Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


Blog hébérgé par :


Annuaire des blogs d'Over-Blog – Créer un blog gratuit
16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 17:02

Il faisait glacial dans la salle de la Cour d’appel de Paris ou était jugée une affaire retentissante de fraude aux prestations sociales. Comme toujours, le réseau criminel était bien organisé. A la base, un Serbe, aujourd’hui en fuite, Selimir Ivanovic. Pour monter son escroquerie, il s’est assuré la complicité d’un cabinet médical.

Créé par le docteur Kavaj, d’origine yougoslave, ce cabinet situé rue Réaumur à Paris accueillait également le docteur Tahar. A l’entrée, deux secrétaires, toutes deux d’origine yougoslave, servaient d’interprète le cas échéant.

Le système était bien rodé : les médecins signaient des arrêts de travail à des salariés. Ceux-ci complétaient leur dossier avec des fiches de paie affichant un salaire de 2241 euros, soit le plafond de la sécu à l’époque. Ces arrêts maladie étaient validés à la CNAM grâce ces fiches de paie à l’entête de sociétés fantômes. Le patient était alors crédité d’indemnités sur lesquelles le chef de réseau prélevait une dime.

securite sociale fraude rsa allocations

Mais un jour, la CNAM a envoyé un contrôleur, découvert le pot aux roses, et porté l’affaire en justice. L’organisme a identifié 110 bénéficiaires, pour un préjudice de 2 millions d’euros. Pour l’avocat de la caisse d’assurance maladie, « cette escroquerie à grande échelle n’aurait pas été possible sans la complicité active des Dr Tahar et Kavaj. »

Ce matin justement l’un des médecins, le Dr Tahar était sommé de s’expliquer. « Je suis victime d’un réseau de fraude organisé. J’ai toujours vu les patients. On peut faire un diagnostic simplement en regardant la personne, même debout dans un couloir. C’est ma secrétaire qui a signé ces arrêts de travail. »

Le président de la cour s’étrangle : « De très nombreux prévenus ont reconnu avoir obtenu une vingtaine de prolongations sans jamais avoir été examinés. Et les dossiers médicaux saisis étaient vides hormis les photocopies des arrêts de travail pour éviter sans doute de vous tromper dans les dates ! »

Réponse du médecin : « Voila comment je procède. Je vois le patient. Je lui demande ce qu’il veut… (rires dans la salle) je veux dire que je lui demande pourquoi il vient me voir ; et éventuellement, selon sa pathologie, je lui délivre un arrêt de travail. »

Le président excédé : « Ici nous traitons d’un pathologie particulière, l’escroquerie. Nous n’avons pas à juger si vous êtes un bon médecin »

« Mais l’escroquerie je ne l’ai comprise que lorsque j’ai été mis en garde à vue. J’affirme que j’ai exercé selon le code de déontologie et que la partie administrative m’a échappé » maintient le Dr Tahar.

Rappelons qu’en première instance, le médecin avait écopé d’une peine de 20 mois avec sursis, 5 ans d’interdiction d’exercer et une lourde amende. Il semble qu’en appel la Cour ne sera guère plus tendre avec lui.

 

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires