Décidément le parcours de Florence Cassez est chaotique. Dès qu’une lueur d’espoir semble briller au loin, l’ orage s’abat. La jeune française condamnée en 2008 a soixante ans de prison pour enlèvement purge sa peine avec l’espoir de voir la Cour Suprême du pays lui accorder soit une libération immédiate, soit la tenue d’un autre procès.

En mars dernier, quatre des cinq juges de la plus haute juridiction ont reconnu que ses droits avaient été bafoués dans la procédure.

"Selon moi, comme je l'ai dit, et sans vouloir préjuger de l'issue de l'affaire, elle devrait être libérée", a dit Olga Sanchez Contreira , la magistrate de la Cour suprème en charge d'établir un nouveau rapport, dans une interview publiée par le journal Excelsior."C'est ce que je pense pour de nombreuses raisons", a-t-elle ajouté. "Et maintenant que j'ai étudié le dossier, j'ai encore plus de raisons".

La juge Sanchez s'était prononcée pour la libération de Florence Cassez en mars, mais depuis lors, les magistrats se sont peu exprimés sur l'affaire. Aussi ses déclarations, avant même qu'elle ait présenté un projet de jugement sur l'affaire Cassez, sont-elles inhabituelles dans le contexte mexicain.

« La riposte du camp d’en face ne s’est pas fait attendre insiste son avocat français, Frank Berton. La police sort fort opportunément le témoignage de Mario Vallarta Cisneros , le frère de l’ex-compagnon de Florence Cassez. Des propos accablants pour elle, elle serait une complice active, chargée de la détention et de l’alimentation des personnes enlevées, elle aurait directement menacé les otages ... et la police met sept ans avant d’interroger ce type ? c’est sérieux ? Et comme par hasard ce PV est publié dans le quotidien Milenio, proche du pouvoir. La vérité est qu’on est en période électorale et que le clan du président ne veut pas revenir sur la condamnation de Florence ».

Les parents de Florence Cassez sont eux en ce moment à Mexico pour faire la promotion du livre de leur fille. Ils veulent continuer à voir les éléments positifs du dossier. Ils savent que rien ne bougera avant le 1^er juillet, date de l’élection présidentielle au Mexique

En tant que journaliste spécialisée dans le secteur judiciaire, je reçois assez souvent des lettres de particuliers qui se plaignent. En genéral je ne donne pas suite car nous ne traitons pas de cas particuliers. Mais je trouve que celle -ci mérite un écho . Je vous laisse la lire en sachant que la version qui nous est donnée n'est que celle d'une partie...

L.D.

Bonjour,
Je vais vous raconter mon histoire j’espère que l’on pourra m'aider car je compte réattaquer l’assurance car j'ai la vague impression d’être le dindon de la farce.
J’ai été victime d’un accident de la route en juin 1996 et en venant ici je fais appel aux bonnes âmes pour me lire et me donner leur avis.
Voilà mon histoire, en rentrant du taf ce beau jour de juin 1996 j’étais en moto, tranquille 90 km/h beau temps etc... Quand à la sortie d'une côte je me trouve face à face avec une voiture à peu près à 500 m de moi et plus j’avançai et plus il roulait de mon coté.
La circulation était dense et bien évidemment pas le temps de réfléchir à ce que je devais faire.
J'ai donc été percuté de front à pleine vitesse par ce véhicule dont les 3 occupants dormaient allégrement dans l'habitacle.
Je me suis réveillé, quelques secondes plus tard, allongé sur la route avec une jambe quasi sectionnée, celle-ci ne tenait plus que par l'artère fémorale (ce qui m'a sauvé la vie).
J'ai eu la jambe droite fracturée en plusieurs fragments (une quarantaine) que l'on ne peut compter car c’était des miettes.
J'ai été transporté à l’hôpital, je me suis réveillé avec de multiples contusions et autres traumatismes physiques et psychologiques.
Après 9 heures d’opération, j'avais deux fixateurs externes au tibia et au fémur j'ai gardé celui au fémur pendant près d'un an et celui au tibia pendant plus de deux ans, je suis resté en fauteuil roulant pendant 6 mois et j'ai été en béquilles pendant 2 ans.
On m'a enlevé le fixateur au fémur car un brave kiné n'a rien trouvé de mieux à l’époque que de me recasser le fémur, j’étais dans une telle souffrance à l’époque que l’on ne s’en est même pas aperçu.
Ce qui fait que celui-ci ne s’était pas bien ressoudé, il a donc fallu me ressasser la jambe et me faire une greffe.
J’ai subi 9 opérations sur ce laps de temps, j’ai eu 450 points de sutures, je ne vous parle même pas des dizaines de kilos de calmants, tranquillisants, anti douleurs, somnifères etc… que j’ai pu avaler. Dites moi, qui passe autant de temps à l’hôpital ? Pas grand monde, car même pour une amputation tibiale ou fémorale, vous restez moins de 1 an à l’osto vous allez me dire oui mais tu as toujours ta jambe, oui effectivement j’ai ma jambe, oui effectivement mais si on s’arrête à des préjugés bassement matériels, si je n’avais plus ma jambe je serai suivi toute ma vie j’aurai été indemnisé 10 fois plus que je ne l’ai été et je courais 2 fois plus vite et marcherai 10 fois plus loin que je ne le fais aujourd’hui (j’ai un ami dans ce cas et je peux affirmer qu’il va plus vite que moi) et surtout je n’aurai pas tous les ennuis que j’ai aujourd’hui, je pourrai aussi être mort mais là aussi plus de problème non plus.
Je suis sorti définitivement de l'hôpital après une période de 5 ans, dont 3 ans et demi enfermé dans une chambre de 3 x 3 mètres (pas vraiment le palace). Durant cette période, mes enfants qui avaient 2 et 5 ans ne m’ont vu qu’à l’hôpital tous les soirs, ils étaient avec moi.
Je ne parle même pas des souffrances que m’ont infligées les centaines d’heures de rééducation que j'ai subies dans ce laps de temps.
Je ne parle pas non plus du fait que depuis ce temps je ne dors quasiment plus, du fait des douleurs récurrentes que j’ai et que j’aurai toujours
Aujourd’hui, cela fait 15 ans que je ne bosse plus, je suis handicapé, certes j'ai toujours ma jambe, certes je suis vivant mais je ne travaille plus !
J'ai ce fameux handicap qui me pourrit la vie car je ne peux rester assis très longtemps ni rester debout très longtemps, mon périmètre de marche est de maximum 500 mètres après ça je dois me reposer, je ne peux plus mettre de chaussures fermées.
J'ai HEUREUSEMENT gagné mon procès (alléluia) qui m'a octroyé la somme de 142 263 €, la CPAM a réclamé 154 545 €, le plus beau dans cette histoire c'est que la somme réclamée par la CPAM m'a été réclamée à MOI et non pas au tiers responsable donc si on calcule bien il y a un différentiel de 12 282 euros.
Et oui a priori c’est ainsi que ça marche !!!

Ces 12 282 euros que j’ai été contraint, par huissier, à payer pendant 78 mois à raison de 150 € par mois (11 700 €) jusqu’au jour où je n'ai plus eu d’argent car aujourd’hui je suis au RSA avec 488€ avec deux enfants.
Le plus beau dans l’histoire c’est, qu’à l’époque, j’avais un peu d’argent de côté et j’avais proposé à l’huissier de payer une partie pour réduire les coûts, il nous a dit :
« Surtout ne payez pas ils, (l’assurance), vont voir que vous avez de l’argent, ils vont vous demander de tout payer « (nous n’avions pas assez pour tout payer d’un coup) un accord verbal avait donc été trouvé, nous payions pendant 36 mois et si nous n’avions pas de défaut de paiement durant cette période, il intercéderait en notre faveur auprès de l’assurance (via notre bonne foi) pour qu’ils fassent un geste en notre faveur.
Ce gentil huissier s’en est battu les c……s, il n’a jamais rien fait et j’ai payé jusqu’à ce que je n’ai plus rien de toute façon, les huissiers s’en branlent, ils ne font qu’exécuter un acte comme des ânes qu’ils sont, le fait de détruire une vie ne leur pose pas de cas de conscience car bien sur ces messieurs sont intéressés puisqu’ils touchent des commissions sur ce qu’ils font payer.
Je touche une rente accident du travail de 250 € par mois que j’ai auto financé car elle est incluse dans les 154 000 € de la CPAM !!
Aujourd’hui, on me réclame 7991 euros en plus, somme dont je ne soupçonnais même pas l’existence car bien évidement le jour de l’accord avec l’huissier celui-ci s’est bien gardé de me dire que malgré que je payais, j’allais aussi devoir supporter des intérêts. Donc de 12300 € je suis passé à plus de 20000 € en sachant que si je continue à payer par échéances, les intérêts continuent à courir donc à la fin j’aurai payé pratiquement 25000 € pour un accident dans lequel je n’ai aucun tort.
Donc le même huissier revient ces jours ci pour me réclamer cette somme, que je n’ai pas l’intention de payer car je me dis que ça suffit j’en ai assez bavé.
Ces derniers temps j’ouvre les yeux et je me dis, pourquoi est-ce moi qui doit payer tout ça ?
N’est-ce pas au tiers responsable de prendre en charge ces sommes ?
Depuis quand une personne qui subit un accident aussi grave que le mien, (même s’il n’était pas grave d’ailleurs), doit régler la facture de l’hospitalisation ainsi que tout ce que l’accident à créer comme problèmes ?
Aujourd’hui, maintenant que j’ai quasiment tout perdu, je suis prêt au pire.
Je me dis qu’en médiatisant je peux peut-être faire bouger les choses (ne me parlez pas de Courbet).
Si l’un d'entre vous à un carnet d'adresse de journaliste, je suis preneur car aujourd’hui je suis proche de me retrouver à la rue et ce n'est pas tolérable.
J'ai l’intention de réattaquer l’assurance car les préjudices ont été mal évalués et aujourd’hui je ne suis plus en mesure de travailler, le dernier boulot que j’ai eu en 2009, j’ai été contraint de le quitter par la médecine du travail pour incapacité au poste de travail due à mon handicap et au traumatisme que ma jambe avait subi lors de l’accident.
7 ans de perte de salaire (à peu près 1500 € par mois sans compter les droits à la retraite auxquels je ne cotise plus du tout depuis ces 7 ans).
Je ne pensais pas qu’un jour j’en serai rendu à faire la manche (la Manche ?!).
Que pensez-vous de mon histoire ? Que feriez-vous à ma place ?

Merci de m' avoir lu,

philippe [turbofil35@free.fr]

La préparation de procès Breivik par la justice norvégienne est un modèle du genre. D’abord un site internet très bien chapitré permettait à la fois d’avoir tous les détails pratiques, logistiques mais aussi de comprendre comment allait se dérouler le procès. Ensuite, on pouvait se faire accréditer en remplissant un formulaire assez simple destiné à un badge avec photo.

Sur place, la conception de la circulation des personnes à l’intérieur du tribunal était remarquable. Il fallait faire se croiser les 750 parties civiles, les 150 avocats, les 600 journalistes accrédités ; plus les agents du tribunal, les personnels de sécurité, les juges, les quatre avocats de Breivik toujours sous surveillance…et l’accusé et sa garde policière. Personne en Norvège n’a oublié que Breivik avait acquis une tenue de policier pour faciliter ses déplacements le 22 juillet 2011.Chaque badge portait donc les renseignements qui permettaient à l’agent qui vous contrôlait de savoir qui vous étiez et si vous aviez ou non le droit d’accéder à la zone dont il avait la responsabilité et cela grâce à un petit terminal électronique. Il y avait des zones réservées aux victimes, d’autres aux journalistes et des zones dites mixtes. Là, et là seulement, ceux qui le voulaient pouvaient répondre aux interviews. Des mini-studios de directs étaient installés pour les chaines d’info en continu.

 Dans la salle d’audience elle-même des cameras permettaient d'effectuer un travail de réalisation de manière à rendre compte au plus près du déroulement du procès. Plans larges, moyens ou serrés, y compris sur l’accusé.

La justice est publique ; tout doit être vu et montré. Mais et il y a un mais intéressant, le spectacle peut être interrompu quand la Cour l’estime nécessaire. C’est ce qu’il s’est passé hier: la présidente a décidé que l’audience serait à huis clos. Breivik avait demandé à lire 20 pages rédigées en prison et selon lui nécessaires à sa défense. La cour a estimé sans doute qu’il n’était pas utile de faire de la publicité à ses idées. En revanche ces moments étaient tout de même filmés pour l’histoire : des archives qui seront accessibles dans 60 ans.

Sur le plan de la procédure, la justice norvégienne a un fonctionnement intéressant. Lorsqu’un crime est commis  c’est la police qui mène l’enquête. Lorsque les investigations sont terminées, le dossier est passé au procureur et à la Défense. Lorsque vient le procès, le juge est un juge arbitre ; il a avec lui un autre juge professionnel et trois jurés issus de la société civile tirés au sort parmi 10.000 noms de citoyens jugés aptes. Le président ne connait pas le dossier avant l’audience.

Le procureur doit apporter la preuve de ses accusations, il doit convaincre que l’accusé est coupable au-delà d’un doute raisonnable. En revanche, l’avocat de la défense n’est pas tenu de prouver l’innocence de son client.L'accusé est présumé innocent. Chacun fait citer les témoins qu’il souhaite.

Toutes ces information me sont apportées par le président du Tribunal d’Oslo , Geir Engebretsen.

Je lui demande enfin comment est -ce qu’on devient juge en Norvège. « C’est une profession ouverte à tous ceux qui ont un diplôme universitaire de droit. On commence par être dans la police ou avocat ou procureur. Puis vers 40 ans on pose sa candidature pour devenir juge et on le reste jusqu’à la fin de sa carrière »me dit ce grand homme un peu sévère. « La question de l’indépendance des juges ne se pose pas ici » termine-t-il anticipant mon ultime question.

En effet ce qui frappe quand on interroge les rescapés d’Utoya qui le plus souvent ont échappé de justesse aux balles du tueur, c’est leur « zenitude ». Tous disent : « I want a fair trial » ce qu’on peut traduire par « je veux un procès équitable ».

La confiance des justiciables norvégiens dans leur système judiciaire est inébranlable ; même vis à vis d'Anders Breivik , le pire criminel que la Norvège ait eu à juger.

c’est une leçon à retenir.

Eric Dupond-Moretti vient d’écrire un livre intitulé « Bête noire ». L’avocat lillois a roulé sa robe noire sous le bras pour nous conter ses mille et une aventures humaines dans l’exercice de son métier,les petites anecdotes et les grands combats qu’il a menés. Tout ce qui constitue la trame de sa vie et la haute idée qu’il a de son métier. Il le fait sans fard, le verbe haut. Il égratigne au passage l’institution judiciaire, son fonctionnement, la médiocrité de certains magistrats, les connivences entre le parquet et le siège, la disparition de la culture du doute. Pour lui, défendre est un combat : avocat est l’empêcheur de juger en rond, à la chaine, la tête remplie de préjugés.

Pour s’en convaincre, il suffit de lire les pages qu’il consacre à l’affaire d’Outreau. Il montre comment la justice a tenté jusqu’au bout de défendre le juge Burgaud avant de tourner casaque dans le dernier virage, celui de l’acquittement des six derniers accusés à tord. Il rappelle dans la foulée toutes les belles promesses de l’après-Outreau qui n’ont jamais été tenues.

Mais il faut lire aussi l’histoire de Fabienne, mère infanticide qu’il a tenté en vain de faire acquitter. L’avocat ne réussit pas toujours à convaincre, il porte alors le deuil de ce qu’il ressent comme une injustice.

Ce livre ressemble à l’auteur : touffu, emporté, parfois brouillon, toujours sincère. Il rappelle que plaider n’oblige jamais à épouser le point de vue de l’accusé mais que tout accusé à droit à un défenseur, fusse-t-il le pire criminel. C’est l’honneur d’une société, c’est aussi le sien.

Eric Dupond–Moretti a eu des maîtres qui l’ont guidé dans le milieu étroit des grands pénalistes et à qui il rend hommage. Il est aujourd’hui une vedette des prétoires. Mais il tient ses distances avec cette notoriété. Il ne renie ni ses origines, ni ses fragilités. Mais gare à celui qui veut lui faire un mauvais coup. L’animal sait se défendre et sort ses griffes.

Ce livre est un beau témoignage et une réflexion concrète pour qui voudrait améliorer la justice au quotidien. Séparer les carrières des procureurs et les juges lui parait la première des réformes à mettre en œuvre.

En cette période électorale, il n’est pas interdit d’y réfléchir.

"Bête noire"d’Eric Dupond-Moretti et Stéphane Durand-Souffland, Editions Michel Lafon

Le tentaculaire dossier du Médiator suit une trajectoire qui devrait permettre la clôture de l’enquête d’ici la fin de l’année. Pour mieux comprendre comment agit la justice le procureur de Paris, François Molins, a décrit la procédure.

 Deux informations judiciaires distinctes ont été ouvertes :

- l’une pour tromperie, prise illégale d’intérêt, pantouflage, escroquerie, destruction de preuves ; 2930 victimes ont été recensées.

- l’autre pour homicides et blessures involontaires : seules les personnes ayant développé des pathologies rentrent dans ce dossier. Actuellement 140 personnes bénéficient d’une expertise en cours. Afin d’uniformiser et simplifier les procédures, une sorte d’expertise standard a été validée. Par ailleurs, à ce jour, trois décès ont été attribués à la prise du médiator.

 Dans l’information sur tromperie sept personnes physiques et morales sont visées dont M. Servier lui-même et quatre sociétés ont le statut de témoin assisté. Le cautionnement a été de 10 millions d’euros pour M.Servier à titre personnel. En tout il est de 100 millions, 40 en liquidités, 60 en garantie.

M. Servier a été entendu 5 fois pendant de longues heures. Les policiers sont épaulés par des adjoints spécialisés en pharmacie, en médecine, en chimie de l’Office Central de Lutte contre l’Environnement et pour la partie financière, d’enquêteurs de la DNIF (Direction Nationale des Infractions Financières)

Le 15 mai les experts en pharmacologie désignés remettront leur rapport. Ils ont été chargés de déterminer si la molécule en cause (le benfluorex) dans le Médiator était la même que celle de l’isoméride et le pondéral, des médicaments retirés du marché à cause des effets secondaires nocifs.

Parallèlement, plusieurs commissions rogatoires ont été lancées au Luxembourg, en Suisse, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Grèce, en Allemagne afin d’établir quand et pourquoi les laboratoires Servier ont retiré le Médiateur de ces marchés.

Enfin il y a tout un volet prise illégale d’intérêt et pantouflage pour savoir qui a autorisé ce médicament, quelle a été la carrière de ces fonctionnaires, quels sont les liens de Servier avec certains cadres de l’AFSAPS.

La justice ayant eu vent de destruction de preuves après un témoignage recueilli par les journalistes du Monde, la justice a mis mardi dernier quatre personnes en garde à vue, des cadres de Servier et perquisitionné leurs domicile. A Suresnes, un transport de justice au nouveau siège à permis aux juges d’instruction de tenter d’identifier les personnes à qui des cadres auraient demandé de détruire des documents. Pas de mise en examen

Après avoir donné toutes ces précisions, Le procureur a souligné l’énorme travail accompli tant par les deux magistrats instructeurs que le parquet. Il a indiqué que le volet tromperie pourrait être clos en fin d’année. « Tout est fait pour que les délais soient raccourcis » a-t-il dit regrettant le procès de Nanterre au mois de mai. « Il s’agit d’un procès sur citation directe qui ne comprendra aucune des études complexes que nous avons menées, aucune preuve, aucun document, aucune expertise. Le tribunal aura à juger le cas de deux plaignants plus une association. Ce sera une situation inédite »

Il faut rappeler que le Médiator a été utilisé par 5 millions de personnes en France. On soupçonne le médicament de graves lésions des valves cardiaques et d’être à l’origine de 500 à 2000 décès. Le médiator contient une molécule coupe faim qui a été utilisée d’abord dans le traitement du diabète avant d’être largement prescrit comme coupe-faim.