Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


Blog hébérgé par :


Annuaire des blogs d'Over-Blog – Créer un blog gratuit
9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 18:55

Le 24 mai prochain aura lieu l’audience de la cour de cassation au cours de laquelle le pourvoi des parties condamnées pour le naufrage de l’Erika et ses conséquences sur l’environnement sera examiné. L’alerte a été donnée lorsque les conseils des élus et associations du littoral breton ont pris connaissance de la présentation du litige juridique par le rapporteur suivi de l’avis de l’avocat général.

bretagneLe Croisic, janvier 2000.Les côtes polluées par le fuel de l'Erika.

Pour ces éminents juristes, le tribunal correctionnel et la cour d’appel se sont trompés : les juges ont condamné le propriétaire du bateau, l’organisme de certification et Total alors que la France n’était pas fondée à poursuivre. Le bateau a coulé dans les eaux internationales, c’était donc a l’Etat auprès duquel le bateau était immatriculé, en l’occurence Malte, d’engager les poursuites.

 Concrètement si cette analyse était retenue, l’ensemble des condamnations serait annulé et toute poursuite deviendrait impossible. Même si les indemnisations obtenues par les collectivités locales ne seront pas remises en cause, le principe de pollueur/payeur serait balayé. « Nous ne voulons pas de dumping juridique, c’est une logique insupportable »a dit Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil Régional de Bretagne au cours d’une conférence de presse aujourd’hui. « Nous éprouvons une totale incompréhension. Il doit y avoir un lien entre le bon sens et le droit » a renchérit Jacques Auxiette, président du Conseil Régional des Pays de Loire.

Les avocats à la Cour de Cassation ont fourbi leurs armes. Ils seront trois pour la partie civile, trois pour les condamnés qui ont porté le litige devant notre plus haute juridiction ;après quoi les juges en formation étendue (une section entière soit 10 juges) rendront leur arrêt dans les semaines à venir.

Est en jeu, la possibilité d’être condamné à payer des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice environnemental causé par une pollution. C’est ce que la ligue de protection des oiseaux avait appelé "le prix du vivant". Oui, le cormoran a une valeur pour notre bien- être à tous, il est le maillon d’une chaine qu’il ne faut pas détruire avait démontré Allain Bougrain- Dubourg. Les juges avaient suivi. Ils avaient dans les intérêts civils dédommagé les communes pour leur préjudice matériel et immatériel. C’est toute cette avancée du droit qui pourrait être remis en question par la Cour de Cassation.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Vernoux 19/09/2012 12:35

Pour info:
AFFAIRE ALESSANDRI: DEMANDE DE REVISION

Edwige Alessandri assistée de son avocat, Me Michel Godest a comparu devant la Cour de Cassation le 17 Septembre dernier.
Les très importants éléments nouveaux dont dispose la Défense donnent bon espoir tant à Me Godest qu'à sa cliente d'obtenir la révision de ces procès, et bien sûr la réouverture de l'enquête.
10 ans après le meurtre, des traces d'ADN retrouvées sur place ont en effet "parlé".
Edwige Alessandri avait été accusée du meurtre de son mari, Richard, assassiné au domicile conjugal, la nuit du 16 juillet 2000. Voici maintenant 12 ans qu'Edwige clame son innocence, que ses
explications sur ce qu'elle a vécu la nuit du meurtre n'ont pas varié. Après 3 procès, 3 condamnations et 5 ans d'emprisonnement, Edwige Alessandri et Me Michel Godest espèrent toujours voir
éclater la vérité.

La Cour de Cassation se prononcera le 22 OCTOBRE