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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 22:46

La cour d’appel de Douai comporte une partie moderne formée de gros cubes de béton et une partie ancienne ou la tradition règne en maître. Boiseries, tableaux, lourds meubles en bois foncé témoignent que cela fait un petit bout de temps que magistrats et justiciables se croisent dans ces murs. C’est là que se plaidera l’affaire des mariés de Lille.

 Pourtant elle ne nécessite pas une grande salle : seul le personnel judiciaire restera à l'audience; les journalistes seront poussés dehors dès que la présidente aura ordonné le huis clos. Le magistrat du parquet chargé des relations presse nous laisse aborder les avocats présents : l’un représente la mariée, l’autre le marié. L’un parle, l’autre non. Maître Mauger donc, souligne combien sa cliente est encore choquée, traumatisée de voir son histoire personnelle ainsi livrée en pâture dans la presse. « Elle a décidé de demander à la cour de lui accorder un euro symbolique de dommages et intérêts car elle estime que toute cette affaire lui porte préjudice et que son mari  a manqué du respect élémentaire auquel il s’est engagé en l’épousant  ». L’avocat du mari, maître Labbée ne veut pas faire de déclaration mais on comprend par quelques bribes lâchées que son client, un ingénieur d’une trentaine d’années, soutiendra à nouveau la demande d’annulation du mariage. Reste à trouver le motif et là chacun des avocats réserve ses arguments à la cour.

Lorsque la porte se referme sur le huis clos, le représentant du parquet général vient expliquer la position des autorités judiciaires. Le jugement de Lille, on s’en souvient, a créé une énorme polémique: Comment ! Annuler un mariage parce que la mariée n’était pas vierge ! Impensable, inadmissible ont jugé de nombreux responsables politiques, syndicaux ou associatifs. La chancellerie après réflexion a compris la difficulté. « Une erreur sur la virginité ne peut en aucun cas constituer une qualité essentielle de la personne qui permettrait l’annulation du mariage, explique Eric Vaillant le secrétaire général du parquet général de Douai. C’est une condition discriminatoire qui va à l’encontre de principes comme l’égalité homme –femme, la libre disposition de son corps ou la dignité de l’être humain ; elle est donc contraire à l’ordre public. » Le parquet va donc réclamer à l’audience l’infirmation du jugement. Mais on comprend aussi qu’il n’est pas opposé à l’annulation du mariage (une disposition prévue par la loi) à condition que le motif soit légitime.

Quels pourraient être ces nouveaux motifs ? D’abord, le défaut de cohabitation : les époux n’ayant jamais vécu ensemble, peut-on prétendre qu’il y a eu « mariage ». En droit la question est subtile. Il semble que la préférence du parquet va à un autre argument qui s’appelle « erreur sur la personne ». Selon Eric Vaillant, on peut estimer que les époux ont découvert qui était l’autre véritablement sur l’oreiller : elle le croyait plus libéral, il la croyait plus traditionnelle. Enfin dernier motif invocable : le vice de consentement, plus aléatoire dans la mesure ou ce mariage a eu lieu sans contrainte particulière.

Les magistrats peuvent aussi ne pas suivre cette voie. Ils peuvent dire qu’il n’y a pas matière à annulation : dans ce cas les époux restent mariés et devront passer par la case divorce. Dans cette affaire qui met en cause les pratiques familiales au sein des familles musulmanes il semble qu’il y ait eu beaucoup de fantasmes et d’inexactitudes. Dans une interview au figaro, le mari réfute tout drap brandi au soir de ses noces. Il parle plutôt de sa colère et de sa déception lorsqu'il a réalisé que sa femme ne lui avait pas dit la vérité avant. C’est sa version ; la jeune mariée s’expliquera lors du rendu du jugement à dit son avocat.
 Ce sera le 17 novembre. Une mise au point judiciaire très attendue.    

 

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