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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 11:40

Depuis hier, un homme est en garde à vue à l’OCRVP (l’Office central de répression des violences aux personnes) à Nanterre, un office dirigé par un policier et comportant aussi des  gendarmes. Cet office est le service spécialisé dans les « cold cases », les cas anciens non résolus.

Les quatre meurtres sans auteurs dans l’Essonne le long de la nationale 20 n’ont jamais cessé de hanter les policiers car les quatre jeunes femmes agressées sexuellement puis tuées étaient abandonnées nues. Une forme de signature du crime, ont estimé les enquêteurs. Emile Louis et Michel Fourniret un temps soupçonnés, n’ont jamais reconnus ces meurtres. Voila pourquoi les enquêteurs ont repris le dossier sous la houlette du procureur d’Evry.

Le plus incroyable c’est qu’en feuilletant l’un des quatre dossiers, au milieu des pièces de procédures,  les policiers découvrent un scellé : entre deux feulles de papier, deux mouchoirs retrouvés à proximité du corps de Christine Devauchelle, ont été conservés. La suite est logique : ces mouchoirs ont été envoyés à un labo spécialisé qui a pu en tirer une trace ADN. Le résultat a été ensuite entré dans le  Fichier national des empreintes génétiques. Bingo ! Cet ADN correspond à celui d’un homme fiché depuis trois ans pour violence. Aujourd’hui l’homme est en garde à vue mais attention, rien ne permet de rattacher ces mouchoirs au meurtre de façon certaine. Les policiers disent que cet endroit était un lieu de rendez vous assez fréquenté par toute sorte de couples. L’homme aurait donc pu s’y trouver sans avoir rien à voir avec le meurtre de la jeune femme de 26 ans.

 

Cette affaire soulève deux problèmes : d’abord celui de la conservation des scellés. Dans de nombreuses affaires ils sont mal conservés, voire détruits. Ensuite, celui de  la prescription judiciaire : la prescription est le temps au delà duquel il est impossible d’engager des poursuites. En matière pénale, ce délai est de trois ans pour les délits, de dix ans pour les crimes, de vingt ans pour les viols sur mineurs et à trente ans pour les actes de terrorisme. Le point de départ de la prescription est le jour ou l’acte délictueux a été commis. Mais la prescription peut être interrompue à tous moments par un acte de procédure, qui fait repartir à zéro le délai de prescription.

 Dans la pratique, seuls les morts qui ont une famille opiniâtre ont une chance de voir un jour leur meurtrier arrêté et surtout jugé. .. Manière sans doute abrupte de dire les choses mais on l’a vu dans l’affaire de la disparition d’Agrès Leroux, vingt ans après les faits un homme a pu être jugé et condamné pour être responsable de la mort de la jeune femme parce que la mère de la victime n’a jamais lâché, engagé des détectives et harcelé les juges d’instruction successifs.

La loi devrait obliger les tribunaux à conserver tous les scellés, y compris ceux des affaires jugées dans des conditions de conservations adéquates. On sait que l’exploitation des traces laissées sur une scène de crime va faire des progrès. Il faut pouvoir cerner la vérité au plus près. Prochain rendez vous avec un « cold case » : l’affaire Grégory dont les scellés viennent d’être confiés à un laboratoire spécialisé.

 

 

 

 

 

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commentaires

Caddie Chemla 08/01/2016 22:30

Affaire des disparus de Mourmelon :

http://www.disparusdemourmelon.org

Aussi, scellés détruits, et nombreux...

Aurélien 18/05/2009 11:54

"La loi devrait obliger les tribunaux à conserver tous les scellés, y compris ceux des affaires jugées dans des conditions de conservations adéquates.."

Pour conserver des scellés dans de bonnes conditions, il faut des lieux de stockage adaptés. Comment augmenter une capacité de stockage qui est aujourd'hui proche de zéro? Avec des financement que l'Etat est loin d'être prêt à débloquer?


" On sait que l’exploitation des traces laissées sur une scène de crime va faire des progrès"

A l'heure d'aujourd'hui les preuves ne peuvent pas être examinées à temps faute de personnel notamment. De tel "progrès" demanderaient une augmentation de personnel hautement qualifié, une amélioration et une multiplication des locaux destinés à ces fonction et, devinez quoi, des financement.