-ce qu’il n’habitait plus chez nous quand il venait à Montpellier ? »

Le rôle d’Amaury d’Harcourt est la clef du mystère. Car si ce n’est pas Jean-Michel Bissonnet qui a commandité le crime, c’est vers lui que se tournent les regards.

 Quoiqu'il en soit, le vieil homme aura eu une vie romanesque qui ne lui a laissé ni regrets, ni amertume.

 

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27 septembre 2010 1 27 /09 /septembre /2010 23:39

 

Le palais de justice de Montpellier est impressionnant. De hautes marches mènent à une colonnade, on pénètre ensuite par une lourde porte en bronze pour arriver sur la salle des assises. La pièce, de grande dimension, ressemble à une sorte de tribunal ecclésiastique avec des bancs en bois massif, des estrades surélevées pour la cour et les jurés. Seule concession au modernisme, le box des accusés ressemble à une cage de verre, et on devine, derrière, des couloirs un peu crasseux où les criminels ont laissé quelques graffitis...


A 14 heures s’est donc ouvert le procès de Jean-Michel Bissonnet, Meziane Belkacem et Amaury d’Harcourt. Un trio improbable dont on ne peut deviner les liens à l’œil nu. Seul le vicomte comparaissait libre. Il a donc traversé la salle, semblant un peu ailleurs, même si la tenue vestimentaire du meilleur goût ne devait sans doute rien au hasard. Veste en tweed vert foncé, petit foulard sur chemise ouverte. Une élégance surannée de gentilhomme campagnard.

Le premier à entrer dans le box est Jean-Michel Bissonnet. Cet homme de 63 ans porte beau dans un costume gris clair avec cravate. Il envoie des signes de reconnaissance et d’amitié ; à ses fils et son beau-père sur les bancs de la partie civile. Aux membres de son comité de soutien sagement assis dans la salle.


Puis il est rejoint par Méziane Belkacem qui vient prendre sa place à coté de lui. C’est tout le contraire. L'ex-jardinier a un air modeste, une chemise claire et bien repassée. Il ne cherche personne du regard. Il semble seul, très seul. Les deux hommes sont nés en Algérie. Jean-Michel Bissonnet est un « pied noir », un rapatrié. Méziane est fils de harki. Sa vie n’allait pas fort quand il a tiré à deux reprises sur Bernadette Bissonnet. L’un représente l’ascension sociale réussie, l’autre l’échec professionnel et familial. Les deux hommes ne se regardent pas, n’échangent pas trois mots. Aujourd’hui, c’est chacun pour sa peau.

 

Le début d’un grand procès est souvent terne. Appel des jurés, appel des témoins et experts pour établir un calendrier (il y a cent trente témoins prévus), lecture de l’acte d’accusation.

Il est 18 heures passées quand l’atmosphère s’est soudainement tendue. Les avocats de Jean-Michel Bissonnet demandent la remise en liberté de leur client durant la durée du procès. Le fondement de la demande est simple : puisque Jean-Michel Bissonnet est présumé innocent, qu’il n’y a aucune atteinte à l’ordre public à redouter puisqu’il ne s’agit pas d’un dangereux braqueur récidiviste, il peut très bien venir assister à son procès en homme libre.


Le président donne la parole à l’avocat général : « Monsieur Bissonnet dit qu’il n’y a rien dans le dossier, que c’est une coquille vide. L’accusation considère au contraire qu’il y a des charges lourdes, d’une gravité exceptionnelle à son encontre. Et puis il y a quelque chose qui me parait évident : il pourrait décider sur un coup de tête de nous fausser compagnie. Il dit qu’il n’y a aucun risque de soustraction à la justice. Mais « nobody is perfect ». Le compte à rebours a commencé. Nous sommes à J – 4 semaines du verdict. Pas question de remettre cet homme en liberté »

 

Jean-Michel Bissonnet se lève et demande la parole au président. Il est cette fois hors de lui. La prise de parole de l'avocat général, en forme de réquisitoire, lui parait sans doute odieuse : « Si je demande ma mise en liberté, ce n’est pas pour aller chez Robuchon, pas pour bouffer ! Ce n’est pas de bouffe dont j’ai besoin, c’est de l’amour de mes enfants. Ils ont besoin de moi, mon beau-père à besoin de moi. Le dossier est vide. Vous n’avez aucune preuve. La seule chose que vous avez trouvée, c’est la double personnalité. Ce serait formidable. Ce serait le Graal ! »

L’homme se rassoit. Les sanglots coupaient ses mots, ses phrases. Ses deux fils le regardent tétanisés. Ils viennent de comprendre soudain l’orage qui s’abat sur eux. Ils avaient fini par se convaincre que les failles du dossiers apparaîtraient vite et au grand jour. Ils ont vu dès le premier jour que leur père fait figure de principal accusé et que l’avocat général serait un adversaire implacable.              

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24 septembre 2010 5 24 /09 /septembre /2010 16:43

Lundi prochain à 14h débute devant la cour d’assises de l’Hérault le procès de trois hommes accusés de l’assassinat de Bernadette Bissonnet. Le 11 mars 2008, cette pharmacienne de Montpellier était découverte dans sa maison, tuée de deux balles de fusil de chasse. Dans le box des accusés, Méziane Belkacem, 51 ans, employé comme laveur de carreaux de la grande maison dont le couple Bissonnet est propriétaire à Castelnau le Lez. Il est le tireur. A côté de lui prendra place son ancien patron, mari de la victime, Jean-Michel Bissonnet, 63 ans, qui aurait fourni l’arme et qui est soupçonné d'avoir commandité le crime. Enfin, le troisième homme, Amaury d’Harcourt, 85 ans, ami très ancien de Jean-Michel Bissonnet, qui aurait accepté de faire disparaître l’arme du crime en jetant le fusil de chasse dans le Lez. Le procès va durer quatre semaines, une centaine de témoins sont cités et les parties civiles seront d’un côté, les enfants de Jean-Michel Bissonnet et leur grand-père maternel, et de l’autre le frère de la victime et son épouse.

Florent Bissonnet refuse toute interview dans les médias, mais il accepte de rencontrer les journalistes qui vont couvrir le procès pour faire comprendre son point de vue. Pour lui, ce procès sera un combat pour faire reconnaître l’innocence de son père. « Mon père et ma mère se sont rencontrés en France mais tous les deux ont grandi à Oran. Ce sont des pieds noirs et cela les rapprochait. Ils ont été mariés plus de trente ans et ils formaient un couple heureux et épanoui. Ma mère avait vendu sa pharmacie pour s’occuper de nous. Cela a été dur pour elle parce que c’était un peu son bébé. Et puis, quand on a quitté la maison, c’était un peu triste pour elle.  Mon père a liquidé ses affaires à Paris pour la rejoindre et prendre sa retraite dans la grande maison qu’ils avaient achetée. Ils voulaient pouvoir accueillir une grande famille, des petits enfants. Tout ce qu’on a pu dire sur leur mésentente est faux ».

Les liens unissant son père à Amaury d’Harcourt sont décrits sans animosité. Le jeune homme (30 ans) parle d’une amitié ancienne entre son père et cet aristocrate décrit comme flambeur, séducteur et incapable de mettre un sou de côté ; un prêt de 15.000 euros avait été consenti en 2007 par son père au vicomte en raison de cette vieille amitié. Un chèque sur le compte commun, suivi d’une régularisation par le papa sur ses deniers personnels. Un nouvel appel à l’aide a-t-il été lancé par Amaury d’Harcourt ?  peut-être répond le jeune homme évasif. Il évoque aussi l’appartenance d’Amaury d’Harcourt à l’association « initiation à la vie », un groupe qui prétend soigner par des méthodes disons peu orthodoxes. « Je me rappelle qu’on en a parlé avec mon père à l’été 2006. Amaury nous en parlait. Mon père s’en moquait ».

Alors quel mobile ? Pourquoi est-ce que le jardinier, employé occasionnel, se charge de cette besogne alors qu’il aime bien madame Bissonnet ? Comment s’est-il transformé en tueur à gages, lui qui prétend que Jean-Michel Bissonnet lui avait promis 30.000 euros ?

Florent Bissonnet n’a pas de réponse ; il dit de sa vie d’avant : « je savais que j’étais heureux, mais je ne savais pas à quel point ; je revenais voir mes parents souvent et avec plaisir. S’il y avait eu des problèmes de couple, je l’aurais su. Il n’y en avait pas. Nous étions bien. Pour nous, depuis mars 2008, c’est très dur. Pour notre grand-père aussi. Notre oncle, le frère de Maman, a sa théorie. Il pense mon père coupable. Mais bon, on verra. On est content que le procès s’ouvre. On a eu le sentiment d’être mis de côté durant l’instruction ; par exemple, nous pensons avoir établi avec un expert ballistique reconnu que ma mère a été victime de trois coups de feu et non de deux. Or le fusil de chasse n’a que deux coups. Il faudrait donc savoir l’ouvrir et le recharger pour tirer un troisième coup. Meziane Belkacem n’en est pas capable seul. Il y aurait donc eu une autre personne sur la scène de crime. Cette piste n’a pas été explorée. Nous le regrettons ».

Les deux fils de Jean-Michel Bissonnet seront présents pendant toute la durée du procès à Montpellier, unis dans la conviction de l’innocence de leur père. Une innocence toujours clamée par Jean-Michel Bissonnet.

 

Pour l'accusation, il est le complice du crime d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Bernadette Bissonnet, en provoquant cette action par promesses, en donnant à l'auteur les instructions pour la commettre (...), en mettant au point le scénario précis du crime, avant et après le forfait, en fournissant l'arme et les munitions, et en montrant la manipulation de l'arme.

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18 septembre 2010 6 18 /09 /septembre /2010 14:18

Les jours de verdict, les cours d’assises sont parcourues par une tension particulière. A Draguignan, ce matin, les forces de l’ordre étaient présentes, très présentes avec une demi-compagnie de CRS stationnée juste derrière le palais de justice et de nombreux policiers en tenue ou en civil dans le palais de justice. Les gens du voyage, des proches du jeune gitan victime, s’étaient aussi massés devant l’entrée, et passaient les contrôles de sécurité dans le calme. La veille l’avocat général n’avait pas ménagé sa peine pour démontrer que le gendarme avait agit selon le code de Défense voté en 2004 et qu’il avait tiré conformément à ce qui lui a été enseigné. Il avait conclu au terme de deux heures de réquisitoire que le gendarme Monchal ne pouvait pas être pénalement condamné. Désormais le suspens sur l’issue de ce procès était mince mais la famille espérait encore « qu’il y aurait quelque chose ».

Comme c’est l’usage, l’accusé a le droit de prendre une dernière fois la parole. Le gendarme se lève, un homme jeune (43 ans) actuellement en poste à Papeete au service de la statistique. Il dit ces quelques mots : « je n’ai qu’un mot à vous dire : désolé ! ». Désolé de quoi, à l’adresse de qui ? de la famille Guerdner, de l’institution, de ses collègues gendarmes, de sa propre famille ? On n’en saura pas plus.

La cour se retire, le président, les assesseurs, les jurés. Un cordon de CRS évacue la salle. Il est neuf heures et quinze minutes.

Trois heures plus tard, la salle est à nouveau pleine à craquer. Un instant de silence. Le président donne lecture du délibéré : le gendarme Monchal est acquitté. Des hurlements se font alors entendre sur les bacs de la partie civile. La mère du jeune homme se précipite vers le cordon de CRS . Elle est comme une tigresse, donne des coups de pieds , de tête,elle griffe, les insultes fusent « assassin, assassin ! » en direction du box désormais vide. Le gendarme a rapidement été exfiltré pour éviter des incidents. Des cris, mais aussi des menaces : « tu pourras jamais être tranquille ! » « Il va y avoir du sang ! », « c’est cela la justice ! » et des injures volent en tous sens pendant que les CRS tentent d’évacuer la salle.

A la sortie, c’est carrément le pugilat pendant quelques minutes. C’est toute la douleur contenue depuis ce jour de mai 2008 qui déborde.  Car cette famille de gens du voyage sédentarisée a toujours eu le sentiment d’être face à un mur.

Le jeune gitan était un multirécidiviste, et ce jour-là il s’était présenté pour un contrôle judiciaire à la gendarmerie avec un pistolet de gros calibre chargé dans son coffre ; il était en garde à vue pour une affaire grave de vol avec violence et séquestration « ce n’est pas une raison pour tirer un père de trois enfants de trois balles dans le dos » répètent ses proches. Ils sont maintenant une trentaine dehors autour de la maman de Joseph Guerdner, inconsolable. « On ne lui a pas laissé de chance quand il vivait ; et maintenant on ne lui permet pas de reposer en paix !» dira cette femme brisée.

A l’intérieur, les amis de Christophe Monchal se sont dispersés par l’arrière du bâtiment. Ils ont fait preuve de discrétion mais leur satisfaction était évidente ; Le général de division Marc Mondoulet était là pour assurer une parole maitrisée. « La justice vient de dire que le gendarme Monchal a utilisé son arme selon les termes de la loi… »

Pourtant au fil des ans la cour de cassation a restreint la possibilité pour les gendarmes d’utiliser leur arme. Elle exige désormais que la force ne soit utilisée qu’en dernier recours. Mais il y a toujours cette fraction de seconde ou l’homme seul décide ou nom de la proportionnalité de son geste. Un gendarme a le droit de tirer sur un fuyard… à moins qu’il y ait une autre façon d’arrêter sa fuite. Le gendarme Monchal a estimé que joseph Guerdner était un homme dangereux dont il fallait stopper la fuite. La cour d’assises du Var a validé cette analyse en son âme et conscience.

 

 

 

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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 13:14

L’affaire se juge à Draguignan mais c’est à Brignoles qu’on trouve la famille Guerdner. Dans un joli lotissement, tout neuf. Autrefois en caravane, cette famille s’est sédentarisée. Ce n’est pas madame Guerdner qui nous accueille mais sa sœur. L’appartement ne semble pas habité. C’est un mausolée à la mémoire de Joseph, Jo comme on l’appelait avant sa mort le 23 mai 2008. Mouchoir en main, la maman nous invite à entrer. Une bougie, une statue de la vierge et le visage du jeune homme démontre la ferveur religieuse de cette communauté « Depuis deux ans je prends des cachets ; je vis très mal. Le gendarme, il a brisé une famille. Jo n’était pas méchant. Il aimait la vie, il était joyeux, il était père de trois enfants. Ils l’ont abattu comme un chien. Ils n’avaient pas le droit de faire ça ! ».

Une partie de la famille est là à l’ouverture du procès lundi matin. Chacun porte un T-shirt noir portant imprimée en évidence la photo de joseph. On leur avait dit de ne pas venir en nombre, que cela ne ferait pas bonne impression devant les assises. Leur avocat, Maitre Jean-Claude Guidicelli prévient : « cela sera très difficile pour nous ; ici la vie d’un gendarme et celle d’un gitan n’ont pas la même valeur. En plus l’avocat général va requérir un acquittement, on le sait déjà puisque cela a été sa position constante au cours des différents stades de la procédure. Vraiment cela va être difficile ».

L’atmosphère est extrêmement calme. Très loin des scènes de colère qu’avaient connues les rues de Draguignan lors de la mort du jeune gitan.

Dans le box, un homme de 43 ans, maréchal des logis promu adjudant muté à Tahiti depuis l’affaire. Il est en civil, chemise grise, petites lunettes et petit bouc qui ombre le menton. Christophe Monchal paraît un peu écrasé par la dimension de l’affaire, il est accusé de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner mais quand le président lui donne la parole, il n’a pas d’hésitation : « Je suis bien l’auteur des coups de feu mortels ; cette affaire est dramatique pour moi et pour la famille. Mais il fallait faire son travail ce jour-là »

Des collègues sont venus le soutenir. On les sent très attentifs. Porter une arme, s’en servir à bon escient, les militaires sont formés à cela. Ils apprennent, et on leur rappelle souvent, les conditions dans lesquelles ils peuvent tirer, les sommations d’usage, l’état de nécessité. Mais comment auraient-ils réagi ce soir là devant la fuite de Joseph Guerdner ?

Et justement lorsque la cour d’assises a commencé à examiner les faits, les jurés ont été éclairés du contexte de l’affaire. Pourquoi Joseph Guerdner (27ans) se retrouve-t-il en garde à vue ? L’affaire n’est pas banale : il vient de lui-même à la brigade de gendarmerie pour remplir les obligations d’un contrôle judiciaire. Et pendant qu’il remplit des papiers les gendarmes qui le soupçonnent d’être intervenu dans le vol à main armé d’un camion avec séquestration du chauffeur, décident de perquisitionner son véhicule. Là, ils trouvent un bloc de cannabis (l’expert viendra dire qu’il s’agit de la version la plus puissante) et un colt calibre 45 chargé ! Un délinquant qui a monté en puissance depuis sa dernière interpellation.

Même si cela ne sera pas le seul élément, il sera déterminant pour la suite : si Joseph Guerdner a un profil d’homme dangereux, il devient « légitime  de l’empêcher de fuir par tous les moyens. Les avocats du gendarme sont confiants « nous démontrerons l’état de nécessité : le gendarme Monchal n’avait pas d’autre choix. Après avoir enjambé une fenêtre située à 4,6 mètres de hauteur, alors qu’il était menotté,  et entravé, que trois balles avaient claqué à ses oreilles, il continuait de s’enfuir en direction d’une cour ou il y avait de jeunes pensionnaires. Dans la fraction de secondes ou il s’est décidé à tirer, il y avait bien cette volonté de stopper un homme dangereux » indique Maitre Lionnel Escoffier, l’avocat du gendarme.

Une enquête de personnalité qui ne démontre aucune pathologie, tout juste une certaine rigidité, le gendarme Monchal acquiert insensiblement le statut de victime au point que le président passe la parole à la défense en pointant la partie civile. Une journée étrange à front renversé qui laisse apparaître un verdict en transparence, avant la fin des débats prévus en fin de semaine.

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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 18:07

Sept ans de prison ferme, confiscation de la somme détenue sur les comptes français(2,3 millions d'euros), un million d’euros de réparations à l’Etat du Panama (partie civile, pour préjudice moral) : l’ex-général Noriega, éphémère président de son pays, n’a pas convaincu la justice française de sa bonne foi. La condamnation prononcée aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Paris suit la thèse de l’accusation : l’argent de l’ex-dictateur proviendrait bien du trafic de drogue : il s’agit de sommes versées par le cartel de Medellin pour l’aide apportée au transfert de ballots de cocaïne à destination des Etats-Unis. L'argent liquide versé par le général Noriega était ensuite transféré en Angleterre puis en France.

Manuel Noriega avait pourtant expliqué au tribunal qu’il s’agissait de revenus de sociétés dont il détenait majoritairement le capital, d’argent de sa famille et de sommes versées par la CIA, l’agence de renseignement américaine. Trois beaux appartements avaient été achetés à Paris avec ce pactole.

A la sortie de l’audience qui s’est passée dans une grande confusion, les trois filles de Noriega sont sorties sans faire de commentaires. Le consul du Panama en France affichait un large sourire et les chaînes américaines répercutaient en direct ce jugement.

Maitre Metzner a fait part de la déception de son client. « Nous constatons que c’est une décision à connotation politique qui est rendue pour complaire aux autorités américaines », et son autre avocat, Maitre Yves Leberquier a ajouté : « je l’ai trouvé abattu à l’énoncé du jugement, peut-être a-t-il été surpris par cette décision qu’il a du mal à comprendre ».

Manuel Noriega a déjà accompli une partie de sa peine (32 mois). S’il ne fait pas appel de ce jugement, il est libérable à mi-peine, c'est à dire d'ici un an.  L’ex-homme fort du Panama,«  face d’annanas »  comme il était surnommé, pourrait alors être libéré. Libération de courte durée car son pays le réclame pour le juger pour des crimes et des disparitions d'avant 89, date du coup d’état. Manuel Noriega a 76 ans.

 

 

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