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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 15:25

Voici les grands rendez-vous deannée judiciaire 2010 ::

Les procès « politiques »

28 janvier :Le jugement Clearstream : un jugement très attendu parce que très politique. (Dispositif spécial)C’est le sort d’un ancien ministre qui a toujours des ambitions politiques qui se joue. Il est poursuivi pour complicité de dénonciation calomnieuse, autrement dit, il est accusé d’avoir monté toute cette histoire pour nuire à l’actuel chef de l’Etat, alors son rival

Pas de révélations durant le procès. Seul l’informaticien Imad Lahoud a reconnu avoir introduit les noms Nagy et  Bocsa , patronyme complet du chef de l’Etat dans les listings de la banque luxembourgeoise Clearstream. Mais il a dit qu’il l’avait fait sous la pression de Jean Louis Gergorin, qui lui-même s’est dit sous l’influence de Dominique de Villepin. Quant au général Rondot, il a consigné ses rencontres et investigations de janvier à juillet 2004 sur de petites fiches bristol . Ses notes constituent la colonne vertébrale de l’accusation. C’est ainsi que le procureur de Paris a pu dire que Dominique de Villepinétait « un bénéficiaire collatéral mais conscient »de l’utilisation des faux listings. Reste à le prouver car je le rappelle les jugements en correctionnel sont des jugements motivés.

Pour mémoire:

AZF : malgré l’ampleur de la catastrophe, le tribunal a relaxé les prévenus au bénéfice du doute. Dans le jugement le tribunal explique qu’il ne peut accepter un raisonnement par défaut, ou avec un certain degré de probabilité. En l’occurrence les juges ont dit que c’était sans doute un accident chimique mais que la preuve ne leur avait pas été apportée.

Un nouveau procès est prévu à l’automne prochain.

 

J.Chirac en correctionnelle. C’est la première foisqu’un ancien chef de l’Etat va comparaître en correctionnelle. Le procès devrait avoir lieu au mois de novembre. Il s’agit de l’affaire des chargés de mission à la mairie de Paris alors que Jacques Chirac était maire de la capitale entre 77 et 95. On lui reproche 21 emplois fictifs (payés par la mairie mais travaillant pour le RPR). L’ancien président de la République conteste cette affirmation et viendra à son procès. Il encourt théoriquement 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende

 

C.Pasqua devant la Cour de Justice de la République du 15 au 30 avril. L’ancien ministre comparaîtra devant cette juridiction (parlementaires et magistrats) car les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu alors qu’il était ministre dans le gouvernement Balladur. Il aurait bénéficié de versements occultes destinés à ses activités politiques. Il est poursuivi dans trois dossiers.

 

Les grands procès :

 

2 février. Pontoise : Le Concorde :  25 juillet 2000, le bel oiseau blanc décolle de Roissy et explose quelques secondes plus tard au dessus de Gonesse (Val d’Oise). 117 victimes sont recensées. Passagers, membres d’équipage et 4 personnes touchées au sol ; Huit ans d’enquête et le renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, la compagnie américaine Continental Airlines, deux employés, deux ex-responsables du programme Concorde et un ex responsable de la DGAC . Le procès va durer4 mois et devra valider la thèse actuelle : c’est une lamelle perdue sur la piste par l’avion précédent qui a provoqué la destruction d’un pneu qui lui-même a entraîné l’explosion des réservoirs

 

1er au 12 mars : Jacques Viguier, professeur de droit  comparaîtra devant la cour d’assises d’Albi. Il est accusé d’avoir tué son épouse Suzanne mais il a toujours clamé son innocence et  a été acquitté lors d’un premier procès à Toulouse

 

20 avril : procès de Jean Pierre Treiber, accusé du double meurtre de Katia Lherbier et Géraldine Giraud (dec 2004). Les corps des deux jeunes femmes ont été retrouvés dans le puisard de son jardin. Malgré cela et durant sa cavale, JP Treiber n’a cessé de clamer son innocence. Les audiences vont durer trois semaines à Auxerre dans l’Yonne. Un doute plane sur la tenue du procès : la tante de Géraldine Giraud qui a bénéficié d’un non lieu a été mise en cause par deux nouveaux témoignages. Marie-Christine Van Kempen a-t-elle joué un role dans cette affaire ? L’hypothèse court toujours alors qu’un supplément d’enquête a été ordonné par le pst de la Cour d assises

 

En juin ou à l’automne, ce sera le procès du meurtrier d’Anne- Lorraine Schmitt. Une jeune fille assassinée dans le RER par un récidiviste dans des conditions atroces. Son père, un militaire de carrière, veut faire de ce procès un exemple de réflexion contre ceux qui sont trop vite relâchés après une première condamnation pour crime sexuel.

 

Du 7 au 23 juin, le procès de Jérôme Kervielqui devra justifier de positions hasardeuses sur les marchés. Le jeune trader aurait fait perdre 5 milliards d’euros à la Société Générale. Il est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux et risque jusqu’à 5 ans de prison

 

Pas de date encore mais les « 10 de Tarnac »mis en examen dans l’affaire des sabotages des lignes SNCF dont Julien Coupat et Yldune Levyseront sans doute jugés en 2010. Reste à savoir sous quelle inculpation et devant quelle juridiction. Pour l’instant le dossier semble plutôt se dégonfler.

 

Certaines affaires viendront en appel.

. Deuxième procès pour certains membres du gang des barbares. 19 des 27co-accusés seront rejugés dont Youssouf Fofana, principal organisateur de l’enlèvement, la séquestration et la mort de Ilan Halimi. Ce franco-ivoirien a été condamné en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 22ans. C’est surtout les autres condamnations qui avaient choqué la partie civile, toutes moins sévères que celles requises par le procureur. Or plusieurs membres de ce gang originaire d’une cité HLM de Bagneux ont participé au martyr du jeune homme de confession juive détenu dans des conditions particulièrement violentes.

. Appel du 31 aout au 22 octobre de la bande de braqueurs dirigée par Antonio Ferrara. Ils seront neuf dans le box

 

Des jugements importants sont attendus : responsabilités dans le naufrage de l’Erika, responsabilités dans les infections post opératoires à la clinique du sport.

 

Et puis une affaire à suivre : celle de l’affaire Grégory

Un mélange de trois ADN a été retrouvé sur l’enveloppe de la lettre du corbeau qui revendiquait l’assassinat du petit Gregory Villemin le jour de sa mort. Des traces ADN ont été retrouvées également sur le rabat intérieur d’une lettre postée le 16 octobre 84, jour de l’enlèvement et de l’assassinat de petit garçon de 4 ans. L’avocat de la famille Vuillemin, Maître Moserestime qu’on pourrait comparer ces traces à celles retrouvées sur d’autres scellés. Dans le courrant du mois de janvier, la cour d’appel dira si la famille Laroche peut aussi se constituer partie civile.

 

Dans la même veine, trois scellés jamais exploités ont conduit la justice à rouvrir le dossier sur l’assassinat de Virginie Bluzet dans la région de Chalon sur Saône en 97.

Dans les deux cas, c’est le Procureur Général de Dijon, Jean Marie Beney a permis que  plusieurs prélèvements oubliés dans différents laboratoires soient réexaminés à la lumière des techniques d’investigation les plus modernes

 

Enfin l’année sera dominée par la réforme de la justice :  la disparition du juge d’instruction va entraîner une  réécriture complète du code de procédure pénale.Pour approfondir toutes ces informations je vous renvoie à l'émission d'LCI radio, PJ , animée par Alexandre Guillet et dont voici le lien:

 

 

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