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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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25 novembre 2010 4 25 /11 /novembre /2010 13:37

Elle était poursuivie pour meurtre devant la cour d’assises du Pas-de-Calais. Et pourtant hier soir Béatrice Matis a été acquittée. L'arrêt permet de comprendre comment le jury est arrivé à une telle conclusion. En effet, le président Dominique Schffhauser a rendu publiques les réponses à seize questions qui concernaient directement l’affaire. Une petite révolution pour un fonctionnement habituellement limité à l’expression de l’intime conviction.

« Il s’agit d’un verdict historique ! C’est une révolution dans la façon dont sont rendus les verdicts en France. Pour la première fois, on sait ce qui a amené les juges à prendre leur décision », a réagi immédiatement Me Eric Dupont–Moretti, avocat de la défense dans cette affaire. Même satisfaction du côté de la partie civile : Me Caroline Matrat a parlé « d'avancée notable ».

Le magistrat de Saint-Omer appartient au Syndicat de la Magistrature. Il avait pris soin de soumettre sa démarche et la liste des questions aux parties avant le délibéré. Son but était visiblement de secouer le cocotier des habitudes : la CEDH, Cour européenne des droits de l’homme, appelle à la motivation des arrêts de cour d’assises comme condition du procès équitable en vertu de ce raisonnement : on n’est pas seulement innocent ou coupable ; on l’est parce qu’il existe des éléments de preuve et une enquête qui ont convaincu les jurés. Ainsi, en appel, la personne accusée peut mieux se défendre.

« S'il y a une réforme, le seul moyen de ne pas confisquer le pouvoir aux jurés, c’est de poser plus de questions que celles qui résultent de la seule définition des infractions poursuivies », estime le magistrat Dominique Coujard, qui a une longue pratique des assises.

Autrement dit : oui à une certaine transparence de la décision, mais non à un arrêt motivé qui rendrait le pouvoir aux seuls magistrats. Il faudra attendre la position du nouveau ministre de la Justice. Mais on observe là une ouverture intéressante qui vient de l’intérieur de l’institution et qui pourrait faire évoluer le code de procédure pénale avec un relatif consensus vers une motivation des arrêts de cours d'assises.

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commentaires

mulero philippe 30/11/2010 14:34


Je partage pas la politique d'Europe Ecologie, mais je serais bien tenté de voter pour EVA JOLY aux Présidentielles ( Juge anti-corruption) si elle garde ses distances avec les socialistes.