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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 18:33

Quelques journalistes massés devant la porte de la Cour de Cassation. A l’intérieur , dans l’entrée, le couple Mennesson. Quelques minutes de discussion et  ils ressortent : le jugement sera lu en public annonce le père « c’est par là ! » et voila la petite foule qui entoure les deux parents de deux petites filles nées en Californie qui chemine dans les couloirs du palais de justice de Paris jusqu’à la grande salle d’audience chargée du poids de l’histoire du droit.

 

 La naissance de ces jumelles est emblématique : elles sont venues au monde en 2002 d’un contrat tout à fait légal en Californie avec Mary, une mère porteuse. Elles possèdent le patrimoine génétique du père et le patrimoine génétique d’une donneuse d’ovules anonyme. Lorsqu’elles sont nées, un juge californien a entériné leur filiation, elles sont bien aux yeux de la loi américaine les filles de M. et Mme Menesson. Le parcours judiciaire a commencé à se compliquer lorsque le papa a voulu faire transcrire cet état civil sur les registres français.

 

Cela a pris du temps et de l’énergie ; mais ils ont finalement eu gain de cause : ils ont obtenu un livret de famille, c’est à dire la transcription dans l’état civil français de leur place de parents de leurs filles, situation confirmée deux fois  par la justice : la cour d’appel estimnt que « la non-transcription aurait des conséquences contraires à l’intérêt supérieur des enfants »…Mais cette décision a aussitôt été contestée par le parquet comme non-conforme à la loi.

 

 Dans la grande salle ils sont tassés sur les bancs du public, bien seuls face à leur destin. La cour entre, composée de trois juges et la sentence tombe : le procureur a le droit de contester cette décision et de renvoyer les parents devant la cour d’appel dit en substance l’arrêt.

« C’est une situation ubuesque, ils se fichent de nos enfants, c’est trop injuste, on y arrivera jamais ! » lance la maman avec ds larmes et de l’incompréhension devant ce mur juridique.

 

La gestation pour autrui est non reconnue en France et ce jugement a pour but d’une certaine façon de le rappeler : les parents français ne peuvent se prévaloir d’une législation différente à l’étranger pour forcer la main des autorités.

Pourtant les petites filles sont là, dans ce foyer, à la fois françaises et américaines. Avec une mère française pour les américains et une mère américaine pour les français.

 

Les parents sont très émus, ils expliquent qu’ils n’abandonneront jamais ce combat. Ils longent à nouveau les couloirs du palais de justice recherchant un peu de réconfort auprès de leurs avocats.


En réalité le procureur a quatre mois pour mettre la menace à exécution. Il peut en rester là, satisfait d’avoir gagné en droit. Dans ce cas, la transcription de l’état civil américain sur les registres français deviendra définitive ; il peut au contraire renvoyer les parents devant la cour d’appel afin que cette question soit à nouveau trancher  et là c’est le début d’un nouveau round judiciaire.

Pour l’avenir une révision des lois sur la bioéthique pourra peut être changé la donne. La légalisation de la Gestation Pour Autrui est de plus en plus courante à travers le monde. Elle permet une réelle transparence et supprime traumatismes et trafics . En attendant Sylvie et son mari vont devoir affronter les questions de leurs petites filles qui elles aussi voudraient trouver la sécurité juridique.

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commentaires

microsoft outlook emails 28/11/2013 12:59

This is complete stupidity. It is high time that the laws of the French are rewritten. It is with good faith that the Mennesson have decided to go for surrogate children as they cannot have children the nature way. It is sad that these children are in the clutches of the law for such an idiotic reason.

ROPERT 24/12/2008 16:38

Je suis désolée, j'espère que la législation française refusera à jamais de reconnaître les enfants nés de mères porteuses. Inadmissible que cela soit reconnu dans certaines pays. L'adoption, çà existe ! Totalement inhumain de retirer un bébé de sa vraie mère. Où est la morale en plus la-dedans ! Je suis outrée par les revendications des soi-disant parents !

Waldo 19/12/2008 16:24

Votre témoignage fait froid dans le dos. Ces parents qui ont affronté milles difficultés pour fonder leur famille sont traités par la justice comme peu de criminels le sont. 8 années de procédure, et ce n'est peut-être pas terminé! Dans cette période de crise, notre pays a-t-il de l'argent à perdre pour harceler cette famille ? Tout ça parce qu'elle demande que les droits de leurs enfants soient reconnus ? S'ils s'étaient fichus de cette transcription comme d'autres couples , ils n'auraient pas été inquiétés. Et de toute façon, même si la justice poussait l'ignominie jusqu'à supprimer l'état civil de ces fillettes, elles ne disparaitraient pas pour autant et cela n'auraient aucune influence sur ces couples infertiles qui vont à l'étranger trouver une solution que la France ne veut pas voir pour l'instant. Comment peut-on manquer d'humanité au point de penser que des enfants puissent représenter un trouble à l'ordre public ? Cette situation me choque profondément et j'espère de tout coeur que cette famille pourra trouver la paix et le respect qu'elle mérite.