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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 11:56

La Cour de Révision rendait hier deux arrêts historiques : elle décidait d’annuler deux condamnations criminelles, celle de Loïc Sécher et celle de Marc Machin.

Dans cette salle historique qui a vu le prononcé de la réhabilitation de Dreyfus et la condamnation définitive de Seznec, le décor impressionne. Les deux arrêts sont lus en cinq minutes, en présence des deux condamnés, chacun encadré par des gendarmes ou policiers. Trois magistrats pressés, qui repartent aussitôt, laissant avocats et journalistes un peu stupéfaits. Oui, nous avons bien compris, les deux condamnations ont été annulées. Le fait est rarissime

 

J’ai suivi plus particulièrement le destin de Marc Machin et la décision prise par les magistrats de la chambre criminelle de la cour de cassation le concernant me semble d’une excessive frilosité lorsqu’on lit l’arrêt rendu.

Petit rappel : le 30 novembre 2005, la cour d’appel des Yvelines déclare le jeune homme coupable du meurtre de Marie Agnès Bedot : 18 ans de réclusion avec une peine de sureté de 12 ans. Il est condamné sur la foi d’un témoignage et sur ses aveux ; (aveux qui ont été suivis très vite de rétractations). De plus son alibi a été contredit par des témoins. Ajoutons au tableau que Marc Machin est un « bad boy », avec casier judiciaire fourni.

Seulement voila, le 4 mars 2008, un SDF, Davis Sagno se présente au commissariat du quartier de la Défense et s’accuse de deux meurtres de jeunes femmes dont celui de madame Bedot. Il décrit alors au policier les circonstances de l’agression, l’arme utilisée (un couteau à pain dérobé dans l’institution religieuse qui l’hébergeait), la morsure qu’il avait du infliger à sa victime qui se défendait, et « le rituel de nature sexuelle et sanglante » auquel il avait procédé avant de la laisser agonisante…Des déclarations corroborées par des empreintes génétiques retrouvées sur le corps de la victime. Indices matériels, précisions apportées par David Sagno sur ce que contenait le sac de la victime…Il n’y a plus guére de doutes.

Et l’arrêt de la Cour de Révision admet qu’il s’agit bien de faits nouveaux ou inconnus de nature à faire naitre un doute sur la culpabilité de Marc Machin et que donc « il convient de faire droit aux requêtes en révision et d’annuler la décision critiquée ».

Néanmoins au lieu de l’innocenter immédiatement, les magistrats renvoient l’affaire devant une troisième cour d’assises. Le père de Loïc Sécher a eu une réaction prosaïque : « c’est vraiment jeter à la poubelle l’argent du contribuable ! Pourquoi un nouveau procès alors qu’on sait que c’est pas mon fils qui est en cause ? »

 Depuis 1945, il y a eu 6 annulations de condamnations criminelles et chaque fois le troisième procès a débouché sur un acquittement. A quoi bon ? Pourquoi est ce que les magistrats n’osent pas proclamer l’innocence de quelqu’un qui a été condamné à tord ? Est-ce qu’il s’agit d’une réaction corporatiste ou au contraire le souhait de voir un jury populaire avaliser ce revirement ? Personnellement je trouve assez incompréhensible d’infliger aux actuels condamnés de passer encore un an, voir plus, sous ce statut alors qu’on sait qu’ils n’ont pas commis les actes pour lesquels ils ont été condamnés.

 

 

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commentaires

Belkine 14/04/2010 15:36


Loïc Sécher accusé d’avoir violé une adolescente de 13 ans en Loire-Atlantique a été condamné à 16 ans de prison. Alors qu’il en a déjà effectué 9, la Cour de révision devrait prochainement annuler
sa peine après que la jeune « victime » a écrit une lettre au parquet de Rennes dans laquelle elle innocentait le condamné.

Le consensus pour la condamnation paraissait irréfutable. Ce qui est plus étonnant c’est qu’aux yeux de la Cour ce consensus reste valable même lorsque tout s’effondre.
Voici une condamnation qui repose sur une base qui montre aujourd’hui sa fragilité mais nos juridictions ont toujours du mal à admettre qu’elles ont pu se tromper comme le démontrent les
déclarations de l’avocat général et surtout celles de la Cour.

L’avocat général a formulé la requête de révision « non pas parce (qu’il est) convaincu de l’innocence, mais parcequ’on n’a pas fait la démonstration de sa culpabilité »

La Cour quant à elle reconnaît que les rétractions de la jeune fille constituaient un « élément nouveau », mais il subsistait néanmoins de nombreux éléments à charges : Les confidences de la jeune
fille à ses professeurs, son journal intime, son changement d’attitude à l’époque des faits ou encore la crédibilité accordée par les experts à ces déclarations.

Quant à l’argument qui consiste à dire que l’accusé n’a pas démontré qu’il ne l'a pas violée, la réponse est premièrement : qui pourra démontrer qu’il n’a pas violé une femme de son entourage ou
même une femme croisé un jour par hasard? Pas moi, ni vous, ni même l’avocat général ! Deuxièmement il y a là un véritable renversement de la charge de la preuve : il ne s’agit plus de démontrer
que l’accusé est coupable mais c’est à l’accusé de montrer qu’il est innocent.