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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 17:51

Ils n’osaient pas manifester leur joie et pourtant les six militants de Greenpeace qui avaient fait hier le déplacement à Troyes n’en croyaient pas leurs oreilles : le président du tribunal rendait son jugement dans l’affaire de l’intrusion dans la centrale de Nogent-sur–seine (dec 2011).

 000_Par6879900.jpgEt en quelques mots, le magistrat a renvoyé le procureur dans les cordes en se déclarant incompétent pour juger ce délit. C’est ce qu’avait plaidé maître Alexandre Faro sans trop y croire ; Mais les juges l’ont  suivi dans un raisonnement juridique assez simple : la qualification de violation de domicile et locaux professionnels  ne peut s’appliquer puisque les centrales nucléaires sont des lieux classés « bâtiments  intéressants la Défense Nationale ».Les accusés relèvent donc de la juridiction spécifique.

L’enjeu est plus qu’une simple argutie juridique. Si quelqu’un est poursuivi pour violation de locaux professionnel il encourt jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. De quoi ruiner l’association Greenpeace et ses modestes militants. En revanche pour une intrusion sur un site classé Défense Nationale, l’accusé ne peut être condamné à plus de six mois de prison et 7.500 euros d’amende. Le procureur a donc tenté une sorte de coup de force juridique et les juges ne l’ont pas suivi. « Le tribunal a renvoyé sa copie au procureur qui avait décidé d’élever les peines encourues pour être plus dissuasif vis-à-vis des actions futures de ce genre » a déclaré l’avocat sur les marches du petit tribunal de Troyes.

« Nous sommes satisfaits mais le parquet peut faire appel et on est toujours dans l’attente » a préféré dire prudent l’un des militants retrouvé près du dôme de la centrale. « On ne regrette rien.000 Par6879889 Quelque soit les suites judiciaires, nous, on a alerté sur le manque de protection des centrales, c’est tout » a renchérit Cécile Bertrand, une autre militante.

La petite troupe s’est vite dispersée, Avec le sentiment d’avoir gagné la première manche. Le parquet à dix jours pour faire appel.

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