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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 17:23

Maurice Agnelet, 70 ans, condamné le 11 octobre 2007 à vingt ans de réclusion criminelle pour l’assassinat de sa jeune maitresse, Agnès Leroux, est en prison. Son sort va à nouveau se jouer devant la justice, devant cette fois la plus haute juridiction : demain, 17 septembre, la cour de Cassation doit examiner son pourvoi. Un pourvoi en 8 chapitres qui porte uniquement sur des points de droit et non sur le fond de l’affaire.


Les arguments des avocats de Maurice Agnelet se concentrent autour de trois pôles :

-La longueur excessive de la procédure : entre le non lieu obtenu par Agnelet en 86 et la réouverture du dossier, 15 ans se sont écoulés. Or la prescription criminelle est de 10 ans. Un artifice de procédure (recel de cadavre), délit imprescriptible, a permis de rouvrir le dossier : cette forme d’insécurité juridique serait contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

- Les dénonciations de l’avocat général : au cours du deuxième procès d’assises, l’avocat général, M. Cortès a développé les raisons pour lesquelles le Ministère public a décidé de faire appel du verdict d’acquittement rendu le 20 décembre 2006 à Nice. Il a alors mis en cause l’une des juges assesseurs qui composait la cour. Il a expliqué que cette juge était en rébellion contre sa hiérarchie et qu’elle ne pouvait donc juger une affaire aussi importante pour les magistrats de Nice avec sérénité.

- l’attitude du président : toujours dans le procès d’Aix en Provence, les défenseurs estiment que le Président de la cour d’assises a montré une partialité inacceptable avec plusieurs exemples à l’appui.

 

Les avocats de Maurice Agnelet estiment donc qu’il faut une « belle » : « Notre grand tord est de ne pas avoir demandé que l’affaire soit dépaysée. On n’aurait peut-être pas gagné mais on aurait du le demander. On a eu tord parce qu’on s’est rendu compte après coup que c’est une affaire qui a empoisonné  la juridiction de la cour d’appel d’Aix depuis trente ans ; par conséquent la justice ne pouvait être rendue sereinement à cet endroit là » indique Maître Jean-Pierre Versini-Campinchi .

Maitre François Saint Pierre veut aussi mettre l’accent sur l’injustice que créé la non motivation du deuxième verdict de la cour d’assises. « Il serait tout de même normal que quelqu’un qui a été acquitté en première instance sache pourquoi il a été condamné en deuxième instance. Il faut savoir que 43% des acquittements de premiers degrés sont convertis en condamnations en cour d’appel. La justice française n’est pas compatible avec la convention européenne des Droits de l’homme, on ne peut avoir un procès équitable avec le poids de l’appel du parquet. Cela sera plaidé demain.  »

 

Les avocats de la famille Leroux sont à l’inverse très sereins, estimant que le verdict final a été obtenu au terme d’un procès de haute tenue et qu’on ne peut remettre en question la décision d’un jury populaire parce qu’elle ne vous convient pas.

 

 Si la cour casse le jugement, deux alternatives : soit elle annule le jugement contesté, celui de la cour d’Aix et alors c’est le verdict de Nice qui devient définitif, soit elle  renvoie les parties devant une nouvelle juridiction et un troisième procès aura lieu.

 

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