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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 18:53

Le tentaculaire dossier du Médiator suit une trajectoire qui devrait permettre la clôture de l’enquête d’ici la fin de l’année. Pour mieux comprendre comment agit la justice le procureur de Paris, François Molins, a décrit la procédure.

 

mediator.jpg

 Deux informations judiciaires distinctes ont été ouvertes :

- l’une pour tromperie, prise illégale d’intérêt, pantouflage, escroquerie, destruction de preuves ; 2930 victimes ont été recensées.

- l’autre pour homicides et blessures involontaires : seules les personnes ayant développé des pathologies rentrent dans ce dossier. Actuellement 140 personnes bénéficient d’une expertise en cours. Afin d’uniformiser et simplifier les procédures, une sorte d’expertise standard a été validée. Par ailleurs, à ce jour, trois décès ont été attribués à la prise du médiator.

 Dans l’information sur tromperie sept personnes physiques et morales sont visées dont M. Servier lui-même et quatre sociétés ont le statut de témoin assisté. Le cautionnement a été de 10 millions d’euros pour M.Servier à titre personnel. En tout il est de 100 millions, 40 en liquidités, 60 en garantie.

M. Servier a été entendu 5 fois pendant de longues heures. Les policiers sont épaulés par des adjoints spécialisés en pharmacie, en médecine, en chimie de l’Office Central de Lutte contre l’Environnement et pour la partie financière, d’enquêteurs de la DNIF (Direction Nationale des Infractions Financières)

Le 15 mai les experts en pharmacologie désignés remettront leur rapport. Ils ont été chargés de déterminer si la molécule en cause (le benfluorex) dans le Médiator était la même que celle de l’isoméride et le pondéral, des médicaments retirés du marché à cause des effets secondaires nocifs.

Parallèlement, plusieurs commissions rogatoires ont été lancées au Luxembourg, en Suisse, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Grèce, en Allemagne afin d’établir quand et pourquoi les laboratoires Servier ont retiré le Médiateur de ces marchés.

Enfin il y a tout un volet prise illégale d’intérêt et pantouflage pour savoir qui a autorisé ce médicament, quelle a été la carrière de ces fonctionnaires, quels sont les liens de Servier avec certains cadres de l’AFSAPS.

La justice ayant eu vent de destruction de preuves après un témoignage recueilli par les journalistes du Monde, la justice a mis mardi dernier quatre personnes en garde à vue, des cadres de Servier et perquisitionné leurs domicile. A Suresnes, un transport de justice au nouveau siège à permis aux juges d’instruction de tenter d’identifier les personnes à qui des cadres auraient demandé de détruire des documents. Pas de mise en examen

Après avoir donné toutes ces précisions, Le procureur a souligné l’énorme travail accompli tant par les deux magistrats instructeurs que le parquet. Il a indiqué que le volet tromperie pourrait être clos en fin d’année. « Tout est fait pour que les délais soient raccourcis » a-t-il dit regrettant le procès de Nanterre au mois de mai. « Il s’agit d’un procès sur citation directe qui ne comprendra aucune des études complexes que nous avons menées, aucune preuve, aucun document, aucune expertise. Le tribunal aura à juger le cas de deux plaignants plus une association. Ce sera une situation inédite »

Il faut rappeler que le Médiator a été utilisé par 5 millions de personnes en France. On soupçonne le médicament de graves lésions des valves cardiaques et d’être à l’origine de 500 à 2000 décès. Le médiator contient une molécule coupe faim qui a été utilisée d’abord dans le traitement du diabète avant d’être largement prescrit comme coupe-faim.

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