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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 17:11

Hier, les syndicats de magistrats, de greffiers et d’avocats voulaient manifester leur mécontentement contre la réforme de la procédure pénale. Ils se sont rassemblés d’abord timidement, puis en brandissant des pancartes et enfin, en sortant quelques banderoles. Il était 15H 30 ; derrière  du coté de la Seine des gardes républicains en grand uniforme accueillaient les personnalités du monde judiciaire, quelques ambassadeurs, les ministres de la justice  en attendant le premier ministre ; même si beaucoup de magistrats disent tout bas qu’ils sont soulagés de voir Mme Alliot Marie agrégée de droit, mener la réforme, ils ne sont pas rassurés pour autant. « Assis, debout mais pas couchés ! » disait l’autocollant collé sur la poitrine des manifestants. Et les robes noires et rouges ont tout à coup quitté le grand escalier de la façade coté boulevard du palais,  tourné les talons et se sont rendus par l’intérieur du palais de justice vers une entrée de la cour de cassation ; Un couloir barré par un cordon de gendarmes  et sur lequel le cortège de pétitionnaires s’est cassé les dents. L’audience solennelle avait commencé. Sonnez matines, résonnez musettes et autres klaxons. Objectif, faire du bruit et se faire entendre au-delà des murs épais du palais médiéval.

Or le juge d’instruction recevait le coup de grâce au même moment : François Fillon confirmait que la réforme irait à son terme et que désormais le JEL, Juge de l’Enquête et des Libertés prenait le relais.

 Le premier ministre a du, tout de même, entendre les objections de Jean- Louis Nadal, le procureur général près la cour de Cassation. Celui-ci dans un style direct relativement inhabituel dans ce genre de cénacle lui a dit qu’il y avait deux objections à la disparition du juge d’instruction. D’abord concernant le droit des victimes : aujourd’hui si le parquet décide de ne pas poursuivre dans un dossier, la victime peut alors déposer plainte directement auprès d’un juge d’instruction et se constituer partie civile. Le JEL aura-t-il ce même pouvoir ? Deuxième objection : le statut du parquet ; Les magistrats qui composent le parquet sont là pour porter l’accusation au nom de l’intérêt général. Comment les transformer en enquêteurs indépendants, comment vont-ils réagir aux injonctions du J.E.L. ? Comment lutter contre l’inertie des procureurs qui ne voudront pas ouvrir une information ou poursuivre une enquète?

Ces questions, certes techniques, sont fondamentales. Le premier ministre n’ignore pas les difficultés à venir. Mais il estime que le juge d’instruction est une institution dépassée, qui ne concerne que 5% des affaires. Et que la Cour Européenne des Droits de l’Homme remisera ses critiques devant la mise en place d’une procédure équilibrée.

On sentait sous les belles robes bordées d’hermines, les magistrats inquiets. Les déclarations du premier ministre se portant garant de l’indépendance des magistrats n’ont pas convaincu. Les magistrats du parquet sont hiérarchisés. Leur avancement dépend du bon vouloir du ministre de la justice. Rachida Dati disait d’ailleurs : « Je suis le chef des procureurs… » Alors comment seront instruites les affaires dites sensibles, notamment celles qui concernent les hommes politiques ? Là se trouve les limites de la réforme qui sera dévoilée début février par la Garde des Sceaux.

 

 

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