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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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6 février 2009 5 06 /02 /février /2009 19:47
C’est la dernière audience de comparution du juge Burgaud devant la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la magistrature. Elle est programmée a 9.45 mais le juge est arrivé beaucoup plus tôt pour échapper à la presse. Il parle avec ses avocats. Son épouse elle aussi magistrate est assise juste derrière lui. Il semble beaucoup plus décontracté que le premier jour. La vingtaine de témoins cités sont venus dire à la barre au cours des audiences précédentes que le magistrat avait instruit avec conscience et rigueur et qu’en aucune façon il avait trahi sont serment de magistrat.
Restait à connaître le point de vue de l’accusation et la sanction demandée. Dominique Lottin, directrice des services judiciaires, a la  tâche de porter le fer dans la plaie. Le ton de cette juriste émérite est différent lui aussi du premier jour. Elle ne pense plus qu’il a délibérément trompé ses collègues mais elle estime qu’après une analyse approfondie des 3000 cotes, le dossier a les apparences d’un dossier bien charpenté alors qu’en réalité on décèle un manque de rigueur, des questions fermées, la non prise en compte des éléments à décharge et des revirements des accusés.
 Ses reproches vont s’articuler autour de trois axes : le manque de rigueur, le manque d’impartialité et une atteinte des droits de la Défense. Sur le manque de rigueur, elle revient sur les auditions du 6 mars 2001 au cours desquelles 16 enfants seront entendus entre 7.30 et 17.30. Ces déclarations vont vicier la procédure et il faut attendre 10 mois pour que de nouvelles auditions aient lieu. Entre temps aucune analyse critique ne permettra de relever les multiples incohérences des déclarations. Elle cite Jonathan Delay, qui met en cause Thierry Dausque la première fois puis plus tard devant une photo du mis en cause, l'enfant s’écrie : ah, celui la il n’a rien fait ! sans que le magistrat ne change de point de vue. Elle cite encore le taxi, M. Martel accusé de viol le jour de la fête des mères. Ce jour la M. Martel était au golf, un alibi facile à vérifier. Là encore, le magistrat persiste dans l'accusation.
Sur le deuxième point, celui d’un manque d’impartialité, la magistrate dénonce le fait que Fabrice Burgaud n’a pas procédé à des vérifications à décharge. M. Legrand est accusé de viol avec un berger allemand ? Personne ne possède un chien de ce type dans son entourage mais le magistrat n’en tient pas compte. Enfin sur le troisième point, Dominique Lottin n’est pas tendre : elle égraine les notifications d’expertises tardives, des interrogatoires superficiels et peu nombreux pour certains mis en examen, une recherche de preuves insuffisantes et un interrogatoire récapitulatif de Mme Badaoui, la principale accusatrice ou le juge lui fait confirmer les faits reprochés aux autres accusés.
Vient le moment de la sanction : la représentante de la chancellerie repousse l’idée que l’amnistie présidentielle du 17 mai 2002 pourrait effacer les fautes du juges Burgaud . En effet si l’amnistie fait disparaître les fautes disciplinaires, elle n’efface pas les manquements à l’honneur de la fonction de juge. En conséquence elle demande au CSM de prononcer une exclusion temporaire de Fabrice Burgaud pour une durée de 1an.
 Le juge dont on ne voit que le dos, se voûte un peu ; silence pesant et puis l’audience est suspendue.

C’est au tour des défenseurs du juge de monter au créneau. « La mécanique du sacrifice est en marche : la ministre dit qu’il est coupable alors il faut le traîner jusqu’au bout de l’infamie » tonne Maître Patrick Maisonneuve. Maître Jean- Yves Dupeux insiste lui sur l’idée qu’on a picoré dans l’immense dossier pour trouver à tout prix des éléments à charge : « c’est un amalgame d’éléments : on les retient parce qu’il faut tuer Burgaud !» Enfin Jean Yves Monfort qui a été choisi parce qu’il est lui-même magistrat, souligne que le désastre d’Outreau est du à une conjonction de facteurs. « En additionnant des éléments disparates, vous ne pourrez pas démontrer l’existence d’une faute disciplinaire. L’affaire a été instruite pendant 18 mois , puis rien ne s’est passé pendant les 22 mois suivants avant la première cour d’assises. Faut-il répéter que le juge d’instruction n’est pas responsable des détentions provisoires ? » Et le magistrat de se lancer dans une longue analyse de la faute disciplinaire. C’est théoriquement un manquement volontaire, délibéré aux devoirs du magistrat. « Juridiquement il serait absurde de reprocher au juge d’instruction d’avoir posé telle ou telle question, fait tel ou tel acte : c’est le cercle protégé de l’instruction ». Argumentation juridique étayée par les exemples des précédentes décisions du CSM en matière disciplinaire. Pour terminer il a demandé aux 11 juges « de réparer l’injustice que le jeune juge subit depuis cinq ans ».
Voila , c’est terminé ; il est 17.30 et Fabrice Burgaud prend la parole une dernière fois : « Je vous demande de me rendre mon honneur , je vous demande de me rendre justice ! » Cette fois la voie de tremble pas. La décision sera rendue le 27 mars à 14H
 A la sortie du palais de justice, l’un des avocats de l’affaire d’Outreau, Eric Dupont- Moretti fait les cent pas. Il est là pour une autre affaire mais il ne peut s’empêcher de tendre une oreille vers les échos de cette audience disciplinaire. Il fulmine. Penser que le juge pourrait ne pas être épinglé pour son travail de magistrat instructeur le rend furieux. « Je l’ai vu devant des accusations invraisemblables de gosses, contre tout bon sens, continuer à accuser ma cliente, la boulangère ! Et il n’y serait pour rien ! Ils veulent se protéger entre eux, c’est tout » Cigarette au bout des doigts, il préfère arrêter là toute discussion.

La nuit est maintenant tombée. Presque douce, avec une pointe de printemps dans l’air. Huit ans après les faits, la tour du Renard hante toujours les esprits.

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commentaires

Un petit peu d'imagination 17/02/2009 09:45

Rappel de procédure pénale : toute décision du Juge d'instruction peut faire l'objet d'un recours devant la chambre des appels correctionnels (ou étaient les Avocats... pourquoi la Chambre des appels correctionnels n'a semble-t-il pas confirmé... statuait elle en forme collégiale), laquelle statue sous forme collégiale. C'est le Juge de la détention et de la Liberté qui décide le placement en détention provisoire... non le Juge d'instruction.
Lisez le dossier de l'instruction si vous en avez l'occasion car seul ce dernier peut aider à comprendre les décisions du Juge d'instruction ....
Enfin, imaginons que finalement, bien que les accusés soient jugés innocents, ils soient coupable dans les faits (la Justice se plante régulièrement, elle est humaine et en la matière tout est affaire d'intime conviction"...
Ils ne faut pas oublier que :
Plusieurs juges d'instruction ont conclu à leur mise en cause pénale, plusieurs procureurs, avocats généraux, plusieurs JLD, une cour d'assise de première instance, etc.
Si la Cour d'assises d'appel s'était plantée ???
Chut faut pas le dire vox dei vox populi (la Justice ne se trompe jamais, tout le monde le sait parfaitement non ?)
Je précise que ce n'est qu'une supposition théorique et non un avis.

monfa 10/02/2009 20:22

Il serait temps que la justice élimine ces risques évidents d'erreurs judicières dues à quelques juges d'instruction , qui seuls , croient détenir la vérité et font condamner des innocents ,... qui sont en faites les victimes ?? De plus être jugé par ses "Pères"n'boutira évidemment à aucune vrai sanction et réforme du système ...!