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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 18:40

 Bernard Squarcini a obtenu l’ annulation partielle de sa mise en examen en marge de l’affaire Bettencourt. La cour d’appel de Paris estime que les investigations qui ont été menées sous l’autorité de l’ex-patron de la DCRI pour découvrir qui contrevenait au secret de l’instruction ne relevaient  pas de la violation du secret des correspondances. Or, cette demande de factures détaillées (les fameuses fadettes) concernaient d’une part, David Sénat, conseiller auprès de la ministre de la justice et Gérard Davet ,journaliste au journal Le Monde. « L’essentiel du dossier est tombé, s’est aussitôt réjouit Me Patrick Maisonneuve, car pour moi le cœur du débat portait sur la violation du secret des correspondance ».

 Autrement dit, la Cour d’Appel de Paris juge que les méthodes policières employées ne sont pas de nature à dévoiler les conversations tenues entre les deux interlocuteurs mais permettent de savoir si les personnes se sont appelées, si oui combien de fois, combien de temps. C’était la position de Bernard Squarcini qui avait parlé parler d’un travail de routine qui ne visait pas la presse mais le fonctionnaire qui livrait des procès-verbaux d’audition.

Le contexte de l’époque permet de douter : à l’époque la pression notamment politique était très forte. Les procès-verbaux repris par Le Monde relataient la déposition de Patrice de Maistre le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Celui-ci mettait en cause Eric Woerth et le financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy.

Bernard Squarcini reste mis en examen pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ».

 Dans toute cette affaire on constate que le secret des sources des journalistes est allègrement passé à la moulinette, comme si l’infraction commise par un agent de l’Etat était plus importante que l’interdiction de connaitre les sources d’un journaliste. La loi de ce point de vue est incomplète ou imparfaite, au choix.

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phd dissertation writing 01/04/2014 21:10

Squarcini est entré dans la police en 1979. En 1981, il a été nommé à la tête de la branche locale de la Direction centrale des Renseignements généraux