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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 12:30

L’histoire de Julien Charnolé est exceptionnelle et pose beaucoup de problèmes humains et juridiques.

Premier chapitre : le 23 août 2006 une femme se présente à la maternité du Tertre Rouge au Mans. Elle a 22 ans ; elle est sur le point d’accoucher. Prise en charge aussitôt, Bérengère met au monde une petite fille, appelée Jeanne. Son compagnon, avec qui les relations se sont distendues, apprend ce jour là que la soi-disant maladie intra-utérine de sa compagne était en fait une grossesse. Il n’a pas le droit de voir l’enfant car la jeune femme a accouché sous X. La jeune femme explique que l’enfant est « le fruit d’un viol collectif ». Julien se range alors à la décision de sa compagne.

Deuxième chapitre : l’instruction pour viol suit son cours. Deux ans plus tard, le juge apprend à Julien Charnolé qu’il est en fait le père de l’enfant ; les tests ADN sont formels. Entre temps la petite fille a été confiée à une œuvre privée, la Famille Adoptive Française. La petite fille est très vite placée dans une famille d’adoption dans le Loiret ;

Troisième chapitre : Julien se lance à la recherche de sa fille et fait tout pour la récupérer. Or l’article 352 du code civil est formel : « Le placement en vue de l’adoption met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance » mais cette loi ne fait pas peur à Julien qui commence par une reconnaissance de son enfant à la mairie et qui engage ensuite une action en justice contre l’adoption plénière de la petite fille. De son côté, la famille adoptante a assigné Julien Charnolé pour annuler l’acte de reconnaissance ; La première décision donne raison à la famille adoptante mais aujourd’hui l’affaire est devant la Cour d’appel d’Orléans ;

Entre temps, l’adoption plénière a été accordée par le TGI de Montargis à la famille qui a accueillie la petite fille depuis qu’elle a quatre mois. Et là aussi le père biologique a demandé un réexamen de la décision ;

Le droit sécurise l’adoption mais là en l’occurrence il y a un mensonge, une fraude à l’origine qui pourrait rendre invalide le consentement tacite du père biologique. On sait aujourd’hui qu’il n’y a pas que le confort matériel ou la sécurité affective qui importent. Les enfants nés sous X revendiquent de pouvoir connaître leur filiation. Quand en l’occurrence la filiation est établie, peut-on la nier ? La crispation des deux familles est évidente aujourd’hui. "La petite fille coule des jours heureux, a indiqué Me Le Maignan, avec un frère aîné lui-même adopté dans une famille qui la considère comme sa fille. La loi ne considère que l’intérêt de l’enfant".  Un intérêt que chacune des parties voit à sa porte.


Et cet apprès midi à la cour d'appel de Paris, l'avocat de la famille adoptante accompagné d'une dizaine de journalistes est allé chercher l'arrêt. Lecture rapide, sourire de Me Guillaume Le Maignan : la cour a confirmé l'annulation de la reconnaissance en paternité faite par Julien Charnolé. En langage courrant, cela signifie que le père biologique n'est pas reconnu comme père de l'enfant, qu'il n'aura jamais aucun droit sur sa fille, ni aucun lien avec cet enfant. Et l'avocat a ajouté "l'adoption est en bonne voie". L'adoption plénière devrait être prononcée par la cour d'appel d'orléans dans le courrant du mois de mars.

On a une pensée pour ce père , floué par sa compagne et aujourd'hui privé de paternité. Dans quinze ans une jeune fille apprendra peut être que son père s'est battu pour lui donner son nom et son amour. Est ce qu'il sera trop tard ?

 

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commentaires

RD MAURY 18/03/2010 19:36


Quand un journaliste osera dire que de plus en plus de femmes et d hommes sont stériles et que seuls les plus puissants peuvent adopter ... Contre toute croyance il y a très peu de bébés adoptables
en France ... Ds le présent dossier pas mal de zones d'ombre... Fragile la mère biologique peut avoir été amenée à un certain nombre de choix et de mensonges par des personnes "persuadées" que
l'intérêt d'une famille adoptive passe avant le respect de la mère , de l'enfant à naître et du père. Il y a des siècles c'étaient les religieuses qui recueuillaient les enfants abandonnés par ce
qu'on appelait alors les filles mères. Le terme a disparu pas le mépris "elle aura bien le temps d'en avoir d'autres" Dans les allégations de la mère abandonnantes, ds le déroulé des diverses
phases et déclarations d'abandon il y a trop d'anomalies ... de longueurs et aussi de précipitation... Certes la famille d'accueil s'est attachée à l'enfant... le frère ainé aurait du chagrin (mais
Jeanne aurait pu rester quelques semaines de plus dans chez une nourrice, le temps que la justice prenne connaissance du résultat du test adn) Et le désespoir du Père bilogique, et la vie gâchée de
Jeanne ? Il y a des enfants adoptés heureux... mais ils souffriront toujours d'avoir été abandonnés Quelle sera la réaction de Jeanne lorsqu'elle apprendra avec quelle énergie son père a tenté de
lui donner son nom, de la garder dans sa famille ... J'espère qu'elle n'apprendra pas que la justice a oublié de regarder certains détails... et que cela ne la conduira pas au désespoir car les
enfants adoptés sont fragiles...


Marianet 11/03/2010 06:33


Bonjour

Mais où avez-vous lu que le père de la petite fille serait un violeur ?
Le père de la petite fille entretenait une relation suivie avec la mère... qui aurait déclaré avoir été victime d'un viol pendant une courte séparation d'avec son compagnon de vie qui s'est avéré
être le père de la petite fille.

Pour le reste, la situation actuelle est forcément problématique et à risques pour l'avenir de cette petite fille... mais n'aurait-on pas pu limiter au moins la casse avec des décisions de Justice
plus appropriées dans une équité de droit et de respect pour chaque partie concernée ?

Enfin, au-delà des soucis des familles... ne doit-on pas s'interroger sur l'OAA qui a placé la petite fille en vue de son adoption alors qu'avertie par la Justice des tests ADN avant le placement
effectué à la hâte ?
Ne doit-on pas s'interroger sur l'accompagnement ou l'absence d'accompagnement appporté aux parents à la maternité... ???

Marianet de RETROUVONS-NOUS


Eric 10/03/2010 16:45


Que dire du père biologique, a en lire l'article, il est l'auteur d'un viol. Je me demande s'il est effectivement bien placé pour récupérer sa fille...
Je me place maintenant du coté de la famille adoptante. ils n'étaient pas au courant au début et ont de suite fondé leur famille autour de cette petite fille et de leur garçon. Je pense que leur
décision de conserver une vie stable autour leur fille afin de la protéger est louable et je content de voir qu'ils ont réussis.
Effectivement cela doit être dur pour le père biologique, mais on doit avant tout penser au bien de l'enfant avant son bien être personnel.
La justice a pris une décision en fonction du bien de cette petite fille et cette décision est respectable.
Rien n'empêche la famille adoptante qui sont maintenant les parents tout court de cette petite fille de lui expliquer comment elle arrivée chez eux, elle sera à même en grandissant de savoir si
elle veut revoir son père biologique.
Cela est une autre histoire qui dépend du caractère de l'enfant...


Lynxette 10/03/2010 16:40


Que de confusions dans ces commentaires !
Non, une famille adoptive n'est pas une "famille d'accueil", qui ne s'engage que pour un temps. Lorsqu'on adopte un enfant, on est déclaré par l'état-civil comme ses père et mère (sans guillemets
s'il vous plaît), définitivement.
Non, il ne faut pas forcément "des années" pour adopter un enfant : quand il a été abandonné dès la naissance (comme c'est le cas pour un accouchement sous X), les services sociaux lui trouvent
vite une famille. Les bébés à l'orphelinat, on ne peut pas dire que c'était le bon temps, non ?
Non, les enfants adoptifs n'en veulent pas à leurs parents de les avoir adoptés. Ils se plaignent en revanche quand ils n'ont pas connaissance de leurs origines - mais ce silence ne vient pas des
adoptants, il vient des abandonnants (il y a bien longtemps qu'on ne cache plus à un enfant qu'on l'a adopté), et lorsqu'un jeune homme, une jeune fille, a la chance de pouvoir faire des recherches
sur ses parents biologiques, c'est en général à eux qu'il demande des comptes.
Il me semble que beaucoup de réactions sur ce site proviennent d'une généralisation abusive d'un cas précis et très douloureux en effet (encore que si cette femme et/ou cet homme n'avaient pas
rejeté l'enfant au départ, on n'en serait pas là. En l'occurrence, c'est plutôt le géniteur qui est en train de vouloir récupérer comme sa propriété une enfant qu'in n'a pas élevée).
En tout cas, ce n'est pas une histoire "homme contre femme", père biologique contre mère adoptive : si on demande à la petite qui est son papa, elle montrera celui qui l'a élevée et aimée.


castro rodrigues 09/03/2010 16:24


bonjours a toutes et a tous, mais trés franchement quel pays cette france? les droits de l'homme c'est bien les droits de l'enfants c'est mieux la convention internationnal a ete ratifiees par la
france cette convention precise le droit a l'enfant a etre elever, aimer etc par son pére et reconnait a l'enfant l'inportance de sa ligné, l'article 56 de la constitution francaise precise que
toute convention international ratifiee par la france s"applique contre le droit internet.

et a cela je rajoute que nous avons en permanence des femmes qui nous explique que les hommes en france refusent a s'occupe des enfants " voyez le dernier livre ecrit par Madame BADINTER"

et la nous avons un homme qui est reconnue et confirme par des test ADN et confirmation du juge etre le pere de cet enfant, ce dernier respectueux de ses propres responsabilites fait valoir ses
devoirs.
Et la justice de dire "NON pas vous"
j'imagine deja les consequences de la jurispriudence que cela va generer. Quand une personne refuseras d'assumer ses enfants il seras toujours en mesure de faire reference a ce jugement qui dit "
vous etez le pere mais non vous n'avez rien a voir avec cette enfant d'ailleurs vous ne devez pas l'assumer" franchement j'en rie mais c'est bien triste.
et un petit mot pour la famille d'acceuil, si ca peux s'appelez famille et si ca peux faire preuve d'acceuil?

accueillir c'est respectez et vous ne respectez pas le droit a cet enfants a etre aimez eleve par ses parents ( la mere, le pere.....) cela me fait pensez a des grands parents qui ons obtenus les
droits a faire valoir leurs statuts de grands parents meme si leurs petites fille avais ete adopter et ete declare sous X peu de temps apres sa naissance.

a une certaine epoque de riche producteur de canne a sucre disait que la bonne fesait partie de la famille meme si cette derniere ete en verite une esclave..... bien triste moralite et bien triste
sens des responsabilite que cette famille fait preuve. bon courage a l'enfant ce construire sur de telle base me semble imposible