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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 16:20

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé hier une relaxe pour les 6 prévenus, médecins ou pharmaciens mis en cause dans l’administration d’une hormone de croissance à des jeunes enfants dont la petite taille inquiétaient leurs parents. Sur 1698 enfants traités entre 1960 et 1988, 117 en sont morts et certains développeront la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans les années à venir. Une catastrophe sanitaire dû au mode de prélèvement et de traitement des hypophyses humaines qui ont servi à produire l’hormone miracle.
Hier en quelques minutes d'un jugement lu d'une voie atone dans une salle trop petite, les familles des victimes n'ont retenues qu'un mot: " relaxe".
Après 16 ans d’instruction et quatre mois de procès, les péres, les mères ,les frères et soeurs étaient en colère. Les familles ont  ressenti l’impensable : la justice de leur pays les a abandonnées, ce dédouanement général au pénal pouvant être interprété comme une manière de ne pas vouloir mettre en cause des « mandarins », des médecins- chercheurs de haut niveau et le système de santé français (institut Pasteur et pharmacie centrale des hopitaux).

Pourtant l’essence de cette décision pouvait se deviner dans le cours du procès : tous les experts entendus dont les deux prix Nobel, Luc Montagnier et Stanley Prusiner sont venus dire que les responsables de France-hypophyse ne pouvaient être conscients des risques qu’ils faisaient courir à leurs jeunes patients. J’étais dans la salle d’audience quand le professeur Prusnier a dit « je suis perplexe, voire choqué, quand j’entends les gens dire qu’ils savaient »et il avait souligné que la communauté scientifique avait vivement critiqué ses premiers travaux sur le prion.
Dès lors comment est ce que le Tribunal pouvait dire que «  les prévenus ont commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque connu » (homicide involontaire) ou qu’ils ont mis sur le marché des produits défectueux en connaissance de cause (tromperie aggravée) ??

La justice pénale se prononce sur la culpabilité d’une personne en cas d’infraction. Si elle ne peut prouver cette culpabilité, elle doit accorder la relaxe. C’est ce qui s’est passé hier et qui montre qu’il y a une sorte d’erreur d’aiguillage. Ce que Maître Benoit Chabert, avocat d’un des relaxés, a résumé d’une formule lapidaire : « la souffrance ne fonde pas le délit pénal »

Il semble que ces dossiers relèvent davantage de la faute civile que de la faute pénale

110 familles ont reçu des indemnisations de l’Etat qui a procédé au nom de la solidarité nationale au versement de 225.000 euros par décès. Le jugement d’hier accorde à une dizaine de victimes qui n’avaient pas été indemnisées par l’Etat 480.000 euros supplémentaires. La responsabilité civile suppose l’existence d’une faute simple de négligence, la responsabilité pénale au contraire suppose une faute caractérisée qui induit la connaissance du risque. On a donc l’impression que dans cette affaire les familles des victimes ont été menées en bateau, embarquées dans un espoir de condamnations retentissantes avec si possible de la prison ferme à l’appui. Forcément la colère et la frustration allaient surgir parmi les familles qui avaient subi l’agonie d’un enfant ou d’un proche.

Alors le parquet a fait appel pour trois des principaux responsables ; « Je suis très satisfaite. Je suis contente que le parquet ait réagi si vite. Il le fallait, vis-à-vis du désespoir des familles » a déclaré Jeanne Goerrian président de la principale association de victimes. Cette femme d’une dignité extraordinaire veut encore croire qu’une condamnation pénale interviendra contre ceux qui ont causé la mort de son fils. En droit le jugement très bien motivé laisse eu de place à une nouvelle interprétation des faits et donc à de nouvelles condamnations.

Dans le cas de ces grandes catastrophes (Airbus du Mont Saint Odile, incendie du Tunnel du Mont Blanc, passerelle du Queen Mary) dont les responsabilités individuelles sont extrêmement diluées mais les responsabilités du corps social en première ligne, la justice pénale n’est peut-être pas la bonne voie juridique. Peut être qu’une justice civile qui ferait plus de place à la voie de la victime serait plus appropriée.Le système en tous cas est à revoir complètement.

 

 

 

 

 

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé hier une relaxe pour les 6 prévenus, médecins ou pharmaciens mis en cause dans l’administration d’une hormone de croissance à des jeunes enfants dont la petite taille inquiétaient leurs parents. Sur 1698 enfants traités entre 1960 et 1988, 117 en sont morts et certains développeront la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans les années à venir. Une catastrophe sanitaire dû au mode de prélèvement et de traitement des hypophyses humaines qui ont servi à produire l’hormone miracle. Après 16 ans d’instruction et quatre mois de procès, les familles des victimes ont manifesté leur colère. Elles ont  ressenti l’impensable : la justice de leur pays les a abandonnées, ce dédouanement général au pénal pouvant être interprété comme une manière de ne pas vouloir mettre en cause des « mandarins », des médecins- chercheurs de haut niveau et le système de santé français (pharmacie centrale des hopitaux.

Pourtant l’essence de cette décision pouvait se deviner dans le cours du procès : tous les experts entendus dont les deux prix Nobel, Luc Montagnier et Stanley Prusiner sont venus dire que les responsables de France-hypophyse ne pouvaient être conscients des risques qu’ils faisaient courir à leurs jeunes patients. J’étais dans la salle d’audience quand le professeur Prusnier a dit « je suis perplexe, voire choqué, quand j’entends les gens dire qu’ils savaient »et il avait souligné que la communauté scientifique avait vivement critiqué ses premiers travaux sur le prion.
Dès lors comment est ce que le Tribunal pouvait dire que «  les prévenus ont commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque connu » (homicide involontaire) ou qu’ils ont mis sur le marché des produits défectueux en connaissance de cause (tromperie aggravée) ??

La justice pénale se prononce sur la culpabilité d’une personne en cas d’infraction. Si elle ne peut prouver cette culpabilité, elle doit accorder la relaxe. C’est ce qui s’est passé hier et qui montre qu’il y a une sorte d’erreur d’aiguillage. Ce que Maître Benoit Chabert, avocat d’un des relaxés, a résumé d’une formule lapidaire : « la souffrance ne fonde pas le délit pénal »

Il semble que ces dossiers relèvent davantage de la faute civile que de la faute pénale

110 familles ont reçu des indemnisations de l’Etat qui a procédé au nom de la solidarité nationale au versement de 225.000 euros par décès. Le jugement d’hier accorde à une dizaine de victimes qui n’avaient pas été indemnisées par l’Etat 480.000 euros supplémentaires. La responsabilité civile suppose l’existence d’une faute simple de négligence, la responsabilité pénale au contraire suppose une faute caractérisée qui induit la connaissance du risque. On a donc l’impression que dans cette affaire les familles des victimes ont été menées en bateau, embarquées dans un espoir de condamnations retentissantes avec si possible de la prison ferme à l’appui. Forcément la colère et la frustration allaient surgir parmi les familles qui avaient subi l’agonie d’un enfant ou d’un proche.

Alors le parquet a fait appel pour trois des principaux responsables ; « Je suis très satisfaite. Je suis contente que le parquet ait réagi si vite. Il le fallait, vis-à-vis du désespoir des familles » a déclaré Jeanne Goerrian président de la principale association de victimes. Cette femme d’une dignité extraordinaire veut encore croire qu’une condamnation pénale interviendra contre ceux qui ont causé la mort de son fils. En droit le jugement très bien motivé laisse eu de place à une nouvelle interprétation des faits et donc à de nouvelles condamnations.

Dans le cas de ces grandes catastrophes (Airbus du Mont Saint Odile, incendie du Tunnel du Mont Blanc, passerelle du Queen Mary) dont les responsabilités individuelles sont extrêmement diluées mais les responsabilités du corps social en première ligne, la justice pénale n’est peut-être pas la bonne voie juridique. Peut être qu’une justice civile qui ferait plus de place à la voie de la victime serait plus appropriée.

 

 

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