Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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Mercredi 25 novembre 2009 3 25 /11 /2009 17:27

Du nouveau sur le dossier de l’amiante : hier Joseph Cuvelier a été mis en examen par madame Bertella-Geffroy , la juge d’instruction en charge des plaintes déposées au pénal.

 La famille Cuvelier est une famille qui a fait fortune en produisant l’amiante-ciment et Joseph Cuvelier était un haut dirigeant du groupe Eternit. On lui reproche d’avoir mis en danger la santé d’une vingtaine de salariés. Il s’est vu notifier sa mise en examen pour « blessures et homicides involontaires ».

 Pour l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’amiante, c’est un premier pas et en même temps un acte symbolique fort. L’association souligne que cet acte judiciaire intervient à quelques jours du procès pénal de l’amiante qui se tiendra à Turin. L’Italie va juger des dirigeants d’Eternit Belgique : ils vont devoir rendre des comptes pour la gestion de leurs usines en Italie.

 « En France, cela fait 13 ans que la première plainte a été déposée.  En fait la première grande étape judiciaire a été de dessaisir les juges d’instructions locaux pour tout centraliser au pôle de santé publique auprès de juges spécialisés. Seuls une cinquantaine de cas sont examinés par ces juges. Ce sont aussi bien des victimes des arsenaux, de l’université de Jussieu, des chantiers navals... Nous souhaitons que les employeurs  soient jugés mais aussi les industriels qui ont retardé les réglementations contraignantes et les pouvoirs publics qui ont laissé faire »explique François Desriaux, porte parole de l’association.

Il faut savoir qu’il y a déjà entre 15.000 et 20.000 procédures engagées devant des tribunaux civils en vue d’indemnisation. Les victimes font d’abord reconnaître leur maladie comme une maladie professionnelle ; ensuite elles engagent une procédure devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale où elles tentent de faire condamner l’employeur pour faute inexcusable, ce qui ouvre droit à des indemnisations.

Par ailleurs, il existe le FIVA, fond d’indemnisation des victimes de l’amiante qui permet à des victimes collatérales, environnementales de faire reconnaître également leur statut de victime.

Mais la détermination de toutes les victimes qu’elles soient parties ou non du procès est de déterminer si la catastrophe sanitaire aurait pu être évitée, si il y a oui ou non des coupables dans cette affaire y compris parmi les responsables publics.

 

Par Laure Debreuil - Publié dans : blog-justice-et-compagnie-tf1
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