Le 24 mai prochain aura lieu l’audience de la cour de cassation au cours de laquelle le pourvoi des parties condamnées pour le naufrage de l’Erika et ses conséquences sur l’environnement sera examiné. L’alerte a été donnée lorsque les conseils des élus et associations du littoral breton ont pris connaissance de la présentation du litige juridique par le rapporteur suivi de l’avis de l’avocat général.

Le Croisic, janvier 2000.Les côtes polluées par le fuel de l'Erika.

Pour ces éminents juristes, le tribunal correctionnel et la cour d’appel se sont trompés : les juges ont condamné le propriétaire du bateau, l’organisme de certification et Total alors que la France n’était pas fondée à poursuivre. Le bateau a coulé dans les eaux internationales, c’était donc a l’Etat auprès duquel le bateau était immatriculé, en l’occurence Malte, d’engager les poursuites.

 Concrètement si cette analyse était retenue, l’ensemble des condamnations serait annulé et toute poursuite deviendrait impossible. Même si les indemnisations obtenues par les collectivités locales ne seront pas remises en cause, le principe de pollueur/payeur serait balayé. « Nous ne voulons pas de dumping juridique, c’est une logique insupportable »a dit Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil Régional de Bretagne au cours d’une conférence de presse aujourd’hui. « Nous éprouvons une totale incompréhension. Il doit y avoir un lien entre le bon sens et le droit » a renchérit Jacques Auxiette, président du Conseil Régional des Pays de Loire.

Les avocats à la Cour de Cassation ont fourbi leurs armes. Ils seront trois pour la partie civile, trois pour les condamnés qui ont porté le litige devant notre plus haute juridiction ;après quoi les juges en formation étendue (une section entière soit 10 juges) rendront leur arrêt dans les semaines à venir.

Est en jeu, la possibilité d’être condamné à payer des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice environnemental causé par une pollution. C’est ce que la ligue de protection des oiseaux avait appelé "le prix du vivant". Oui, le cormoran a une valeur pour notre bien- être à tous, il est le maillon d’une chaine qu’il ne faut pas détruire avait démontré Allain Bougrain- Dubourg. Les juges avaient suivi. Ils avaient dans les intérêts civils dédommagé les communes pour leur préjudice matériel et immatériel. C’est toute cette avancée du droit qui pourrait être remis en question par la Cour de Cassation.