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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 16:41

 La ministre a fait salle comble ce matin à l’assemblée. Les parlementaires venaient un peu « au contact » juger la nouvelle ministre de la justice. Ceux de la majorité,  très remontés contre la hausse de la délinquance, n’avaient visiblement pas envie d’affronter leurs électeurs à l’occasion des régionales avec un texte favorable aux prisonniers.Ceux de l'opposition se sont fait un plaisir d'attaquer la minsitre sur le peu d'ambition de cette loi...
 Le texte voté par le Sénat a du mal à passer et le groupe UMP à l’Assemblée n’a pas envie de se faire taxer de laxiste. Lorsque Michèle Aliot Marie entame sa présentation du projet de loi, elle connaît les humeurs de la majorité. Elle s’empresse de rassurer.

Premier sujet: l’encellulement individuel. Les sénateurs avaient décidé de l’inscrire dans la loi envers et contre tout. Comme un principe digne de notre République et contre l’avis de Rachida Dati. La nouvelle ministre propose de lui substituer celui du « libre choix » du détenu. « Il faut prendre en compte un certain nombre de réalités »explique-t-elle. La réalité française ce sont ce sont les 53400 places de prison pour 63180 détenus. Or la France a cinq ans pour se conformer aux règles pénitentiaires européennes. « Pourquoi ne pas consacrer les cinq a venir pour mettre en place ce libre choix du détenu ?ajoute-t-elle. Et elle rappelle les autres améliorations de la condition carcérale prévues : liberté de conscience, liberté religieuse, maintient des liens familiaux, travail rémunéré (au SMIC et avec contrat travail cela parait difficile..)

Mais l’atmosphère se détend vraiment lorsque la ministre aborde l’autre volet de la loi : l’alternative à l’incarcération.  Aujourd’hui 4700 personnes purgent leur peine sous bracelet électronique. La loi pourrait offrir ce type d’alternative jusqu’à deux ans de condamnation contre un aujourd’hui. « Cette disposition ne parait pas applicable si le délinquant est un récidiviste. Elle me parait aussi difficile à retenir si le condamné est un délinquant sexuel » Mais le placement sous bracelet électronique pourrait être automatique lorsque le reliquat de peine du condamné est inférieur ou égal à 4  mois et pour des condamnations inférieures à six mois lorsqu’un tiers de la peine a été effectuée. Un peu bousculée par l’interpellation d’un député qui ne voulait pas que l’aménagement possible des peines ne servent de « variable d’ajustement «  à la surpopulation des prisons la ministre a rappelé que chaque année 30.000 condamnations sont prononcées et jamais exécutées."mieux vaut purger sa peine sous bracelet électronique que rien du tout !"

Enfin la ministre s’est déclaré favorable à un observatoire des prisons afin d’améliorer la prévention du suicide par l’analyse rigoureuse de chacun des cas.

Le ton général de la discussion était courtois mais ferme. Ce sera la première épreuve pour Michèle Alliot- Marie. La procédure d’urgence a été demandée par le gouvernement sur ce texte ce qui signifie que le texte voté par l’assemblée devra être conforme à celui voté par le Sénat après une réunion de la commission mixte paritaire. Les sénateurs ont prévenu qu’ils ne transigeraient pas avec le droit à l’encellulement individuel. Mais comment faire quand on sait que 30% des places dans les nouvelles prisons le sont dans des cellules à deux ?

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commentaires

Max 31/10/2009 15:37


Bonjour,

Je me permets de vous signaler l'ouverture du blog de Jean-René Lecerf, Sénateur et Vice-Président de la Commission des Lois, spécialiste des questions judiciaires et pénitentiaires (Rapporteur des
projets de loi pénitentiaire et de celui sur la récidive):

http://jeanrenelecerf.hautetfort.com

Vous trouverez dans la rubrique "mes activités parlementaires" de nombreux billets sur la question des prisons, des soins en prison, de la récidive...

N'hésitez pas à ajouter ce site à vos liens !