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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 18:10

Ce matin  les avocats du barreau de Paris, bâtonnier en tête ont lancé un appel en faveur de la suppression de la garde à vue telle qu’elle est autorisée et pratiquée en France. Ils s'appuient sur la législation européenne.
En effet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme l’a rappelé avec quatre arrêts successifs en 2008 et 2009: un jugement de condamnation qui s’appuierait sur des déclarations en garde à vue recueillies hors de la présence d’un avocat doit être considéré comme nul. Autrement dit on ne peut condamner sur des déclarations auto-incriminentes recueillies sous la contrainte.
 Maître Henri Leclerc qui fait partie d’un groupe de travail à la Chancellerie sur la garde à vue a rappelé que cette question était déjà posée lors du rapport Delmas- Marty, et que les policiers à l’époque disaient déjà que cela allait détruire leur métier. Des commissaires de pays européens assistaient stupéfaits à ces réactions. Ils ont expliquer qu'ils tentaient de bien boucler les enquêtes avant toute arrestation et non de bâtir une affaire à partir d’aveux recueillis dans leurs locaux. « La situation n’a pas beaucoup évolué, et pourtant il faut passer de la justice de l’aveu à la justice de la preuve ».
« la garde à vue doit devenir un stade de la procédure pénale » a renchérit Maître Charrière –Bournazel qui porte cette revendication pour ses confrères. « J’ai peur que la Garde des sceaux nous concocte un texte qui copie le rapport Léger. Celui-ci prévoyait un contact à la première heure, un autre à la douzième heure avec
communication des PV d’interrogatoires et un dernier rendez-vous à la 25ème heure avec communications du dossier et des charges. Or l’avocat doit être présent dès le début de la garde à vue, point, barre ! Les méthodes policières doivent changer. Les traitements cruels, inhumains et dégradants doivent cesser. La garde à vue est un îlot terrible du Moyen Age ! »

Serge Portelli, magistrat qui préside une chambre correctionnelle à Paris, était un peu seul sur l’estrade. Quelques magistrats tentent de suivre ce mouvement et récemment à Bobigny un juge a annulé une procédure parcequ’elle contenait des aveux recueillis hors la présence d’un avocat. Mais cela reste une attitude exceptionnelle.

Enfin l’association « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat » a annoncé une conférence de presse vendredi à l’Assemblée Nationale pour soutenir la proposition de loi  rédigée  par le député UMP, Manuel Aeschlimann.

Le texte vise à permettre à  l’avocat d’assister le prévenu à tous les moments de la garde à vue.

Un enthousiasme qui pourrait être assez vite douché par l’ambiance pre-électorale qui va régner jusqu’aux élections régionales.

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commentaires

DURET 08/02/2010 15:02


Oui l'abus des gardes à vue est une réalité... mais il faudrait se souvenir que la dernière réforme des règles de la garde à vue que j'évoque a été faite à la demande des avocats, et que ce sont
eux qui ont demandé que toutes les personnes mises en cause pour un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement soient placées en garde à vue pour bénéficier des droits prévus famille
médecin avocat. Il est paradoxal que ce soient eux qui maintenant dénoncent une augmentation des gardes à vue alors qu'ils ne manqueraient pas, à juste raison, de faire casser une procédure si un
mis en cause ayant commis un délit puni d'emprisonnement ne pouvait pas bénéficier de ses droits par une absence de placement en garde à vue...
Vous avez donné la parole aux syndicats de policiers qui tous dénoncent une "politique du chiffre". Il est regrettable que ce soient les syndicats de police qui donnent une réponse qui peut
paraître officielle aux yeux du public alors qu'à mon avis leur discours n'est pas objectif mais destiné à obtenir des effectifs supplémentaires. Ce n'est qu'un moyen de pression sur le
gouvernement qui prend de l'ampleur en le faisant relayer par les médias.
A propos de la dégradation des locaux de rétention, il ne faut pas croire qu'ils sont tous aussi immondes que ceux du palais de justice de Paris...
Je maintiens que les gardes à vue ne sont dégradantes que dans de rares exceptions qui sont la conséquence du comportement répréhensible de quelques rares fonctionnaires qui devraient faire l'objet
d'une exclusion. Pour être objectifs, pourquoi les journalistes d'investigations ne feraient pas une étude devant un commissariat ou une gendarmerie pour demander aux personnes qui sortent de garde
à vue comment elles ont vécu ce moment...


DURET 08/02/2010 01:47


De qui se moque t-on?. Tous ces journalistes spécialisés et les avocats qui manient la désinformation sont pathétiques. Ils savent parfaitement que les méchants OPJ policiers et gendarmes sont
contrôlés par le parquet, notamment lors d'un placement en garde à vue, et dès que la moindre erreur est commise et qu'un droit n'est pas respecté, la procédure est classée sans suite. Tous les OPJ
peuvent confirmer qu'il n'est pas recommandé de recommencer une telle erreur pour ne pas perdre sa crédibilité auprès des magistrats très attentifs au respect des règles du CPP. Il est important de
préciser que les règles actuelles de la GAV ont été mises en place à la demande des avocats et qu'elles sont strictement appliquées,ces derniers semblent l'oublier. Ils pourraient avoir aussi
l'honnêteté de dire que le PV de GAV est la pièce qu'ils vérifient en premier et que la moindre faille leur permet de faire casser la procédure. Il est scandaleux d'entendre dire qu'en France la
politique de l'aveu est utilisée pour confondre les personnes mises en cause, il y a plusieurs décennies que ce n'est plus le cas et les enquêteurs doivent posséder des éléments de preuve pour
présenter un dossier aux magistrats. Les auditions sont destinées à permettre aux mis en cause de s'expliquer, et éventuellement apporter des éléments le mettant hors de cause. Ce n'est que lorsque
les preuves sont confirmées par les auditions qu'il y a poursuites.
Enfin, ces accusations de mauvais traitements et de comportements cruels sont indignes des avocats. La démocratie peut elle permettre à des avocats de salir la dignité des OPJ uniquement pour
vendre du papier... La grande majorité des OPJ français n'a pas de leçon à recevoir de ce genre d'individus, tous ceux que je connais font preuve d'une grande humanité et d'un profond respect de la
dignité humaine. Certes, comme dans tous les domaines il y a des exceptions qui doivent être éliminées mais ne doivent pas servir de prétexe à salir ceux qui agissent avec dignité. Il serait
bienvenu que la vérité soit rétablie. Les français souhaitent que les journalistes, notamment d'investigations, fassent preuve d'un peu plus de professionnalisme en vérifiant la réalité de ces
accusations diffamantes portées par les avocats à l'encontre de tous les OPJ. Un peu de discernement et de rigueur apporteraient crédibilité.
Un OPJ blessé.


stanfort 21/12/2009 17:50


La présence de l'avocat à la première heure de garde à vue n'est possible que dans les grandes villes. Ailleurs, les avocats n'ont pas les moyens techniques ou physiques pour être présents dès
l'interpellation et la notification de la garde à vue. Aller voir au fin fond de la corse ou en haute-savoie et vous comprendrez que c'est une mesure pour protèger les "gros poissons"


BALOOBA 17/12/2009 12:32


à ce train là ,plus de garde à vue,pourquoi pas supprimer les interrogatoires ,et aussi les arrestations .
les premiers a demander cette mesure seront surement aussi les premiers a demander son retablissement le jour ou ils seront eux meme les victimes de crimes ou delits !!!
assez d angelisme , laissez celà à la gauche nantie


lerouge 14/12/2009 15:39


C est bien gentil tout ce beau discours mais encore une fois on ne s'interresse qu au bien etre d'auteurs de crimes et delit par contre les victimes de ces memes actes tout le monde s en moque il
n'y a qu a regarder comme treiber etait presque traite comme un heros...