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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 17:27

Du nouveau sur le dossier de l’amiante : hier Joseph Cuvelier a été mis en examen par madame Bertella-Geffroy , la juge d’instruction en charge des plaintes déposées au pénal.

 La famille Cuvelier est une famille qui a fait fortune en produisant l’amiante-ciment et Joseph Cuvelier était un haut dirigeant du groupe Eternit. On lui reproche d’avoir mis en danger la santé d’une vingtaine de salariés. Il s’est vu notifier sa mise en examen pour « blessures et homicides involontaires ».

 Pour l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’amiante, c’est un premier pas et en même temps un acte symbolique fort. L’association souligne que cet acte judiciaire intervient à quelques jours du procès pénal de l’amiante qui se tiendra à Turin. L’Italie va juger des dirigeants d’Eternit Belgique : ils vont devoir rendre des comptes pour la gestion de leurs usines en Italie.

 « En France, cela fait 13 ans que la première plainte a été déposée.  En fait la première grande étape judiciaire a été de dessaisir les juges d’instructions locaux pour tout centraliser au pôle de santé publique auprès de juges spécialisés. Seuls une cinquantaine de cas sont examinés par ces juges. Ce sont aussi bien des victimes des arsenaux, de l’université de Jussieu, des chantiers navals... Nous souhaitons que les employeurs  soient jugés mais aussi les industriels qui ont retardé les réglementations contraignantes et les pouvoirs publics qui ont laissé faire »explique François Desriaux, porte parole de l’association.

Il faut savoir qu’il y a déjà entre 15.000 et 20.000 procédures engagées devant des tribunaux civils en vue d’indemnisation. Les victimes font d’abord reconnaître leur maladie comme une maladie professionnelle ; ensuite elles engagent une procédure devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale où elles tentent de faire condamner l’employeur pour faute inexcusable, ce qui ouvre droit à des indemnisations.

Par ailleurs, il existe le FIVA, fond d’indemnisation des victimes de l’amiante qui permet à des victimes collatérales, environnementales de faire reconnaître également leur statut de victime.

Mais la détermination de toutes les victimes qu’elles soient parties ou non du procès est de déterminer si la catastrophe sanitaire aurait pu être évitée, si il y a oui ou non des coupables dans cette affaire y compris parmi les responsables publics.

 

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commentaires

laloum patrick 28/11/2009 10:26


C.C.B.J.M
ASSOCIATION (loi 1901) a propos de justice lettre écrite au président de la république.




Mr Nicolas SARKOZI
Président de la république




Monsieur le président,



Qui a bien mérité de la patrie ? (loi du 17 nov 1918)

Qui a bien mérité de l’humanité ? (loi du 2 dec 1918)

Ce qui n’est sûrement pas votre cas.

Je tiens Monsieur le Président à exprimer fortement mon mécontentement et mon indignation.
En effet , la France de Voltaire et de Rousseau ,des Droits de l’Homme , de la Constitution ; de belles paroles, mais rien n’a été fait.
Oui rien, la République n’est qu'une monarchie qui a changé son fusil d’épaule.

J’ai eu fort à faire avec le pouvoir exécutif ( justice) et le pouvoir policier.
dans le cadre de mes activités :- plusieurs fois verbalisé irrégulièrement, et quand vous saisissez le tribunal administratif, on vous annonce qu’il est incompétent.

-enlèvement de véhicule sur zone de livraison à Paris. Aucun panneau n’indique l’enlèvement de véhicule.
Vous avez un devoir obligataire d’information, votre administration policière est dans l’illégalité.(voir pièces jointes)
De plus ,les dites « zones de livraisons » sont illégales, comme contraire aux principes de légalité des citoyens devant la loi.

Le tribunal de police de Paris s’est déjà prononcé sur le caractère illégale et arbitraire des attributions concernant ses zones de livraison : cela n’empêche pas les agents verbalisateurs sans
doute mal informés ,ou ne supportant pas les plaques d’immatriculation marseillaise sans doute un supporter du PSG de continuer leur terrible besogne ,même le samedi (voir PV en pièce jointe ).


- En matière de justice certains juges font la loi au lieu de la faire….(voir pièces jointes).
La justice est la pour protéger de l’injustice et non pour la pervertir.

-Père de 2 enfants mineurs à ce jour il est aberrant quant un enfant est harcelé moralement de ne pouvoir déposer une plainte pour le protéger ;l’autorité parental n’existerait – elle plus ?


Je rajouterai la responsabilité et la complicité du gouvernement sur l’homologation de véhicules qui limités a 130 km /h par le code de la route et pouvant aller à 200 et plus.
Nous avons là un cas d’incitation à enfreindre le code de la route, au suicide et à la mise en danger d’autrui volontaire ou involontaire.


Je n’ai toujours pas eu le temps de faire ma carte grise .Un emploi du temps fort chargé et des files d’attente importantes ne me permettent pas de perdre mon temps, qui est fort précieux dans les
taches que j’accomplis( voir les actions).
Pour ma part payer une double taxe pour un véhicule dont la déclaration de cession pour établir le nouveau propriétaire suffirait .Ce qui vous permettrez de diminuer des emplois de fonctionnaires
et dans créer là où ils y en a le plus besoin.
Je ne ferai donc pas la carte grise( voir pièces jointes).


Quant à la création d’emploi, j’avais écrit a Monsieur Xavier Bertrand ministre de l’emploi à l’époque afin de créer des contrats aidés une lettre intitulée « ineptie dans le monde du travail »
Je fus dirigé vers l’ANPE qui a déclaré que cela n’étais pas à buts collectif.
BRAVO !!!!! créer des emplois n’est pas un but collectif(voir pièces jointes).

Que de temps perdu a l’assemblée national pour décider de la forme et des caractères de la plaque d’immatriculation des nouveaux véhicules .n’y a t –il pas mieux à faire ?

Il serait bon de faire rappeler au peuple que l’Assemblée nationale a instauré un référendum d’initiative populaire et je cite « ce n’est pas si souvent que l’on a l’occasion de rendre au peuple
une partie des pouvoirs qui nous a été confiée par le peuple (Christophe Lagarde (NC)).


J’en terminerai par la société de surconsommation .
Elle est pervertie, fait de notre population une société d’assistés . en effet, faire croire à la population et en particulier aux jeunes que le bonheur est dans la consommation et que la réussite
sociale est de devenir une graine de star :
-A fait de notre pays que j’aime tant un monde où règne l’irrespect : les valeurs morales , éducatives n’existent malheureusement pratiquement plus. Sans parler de la forte augmentation des
dépressifs.



Faire régner l’entente, la justice, la morale et l’emploi au sein de la république ne peut que la sauver.


Donnez le bon exemple et le peuple Français suivra.



Et pour reprendre à César ce qui n’est pas à César : « là où il n’y a plus que du pain et des jeux le peuple en devient décadent et ne vous laisse pas tranquille ».


Voilà Monsieur le Président tout a été dit ou presque.


Veuillez quand même Agréer ,Monsieur le Président de la république Française, l’assurance de ma haute considération.

et je ne vous dit pas tout Mme Laure Debreuil.


Laure Debreuil 30/11/2009 10:55


moi aussi j'ai eu ma voiture enlevée à 8H40 sur une livraison ! à ma grande fureur.
J'ai bien lu votre missive : certes la justice n'est pas parfaite mais quand on pense à tous ces pays dont le système judiciaire est totalement déficient , on ne peut que relativiser nos
malheurs...
cordialement