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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 13:40

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Théoriquement, la zone de non-droit qui caractérise le face-à-face suspect-policier dans le secret du commissariat devrait disparaître au terme d’un parcours parlementaire semé d’embûches.

Le texte discuté aujourd’hui à l’Assemblée Nationale prévoit une mesure phare : la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue. Celui-ci pourra être aux côtés de son client lorsqu’il sera interrogé par les policiers, mais il n’aura toutefois pas accès au dossier complet. C’est la colonne vertébrale de ce nouveau dispositif, mais il reste à préciser si les policiers devront attendre l’arrivée ou non de l’avocat, si l’avocat aura la possibilité d’intervenir pendant l’audition ou simplement de faire des observations en fin d’interrogatoire.

Autre aspect de la garde à vue : qui la contrôle ? Le procureur a aujourd’hui la haute main sur le dispositif. La commission des lois a souhaité qu’elle soit désormais placée sous le contrôle d’un JLD, un juge des libertés et de la détention. Mais le ministre de la justice a mis son veto sur cette innovation : « Il appartient aux membres du parquet de diriger des enquêtes de police, de mettre en œuvre la politique pénale, ce qui implique qu’ils aient la direction de la garde à vue. Nous serons fermes sur ce point » a déclaré ce matin Michel Mercier dans les colonnes du Figaro.

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(Michel Mercier, Garde des Sceaux)

Quelles seront les exceptions ou dérogations ? Dans le cas d’un crime ou délit puni d’une peine de cinq ans ou plus, la présence de l’avocat peut être différée jusqu’à la vingt-quatrième heure.

Le gardé à vue aura des droits supplémentaires, comme la possibilité de contacter un proche ou l’employeur, le droit de garder ses objets intimes, le droit de voir un médecin… mais aussi le droit de garder le silence.

Enfin, le débat sur « l’audition libre » a été clos ce matin par le Premier ministre. La réforme envisageait de créer une sorte de mini-garde à vue d'une durée maximale de quatre heures, un interrogatoire sans avocat si la personne interpellée y consentait. Les avocats y étaient absolument opposés, voyant là une manière de réintroduire des pratiques que la loi visait à supprimer. Le député et ancien ministre Patrick Devedjian lui-même indiquait : « ce n’est pas une audition libre, mais une audition alternative qui vise à contourner l’avocat ». Devant cette fronde, François Fillon a décidé de calmer les esprits en supprimant cette disposition.

Les députés de la majorité entament cette réforme tiraillés entre l'idée que cette loi est une avancée souhaitable mais en même temps un frein à l’efficacité policière. Le texte issu de la Commission des lois ne correspond pas à la volonté du ministre. Saura-t-il s’imposer et imposer une logique nouvelle où le citoyen, le policier et le magistrat trouveront leur juste place ? Pas sûr.

 

 

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