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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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23 novembre 2009 1 23 /11 /novembre /2009 17:05

Pour des raisons personnelles je n’ai pu écrire sur mon blog. Néanmoins de retour à Paris, je voulais évoquer le jugement AZF : j’étais à Toulouse jeudi et vendredi .

Même si je n’avais pas suivi les quelques 400 heures d’audience (23 février au 29 juin), j’attendais sereinement le résultat du délibéré de 5 mois que s’étaient donné les trois magistrats emmenés par le président  Le Monnyer. J’avais relu le réquisitoire de Patrice Michel qui avait logiquement conclu à la nécessaire condamnation de la Société Grande Paroisse et de son directeur Serge Biechlin. « Cette catastrophe industrielle n’avait rien d’une fatalité »avait martelé le procureur en guise de conclusion. Il avait demandé trois ans d’emprisonnement avec sursis et 45.000 euros d’amende pour Serge Biechlin et l’amende maximale 225.000 euros contre la société Grande Paroisse.

Lorsque je suis arrivée dans l’enceinte de la salle Mermoz, salle des fêtes transformée en salle d’audience, j’ai remarqué tout de suite une atmosphère totalement différente de celle du début du procès. Les victimes avaient pu exprimer leur souffrance, être entendues, reconnues. Le climat était moins belliqueux. Les chamailleries entres associations paraissaient apaisées ; la plus part des personnes concernées savaient que la société Total ne pouvait être mise en cause pénalement puisque la société mère ne gérait pas directement ce site ; en revanche sa responsabilité civile avait été anticipée et dès l’explosion, Total avait mis en place un processus d’indemnisation des dommages corporels et physiques relativement satisfaisant puisque des protocoles ont été signés à hauteur de 2 milliards d’euros.

700 personnes étaient présentes. Devant, à gauche, trois rangs d’avocats. A droite les prévenus, leurs avocats. Derrière, la presse. Puis les parties civiles et le public ;

A 15h, le tribunal fait son entrée et le président avec une voix étrangement émue lit de longs passages du jugement qu’il a rédigé ;

En quelques mots le président évacue la responsabilité pénale de la maison mère  comme il repoussera la demande de supplément d’information déposée par d’anciens salariés d’AZF « mémoire et solidarité ».

Puis le président se lance dans une attaque en règle contre le fonctionnement de la justice et les maladresses du procureur de l’époque, les manquements de l’enquête les agissements de Total dans la gestion de l’après crise, les fausses pistes.. ; Puis il se concentre sur la cause chimique. Le tribunal relève l’existence de fautes organisationnelle caractérisées, de manquements aux obligations réglementaires ; il accuse même Grande Paroisse d’entraves manifestes à la recherche de la vérité. Mais tout à coup après presque deux heures de lecture qui reprenaient les principales déclarations des témoins et des expertises, le ton change. Le débit s’accélère. Certes le scénario le plus probable est celui de l’accident chimique dit le jugement. Mais malgré toutes les recherches il n’a pas été possible de trouver le lien de causalité entre les fautes observées et le dommage causé. Pas de preuve formelle et donc pas de condamnation possible ont estimé les juges. Relaxe pour tout le monde…

Silence incrédule ; Quelques applaudissements venant des anciens cadres de l’usine qui n’ont jamais accepté que l’on juge AZF comme une « usine poubelle ». Applaudissements vite réprimés par le tribunal. Une jeune femme crie sa colère. La foule se lève abasourdie.

La suite, c’est la colère des victimes et des parties civiles au procès. Avec deux axes : d’une part le sentiment qu’on ne pourrait jamais savoir ce qui a causé la catastrophe d’AZF, au cours de laquelle 31 personnes ont perdu la vie et 85.000 personnes ont été sinistrées ; et d’autre part la conviction que ce jugement n’inciterait pas les industries chimiques à engager les dépenses de sécurité nécessaires sur ces sites classés Seveso ;

Jugement scandaleux, inadmissible, incompréhensible…une insulte aux victimes ; des mots et des larmes sur les marches du tribunal ;

L’appel du parquet dés le lendemain matin a évité le discrédit de l’institution judiciaire. On rejugera à nouveau dans un an ceux qui sont responsables de la catastrophe… mais pas coupables. Ce ne sera pas simple de prouver que des nitrates et du chlore ont bien été mis en contact dans un hangar humide au travers de la manipulation d’un sous traitant, éléments entraînants l’explosion fatale ; mais le ministère public a «  la conviction forte de fautes et de négligences multiples et caractérisées » a déclaré le procureur Michel Valet .

On verra.

Mais on peut se demander plus simplement si ce type de procès au pénal a un sens ; J’ai assisté à la déception des victimes du crash du Mont Saint Odile, à la déception des victimes de l’hormones de croissance, à la déception des victimes de l‘effondrement de la passerelle du Queen Mary. Chaque fois le scénario est le même : pour condamner la justice a besoin d’un lien de causalité certain. Et dans ces catastrophes ce lien est difficile à établir parce que plusieurs facteurs sont en cause. Donc la justice engage la responsabilité civile des intervenants et applique le droit au pénal. D’où le décalage avec les gens qui ont souffert de ces catastrophes et qui voudraient voir les chefs d’entreprise repartir menottes aux poignets ; Le malentendu est total et le restera tant les procédures n’auront pas évolué.

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