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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 17:36

Nicolas Sarkozy avait soigneusement orchestré son retour sur la scène française avant même d’avoir achevé sa tournée au Moyen Orient. En faisant habilement fuité la principale innovation de son discours, il arrivait sous les ors de la Cour de cassation avec l’avantage de l’intérêt suscité par la nouvelle réforme qu’il va annoncer. Passons sur l’effet « people » de la garde des sceaux passée directement de la clinique de la Muette à ses activités ministérielles.

Suivons le discours présidentiel :

D’abord il salue « le pouvoir judiciaire » là ou les pères de la constitution parlaient d’autorité judiciaire. Le triangle démocratique se compose donc de l’exécutif, du législatif et du judiciaire réaffirme-t-il au grand plaisir des magistrats. Puis le chef de l’Etat souligne la hausse de 2,6% du budget 2009 de la justice dans un contexte de crise. Jusque là tout va bien : on ronronne sous les hermines. Très vite les dos se redressent : le président parle du traumatisme d’Outreau et des nécessaires changements dans le recrutement et la formation des magistrats.

Le ton se fait plus incisif. « La procédure pénale ne peut plus avoir pour socle le culte de l’aveu ; elle doit avoir le culte de la preuve …Le juge d’instruction en la forme actuelle ne peut être l’arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures cœrcitives, des mesures touchant à l’intimité de la vie privée alors qu’il est avant tout guidé par les nécessités de son enquête ? »

Alors que tous les hauts magistrats et représentants de tout ce qui compte dans la justice française retiennent leur souffle, une manifestation de protestation bruyante parvient à percer  l’épaisseur de ces vénérables murs. Prévenus par les fuites de la veille une centaine d’avocats et de magistrats manifestent leur mécontentement dans les couloirs du palais de justice.

 

Imperturbable, le président poursuit son discours. Le couperet tombe : « Il est donc temps dit Nicolas Sarkozy avec un sourire provocateur que le juge d’instruction cède la place au juge DE l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus . Il faut accorder davantage de place au principe du contradictoire : une audience publique sur les charges s’impose…. Qu’il me soit permis de dire un mot des avocats : il ne faut pas craindre leur présence dès les premiers moments de la procédure »

Les applaudissements sont à peine polis. La garde des sceaux parait bien fragile face à son « rouleau compresseur » de patron. La justice, c’est lui.

Tout est dit ; l’édifice de la procédure pénale va être entièrement repensé et reconstruit. Même si il est exact que seules 5% des affaires passent entre les mains d’un juge d’instruction, les confier à des juges du parquet qui sont la dépendance hiérarchique du garde des sceaux pose un problème que le président s’est bien gardé de trancher. Il y aura donc une commission ad hoc (présidée par Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice européenne) pour fixer le cadre de la réforme.

Mais il n’a pas échappé aux juges d’instruction actuels que le pouvoir ne supportait pas ces juges solitaires, inamovibles et indépendants qui mettaient leur nez dans toutes les affaires de corruption. Le monde des affaires et de la politique a eu tout à craindre de leurs investigations (juges Eric Halphen, Eva Joly, Renaud van Ruymbeke…). Le procès d’intention est donc lancé.

Il faudra suivre l’affaire sur deux points concrets :

-le statut des juges du parquet : comment seront-ils formés, nommés, pourront-ils être par moment dans leur carrière juges du siége …

-par quel mécanisme un citoyen qui se sent victime d’une injustice pourra obtenir l’ouverture d’une enquête : exemple : l’attribution de cet appartement HLM me parait suspecte j’aimerais bien savoir pourquoi il m’est passé sous le nez ; j’ai de forts soupçons de corruption. Une enquête sera-t-elle automatiquement ouverte ?

Le diable se cache dans les détails ,c’est bien connu.

En tous cas le président a fait fort politiquement. Cette réforme était souhaitée par beaucoup de gens de gauche qui considéraient que le juge d’instruction avait beaucoup trop de pouvoir.

Leur critique porte donc exclusivement sur la nécessaire indépendance du juge par rapport à l’exécutif. Avec des solutions multiples ou différentes qui émiettent la critique.

Sur le front judiciaire l’année 2009 commence en fanfare alors que la loi qui créé les pôles de l’instruction vient tout juste d’être votée.

 

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commentaires

http://blog-gratuit.me/eric-halphen/ 02/08/2014 12:34

Il faudrait qu'Eric Halphen revienne !

Gérard 19/01/2009 18:02

nous sommes les seuls au monde à avoir une justice avec un système dit inquisitoire càd que le suspect doit prouver son innocence!!! Si un enfant vous accuse de pédophilie et que vous ne pouvez pas prouver votre innocence c'est la prison ! et beaucoup de personnes politiques ne peuvent pas prouver leur innocence dans des affaires financières. dans l'affaire d'Outreau le juge a fait ce qu'il a compris à l'école Toutes les personnes accusées ont été incapable de prouver leur innocence comme Omar m'a tué.Il faut garder un juge d'instruction mais qui doit prouver votre culpabilité mais surtout ne retournons pas dans les Années Sombres.