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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 18:30

 

 

   On sentait dans l’air frais du matin comme un frisson, une agitation inhabituelle  du coté du Conseil Constitutionnel. Logée juste derrière la Comédie Française, cette institution composée de 11 sages ne fait parler d’elle que lorsqu’elle « retoque » une loi mal ficelée par l’exécutif : dernier fait d’arme, la taxe carbone « carbonisée » pour cause de rupture d’égalité des citoyens devant l’impôt. Passons, c’est un mauvais souvenir.

 En ce début de matinée du « public » s’agglutinait pour ne pas rater la séance au cours de laquelle la première « Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) » allait être débattue. Pensez donc, c’est la première fois que le Conseil Constitutionnel allait tenir une audience publique et certains ne voulaient pas manquer cela. Le public, sans doute de vénérables juristes, parlait même de « révolution ». Canalisée par des gardes en grand uniforme, la petite troupe a rejoint une salle de quarante places, équipée d’un grand écran sur lequel allaient être retransmis l’audience.

Pour ajouter à la solennité voila une limousine noire qui s’avance : en sort une silhouette connue, protégée par une haie de gardes du corps : Jacques Chirac arrive ; normal, il siège comme membre de droit et il est assidu. La démarche est moins assurée qu’autrefois, le regard un peu perdu. L’âge peut-être…

A l’étage l’audience va commencer. Le président du Conseil Constitutionnel est réellement heureux de cette « première ». Entouré des deux anciens présidents, Jean Louis Debré occupe le fond de la salle des séances. Sur les cotés, sont assis les autres membres dont les derniers arrivés, Michel Charasse, Hubert Haenel ou Jacques Barrot. Devant la table en U, est dressé un pupitre. L’honneur de la première plaidoirie revient à Maitre Arnaud Lyon-Caen. Il est en robe. Il a un quart d’heure montre en main pour convaincre les juges…

Cette nouvelle page de l’histoire juridique française est le résultat de la loi du Ier mars 2010 qui permet aux justiciables de saisir le Conseil Constitutionnel si ils estiment à l’occasion d’un litige que la loi qu’on leur oppose viole des droits ou des libertés que la constitution garantit.

Et le premier dossier transmis par le Conseil d’Etat (tribunal administratif) concerne le niveau des pensions militaires versées aux combattants de nos anciennes « colonies » ou protectorats. « Il y a là une injustice profonde : un ancien sergent marocain touche 612 euros par mois contre plus de 7.000 euros à son homologue français ; or pourquoi cette différence de pension pour un service égal ? Il y a bien rupture d’égalité… Cela couterait à la collectivité, 55 millions d’euros par an et cela rétablirait les anciens combattants dans l’intégralité de leurs droits » a-t-il plaidé avec une certaine émotion.

Puis ce fut le tour de celui qui représentait « le point de vue du gouvernement ». Thierry-Xavier Girardot a lui évalué le cout de la mesure, selon lui injustifiée, à 150 millions d’euros puisqu’il y aurait rétroactivité à la suite d’un nouveau mode de calcul.

La séance s’achève après avoir étudié une deuxième demande portant sur une disposition du code de l’action sociale et des familles et la représentativité de l’UNAF.

Jean –Louis Debré reçoit alors la presse dans son magnifique bureau. Sur une commode sont posées des « Marianne » modernes et colorées, sur un guéridon, les œuvres du maitre de céans, car tout président du conseil constitutionnel qu’il est, il écrit des polars autant que des livres d’histoire.

« Avec cette nouvelle mission constitutionnelle, nous allons plutôt manier la gomme que le crayon ! »Par cette formule, ce chiraquien de toujours veut dire que le conseil constitutionnel ne va pas réécrire la loi mais supprimer des dispositions qui bafouent nos libertés. Il évoque en riant la difficulté de faire travailler ensemble les deux anciens présidents et le règlement qu’il a fait voter concernant ces séances : « J’ai interdit que des questions soient posées après les plaidoiries sinon c’était ingérable protocolairement. Le droit oui, mais les susceptibilités, non. De toute façon, au moment du délibéré, nous avons le temps d’échanger des points de vue » explique Jean Louis Debré, ravie de cette « première », rue Montpensier.

La décision devrait être rendue publiquement dans une quinzaine de jours. Déja 12 QPC attendent d'être examinées par le Conseil Constiotutionnel.

 

 

 

 

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