Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

Damien Givelet
 
Cédric Ingrand
Pascal Boulanger
 

 


Blog hébérgé par :


Annuaire des blogs d'Over-Blog – Créer un blog gratuit
10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 13:02

Le patrimoine des chefs d’Etat étrangers et celui de leurs proches vont pouvoir être soumis à investigation. La Cour de cassation a rendu hier un arrêt que personne n’attendait vraiment, ni les militants des ONG anti-corruption, ni le gouvernement.

Les juges de la haute juridiction ont estimé en effet que Transparence International France peut se porter partie civile, qu’elle peut en quelque sorte demander réparation aux dirigeants qui pillent leur pays : elle peut porter plainte pour détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux… au nom de l’article 35 de la Convention des Nations Unies du 11 décembre 2003 contre la corruption.

La plainte de l’ONG française date de 2007. Elle vise les présidents du Congo, du Gabon et de Guinée Equatoriale. Selon les avocats de l'organisation, le patrimoine immobilier des trois chefs d’Etat en France avoisinerait les 160 millions d’euros. Une enquête préliminaire avait été lancée. L’inventaire est impressionnant :

A cette époque, Omar Bongo et sa famille détenaient 39 propriétés à Paris et sur la côte d’Azur, 9 véhicules de luxe, 70 comptes bancaires. Denis Sassou Nguesso possèderait, lui, 24 propriétés, 112 comptes bancaires et un véhicule de grand luxe. Enfin, Théodoro Obiang Ngama possèderait via son fils une propriété et six voitures haut de gamme dont une Rolls Royce Phantom.

Ces trois pays sont producteurs de pétrole. Ils constituent le pivot de l’influence française en Afrique. Le dossier dit « des biens mal acquis » avait été vite refermé par le parquet.

Transparency International (avec l'aide de l'association de juristes Sherpa) n'a pas désarmé et a déposé une nouvelle plainte, cette fois avec constitution de partie civile, une procédure qui permet de contourner le parquet et de confier les destinées de l’enquête à un juge d’instruction. Le parquet a fait immédiatement appel, estimant que l’ONG n’a pas qualité pour agir. Un parcours judiciaire semé d’embûches qui s’est terminé hier devant la Cour de cassation. Grâce à la décision de la chambre criminelle, le dossier va reprendre son cheminement au TGI de Paris, où un ou plusieurs juges d’instruction vont être nommés.

Ces procédures prendront sans doute des années. Mais elles portent un coup d’arrêt à ce type de pratiques. Idéalement, les chefs d’Etat ne devraient plus pouvoir piller leur pays et s’assurer des rentes à l’étranger en toute impunité.

Hier soir, une Association pour une Diaspora Active, qui regroupe des camerounais vivant en France, a fait savoir qu’elle s’apprêtait à déposer une plainte contre Paul Biya : le président du Cameroun se serait constitué un patrimoine immobilier important en France, financé par le détournement de fonds publics.

Partager cet article

Repost 0

commentaires