Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


Blog hébérgé par :


Annuaire des blogs d'Over-Blog – Créer un blog gratuit
16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 10:17

  Voici un extrait d'un jugement du tribunal correctionnel d'Igoumenitsa (ville de province grecque) qui date du 2 octobre 2O12 mais qui vient d'être porté à la connaisance du public. Cette décision nous est rapportée par une consoeur grecque, Maria Gkegka. Et elle est bien interessante...

 

Le tribunal correctionnel d'Igoumenitsa a acquitté 15 personnes qui se sont évadées alors qu'elles se trouvaient détenues dans des conditions jugées dégradantes. Malgré le carractére illécite des actes d'évasion, l'acquittement est prononcé en vertu de l'état de nécessité. En effet pour le tribunal grec, ces actes ont été commis dans la perspective d'empecher les risques liés à la santé, sérieux et inévitables, encourus par les interessés dans le cadre de leur détention.  

 

  "Quinze personnes,placées en détention pour entrée illégale sur le territoire et/ou pour détention ou utilisation de documents falsifiés, jusqu’à ce que la décision d’expulsion soit exécutée, se sont évadées du

commissariat de police de Thesprotia, après avoir repoussé violemment les gardiens. Amené

à se prononcer sur cette affaire retentissante, le tribunal correctionnel a acquitté les

accusés, au terme d’un raisonnement qui retient l’attention.

Dans un jugement laconique, mais audacieux eu égard au contexte, le juge appréhende la

situation des détenus sous la focale de la Convention européenne des droits de l’homme. Il

s’attache tout particulièrement à pointer les conditions dans lesquelles les accusés ont été

détenus, jugées « déplorables et extrêmement dangereuses pour des êtres humains ». Une

présentation synthétique de celles-ci s’impose. Précisément, en effet, les intéressés étaient

maintenus en détention (débutée depuis une période allant de 9 à 45 jours, selon les détenus),

sans possibilité de sortie ou d’exercice, dans un endroit surpeuplé (de 15 m² où sont

regroupées plus de 30 personnes), qui ne répond pas aux normes essentielles d’hygiène et

d’assainissement et sans accès à de l’eau propre. En outre, les détenus pouvaient être

confrontés à diverses maladies contagieuses. Au terme de ce constat, le juge conclut à une

violation de l’article 3 de la Convention. Pour justifier cette solution, il reprend la

jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, et rappelle que la

disposition « impose à l’Etat de veiller à ce que toute personne privée de sa liberté soit

détenue dans des conditions conformes à la dignité humaine, que les modalités d’exécution

des mesures prises ne soumettent pas l’intéressé à une détresse ou à une épreuve d’une

intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention, et que, eu

égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement/détention, tant sa santé que son bien-être

soient garantis de manière adéquate. »

Partager cet article

Repost 0

commentaires