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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 17:27

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris était très attendu. Plus de dix ans après le naufrage de l’Erika (12 décembre 1999), les mêmes acteurs se pressaient sur les vénérables bancs de la première chambre. A gauche, les prévenus et leurs avocats. A droite la soixantaine de parties civiles, dont les présidents de région, les patrons des départements concernés et les présidents d’associations.

Le président prévient : l’arrêt comporte 500 pages! On y trouvera le cheminement du la pensée et du droit qui ont entraîné le « dispositif », autrement dit les condamnations. Mais le président en a préparé une version courte qui donne les lignes lectrices. Ouf !

La lecture tourne vite au jeu de massacre. La cour d’appel retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de ce  transport par bateau : le propriétaire de l’Erika G. Savarese, le gestionnaire A. Pollara, la société de Classification italienne RINA et la société Total SA. Le capitaine du bateau lui est définitivement mis hors de cause. Elle note que la corrosion est directement en relation avec l’insuffisance d’entretien du bateau, que le propriétaire a fait faire des travaux à minima, que la société de classification n’aurait jamais du lui donner son permis de naviguer et que la société Total a outrepassé ses propres règles en confiant sa cargaison à ce bateau. En conséquences les peines prononcées en première instance ont été confirmées : 75 000 euros contre le propriétaire et le gestionnaire et 375.000 euros contre les société RINA et Total.

Puis l'arrêt prend une bifurcation complexe : on aborde le civil c'est-à-dire les dommages et intérêt accordés aux parties civiles. Les chiffres sont impressionnants : on passe de 192 ,5 à 200,6 millions d’euros d’indemnités. Satisfaction des nombreux avocats présents. Certains sortent leur téléphone portable…

 Mais un peu plus loin, la cour exonère Total du versement des dommages et intérêts restants dus car la compagnie pétrolière est protégée par une convention maritime qui « canalise » la responsabilité de pollution par hydrocarbure sur le propriétaire du navire. Total était couvert par cette convention quand il s’agit d’une faute d’imprudence.

Silence, interrogations dans la salle.

Donc conclue le président seuls MM Savarese, Pollara et la RINA devront acquitter les dommages et intérêts ;

A la sortie , Corinne Lepage, qui défendait une dizaine de petites communes du littoral breton éprouve une certaine amertume «  lorsqu’un pétrolier utilisera un bateau poubelle, il n’aura qu’un petit risque pénal, c’est quelque chose d’extrêmement préoccupant pour la suite ». En écho, Danièle Rival, maire UMP de Batz sur mer, s’est dite « dégouttée » après la décision exonérant Total du paiement des indemnités civiles.

Les présidents des régions Bretagne, pays de Loire et Poitou Charente semblaient en revanche satisfaits de la reconnaissance du triple préjudice ,économique, d’image et écologique reconnu par la Cour. En premier instance, le tribunal avait estimé que les régions n’étaient pas compétentes en matière d’environnement. Cette fois au contraire la cour relève que l’homme ne peut être séparé de son environnement naturel, qu’une atteinte grave à l’environnement peut altérer la vie personnelle et familiale et que les communes, départements et régions doivent préserver l’environnement pour le bien être des habitants. Des sommes conséquentes leur ont donc été allouées (3 millions d’euros au titre du préjudice écologique pour chacune).

Sommes conséquentes aussi pour les associations de protection de la nature et de protection des oiseaux. « Cette reconnaissance du préjudice écologique revient à dire que le vivant à un prix, c’est un bon en avant  incontestable » a dit Allain Bougrain-Dubourg.

Total qui a déjà conclu une transaction avec 38 parties civiles et versé 170 millions d’euros après le premier procès ne paiera qu’une participation aux frais de justice. Les sommes restantes  seront donc réparties entre les trois acteurs jugés responsables, le propriétaire, le gestionnaire et la société de classification RINA. Ce jugement a été mal reçu par les trois parties italiennes qui ont promis de porter l’affaire en cassation.

 

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commentaires

Thalasrum 01/04/2010 06:03


En fait, Total est condamné, mais n'a rien à payer, le véritable scandale se trouve là !!! la condammnation pénale n'est qu'une demi-victoire...
http://0z.fr/AlVPS


ICI blog totalement décalé..!!!! 31/03/2010 14:17


Bon mercredi à toi......
Moi je me promene parmis tes artricles où je passe comme à l'habitude un super moment.......


Bizzz
LOrent


ACTIONS BIODIVERSITE 31/03/2010 01:40


Un exemple supplementaire qui doit permette a chacun de mieux prendre conscience de ses responsabilites vis a vis de la Nature qui est une richesse commune. La jurisprudence est ainsi
confirmee.

Julien pour AB depuis le Santiago du Chili