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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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30 novembre 2010 2 30 /11 /novembre /2010 11:19

 

Le palais de justice d’Albertville est une construction laide, en béton, une de ces constructions fonctionnelles sans véritable architecture. Mais la salle d’audience est grande et bien aménagée avec un beau fronton rouge surmonté d’une balance, un symbole nécessaire.

Au premier jour du procès de l’incinérateur de Gilly, les riverains ont très vite laissé éclater leur colère estimant que les vrais responsables n’étaient pas jugés. « Ce genre de procès est une mascarade, nous ne pouvons pas cautionner cela, c’est une honte pour les malades et leur famille » dit Dominique Frey en quittant le palais de justice dès la mi-journée. Cette assistante maternelle, qui a eu un cancer du sein il y a dix ans, est la co-présidente d’ACALP : cette association a déposé une plainte au nom des deux cents personnes directement touchées de la région d’Albertville, des habitants de la vallée qui avaient de bonnes raisons de penser qu’il y avait un lien entre dioxine et cancer. Pourtant la plainte pour mise en danger d’autrui a été retoquée par la justice qui estime qu’on ne peut pas établir un lien  de causalité certain. Du coup, cette association n’aura pas la possibilité d’être partie civile lors de ce procès. Les membres de l’association en ont ressenti une sorte de déni de justice.

Huit ans après l’arrêt en urgence de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, les riverains voulaient entendre les différents responsables de cette pollution catastrophique. Ils avaient cité à comparaître l’ancien maire d’Albertville, Albert Gibello, qui était le président du syndicat de communes, le Simigeda, propriétaire de l’installation, et le préfet de l’époque, M. Bische, chargé de faire appliquer la réglementation. Vu que les représentants de Novergie, (société filiale du groupe Suez et exploitant de l'incinérateur) étaient sur le banc des prévenus, un débat sur les responsabilités respectives aurait pu s’engager. Mais le tribunal a appliqué le droit et ces personnes, ayant déjà bénéficié d’un non lieu judiciaire, n’ont donc pas à répondre des mêmes faits à nouveau. « Circulez, il n’y a rien à voir ! » a résumé Maitre Thierry Billet, l’avocat des parties civiles.

Reste le cas du Simigeda en tant que personne morale. Il aurait dû être présent pour rendre des comptes à la population. Mais il s’est auto-dissous fin 2009, quelques semaines après la décision de son renvoi devant le tribunal correctionnel. « Il s’est sabordé ! » tonne Maitre François Saint-Pierre, l’avocat de Novergie Centre-Est, une filiale du groupe Suez ; nous venons de déposer plainte contre le Simigeda pour entrave à la justice et organisation frauduleuse d’insolvabilité ». La société Novergie quant à elle risque une grosse amende en cas de condamnation : 375.000 euros. Mais le groupe a les reins solides. C’est plutôt un affaire de principe : l’exploitant ne veut pas être condamné à la place du propriétaire qui, selon lui, était seul à même d’engager les travaux de rénovation nécessaires.

En toute fin d’audience, on a vu à la barre Lionel Dugit-Pinat, le dernier président du syndicat de communes : « La dissolution du Simigeda n’a rien à voir avec la volonté de fuir la justice », explique du bout des lèvres ce maire d’une toute petite commune au-dessus d’Albertville. « Non, cette structure ne correspondait plus au souhait des communes qui voulaient séparer la collecte et le traitement des ordures. J'ai suivi leur désir de reprendre leur liberté ». Par ses questions, le président du tribunal montre qu’il n’est guère convaincu. Quant au procureur, il brandit un document établi lors de la dernière assemblée générale qui a voté une grille de répartition de frais afférents, c’est-à-dire des dommages et intérêts si jamais il y avait un jour condamnation. La discussion de fond est intéressante : qui, de l’industriel qui sait ou de l’élu qui gère, est le plus responsable ?

 Ce procès devant le tribunal correctionnel n'a pas permis cette discussion de fond. L’entreprise Novergie est poursuivie pour un défaut d’autorisation de l’incinérateur classé installation dangereuse et dont la réglementation avait changé après le drame de Seveso. Même si hier soir, le président du tribunal essayait d’élargir le propos, il reviendra dans son jugement à l’essentiel et condamnera en droit et non selon la morale. Laissant derrière lui le sentiment que la justice a contribué à protéger les élus.

Un élu vert, Michel Roullet, a lancé dépité à la fin de l’audience : « il faut absolument que le droit de l’environnement évolue, notre code de procédure pénale n’est plus adapté !».

 

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