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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 17:54

Fabienne Justel n’a même pas fait le déplacement à Rennes. Cette femme voulait obtenir la restitution du sperme congelé de son mari décédé. Le tribunal  vient de rejeter cette demande.

 Un jugement sans surprise puisque la loi de 2004 est claire : elle prévoit de réserver le bénéfice de la procréation médicalement assistée aux couples qui ont un projet familialement structuré d’enfant. Si il y a mort d’un des conjoints, requête en divorce, séparation de corps ou fin de la communauté de vie, l’accès à l’insémination ou au transfert d’embryons n’est plus permis.

Cette femme de 39 ans justifiait cette demande par le fait qu’elle avait été  mal informée par le CECOS. Son mari atteint d’un cancer et décédé après trois ans de mariage, avait pris la précaution de faire plusieurs dépôts au CECOS de Rennes au cours de sa maladie. Et personne n’avait attiré leur attention sur le fait que la mort de l’un des deux parents arrêterait tout projet de conception. « J’ai trente neuf ans, je n’ai pas de temps à perdre » a dit la jeune femme bien décidé à faire appel et d’aller si besoin devant la Cour de Cassation.

Le débat n’est donc pas clos. Les lois sur la bioéthique vont être amenées à évoluer. L’insémination post mortem est-elle du ressort du projet individuel ? Est-ce à la société de dire ce qui est permis ou non dans ce domaine ? Cette femme exprime le désir d’un enfant imaginé à deux, elle dit cet enfant aura un père même si il est orphelin, elle souligne que ses beaux-parents la soutiennent.

Des arguments qui a terme peuvent faire évoluer la législation.

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