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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 12:48
La réforme pénale : phase de concertation

C’était le tour des associations de victimes d’être reçues hier au ministère de la justice. Avant même d’entendre Madame Taubira, l’état d’esprit était plutôt négatif sur le thème la ministre a fait « sa » loi sans tenir compte de notre point de vue.

Certaines associations ont même refusé de se rendre au rendez-vous. C’est le cas du collectif de parents et d’associations de familles de victimes animé par le Général Schmitt dont la fille a été assassinée par un récidiviste.

D’autres se sont rendues au rendez-vous avec la volonté de faire exclure de la mesure de probation toutes les agressions sexuelles sur majeur ou mineur. C’était le cas de l’AIVI (association internationale des victimes de l’inceste) qui refuse également la suppression des peines planchers. Une autre association, Marylou, qui lutte contre la violence routière ne peut pas imaginer que celui tue un enfant par inconscience, ou addiction à l’alcool puisse ne pas faire un seul jour de prison. La perspective qu’un délit grave puni de cinq ans ferme entraine une peine entièrement exécutée hors les murs de la prison, est ressentie comme choquante. Et il revient comme un leitmotiv la nécessité d’exclure de tout aménagement de peine, les crimes sexuels. « Il serait incompréhensible, dit Alain Boulay de l’APEV, de montrer la moindre faiblesse à l’égard de ces criminels ».

Après une heure et demie de réunion, Michèle de Kerkhove qui représentait l’INAVEM, l’institut d’aide aux victimes et médiation pénale se déclarait intéressée par cette rénovation du système pénal. Elle a mis en avant une disposition peu connue du texte : le tribunal pourra prononcer la culpabilité et ajourner la décision sur la peine pour une période d’évaluation allant de 1 à 4 mois. Cela permet de mieux ajuster, cibler la peine, et les obligations qui en découdront a-t-elle dit en substance.

Le problème c’est que personne n’a eu le texte en main. Les associations de victimes sont re-convoquées dans un mois, c'est-à-dire probablement juste avant le passage de la loi au Conseil des Ministres. On peut d’ores et déjà sentir dans l’opinion la difficulté de faire passer le message de l’individualisation de la peine. Au fond, nos concitoyens considèrent qu’il doit y avoir « un tarif » pour chaque infraction comme il y en a un sonnant et trébuchant pour les amendes routières. Que pour la même infraction, un accusé parte menottes au poignet et l’autre rentre chez lui heurte le sens commun. Il n’y a que les spécialistes de ce secteur qui donnent à l’individualisation de la peine une grande vertu : l’efficacité.

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