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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 19:52

Trop de lois tue la loi ! un adage qui prend tout son sens lorsqu’on apprend qu’une loi votée en mai dernier sur la simplification administrative vient comme un écran protéger la scientologie.

 Cette loi prévoit la suppression de la peine de dissolution d’une personne morale lorsqu’elle a été reconnue coupable d’escroquerie. «  Il ne s’agit pas d’absoudre qui que ce soit. Les juges peuvent prononcer une interdiction définitive d’exercer directement ou indirectement sur tout le territoire français, ce qui parait une peine suffisamment lourde et proportionnée à cette infraction » explique Jean- Luc Warsmann, le président de la commission des lois. « Je m’inscrit en faux contre ceux qui disent que cette loi a été votée en catimini : elle a été discutée à l’assemblée durant deux jours en octobre 2008, examinée par le Sénat sous la vigilance du gouvernement et votée tout à fait normalement ».

Le problème est que cette loi n’a apparemment pas été  intégrée par les autorités judiciaires. Le procès de la scientologie s’est tenu en juin et juillet dernier. Le ministère public avait alors requis devant le tribunal correctionnel de Paris la dissolution des deux principales structures françaises de la Scientologie dans une affaire d’escroquerie en bandes organisées.
Conséquences de la nouvelle loi: une telle sanction ne pourra être retenue par le tribunal

Colère de Georges Fenech, le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) « Face à des organisations à caractère sectaire présentant un réel danger pour l’ordre public et la santé,la justice doit toujours disposer d’une telle mesure » a-t-il fait savoir dans un communiqué.

Colère également du coté de la scientologie qui parle de l’obstination de Georges Fenech à poursuivre sa croisade. « Il est difficile d’admettre que cet ancien magistrat instructeur, ancien député…ait pu ne pas être informé d’une proposition de loi déposée plus d’un an avant le moment ou il prétend l’avoir découverte » peut-on lire dans leur réaction officielle.

La réalité est qu’une énorme boulette a été commise par la procureure qui manifestement n’avait pas un code pénal à jour. Cela dit la dissolution est une mesure symbolique et sans conséquence car chacun sait que les mouvements dissouts ne tardent pas à se reformer sous un autre nom ; Alors que l’interdiction d’exercer à vie sur le territoire est une mesure beaucoup plus efficace et pénalisante pour la personne morale ainsi sanctionnée ;

Le ministère de la justice a néanmoins pris acte du problème et promet d’y remédier … par la loi.  

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