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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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19 mars 2010 5 19 /03 /mars /2010 16:39

 Sylvie et Dominique Menesson connaissent le palais de justice de Paris par cœur. Depuis la naissance de leurs jumelles, ils se battent pour faire reconnaître ces deux petites filles comme les leurs. Isa et Léa ont maintenant dix ans et toujours une existence légale incertaine ; La dernière fois que j’ ai rencontré le couple Menesson, ils sortaient de la cour de cassation les larmes aux yeux, complètement abattus. La cour de cassation confirmait que les enfants ne pouvaient figurer sur l’état civil français.


 
Il y a deux jours je rencontrai un professeur de droit spécialisé dans ces problèmes de filiation,madame Labrousse-Riou pour qu’elle m’explique : « la justice française ne peut pas légaliser une naissance qui s’est faite après un contrat réprouvé par notre droit. Si elle le faisait pour cette famille, elle légaliserait subrepticement la pratique des mères porteuses et bouleverserait le droit de la filiation ouvrant une boite de pandore. Car l’ovule de départ n’est pas celui de la mère, les spermatozoïdes sont ceux du père, la femme qui a accouché ne se reconnaît comme la mère et la femme qui élève l’enfant se veut la mère. Vous voyez tous les cas de contestation si l’un des membres de cette chaîne revendique la propriété de l’enfant ! »


La cour d'appel de Paris rendait hier une nouvelle décision dans ce dossier.
En fait la filiation d’Isa et de Léa a été établie en Californie, état qui reconnaît la possibilité d’être parent par l’intermédiaire d’une mère porteuse ; selon la loi américaine, les jumelles sont bien les enfants de Sylvie (mère légale) et Dominique (père biologique). Mais a dit hier la justice française, les actes de naissance des jumelles ne pourront pas être transcrit à l’état civil français. La cour d’appel précise qu’il est impossible de valider à posteriori un processus considéré comme illégal par la loi française ;

Résultat, la galère de cette famille va recommencer que ce soit pour l’inscription à l’école, un voyage scolaire ou les allocations familiales. Voila pourquoi les Menesson vont repartir au combat : « maintenant que la justice française a accepté notre filiation américaine par rapport à nos filles, elle doit aller au bout de sa logique et en faire nos enfants aussi en France, dans l’intérêt des enfants » ont dit en substance les parents déçus par cette décision.
  

En réalité ces petites jeunes filles ne seront reconnues totalement dans leur filiation que si la loi change. Si il y a un jour un texte législatif ouvrant la possibilité à des femmes françaises d’avoir recours à une mère porteuse, ce cas particulier pourra trouver une solution. Pour l’instant, comme le droit national prime, rien n’oblige les magistrats à trouver un accommodement avec des principes établis par un autre pays.  

 

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