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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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16 janvier 2009 5 16 /01 /janvier /2009 17:25

Dans quelques heures, Yildune Levy retrouvera la liberté. C’est une bonne nouvelle pour le fonctionnement de la justice et le respect des libertés individuelles.

Rembobinons le film. Le 7 novembre 2008, les enquêteurs surveillent les allés et venues de Julien Coupat et de sa compagne. Ils sont localisés entre 23.40 et 4H00 du matin à proximité des lignes du TGV Est. Une heure plus tard le train passe et arrache la caténaire ce qui entraîne de graves perturbations du trafic. Les enquêteurs découvrent des fers à béton assemblés pour organiser ce sabotage.

5 femmes et 4 hommes seront arrêtés et  mis en examen dans le cadre de cette affaire le 15 novembre dernier. Julien Coupat est désigné comme le leader du groupe baptisé « cellule invisible ». Il est arrêté à Tarnac, au sein d’une communauté libertaire en Corrèze. Il nie les faits depuis son arrestation.

L’enquête est confiée au pole anti-terroriste bien que le chef de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste Christophe Chabout ait donné cette analyse de la situation : « le groupe Coupat a bien organisé des sabotages destinés à perturber le réseau ferré mais se sont des faits d’une gravité inférieure aux critères anti-terroristes ;

Depuis la cour d’appel de Paris a remis tous les suspects en liberté sauf Julien Coupat et sa compagne. Et une véritable lutte judiciaire s’est engagée : ainsi le 19 décembre, un JLD ordonne la remise en liberté de J.Coupat. Le parquet a fait appel (procédure dite de référé-détention). L’appel a été validé, ce qui a suspendu la remise en liberté. Finalement la chambre de l’instruction a statué sur le fond et ordonné le maintient de Coupat à la prison de la santé (26dec).

Pour Yildune, le 22 décembre dernier le J.L.D. (juge de la liberté et de la détention) avait refusé sa mise en liberté car elle n’avait pas encore été entendue par le juge d’instruction. Cette audition a finalement eu lieu le 8 janvier, ce qui a permis à son avocat de déposer une demande en bonne et due forme. Le JLD ordonne sa mise en liberté. Même cause, mêmes effets. Le parquet fait un appel en urgence, le fameux référé-détention. La validité de cette procédure était examinée aujourd’hui par la chambre de l’instruction. Le président de cette chambre a donc estimé que la procédure d’urgence ne se justifiait pas. La jeune femme pourra donc retrouvée la liberté jusqu’à l’examen le 23 janvier prochain de sa situation sur le fond.

 

On peut considérer que c’est une manifestation d’indépendance des juges du siège sur les « parquetiers ». Dans le contexte d’une réforme de la justice qui prévoit à la hussarde la suppression des juges d’instruction et la responsabilité des enquêtes confiées aux juges du parquet, la démonstration est sous-jacente :

« Vous me dites que ce sont des dangereux terroristes ? Je vous réponds que cette jeune fille présente de solides garanties de représentation et qu’elle peut attendre chez elle la conclusion de l’enquête et le procès à venir » répond le juge.

 Une logique d’Etat contre une logique Judiciaire.

 

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